Réforme territoriale : pourquoi les perspectives d’économies sont totalement irréalistes

 

COMMUNIQUE de PRESSE

 

La réforme territoriale étant – malheureusement – d’avantage guidée par la recherche d’économies à court terme et par les effets d’annonce que par une volonté d’adapter nos territoires aux nouveaux enjeux du XXIème siècle, on doit alors s’interroger sur les économies espérées.

Le Gouvernement parle de 10 à 17 milliards d’économies sur un budget global des collectivités territoriales de 220 milliards environ. Cette approche n’est pas réaliste pour quatre raisons :

 

 

 

  • D’abord, parce qu’il n’est pas pertinent de rapprocher ces chiffres. Si on compare l’économie attendue d’une réforme région/département au budget des collectivités, il faut alors rapprocher ces 10 à 17 milliards d’économies de l’assiette budgétaire des régions/départements, à savoir 96 milliards ; il faut ensuite retrancher de ce chiffre les dépenses incompressibles liées aux dettes de ces collectivités. L’assiette est alors réduite à 69 milliards… L’économie attendue serait donc en réalité de 15 à 25% !

 

  • Ensuite, car il faut ajouter à ce ratio, déjà quasi-irréaliste, la quote-part des économies que les régions/départements devront faire au titre des 11 milliards du programme de stabilité, soit mécaniquement 4,7 milliards… L’économie demandée passerait à plus de 30% de l’assiette budgétaire !

 

  • Également, parce que les collectivités, comme n’importe quelle organisation, devront prévoir un budget pour accompagner cette réorganisation. Habituellement, un tel budget est à provisionner aux alentours de 5 à 7% ce qui représenterait 1 milliard de coût supplémentaire.

 

  • Enfin, parce que sur les 450 000 agents territoriaux affectés aux régions/départements, on estime à environ 20% ceux qui travaillent en dehors des champs de compétences obligatoires de ces collectivités. Par conséquent, avant même de toucher aux économies d’échelle générées par des rapprochements régions/départements et de profiter des effets de la suppression de la clause de compétence générale, il faudrait supprimer 90 000 postes !

 

« Si on rapproche ces chiffres de la trajectoire d’économies sur trois ans que le Gouvernement s’est engagé à respecter, l’objectif affiché est totalement irréaliste et impossible à atteindre. Pour être crédible, la réforme territoriale appelle d’urgence trois corrections : une réelle mise en perspective de ses objectifs, une mesure d’impact budgétaire sérieuse et un séquencement réfléchi et raisonnable » selon Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine.

 

2 réflexions au sujet de « Réforme territoriale : pourquoi les perspectives d’économies sont totalement irréalistes »

  1. La citoyenne de base se demande pourquoi votre projet territoires, dûment pesé et étudié pendant deux ans, ne surnage pas par rapport
    à quantités de propositions bâclées apparemment dans l’urgence. Seul le député Valini apparaît pondéré sur ce sujet.
    Bon courage !

  2. Merci de faire partager d autres points de vue pour ce sujet capital engageant le devenir de notre service public de proximité. ..
    un attachée en conseil général
    cordialement
    Narjess Carrée

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