PLFSS 2015 : Nouveau coup (très) dur contre les entrepreneurs

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Un amendement du Groupe socialiste passé quasi-inaperçu le 23 octobre dernier dans cadre du PLFSS porte un nouveau coup très dur aux entrepreneurs

 

En assujettissant aux charges sociales les dividendes versés par les SA et SAS, c’est tout le système de prise de risque des entrepreneurs qui est découragé.

 

« Une fois de plus on freine le développement des entreprises et on dissuade les énergies pour traiter des cas marginaux d’abus de travailleurs indépendants installés en société et se payant exclusivement en dividendes pour échapper aux cotisations sociales (…) Le retour sur investissement que constitue les dividendes ne peut en aucun cas être assimilé à un salaire ; il rémunère une prise de risque de la même façon que la plus-value » dénonce le Député des Hauts-de-Seine ainsi que le « Groupe PLF entrepreneurs » qu’il anime depuis trois ans.

 

Cette disposition rend la fiscalité des dividendes d’autant plus confiscatoire pour les entrepreneurs majoritaires qu’ils vont être taxés à plus de 60% etque les résultats sur lesquels ils sont prélevés supportent un impôt sur les sociétés parmi les plus élevé du monde !

 

Les entrepreneurs mettent leur patrimoine, leur temps, leur énergie et leur savoir-faire dans leurs projets. A juste titre, ils en attendent un rendement en ligne avec cette prise de risque. Cette mesure qui touche de plein fouet les TPE, PME et ETI qui sont en grande partie détenues par des dirigeants majoritaires va neutraliser l’envie d’entreprendre déjà largement entamée dans notre pays.

Les entrepreneurs ne seront plus enclins à investir et développer sur le long terme avec la fiscalité confiscatoire que génère cette nouvelle disposition. Cela favorisera la vente des entreprises au détriment de la création à long terme d’ETI familiales françaises comme en Allemagne et en Italie. Il sera plus intéressant pour l’entrepreneur de vendre sa société avec une fiscalité des plus-values après 8 ans, désormais plus raisonnable sous condition d’investissement de long terme (de l’ordre de 23%), plutôt que d’attendre 25 ans pour transmettre à une nouvelle génération et se rémunérer en attendant avec des dividendes taxés à plus de 60%. Cela risque également de forcer de nombreux entrepreneurs à se diluer pour passer minoritaires et éviter ce nouveau couperet fiscal. La dispersion du capital peut représenter un frein à la motivation des entrepreneurs à développer leur projet.

 

« Cet amendement est en totale opposition avec les signes d’ouverture vers les entreprises donnés par le Gouvernement et avec ses ambitions en termes d’emploi (…) il contredit également la réforme de la taxation des plus-values lors du PLF 2013 qui semblait montrer un début de dialogue plus constructif entre le Gouvernement et les entrepreneurs » regrette Jean-Christophe Fromantin qui appelle le Premier ministre à demander la suppression de cet amendement.

 

37 réflexions au sujet de « PLFSS 2015 : Nouveau coup (très) dur contre les entrepreneurs »

  1. En tant que gérant majoritaire, qui subit déjà la double peine, je m’étonne que la classe politique s’émeuve alors les gérants de sarl ont été lâchés en rase campagne.
    Sommes nous moins valorisant que les fameux « entrepreneurs » ou autres créateurs de start-up, lorsque les élections ont passé ?
    J’emploie quatre personnes et un apprenti, trop peu certainement…
    Si encore ces cotisations supplémentaires me permettaient de faire évoluer mes acquis…

  2. Bonjour, j’ai récemment créé une sasu, car cette forme restait relativement épargnée. Finalement, ne bénéficiant ni du cumul des mandats, ni de prime de chauffage, ni de logement de fonction, de prime de cantine, de limousine et de chauffeur de fonction, du droit de retraite pour avoir occupé un poste fictivement pendant un mois, je me demande si l’argent est vraiment pris au bon endroit. …

  3. Dans le fond ,je suis un grand naïf.

    Pour moi, il y a la même différence entre le « Libéralisme » et le « Capitalisme de connivence» qu’entre l’amour courtois et la prostitution, et je pensais qu’il en était de même pour la plupart des gens, même vaguement cultivés. Le livre de Zeymour m’a fait comprendre mon erreur. L’auteur ne cesse d’attaquer ce qu’il appelle « le Libéralisme « , alors que ce qu’il a en ligne de mire, c’est tout simplement le capitalisme de connivence. (ie Crony Capitalism)

    Qu’est que le capitalisme de connivence ?

    Tout simplement un système de défense et de création de rentes appuyé sur la capture de l’Etat par ceux qui bénéficient ou bénéficieront de ces rentes.

    Dans la rente, on gagne de l’argent parce que l’on a capturé l’Etat, tandis que le profit est la contrepartie d’un risque pris. Une rente ne disparait jamais, un profit peut s’évaporer du jour au lendemain. Le profit est légitime, la rente ne l’est pas.

    Les riches et les puissants veulent TOUJOURS transformer leurs profits, incertains, en rentes, certaines par destruction de la concurrence. Pour cela le plus simple est de prendre le contrôle de l’Etat et de mettre le monopole de la violence légitime qui est sa caractéristique à leur service exclusif.

    Le but essentiel pour les rentiers est non seulement de défendre leur rente mais aussi de faire croire que cette rente est MORALE et que toute attaque contre elle est de ce fait immorale.

    Toute attaque contre une rente étant intellectuellement fondée sur le libéralisme, le plus simple est donc de convaincre le public que le libéralisme est immoral et donc que toute attaque contre les rentes est immorale aussi. Comme le disait Boudon, les intellectuels en France détestent le Libéralisme parce que dans un système Liberal, ils seraient payés à leur vrai prix.

    CQFD

    Et c’est ce qui s’est passe en France depuis des lustres.

    Commençons par la capture de l’Etat.

    Le système bancaire a capturé l’Etat et sert des rentes fort consequenets à ses dirigeants, qui tous viennent des plus hautes sphères du même Etat, au point qu’en France on ne sait plus très bien ou commence l’Etat et où finit la Banque, ce qui facilite la conservation de la rente. Le haut personnel de ces banques s’attache ensuite à traire la Nation à son profit exclusif et l’excuse donnée est toujours que c’est ce qu’exigent les nécessités de la « concurrence internationale », ce qui est un gros, un très gros mensonge. En fait, ce qu’exigerait le Libéralisme serait que l’on casse les grandes banques qui sont devenues beaucoup trop grosses en entités plus petites, que l’on sépare les banques d’affaires et les banques de dépôts, que l’on interdise aux banques d’affaires de faire appel à l’épargne publique et que les banques de dépôts se voient interdire d’acheter des obligations émises par le gouvernement. Car bien sur, c’est par l‘achat des obligations publiques qui permettent le financement des déficits budgétaires par les dépôts que la classe dirigeante des banques maintient son contrôle sur le monde politique. Le deal est simple : je continue à financer votre politique imbécile, qui préservera votre rente à vous, hommes politiques, à condition bien sur que vous préserviez et développiez ma rente à moi…
    Les politiques / fonctionnaires quant à eux ont bâti un système où des rentes sont servies à ceux qui savent exploiter au mieux le systeme (voir mon article sur le chauffeur de monsieur Ayrault par exemple) et entendent bien que rien ne change. Et comme les fonctionnaires gèrent l’Etat et son système politique, leur intérêt bien compris est d’empêcher toute réforme, ce qui dans le fond n’a comme but ultime que la préservation de leurs rentes à eux.
    Une excroissance de cette classe politique s’est même constituée en groupe autonome à Bruxelles, pour expliquer aux citoyens que le maintien des rentes bancaires, financières, éducatrices ou syndicales était la plus grande conquête sociale de la Sociale – Démocratie Européenne. Elle explique donc aux populations ébahies que toute attaque contre les rentes est une attaque contre l’Europe des Pères fondateurs et que l’étape suivante d’une telle dérive serait le retour de la Guerre entre la France et l’Allemagne. Si vous êtes contre les rentes, c’est que vous êtes contre la Paix et pour la guerre. La défense des rentes comme facteur déterminant de la Paix, voila une idee neuve en Europe
    Les syndicats, organisés en monopole depuis 1945 et qui ne représentent qu’environ 5 % des salariés Français et ont un financement complètement opaque, ont pris le contrôle d’un certain nombre de secteurs tous nationalisés (énergie, transports, éducation, santé) dont le blocage suffit à mettre l’économie Française par terre à chaque fois. Que le lecteur songe à la SNCM, à Air France, à l’éducation Nationale ou à la Sécurité Sociale où toute tentative de déréglementer les rentes est immédiatement assimilée à une attaque de l’Hyper Libéralisme contre la classe des « travailleurs». Dans le monde des rentiers, le client n’existe pas et est remplacé par l’usager dont le rôle principal est d’être pris en otage des que leur rente est menacée, c’est-à-dire des que la notion de concurrence fait son apparition.
    Et il est bien sur tout à fait normal que tous ces détenteurs de rente s’associent les uns avec les autres pour la défense de leurs avantages acquis. « Rentiers de chaque pays » unissez vous, tel est leur cri de guerre. Dans le fond, dans ou pays où prédomine la recherche de la rente, la séparation des pouvoirs ne PEUT pas exister et donc la Démocratie n’est qu’un théâtre d’ombres où le but n’est pas la gestion de l’intérêt général mais la défense égoïste d’intérêts catégoriels non justifiés, dont la somme se constitue en majorité de gouvernement…

    Et donc, depuis quarante ans nous sommes gouvernés par des rentiers qui n’ont qu’un ennemi, le Libéralisme qui après tout est le seul corps de pensée qui a identifié la différence entre la rente et le profit en maintenant que le deuxième est légitime et moral alors que le premier ne l’est pas.

    Venons en à la diabolisation de ce qui constitue le seul ennemi de « ces copains et de ces coquins », le Libéralisme, qui en France, grâce à la défense acharnée de leurs rentes par les rentiers est quasiment devenu un gros mot.

    Et c’est la, que revient en mémoire, le « newspeak » de Georges Orwell, traduit en Français par le néologisme « novlangue », créé par Amélie Audiberti, la traductrice de 1984.

    L’idée d’Orwell et simple.

    Pour empêcher les gens de réfléchir, pour ensuite transférer le résultat de leurs réflexions à d’autres citoyens et en discuter, le plus simple pour le Pouvoir en place est sans doute d’inverser complètement le sens des mots. Comme le disait Confucius, « quand les mots changent de sens, les Royaumes deviennent ingouvernables»

    Et personne n’a été plus habile à ce jeu que Francois Mitterrand.

    Lorsque cet homme dénonce « la force injuste de la Loi », il s’agit d’une des plus belles trouvailles jamais faites de la novlangue et les effets ravageurs de cette formule continuent à se répandre sans cesse…

    Dire que la Loi est injuste c’est opposer la Justice à la Loi.

    Les Romains disaient « dura lex sed lex ». Oui, la Loi est dure, mais c’est la Loi.

    La loi est là pour être respectée pas pour être considérée comme juste, même si cela est souhaitable. Toute Loi peut être considérée comme injuste par une partie de la population, mais il n’en reste pas moins qu’elle doit être respectée.

    Et le rôle du Juge est de dire le Droit, et non pas de rende la Justice.

    Opposer la Loi à la Justice, c’est corrompre le cœur du système qui permet aux citoyens de vivre ensemble.

    La force de la Loi ne vient que de la force de l’Etat et si l’Etat est un Etat sans force, voila qui est bien pire qu’un Etat trop fort. Il n’y a pas d’Etat en Sicile, au Zayre ou dans certaines de nos banlieues, on en voit le résultat tous les jours. Opposer la Loi et la Justice , c’est affaiblir l’Etat.

    En fait, il y a une différence essentielle entre vivre dans un état de Droit ou vivre dans un système où le droit de l’ETAT prédomine. Et cette différence nous a été explique par les philosophes des Lumières. Etre pour le droit de l’Etat, c’est donc être contre les Lumières.

    Ce qui protège le faible, c’est la Loi, et non pas l’Etat. Tous les grands crimes du XX eme siècle ont été perpétrés par des Etats. Parler de force injuste de la Loi, c’est demander à Socrate de ne pas accepter son jugement et de fuir Athènes. Il a préféré mourir.

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    • Par contre le final gâche un peu la belle démonstration du début : si la loi dit que le fruit de ton travail doit être confisqué (la loi est votée par la majorité, dont les socialistes français de droite comme de gauche n’ont cessé de faire en sorte qu’elle soit composée de plus en plus d’assistés), il faut donc respecter la loi ? Cela n’est pas défendable : la loi ne devrait JAMAIS pouvoir aller contre les droits inhérents à l’être humain, voilà le vrai libéralisme. Donner force absolue à la loi ne peut que conduire au capitalisme (ou au socialisme c’est comme on veut) de connivence. En prônant le respect absolu de la loi, il y a une contradiction majeure dans la démonstration.

  4. et oui, taxation des dividendes sur les Sarl, Eurl , les gérants majoritaires n ont rien pu faire personne n a rien dit , et les médiats encore moins.Quand ce fut voté fin 2012, beaucoup de sarl etc ont changé de statut pour devenir Sas, ou SA, moi aussi, j allais surement passer en Sas pour échapper aux cotisations RSI sur les dividendes. mon expert fiscaliste m’a assurer que ce n’était pas la peine de dépenser de l argent dans de nouveau statuts, que de toute façon, ce n’était qu’une question de temps, que les SA et SAS seraient bientôt logés à la même enseigne. Le pire c’est que nous n avons aucun lien , aucun meneur pour entreprendre une action d’envergure pour exprimer notre grande colère, bosser pour laisser plus de 50% de notre résultat entre les mains d’incapables, plus les impots. Bravo à nos députés, allons manifester, devant l’assemblée , devant ces incapables, bloquons les routes, bougeons,. Ils savent bien nos chères politiciens que nous ne sommes pas fédérés et qu’ils peuvent nous plumer sans que rien ne se passe. Nous n’avons aucun poids, féderons nous et agissons. exemple concret: 52000€ de résultat: 22500 euros de cotisations sociales et 9600 euros d’impots pour 60 heures de boulot par semaine faites le calcul j’ai travaillé pour les assistés, les sénateurs, les députés, les ministres et tous les incapables qui nous gouvernent…..

    • J’abonde à votre remarque. Les professions libérales dites commerciales ont été la cible du PLFS 2013. Aujourd’hui encore je me demande comment les artisans commerçants ont pu sans mot dire se résigner à accepter une telle injustice de traitement. L’opposition n’a même pas levé le petit doigt et que dire de nos délégations. Le gouvernement a fait le pari que jamais nous ne descendrions dans la rue pour manifester notre indignation. Au final nous avons ce que nous méritons puisqu’on ne dire rien pourquoi le système ne nous marcherait pas dessus. Depuis jeudi je ne parviens pas à décolérer du retrait de l’amendement qui révèle un deux poids deux mesures récurrents dans notre système. Que font les représentants de nos corporations encore des vieux complètements dépassés qui trustent les places qui leur assure une rente mais qui n’assument aucunement leurs prérogatives. Levons nous, rassemblons et marchons sur paris avec toute la force de notre frustration. Je rappelle pour ceux qui ont une mémoire courte que le PLFSS a été porté et présenté par CHUZAC un homme dont on connait aujourd’hui la probité.

  5. Bonjour Monsieur,
    J ai créé une entreprise industrielle dont je suis le président majoritaire, j emploie et je fabrique en France et je tombe en plein dans le cadre de cette ponction. Petit calcul rapide, si je fais 100E de benefice avant IS, il me restait environ 66 avec cette reforme contre 26 maintenant ( 100-34% et le tout – 60% de charges sociales) le tout evidemment avant CSG et IR…
    A titre de comparaison, je crois que les sociétes du CAC40 sont taxés en moyenne à 20% à l IS du fait de leur activité internationale,…et aucun président du CAC 40 n en possède la majorité, aussi aucune société du CAC40 ne sera touchée par cette ponction honteuse de 60% ! Quelle belle rupture d égalité de droit ! Ont-ils perdu la tête ?
    Les solutions sont malheureusement dramatiques pour l economie française et l emploi. Vendre son entreprise et aller creer à l etranger; On peut aussi imaginer vendre son entreprise à un groupe et devenir actionnaire en echange de quelques %, les dividendes ne seront alors plus taxables à cette ponction ou encore mieux vendre tout, arreter de bosser 70 heures par semaine, postuler à un poste de salarié ou fonctionnaire ou assimilé et investir en bourse sur des sociétes du CAC 40 avec l assurance de toucher des dividendes sans aucune ponction de charges sociales ! Mais fini les emplois créés en France, fini les rentrees d impots… ! Il y a quelques jours notre Président inaugurait la création d’un village de starts up à Paris…Il y a quelques semaines Manuel Valls parlait de son amour pour les sociétes…Pas certain que les entreprises les plus prometteuses s’installent dans notre pays…ou que celles existantes y restent ! C est un constat terrible qui m attriste beaucoup. Je suis ulcéré par cet amendement et leur incompétence. Merci beaucoup Monsieur de votre travail pour la défense des entreprises encore existantes en France et de l economie française ! Bien cordialement

  6. Sincèrement, je relève également du RSI et ai franchement mal pris la taxation des dividendes aux cotisations sociales pour la part supérieure aux fameux 10 % du capital et compte courant. Résultat, j’ai divisé mon CA par cinq, ma rémunération par 3, réduit ainsi mon résultat … Quel intérêt pour l’état ? Moins d’IS qui rentre dans les caisses, moins de TVA aussi. Et pour le RSI comme pour les autres organismes sociaux ? Moins de cotisations sociales finalement ; a fortiori vu que j’ai supprimé des postes …

    Prochaine étape : nouvelle diminution de mes appointements assortie d’une augmentation de capital de sorte que finalement je puisse continuer à augmenter la distribution de dividendes, et ce, en franchise desdites cotisations sociales et du coup en les réduisant à nouveau …

    On voit donc bien que cette extension aux SA et SAS sera sans doute tout aussi contre productive, imaginant bien que chacun de son côté trouvera le moyen – s’il désire conserver son domicile dans l’hexagone – d’échapper à des mesures qui ratent totalement leur objectif, décourageant par contre nombre d’entre nous – indépendants ou Président de structures familiales – à continuer à nous échiner à la tâche …

    Comme tout cela est bien triste d’avoir à jouer au chat et à la souris alors même que la France a besoin de volontaires … Que tout cela est bien triste que de telles mesures décourageantes viennent à s’interroger sur ce qui est à payer quand, avant, nombre d’entre nous payions sans nous poser de questions au motif que c’était pour « l’intérêt national » …

    Perso, j’en suis arrivé à ce point ! Entré dans le camp des excédés quand hier je me moquais de payer (beaucoup) en me disant « tant que le CA et sa progression le permettent » …

    Navrant.

  7. Nouveau coup de massue.
    La fiscalité devient de plus en plus confiscatoire.
    C’est une véritable prédation fiscale qui s’abat sur tous. Il ne faut pas se monter les uns contre les autres. Car c’est l’union de tous qui fera la force d’un renouveau

  8. Ping : PLFSS 2015 : Nouveau coup (très) dur contre les entrepreneurs | FAITS ET ANALYSE ECONOMIQUES

  9. Je suis « petit » chef d’entreprise et cet amendement est purement scandaleux. Après l’IS vous avez la CSG-CRDS 15,5%, « l’acompte » d’IR à 21%, et maintenant des cotisations sociales. Il faut arrêter l’hémoragie et vite! Je me paie en dividendes, j’ai prévu mes revenus annuels en fonction et maintenant je perds du pouvoir d’achat et je perds l’envie tout simplement d’entreprendre!

    Si je décidais moi ainsi que tous les autres chefs d’entreprises d’arrêter de payer toutes ces taxes, il se passerait quoi ?

    Et Au fait, qui paie ces « gens » qui votent ces lois ?

    Mr Fromentin, svp, faites-en sorte qu’ils suppriment cet amendement.

    Ps : Economie à l’arrêt
    Destruction sociétal en cours
    Ecoeurement des entrepreneurs

  10. Comment fait un amendement pour « passer inaperçu » ?
    Il faudrait que les députés fassent leur boulot correctement, pour éviter ce genre d’embuscades (et au passage pour clouer au pilori le député qui présente un amendement destructeur de valeur, d’emploi et nocif pour la compétitivité)…
    En session sur la PLFSS, ca vaut le coup de prendre un sandwich dans l’hémicyle, plutôt que d’aller au bistrot…

  11. Je découvre avec stupéfaction ce PLFSS 2015 en me demandant comment l’Etat peut faire preuve de si peu de créativité vis-à-vis de ce monde de créateurs et d’entrepreneurs qui constitue la force vive de notre pays.

  12. Je suis un entrepreneur du web qui exporte à 95% et qui réalise un CA conséquent. Je n’ai jamais pu embaucher en France (contrat rigides, prud’homme, charge patronales, complexité, 35h… je ne suis pas maso) et j’ai délégué tous le développement à l’étranger. En 2013 cette loi sur ma SARL m’a décidé à quitter le pays avec femme enfants et activité. Pour des raisons personnelles j’ai du rester en France jusqu’ici mais le départ est programmé pour début 2015. Quand je vois que cette folle loi s’applique à le totalité des entrepreneurs, je me dis que c’est vraiment foutu. Alors que chaque mois 50.000 personnes se retrouvent au chômage, le gouvernement fait un énorme croche-pied à ceux, les seuls, qui pourraient créer des emplois marchands dans ce pays. Bye, je vais regarder l’effondrement total du pays à la télé, bien au chaud dans mon paradis tropical!

    • Je vous rejoins, j’y pense sérieusement aussi ( à partir ).
      Il ne restera plus que des fonctionnaires et pauvres « sans dents » qui ne pourront plus que pleurer.
      Nous nous sommes fait voler notre démocratie, sommes gérés par des inaptocrates et aujourd’hui on nous vole notre « liberté ».

      • Je peux vous assurer que depuis que j’ai pris cette décision de partir tout est beaucoup plus simple. Néanmoins ce matin encore mon sang a tourné, car oui j’aime la France et je me désespère à chaque fois qu’elle est violentée. Et partir avec son activité est un moyen bien plus efficace pour signifier à son pays qu’il fait fausse route, qu’un bulletin de vote pour départager deux menteurs. Le monde est rempli de pays qui sauront vous accueillir à votre juste valeur….

  13. Il n’y a plus d’autres solutions pour nos enfants que de quitter la France s’ils veulent se lancer, sauf pour ceux qui veulent profiter du système en ne vivant que sur le dos des autres…..tant que cela durera… Etant moi-même entrepreneur, je suis écoeuré de tant de bêtise !! Tout est fait pour décourager les TPE et PME qui sont pourtant les plus créatrices d’emplois. Les fonds personnels investis et les risques encourus par un indépendant pour la création de son entreprise ne sont plus reconnus. Entrepreneurs : Fuyez la France, elle ne vous aime pas !!!

  14. Marre de cette France… Je suis gérante d’une SARL et je suis fatiguée de travailler pour RIEN… Ou plutôt pour nourrir l’état !!!
    On est beaucoup plus aidé par notre France qd on est chômeur que travailleur !!! RAS LE BOL

  15. Et après, on se demande pourquoi les sociétés déménagent leur siège social ? Et encore ça c’est pour les entreprises qui ont été créées en France… Personne ne semble réaliser qu’au niveau mondial les entreprises innovantes françaises sont très, très minoritaires. Ben oui, parce qu’il faut du pognon pour développer de l’innovation ! Et plus on taxe le capital, plus on tue l’investissement, et donc l’innovation.

    Le financement de la R&D selon les critères de la BPI, en plus d’être très insuffisant, est parfaitement adapté au XXème siècle et à ses défis (oui j’ai bien écrit 20ème siècle). Quant à la recherche publique, elle est souvent à cent mille lieues des problèmes réels de l’industrie, et cherche plutôt à imaginer des problèmes juste pour avoir le plaisir d’avoir les solutions.

    Cet amendement va dans le même sens, il ravira les gens qui sont jaloux des « riches » en détruisant un peu plus la capacité du pays à pouvoir financer de l’innovation. Pour rappel Google a commencé de zéro, et pèsent aujourd’hui $50B. Un Google ça fait environ 2.5% du PIB français. Qui les aurait financés en France sachant qu’ils se seraient fait tondre à l’arrivée ?

    • Au fait, et le grand soir fiscal qui devait commencer, il en est ou ? La débilité de ce gouvernement me laisse sans mots. S’ils voulaient tout faire pour tuer ce pays, ils ne s’y prendraient pas autrement.

      • bonjours,

        Je lis attentivement tous vos commentaires!
        Je suis entrepreneur depuis peu, et aujourd’hui en vous lisant je commence a me poser de sérieuse questions sur la création de ma société … Est ce si dramatique que cela? Avons pas des solutions pour les contres ?? Pour quel type de sociétés sont ses nouvelles taxes ? Est ce que cela vos le coup de continuer ?

  16. Ou étiez vous quand on nous a taxé nous les gérants majo ?
    à oui c’est vrai, nous on bosse et on a la droit de se faire taxer, mais pas les SA ou les SAS……..

  17. Ce gouvernement n aime pas les entrepreneurs et préfère des chômeurs pauvres que des travailleurs. Un motif de plus pour quitter la secu et suivre le mouvement des liberes … C est une question de survie maintenant et la seule façon de forcer ce gouvernement a appliquer la réglementation européenne en matiere d assurance maladie en quittant le système ! Info sur
    Qlss . fr

  18. Bonjour,

    Pourquoi cela fait tant de bruit cette fois ci alors que c’est passé totalement inaperçu pour les gérants majoritaires de SARL ?

    Sûrement parce que les plus grosses sociétés sont en SA ou SAS…

    C’est vraiment une loi inégale qui me donne très envie de partir.

    • Bien dit ! Pendant ce temps là les gérants de majoritaire se font démolir à coup de taxes, et personne n’en parle ! Les entrepreneurs créent aussi des SARL. Où en sommes-nous sur ce sujet ? Est-ce que quelqu’un a déposé un amendement ou bien on peut crever dans le silence ?

  19. Ponctions à tous les niveaux, administration lourde et complexe, interlocuteur incompétent (RSI, voire de mauvaise foi), ça va surtout inciter les entrepreneurs à se tourner vers des contrées plus accueillantes.

  20. Bonjour

    Je m’étonne de cette tribune dont je partage l’analyse de fond , dans le sens ou cette « socialisation » des dividendes a déjà eu lieu pour les gérants majoritaires de SARL sans que cela ne sus cite de réaction. Les conséquence sont , il me semble, les mêmes.

    • Absolument, cela a été voté à la va-vite fin 2012 avec mise en application immédiate. De la même manière qu’aujourd’hui, cela n’a pas été relayé par les médias : pourquoi ?
      L’impact d’une telle mesure est désastreux.
      Autrefois, je ventilais mes revenus en rémunération (soumis à cotisations) + dividendes en début d’année N+1.
      En 5 ans, en tant que gérant d’EURL, malgré mon CA qui a progressé de 15% je me suis retrouvé en 2013 à avoir 15% de revenus en moins qu’en 2008 (augmentation des coisations oblige, strout retraite) sans compter ensuite l’impôt sur le revenu qui a lui aussi énormément augmenté.

      Aujourd’hui je cesse mon EURL et suis expatrié à Singapour : la tendance de la France me fait très très peur !

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