Comité consultatif de Circonscription

 

L’objectif du Comité consultatif de Circonscription consiste à accompagner et aider le Député pour :

  • Identifier au sein du territoire de la circonscription des thèmes et des problématiques, relevant de la politique nationale, qui pourraient faire l’objet d’une contribution, d’une question ou d’une proposition à l’Assemblée Nationale
  • Evaluer l’applicabilité et la pertinence au sein du territoire des textes projetés ou votés à l’Assemblée Nationale afin d’être en mesure de les critiquer, de les améliorer ou de les amender
  • Engager des actions de médiation pour des citoyens, des associations ou des entreprises qui auraient des difficultés avec les administrations centrales et les organisations nationales relevant des compétences de l’Etat.

Les travaux : chaque membre du Conseil de circonscription peut accompagner et aider le Député sur des compétences transversales (santé, affaires sociales, aménagement du territoire, économie, sport, culture etc.) et sur des sujets liés à son propre territoire. Chaque membre peut également mener pour le compte du Député une mission d’étude ou d’analyse particulière. D’autres Députés peuvent être invités à intervenir au cours d’une réunion du conseil de circonscription pour traiter de sujets sur lesquels ils travaillent et qui intéresseraient/ concerneraient particulièrement la circonscription.

Les frais de fonctionnement de ce Conseil et les frais éventuels générés par ses missions sont financés sur l’indemnité de représentation du Député.

L’organisation : L’installation du Conseil a eu lieu à l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012. Il se réunira 5 à 6 fois par an autour du Député. Il organisera une réunion publique en fin d’année parlementaire afin de rendre compte à la population des actions du député et de ses propres travaux au sein de la circonscription.

 

L’équipe :

 

  • Représentants pour Puteaux :

Sylvie CANCELLONI 

Maryse CHAVRIER

Jean AUBOYNEAU

Emmanuel GORLIER

Catherine POMMERE

 

  • Représentants pour Courbevoie :

Marie-Pierre LIMOGE  – Adjointe au Maire

Catherine  MORELLE

Solange ROSSIGNOL

  • Représentants pour Neuilly-sur-Seine :

Jean-Christophe FROMANTIN – Député-Maire

Olivier GROUES

Françoise SARIBAN

 

Contact : Philippe Cuesta 01 46 24 13 37