Installation du Comité Consultatif de Circonscription

Jean-Christophe Fromantin annonce la mise en place d’un « comité consultatif de circonscription ».

La réunion d’installation a eu lieu ce mardi 20 novembre à l’Assemblée Nationale.

 

Cette initiative novatrice consiste à accompagner et aider le Député pour :

•   Identifier au sein du territoire de la circonscription des thèmes et des problématiques, relevant de la politique nationale, qui pourraient faire l’objet d’une contribution, d’une question ou d’une proposition à l’Assemblée Nationale

•   Evaluer l’applicabilité et la pertinence au sein du territoire des textes projetés ou votés à l’Assemblée Nationale afin de mesurer leur impact, de les améliorer ou de les amender

•    Engager des actions de médiation pour des citoyens, des associations ou des entreprises qui auraient des difficultés avec les administrations centrales et les organisations nationales relevant des compétences de l’Etat.

Il est composé par des représentants de chaque commune de la circonscription – Neuilly, Puteaux et Courbevoie –, de la suppléante du député et de personnalités qualifiées de la société civile.

Chaque membre du comité consultatif de circonscription peut accompagner le Député sur des compétences transversales (santé, affaires sociales, aménagement du territoire, économie, sport, culture etc.) ou sur des sujets liés à son propre territoire. Chaque membre peut également mener pour le compte du Député une mission d’étude ou d’analyse particulière. D’autres Députés peuvent être invités à intervenir au cours d’une réunion du conseil de circonscription pour traiter de sujets sur lesquels ils travaillent. L’assistant parlementaire du Député assure le suivi des travaux. Les frais de fonctionnement de ce Conseil et les frais éventuels générés par ses missions sont financés sur l’indemnité de représentation du Député.

 

 « Cette initiative va dans le sens d’un enrichissement du travail parlementaire et d’un rapprochement des élus avec la société civile » déclare Jean-Christophe Fromantin.

 

Le comité de circonscription se réunira 5 à 6 fois par an autour du Député. Il organisera une réunion publique en fin d’année parlementaire afin de rendre compte à la population des actions du député et de ses propres travaux au sein de la circonscription.

 

http://www.fromantin.com/equipe/conseil-de-circonscription/

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