Lettre ouverte au Garde des Sceaux

Madame le Garde des Sceaux,

La perspective d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels bouleverse profondément notre projet de société. L’équilibre de la famille et le droit des enfants sont directement touchés par votre projet de loi ; nous ne pouvons pas l’accepter.

La famille, dans la complémentarité de sa composition, n’est pas cette cellule évolutive aux conséquences anthropologiques nouvelles que vous évoquez mais bel et bien le socle fondateur des civilisations et de leur équilibre. C’est la raison pour laquelle seul le mariage entre un homme et une femme justifie l’acte solennel institué par le Code civil. En bouleversant cette réalité vous allez déstabiliser le premier espace d’affection et de solidarité que constitue une famille composée d’un père, d’une mère, d’enfants et de grands parents.

Puisque vous en appelez à la liberté des couples homosexuels, je veux vous rappeler qu’elle ne doit pas se faire au détriment des droits d’un enfant en particulier celui d’avoir un père et une mère. Au nom de quoi pouvez-vous cacher à l’enfant sa parenté biologique pour lui en imposer une autre ? La filiation fonde la famille et sa descendance, vous ne pouvez pas lui substituer un lien social, fusse t-il affectif, motivé voire institutionnel. Quant au principe d’égalité auquel en appellent les promoteurs de ce projet de loi, le Conseil constitutionnel a déjà indiqué que des réponses différentes pouvaient être apportées à des situations objectivement différentes.

Madame la Garde des Sceaux, le gouvernement auquel vous appartenez lance de nombreuses concertations sur tous les sujets et le Président de la République a explicitement indiqué vouloir en faire sa méthode de gouvernance. Je vous demande donc que le processus législatif que vous avez lancé soit suspendu ; qu’un véritable débat national soit organisé à l’occasion duquel vous donnerez la parole à tous les acteurs engagés sur les questions de la famille, des enfants et de la parentalité ; que le droit des enfants soit au centre des échanges ; que tous les effets collatéraux d’un tel projet soient mesurés ; et que toutes les conséquences soient envisagées et présentées à l’opinion le moment venu.

Je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’expression de ma haute considération.

Jean-Christophe Fromantin

6 réflexions au sujet de « Lettre ouverte au Garde des Sceaux »

  1. Non au mariage gay et à la reconnaissance juridique de l’ homoparentalité

    I. Le langage

    La normalophobie.

    L’habitude a été prise, depuis une douzaine d’années, d’utiliser systématiquement les termes d’homosexualité ou d’hétérosexualité, au point que personne ne parle plus d’orientation sexuelle normale ou d’orientation sexuelle déviante. Certains sympathisants de la cause homosexuelle refusent même l’emploi du terme « normal » quand il s’applique à la sexualité. Ils ne tolèrent pas que l’on puisse ainsi porter un jugement sur les orientations sexuelles ni, par conséquent, réfléchir sur le mariage gay et l’homoparentalité.

    Des mots précis.

    L’emploi d’un même terme pour désigner deux réalités différentes conduit à des confusions.
    On ne peut donner un même nom, en l’occurrence « couple » à l’union homosexuelle et à l’union hétérosexuelle. En effet l’union d’un homme et d’une femme est différente de l’union entre deux hommes ou entre deux femmes, à moins de considérer que l’homme est identique à la femme.
    L’homosexualité est une forme d’ intolérance à l’altérité sexuelle alors que l’hétérosexualité fait vivre la complémentarité sexuelle.

    L’utilisation d’un même terme, « couple » pour désigner deux réalités différentes, et même antagonistes, est anormale.

    A deux types d’unions différentes il faut donner des noms différents : « couple », comme on l’utilise depuis toujours pour les unions hétérosexuelles et, pour les unions homosexuelles, on peut préconiser le terme « paire » car cette union concerne deux personnes de sexe identique.
    Si le couple est composé de deux personnes c’est qu’il y a deux sexes différents. Le chiffre « 2 », en tant que tel, n’ouvre aucun droit. S’ agissant d’homosexuels, le sexe étant le même pour les deux personnes, cette reconnaissance juridique de la vie à deux n’offre pas plus de pertinence qu’une reconnaissance juridique de la vie à trois, quatre ou cinq.

    Toute confusion dans les termes entraîne une confusion dans la perception de ces deux réalités. Cette confusion peut amener à souhaiter un même régime juridique , en l’occurence le mariage, pour des unions qui sont différentes.

    II. La loi et le mariage

    Le mariage n’a pas été créé pour permettre au législateur de remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité récréative, homo ou hétéro, ni pour s’occuper d’amour. Le maire n’a d’ailleurs pas à demander aux futurs époux s’ils s’aiment ou non. Il ne leur demande pas non plus leur orientation sexuelle, cette dernière, quelle qu’elle soit, ne confère aucun droit.

    Le mariage est ouvert à tous. Il ne crée ni une injustice ni une discrimination envers les personnes qui sont incapables d’établir une relation complète avec le sexe opposé. Leur déviance de l’orientation sexuelle est la seule cause de leur incapacité à se marier.
    Le principe d’égalité ne s’applique pas au sujet du mariage car l’ union d’un couple est différent de l’union d’une paire. Seules des choses identiques peuvent être traiter d’une façon égale.
    Malgré le chantage à l’homophobie , le législateur n’a pas à modifier le mariage sous prétexte que les homosexuels sont incapables d’y accéder; cela d’autant plus qu’ avec le mariage, le plus souvent, un tiers est concerné : l’enfant .

    III. L’enfant

    Le législateur, par le mariage, propose un cadre au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger ainsi l’enfant né ou à naître.

    S’il est exact que des homosexuels peuvent avoir la charge d’enfants, la demande de reconnaissance juridique de l’homoparentalité comme une forme de paternité est inutile, l’enfant ayant un état civil et donc un régime juridique clair.

    Une fraction du lobby homosexuel souhaiterait assimiler le couple avec enfant et une paire d ‘ homosexuels élevant un enfant. En effet l’apparence de ces derniers se rapproche de celle du couple normal. Les demandes d’accès au mariage et à l’adoption peuvent de ce fait apparaître parfois comme destinées à faire oublier le caractère spécifique de l’homosexualité. L’enfant deviendrait alors un moyen mis au service d’une cause qui n’est pas la sienne. Cette instrumentalisation de l’enfant au profit des personnes homosexuelles pose un vrai problème d’éthique.

    De même les maltraitances d’ enfants doivent être sanctionnées si des parents sont indignes. Les enfants placés dans une famille d’adoption doivent y retrouver le père et la mère qui leur manquent. On ne doit pas utiliser le malheur de ces enfants afin de démontrer qu’ils seraient mieux dans une famille de deux hommes ou deux femmes que dans leur famille d’origine et les transformer ainsi en propagandiste obligés de l’homoparentalité. Quant à l’adoption par un célibataire elle devrait prioritairement permettre que des enfants puissent être adoptés par leur oncle, leur tante, ou un autre membre célibataire de sa propre famille.

    Faire croire à un enfant qu’il a deux papas est un mensonge.
    Faire croire à un enfants qu’il a deux mamans est choquant. Une mère est unique, biologiquement et moralement. C’est cette unicité qui crée le lien enfant-mère à nul autre comparable.

    IV Non au mariage pour les gays

    Avec le mariage la société reconnaît juridiquement l’union d’un homme et d’une femme car cette union est vitale pour assurer son avenir.
    La loi n’a pas à entériner toutes les situations de fait découlant du comportement de tel ou tel individu sauf à créer une règle par individu et par situation ce qui entraînerait la disparition de la notion même de droit.
    L’homosexualité a toujours existé. Elle est admise par notre société. Ce comportement n’a cependant pas vocation à être à l’origine d’une modification de la législation sur le mariage.

    L’union hétérosexuelle peut donner la vie, pas l’union homosexuelle. La première respecte l’altérité sexuelle, la seconde l’ignore. Les principes d’égalité, de non-discrimination, ne s’opposent pas à ce que le législateur règle de façon différentes des situations différentes.

    Le mariage pour les gays est un non-sens.

  2. Bonne argumentation qu’il faudrait compléter en disant 2 choses pour amener nos concitoyens A REFLECHIR en abandonnant la CONFRONTATION SIMPLISTE entre les POUR et les CONTRE le  » mariage  » de 2 personnes de même sexe :
    1) Poser LA QUESTION : Savez-vous que si LA LOI ETAIT VOTEE les notions de PERE et de MERE disparaîtront à tout jamais du LIVRET de FAMILLE ? De plus il faudra forcément un PARENT no 3 BIOLOGIQUE pour avoir UN ENFANT que cet enfant ne connaîta JAMAIS ! Cet enfant devra supporter TOUTE SA VIE le LOURD HANDICAP de ne pas connaître ses 2 VRAIS PARENTS BIOLOGIQUES !
    2) Il faut dire et redire qu’ un LONG DEBAT NATIONAL doit avoir lieu avant tout changement de LA LEGISLATION qui entrainera le bouleversement du CODE CIVIL REPUBLICAIN .
    3) En tout état de cause il faut mettre en avant comme le fait François FILLON LE SACROSAINT PRINCIPE DE PRECAUTION inscrit dans la CONSTITUTION car on ne sait pas EVALUER la GRAVITE des TRAUMATISMES qui seraient imposés par la société à l’ENFANT qui A LE DROIT de connaître ses vrais parents que sont ses PARENTS BIOLOGIOQUES !

  3. Les homosexuels désirent le mariage au nom de l’Amour. Il faudrait leur demander dans article du code civil il est question d’Amour. Le mariage est un contrat entre un homme et une femme en vue de fonder un foyer et de veiller à l’éducation des enfants. Le mariage « gay » est effectivement un coup porté contre la famille.

  4. Les homosexuels désirent le mariage au nom de l’Amour. Il faudrait leur demander dans article du code civil il est question d’Amour. Le mariage est un contrat entre un homme et une femme en vue de fonder un foyer et de veiller à l’éducation des enfants. Le mariage « gay » est effectivement un coup porté contre la famille.

  5. Les homosexuels désirent le mariage au nom de l’Amour. Il faudrait leur demander dans article du code civil il est question d’Amour. Le mariage est un contrat entre un homme et une femme en vue de fonder un foyer et de veiller à l’éducation des enfants. Le mariage « gay » est effectivement un coup porté contre la famille.

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