Assises de la Fiscalité : Jean-Christophe Fromantin et l’équipe PLF Entrepreneurs présentent 5 propositions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Assises de la Fiscalité : Jean-Christophe Fromantin et l’équipe  PLF Entrepreneurs présentent 5 propositions

Tout au long du débat autour du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’équipe PLF Entrepreneurs, animée par Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de Neuilly-sur-Seine, avec des entrepreneurs, des avocats fiscalistes et des réseaux d’entreprises (Medef, CroissancePlus, CGPME, ASMEP-ETI, ONTPE), a cherché à analyser les incidences budgétaires et fiscales sur la compétitivité des entreprises. A la veille de l’ouverture des Assises de la Fiscalité, le groupe a envoyé son rapport et ses cinq propositions au Premier ministre.

Dans un premier temps, Jean-Christophe Fromantin dresse au nom de PLF Entrepreneurs un constat très critique du modèle fiscal français, dont les nombreuses incohérences économiques constituent depuis trop longtemps un frein sérieux à la croissance et à l’emploi. Il rappelle que l’existence d’impôts assis sur les facteurs de production a un effet pervers de pro-cyclicalité en période de récession. L’équipe dénonce le manque d’incitation en faveur des placements à risque, dont les taux d’imposition sont largement supérieurs à ceux des placements sans risque. Le recours aux fonds propres  – pourtant indispensables au développement des PME/ETI françaises face au credit crunch, est anormalement peu encouragé. Enfin, le député pointe du doigt la sur-taxation du capital, facteur de délocalisation. Face à ce bilan inquiétant, cinq propositions techniques sont faites pour aller dans le sens d’une doctrine fiscale incitative et dynamique, au service de la prise de risque et de la compétitivité :

  1. Revoir d’urgence l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
  2. Simplifier le barème d’imposition des plus-values mobilières.
  3. Clarifier dans la loi la situation des holdings animatrices.
  4. Mettre en place un Pacte d’Entrepreneur, pour pallier le manque d’apport en capital des PME.
  5. Elargir les critères d’éligibilité du PEA PME.

 « Les Assises de la Fiscalité sont l’opportunité pour le Gouvernement de mettre enfin en place une nouvelle fiscalité des entreprises : modernisée, équilibrée, incitative et au service de la croissance » affirme Jean-Christophe Fromantin.

Le député des Hauts-de-Seine et l’équipe PLF Entrepreneurs rencontreront le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ce mardi 28 janvier. Le compte-rendu de leurs travaux est disponible sur www.plf-entrepreneurs.com.

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