Enfin la réforme du permis de conduire inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale !

 

Avec près de 4 millions de personnes en attente d’une place d’examen et, selon les évaluations, entre 1 et 2.5 millions de personnes qui conduisent sans permis, il est urgent de réformer le permis de conduire afin de donner à tous la possibilité de le passer sereinement.

 

Face à cette situation alarmante, Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine,  a déposé une proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du permis de conduire.

 

Cette proposition de loi portée par le groupe UDI vient d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, elle sera examinée en commission des lois  le 19 novembre et débattue dans l’hémicycle le 27 novembre prochain.

 

« Il est urgent de revoir en profondeur le modèle du permis de conduire, notamment en facilitant le passage de l’épreuve pratique. Les délais de plus en plus importants, le coût rédhibitoire pour de nombreuses personnes, jeunes et familles, les problèmes que cela entraine pour l’emploi, mais aussi les risques liés à la recrudescence de la conduite sans permis imposent une refonte de l’examen et de ses modalités » déclare le Député.

 

La proposition de loi, cosignée par 84 parlementaires, vise à  désengorger le système en faisant appel à des organismes certificateurs privés agréés par l’Etat tout en conservant un rôle de contrôle aux Inspecteurs du Permis de conduire (IPCSR).

 

Il s’agira, à l’issue des 20 heures de leçons réglementaires, de permettre aux candidats de passer un « permis probatoire »  délivré par un organisme certificateur au prix d’une heure de conduite environ et répondant aux  mêmes exigences que l’examen actuel.

Ce « permis probatoire » donnera la possibilité aux candidats de conduire pendant 2 ans. Si, durant cette période, aucune infraction n’a été commise, le permis sera transformé en permis définitif.  En revanche si une infraction est commise au cours de cette période probatoire elle imposera au jeune conducteur de repasser l’examen auprès d’un Inspecteur du Permis de conduire (IPCSR).

Il ne s’agit pas d’une privatisation du permis de conduire car les IPCSR restent les garants de la qualité de l’ensemble du  système.

 

Les auditions démarrent à l’Assemblée nationale ce mercredi 5 novembre avec les représentants des inspecteurs du permis de conduire, et des auto-écoles, des associations de consommateurs, des associations familiales et des associations étudiantes.

24 réflexions au sujet de « Enfin la réforme du permis de conduire inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ! »

  1. Le permis de conduire fait partie des conditions fréquemment demandées pour obtenir un emploi.
    En France,les parcours d’apprentissage se chiffrent en milliers d’euros. Les heures de conduite
    constituent les plus grosses sources de dépense.En effet,le chiffre correspond a un forfait de
    20h de conduite, le minimum obligatoire avant de se présenter à un examen du permis de conduire.
    Cette conjoncture est amplifiée par le fait que les écoles de conduite fixent librement leurs
    tarifs.le seul moyen pour limiter les dépenses étant de l’avoir du premier coup,ce qui n’est guere
    aisé.Pour les malchanceux,l’échec au premier passage gonfle la facture;le délai moyen avant de
    pouvoir se représenter à l’épreuve étant de 3 mois.Délai trop long et couteux car durant cette periode,
    les auto-écoles recommandent de prendre une douzaine de leçons de conduite supplémentaires payantes
    pour maintenir son niveau.Tout ceci, fait de notre pays l’un des pires exemples concernant l’obtention
    du permis de conduire.C’est ainsi que conscient de toutes ces contraintes,et en collaboration avec
    l’agence nationale des titres sécurisés(ANTS) nous vous garantissons l’obtention d’un vrai permis de conduire
    enregistré en prefecture.Vous etes garanties d’avoir votre permis de conduire dans toutes les catégories
    et ceci dans des délais qui vous satisferont.
    cordialement,dupontjacques74@gmail.com

  2. Je trouve que c’est un bon projet! ça permet de motiver les candidats. De plus, ils seront en mesure de bien faire attention pour ne pas commettre des infractions lors de leur conduite

  3. Bravo pour ce projet.
    De nombreux échecs au permis sont dus au stress bien compréhensible le jour de l’examen. Comment être serein quand on sait qu’en cas d’échec il faudra attendre des mois pour une nouvelle convocation? Il faut aussi souligner que dans certains centres les conditions de passage comme par exemple attendre son tour durant près de 3 heures sur un trottoir ne font qu’augmenter le dit stress.
    Beaucoup de jeunes sont en conduite accompagnée avec leurs parents dans des véhicules ordinaires. Je ne crois pas que cela soit source d’accidents et pourtant en cas de bêtise de l’apprenti, l’accompagnateur n’a pas les double commandes. Donc, oui à ce projet.

  4. Excellente réforme! Merci!

    De nos jours les autos-écoles sont certes compétents mais des voleurs ils profitent beaucoup trop rabaissent les élèves afin d’augmenter les heures.

    C’est vraiment difficile de se présenter à un examen malgré dépassé les 30h ils trouvent toujours un moyen pour rajouter des heures j’en ait vraiment marre je parle en tant qu’élève d’auto école il y’ a des limites quand je vois certains cas…

    Je ne parle même pas des délais d’attente pour repasser le permis c’est de l’abus.

    Malgré certains commentaires négatives, ce sont des personnes qui ne voient pas ou est le réel problème où se sentent pas concerné de l’obtention du permis pour parler ainsi.

    Cela ne provoquera pas plus d’accident, plein de pays le font pourquoi pas la France ?

    C’est une très bonne réforme et je souhaite que vous irez jusqu’au bout et que votre loi aura abouti.

    Je vous soutient entièrement, enfin un député qui a de bons projets grâce à vous les gens auront plus facilité pour l’emploi qui est très important la raison généralement principale pour le permis de conduire.

    Bon courage.

    Cordialement

  5. Mr le Député.
    Avec un tel projet nous avons la chance que vous n’ayez pas en charge d’être Délégué au Ministère de la Santé. Parce qu’avec un tel raisonnement il suffirait de délivrer un bon de sortie à tous les malades hospitalisés pour pouvoir déclarer ensuite que tout le monde est guéri. S’il est aussi simple pour vous de traiter les problèmes en France, de grâce faite vous assister par des personnes ayant toute compréhension pour les sujets que vous tentez de défendre. Les limites du ridicule sont atteintes…

  6. Mr le Député.
    Mais dans quel pays vivons nous ??? Commençons par remettre les choses à leurs places!!! Que faites vous de nos impôts ne servent-ils qu’à payer les salaires et les primes de l’ensemble de la Classe Politique ??? Pour rappel, il est bon de redire à tous que l’examen du Permis de conduire est GRATUIT, les familles et les candidats payent uniquement l’Auto-école qui les présente à l’examen en mettant leurs véhicules à disposition en présence d’un moniteur qui assiste à l’épreuve.
    En faisant intervenir un Opérateur privé vous ne ferez qu’augmenter le cout de cet examen. C’est à vous de faire en sorte de maintenir un Service public de qualité sans alourdir la facture des familles. Je me refuse de croire que l’argent public ne serve qu’à payer des ministres, des Sénateurs, des Députés etc… pour que ceux-ci ne pensent qu’à détruire les Services Publiques qu’ils devraient s’attacher à maintenir!!!
    Qu’en sera t-il de l’objectivité dans la prise de décision à l’issue des examens dés lors qu’il y aura transaction d’argent entre le candidat l’évaluateur et celui qui l’emploiera. Tout le monde sait bien que toutes entreprises privées se doivent d’être prospères. Il sera donc bien compliqué de penser que votre projet serait être parfait, puisqu’il intervient uniquement sur la fin d’un cursus de formation alors que cette filière est bien plus complexe que vous voulez nous le faire croire.
    Plutôt que d’empiler des réformes les une sur les autres il suffit trés simplement d’organiser des séries d’examens supplémentaires de permis de conduire les samedis dans les départements demandeurs tel que cela avait été fait en 2009 pour qu’en quelques mois les retards de représentations à l’épreuve soient résorbés. Ainsi pas de coût supplémentaire a régler par les candidats et le Service publique en sortira de manière honorable.
    Trés cordialement.

  7. Bravo Monsieur le Député, je soutiens votre projet, il faut avancer sur ce sujet qui empoisonne la vie des jeunes.
    Je lis beaucoup de commentaires dans lesquels on ne fait pas confiance aux jeunes conducteurs. Avec votre réforme le message reçu serait plutôt:  » Nos vous faisons confiance, bienvenue dans le monde. »
    Pour l’instant le message reçu est du type: On se méfie de vous, restez à l’écart et continuez à payer (cher).
    Il est révélateur qu’un pays qui veut, par ailleurs, faire de grandes réformes et conserve de grandes ambitions, n’arrive même pas à réformer ou a garantir un accès normal à son permis de conduire.
    Lorsque j’ai passé mon examen en Californie, je suis arrivé avec ma voiture, c’est une société de confiance, il n’y a pas plus d’accidents que chez nous.
    Jacques

  8. Monsieur Fromentin.
    Permettez mii de ne pas rajouter une couche à tout ce qui a déjà été dit…
    Permettez moi juste de vous inviter dans ma voiture et au bureau ne serait-ce qu’une journée… Car à vous lire, vous(la classe politique) n’avez pas prit la mesure, loin s’en faut, du désamour(pour ne pas utiliser le terme mépris) sans cesse croissant entre vous et vos co-citoyens dont je suis.
    Mathias Jault.
    Enseignant de la Conduite auto/moto (et accessoirement smicard…)

  9. Mr le Député Fromantin, encore une fois Les Inspecteurs du Permis de Conduire vont payer le prix fort et inéluctablement leurs effectifs baiseront inexorablement en quelques années. Avec le projet de loi sur le Permis de Conduire personne ne cherche à comprendre pourquoi il y a autant d’échecs en première présentation à cet examen. Pourquoi certaines Auto-Ecoles n’ont aucun soucis de places d’examens et ne se plaignent pas pendant que d’autres accumulent les retards ni pourquoi d’un établissement à un autre les formations varient d’une moyenne de 25 à 30h pour les uns et 50 à 60h pour d’autres dans une même ville et parfois dans la même rue. Voici encore une nouvelle mesure qui ne s’attaque pas au fond du problème qu’est la formation des candidats et leurs capacités à restituer pendant 32 minutes les connaissances acquisent. Ce projet de loi s’attache tout simplement à distribuer des places d’examens à volonté pour le bien être des élèves et fera les beaux jours des Auto-Ecoles. Or tout le monde sait bien que plus il y a de places disponibles plus le niveau de capacité des élèves diminue. Et il ne saurait en être autrement l’avenir le prouvera… Vous annoncez ne pas vouloir toucher à l’effectif du Corps des Inspecteurs du Permis de conduire, évidement ce raisonnement ne tient pas car à force d’écrémage par un Organisme Certificateur Privé le nombre d’examens qui seront réalisés par les Inspecteurs fondera comme neige au soleil. S’il fallait démembrer le Service des inspecteurs il ne faudrait pas si prendre autrement.
    Très cordialement.

  10. Je rejoins miralles sur le point essentiel de cette problématique: le manque cruel d’IPCSR en France qui génère une liste gargantuesque d’élèves en attente de date d’examen. Si le quota d’inspecteurs était proportionnel aux besoins réels, ce débat n’aurait pas lieu d’être. les attentes seraient comblées, tant pour les élèves que pour les AE. La proposition de Mr Fromantin n’est qu’une béquille de plus pour pallier le désintérêt du gouvernement pour notre profession et pour les conséquences, parfois dramatiques que cela impose aux malheureux élèves en attente. Remercions cependant Mr le député de se pencher sur notre cas, mais, soyons lucides: la solution est ailleurs.

  11. Bravo, enfin une initiative qui satisfera tout le monde, les IPCSR ne seront plus les maitres du monde a casser le moral des candidats et des ecoles de conduite, les auto ecole qui ne voient que leur interet financiers iront vendre des panini.. et le point négatif, Véolia va s’enrichir sur le dos des candidats.. mais si c’est le prix a payer pour avoir la possibilité de travailler enfin dans de bonne conditions.. Je soutiens cette proposition !

    • Alore moie jeue ditqueue se progets ile es pa cimplle a metr en plsse memme si le depute ile a réson. é pi ci les inspectuer y son pas content y fau y met bon ordre pas que y en a mar!!!

  12. Bonjour,

    Comment pensez-vous faire baisser le coût du permis en demandant à des entreprises privées (donc à but lucratif) de faire passer un examen aujourd’hui gratuit pour les candidats?
    Qui va payer? => les candidats
    Qui va se faire de l’argent sur le dos des candidats? => les organismes certificateurs.

    Cette logique semble peu cohérente avec votre projet de baisser le coût du permis…

    De plus, comment comptez-vous parvenir à l’objectif fixé par nos dirigeants de passer sous les 2000 morts sur les routes en 2020 en réduisant la formation du permis uniquement à un problème d’argent?

    Comment libéraliser un métier qui n’est absolument pas fermé, sclérosé et non concurrentiel comme je peux le lire dans les commentaires précédents?
    En effet, aujourd’hui n’importe qui peut ouvrir une auto-école (même pas besoin d’avoir le BEPECASER, un responsable de centre de formation professionnelle pourrait le faire!!!) et, par la même occasion n’importe quel moniteur, vous en connaissez beaucoup de métier aussi peu réglementé?

    Quand allons-nous voir les inspecteurs faire leur travail de contrôle des auto-écoles pour assainir la profession et éradiquer certaines pratiques qui la salissent?

    Et si on parlait de FORMATION plutôt? faut-il réellement 20H pour apprendre à conduire un véhicule? ou ne vaudrait-il pas mieux utiliser une partie de ces heures pour faire réfléchir les nouveaux aspirants au permis à ce que sera leur comportement sur la route? ne faut-il pas mieux prévoir une formation continue (comme cela se fait déjà pour les Poids-lourds) plutôt qu’un permis délivré « pour la vie »?

    Si on parle de réforme, il faut regarder le sujet dans son ensemble, pas uniquement certains de ses aspects…

    Quand on voit ce que coûte le permis et ce que coûte un véhicule à l’achat, son entretien, l’assurance (le permis revient à moins de 2 ans d’assurance), il faudrait, il me semble arrêter la chasse aux sorcières opérée contre les gérants d’auto-école et généraliser ce que proposent certaines communes, un permis à 200 ou 300€ contre quelques heures de travaux d’intérêts généraux…Cela éduquerait un peu nos jeunes pousses et aiderait certainement les communes en mal de financement.
    Et surtout, ça ne coûte rien à personne!

    Bravo à ces communes et à leurs Maires!

    V

  13. Avant de parler examen, il faudrait penser à la formation. Ce n’est pas sur 20 h de conduite que l’on forme un futur automobiliste. De plus est rare sont ceux qui ont un niveau suffisant au bout du nombre minimal légal. Ses fameuses 20 h obligatoires !
    On les formera une fois qu’ils auront perdu leur permis lors des stages de sensibilisation à la sécurité routière, ou lorsque le nombre d’accidents de la route augmentera et que l’on reviendra sur cette réforme …

  14. C’est utopique comme réforme !
    même après 20 heures de cours de tennis vous ne savez pas y jouer !!!! et pourtant ce n’est pas dangereux de jouer au tennis !
    après 20 heure 99 % des élèves n’ont pas acquis les étapes de formation ! à quoi sert la réforme du REMC alors et l’ancien PNF !
    cette formation doit être faite sérieusement, il n’y a pas de doute !
    sinon, la route équivaut à un mouroir pour les jeunes !!!!!!!
    la formation doit être longue avec une conduite accompagné ou surveillée pour le comportement !!! cela fait parti de l’éducation et quand on voit des parents conduire agressif, là on comprends pourquoi certains jeunes sont négligents sur la sécurité !!!!
    il y a des réformes à faire, mais il faut bien y réfléchir et pas envoyer les jeunes encore en enfer…
    agir sur le comportement serait plus judicieux et intégrer le permis à l’éducation….

  15. Monsieur,
    Ce sont avec des réformes comme celles ci que vous allez générer des comportements dangereux sur la route!!!
    Si vous voulez revoir le permis de conduire, intéressez vous sérieusement au déroulement des formations, code et conduite, voir les motivations des élèves que ce soit au code ou à la conduite, et seulement quand vous aurez tous ces éléments, peut être que là votre réforme aura tout son sens!
    Personnellement, je trouve ces réformes absurdes!! Voyez ce qui se passe sur la route, certains comportements dangereux qu’il peut y avoir, et vous verrez que de réformer ce qui existe, dans le sens où vous voulez le faire, n’arrangera rien…
    Pensez plutôt à notre sécurité, à VOTRE sécurité, car je tenais à rappeler que la brouet n’est pas un terrain de jeu!!
    En espérant avoir été au moins compris…

  16. bonjour.
    savez vous la moyenne des heures en france, pour qu un eleve ne soit pas en danger et etre un danger? environ 33h
    connaissez vous la notion psychologique d un eleve qui a peur de la voiture et des autres.
    revoir certains point de conduite et enlever certains point auxquels ont a rendu le permis plus dur.( notion d ecologie et economie de la conduite, point d installation,….)
    et enfin quelle perte d argent d avoir installer le remc, qui pour l appliquer demanderait 40h… ,si ce n est pour bacler une formation et etre responsable de l augmentation d accident… la vie a un prix!!! ou alorq forcer les gens a acheter des boites auto si vous voulez ressembler aux americains, ayez un regard sur le fonctionnement du rsi si vous voulez descendre les prix,
    on achete pas la securite routiere. le mot conduite veut dire ce qu il veut dire et cela peut etre long pr avoir une bonne conduite(quelque soit le sens du mot conduite) n ‘est ce pas?

  17. nul nul comme toujours. pourquoi vouloir toujours s’en prendre au permis de conduire. le permis de conduire vas très bien et fonctionne très bien. la seule chose la seule solution et je pense que tous le monde le sait l’EMBAUCHE. il nous faut des inspecteurs.
    sur un grand centre d’examen seulement trois inspecteurs par jour comment voulez vous qu’ils examinent environ 70 elèves par jour impossible.
    alors embauchez please et vous aurez plus de temps pour vous occupez de choses vraiment grave comme la précarité en france et laissez tranquille le permis de conduire. j’ai tout de meme une petite questions le permis a 17 ans et demi en conduite accompagnée avec l’attente de 18 ans pour conduire seul bon ok mais…….. etes vous bien certain qu’ils vont attendre 18 ans alors qu’ils ont en main un document officiel qu’ils les autorise a conduire. comme on dit chez nous pas vu pas pris et ben bravo bonjour la sécurité routière que vas t on trouvé sur la route????

  18. Bonjour Monsieur Fromantin,
    A la lecture de votre message ci-dessus, je tiens à vous apporter notre soutien au projet de réforme que vous portez sur le permis de conduire et sur la réforme qui s’impose aujourd’hui.
    Il est en effet important de libérer le marché du permis de conduire, actuellement sclérosé et non concurrentiel, tout en gardant un contrôle sur la qualité de la formation.
    En complément au texte dont nous avons pris connaissance, et en tant que professionnel de la formation « post permis » en entreprise et au sein des collectivités ou des administrations, nous pensons que la seule intervention d’une infraction, commise pendant la période probatoire, est trop restrictive pour le passage d’un examen. Ne faudrait-il pas prendre en compte également les sinistres responsables intervenus pendant la période en question.
    Nous souhaiterions consulter l’ensemble du projet soutenu. Où pouvons-nous nous le procurer et nous permettre ainsi d’avoir une vision complète du projet ?
    Vous remerciant pour votre action.
    Cordialement,
    Eric MERMIER
    Directeur Associé CEC Conseil

    • Bonjour M MERMIER,

      qu’entendez-vous par « marché du permis de conduire (…) non concurrentiel » ?
      Y aurait-il, comme dans d’autres professions, dites-régementées, des numerus-clausus, limitant ainsi le nombre d’auto-écoles par ville / département / région ?
      Cordialement,
      Pierre ROCHE
      Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

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