TRIBUNE : La France a besoin d’une grande loi sur la modernisation de sa démocratie plus que d’une loi sur la moralisation de la vie politique

Dans une tribune publiée dans Le Figaro aujourd’hui, Jean-Christophe Fromantin appelle à une loi sur la modernisation de la démocratie et propose quatre priorités pour retisser le lien de confiance avec les Français : l’évolution de la représentation nationale, le respect du principe d’engagement plutôt que de carrière, le statut de l’élu et le financement des partis politiques :

La perspective d’une loi sur la moralisation de la vie politique doit dépasser le stade de l’approche morale, s’abstraire du contexte de montée des populismes et revisiter plus ouvertement tout ce qui fonde la crise de confiance entre les Français et la politique. Le Président de la République ne doit pas se contenter d’une loi de circonstance construite en quelques semaines dans l’élan des récentes affaires, il doit construire le cadre d’une ré-oxygénation de notre démocratie.

La très grande majorité des Français – entre 80% et 85% selon les études d’opinion – disent ne plus faire confiance aux hommes et aux partis politiques. Cette détérioration sans précédent de la confiance s’explique par deux questions plus fondamentales, sur la capacité des acteurs politiques à mener des politiques publiques efficaces et sur la qualité, voire la légitimité, de la relation entre les Français et leurs élus.

S’attaquer à la modernisation de notre démocratie mérite une loi audacieuse, allant jusqu’à remettre en cause les fondements d’un système qui relève davantage de l’oligarchie que de la démocratie. C’est à cette aune que nous pourrons véritablement juger de l’ambition d’un texte sur la modernisation et la moralisation de la vie politique.

Quatre priorités à traiter concomitamment me semblent nécessaires pour moderniser notre démocratie et retisser le lien de confiance avec les Français : l’évolution de la représentation nationale, le respect du principe d’engagement plutôt que de carrière, le statut de l’élu et le financement des partis politiques.

1° Le premier point est le sujet socle. Les Français se sentent-ils bien représentés avec 965 parlementaires – députés et sénateurs confondus – auxquels s’ajoutent les 233 membres du Conseil Economique et Social ? La réponse est évidemment non ! En assurant plus de diversité dans l’engagement politique, en adaptant le nombre de députés à une nouvelle géographie territoriale et en transformant le Sénat en assemblée des territoires, on pourrait passer de trois à deux assemblées et de 1158 membres à moins de 600 parlementaires. Cette évolution aurait le triple avantage de l’efficacité, d’une baisse des dépenses publiques et d’une meilleure incarnation de la France, de ses talents et de ses territoires.

2° Le second point porte sur ce fameux « non-cumul ». La loi de 2014 n’aurait dû s’entendre que par sa capacité à déverrouiller le système politique pour innerver le débat de compétences ou d’expériences nouvelles. Cela impliquait deux règles : la limitation à deux mandats nationaux et trois mandats locaux afin que ce soit le temps des projets et non pas celui des carrières qui rythme l’engagement politique, et le respect d’une limite d’âge comparable à celle qui se pratique dans le privé.

3° Le troisième point concerne le statut de l’élu. Il est d’autant plus essentiel si on veut limiter les mandats dans le temps. Pour attirer de nouveaux profils qui incarnent les évolutions vécues par nos territoires et notre pays, autant que les enjeux à relever, il faut évoluer dans trois directions : les mêmes modalités d’accès à la vie politique pour tous, fonctionnaires ou salariés du privé ; de meilleures conditions de formation, de rémunération et de reconversion pour ceux qui s’engagent en politique ; et une mise à disposition de moyens sur les mêmes bases d’usage et de contrôle que dans une entreprise. De telles dispositions auraient trois avantages : neutraliser les dérives qui défraient la chronique, bénéficier d’un traitement équitable entre les Français et mobiliser de nouveaux talents pour opérer les politiques publiques nécessaires.

4° La quatrième orientation porte sur le financement des partis politiques. Car les dynamiques de mobilisation ne peuvent éternellement se cristalliser autour de grands partis qui profitent outrageusement d’une rente de situation. Leurs parlementaires les alimentent en financements publics qui leur permettent de financer leurs futures campagnes. Un circuit fermé qui bloque les nouveaux entrants. C’est la raison pour laquelle, je propose d’une part de désintermédier les partis des financements publics et de donner l’accès direct à ces financements aux candidats, y compris dans le cadre d’élections locales. Ce sont deux conditions indispensables à l’émergence d’une nouvelle offre politique qui partirait des idées, des projets et des territoires plutôt que des états-majors des partis politiques.

Les Français perçoivent de mieux en mieux le décalage abyssal entre la classe politique et les enjeux à relever. Le Président de la République doit s’inspirer des messages forts qu’ils ont exprimés lors de la campagne présidentielle pour répondre à la fois à la demande de renouvellement des acteurs politiques mais aussi à la fracture territoriale qui, plus qu’aucune autre, incarne la crise de confiance qui traverse notre démocratie.

2 réflexions au sujet de « TRIBUNE : La France a besoin d’une grande loi sur la modernisation de sa démocratie plus que d’une loi sur la moralisation de la vie politique »

  1. Un député doit être tout aussi connecté avec sa circonscription qu’un maire l’est avec sa municipalité.
    Les 2 mandats ne doivent pas être connectés selon moi mais le député peut travailler en bonne intelligence avec les maires.
    Je ne crois pas qu’il soit salutaire de travailler en famille pour 2 raisons essentielles à savoir, la recherche de la meilleure expertise et le devoir d’exemplarité.

  2. Oui, il est grand temps de faire bouger les lignes. Mais il faut éviter de tomber dans les extrêmes. Deux mandats complémentaires devraient être autorisés. Le maire qui a l’expérience du terrain est le mieux placé pour faire des propositions de loi judicieuses. Le député isolé sera déconnecté de la réalité . De même pour les emplois familiaux. Ce qu’il faut changer à l’A.N., c’est le système d’attribution des enveloppes sans contrôle. Il est par ailleurs naturel que l’on puise travailler en famille car c’est là que l’on a la plus grande confiance. Félicitations pour vos initiatives.

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