Interventions en Commission des finances

Ce matin je suis intervenu en Commission des finances à l’occasion de l’audition de Philippe RICHERT, Président de l’Association des Régions de France, afin de l’interroger sur le financement de l’aménagement du territoire et de l’économie des régions

Puis, je suis intervenu lors du débat sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à l’occasion de l’audition du MEDEF et de la CGPME

Le vin fait partie de notre patrimoine : soyons en fiers et faisons le savoir !

 

L’article 4 ter de la loi relative à la Santé vise à clarifier les frontières entre publicité et information relative au vin. Cette rédaction avait fait l’objet d’un large consensus au moment de l’examen de la loi Macron. Censurée par le Conseil Constitutionnel pour des considérations de forme, cette disposition a été introduite au Sénat à une très large majorité, rassemblant toutes les sensibilités politiques.

Nous soutenons cette mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française, pour les territoires et pour les régions car elle donnera la possibilité de développer l’information sur l’activité viti-vinicole et sur l’oenotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Evin.

La filière viticole est le 3 ème secteur économique exportateur national avec près de 8 milliards € d’excédent commercial et représente 500 000 emplois dans 17 régions. Les 87 000 exploitations viticoles participent activement à l’aménagement et à l’attractivité du territoire. Avec l’oenotourisme nos régions détiennent un avantage comparatif fort qu’il convient de développer dans ce monde global.

La dénonciation anticipée des contrats de concessions autoroutières pourrait déstabiliser le financement de nos infrastructures

COMMUNIQUE

Suite au Rapport d’information présenté ce matin et déposé par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la « place des autoroutes dans les infrastructures de transport », le Député UDI des Hauts-de-Seine a alerté le Rapporteur sur le risque d’une dénonciation anticipée, dès la fin de cette année, des concessions autoroutières – comme il le préconise –.

 

L’Etat et les collectivités locales financent une très grande partie de leurs investissements avec des contrats de partenariats publics-privé, et, bien qu’on doive s’interroger sur la part croissante de ce type de financement sur la dette hors bilan de la France, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un mode de développement aujourd’hui incontournable.


« Le choix de la résiliation anticipée de ces contrats, plutôt que celui de la négociation, créerait une instabilité juridique qui fragiliserait toute l’économie concessive (…) Or celle-ci est essentielle pour assurer la dynamique de nos investissements » alerte le Député.

 

Et d’ajouter : « A l’heure où l’Etat diminue la dotation globale de fonctionnement aux collectivités, alors qu’il envisage de nombreux investissements en matière d’infrastructures de transport, nous devons faire preuve d’une extrême prudence avant d’envisager la résiliation de ces contrats (…) Ce recours aux concessions n’est que la conséquence de nos déficits récurrents et de l’évolution de notre dette publique ».

 

Jean-Christophe Fromantin a demandé à ce que la négociation soit privilégiée et réitère sa préférence pour qu’une politique d’équilibre budgétaire permette à l’Etat de retrouver ses propres capacités d’investissements.

Table ronde à l’Assemblée sur l’impact de la mondialisation sur les territoires

Le 11 décembre 2013, je suis intervenu lors de la table ronde sur l’impact de la mondialisation sur les territoires.  Cette table ronde, organisée dans le cadre de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoires, était articulée autour des interventions de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et M. Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR, S.E.M. David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et M. Pierre Veltz, président-directeur général de l’Établissement public Paris-Saclay.

 

Intervention en Commission sur le Grand Paris

 

Lors de la présentation du rapport d’étape sur la mise en application de la loi de 2010 relative au Grand Paris j’ai pointé la nécessité de convergences des politiques économiques, de logement, de mobilités et d’éducation au sein de la métropole. Les écarts de périmètres entre différents projets conduisent à créer plusieurs « Grand Paris », sans cohérence.

 

 

 

Réponse du député des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay :

 

Intervention sur l’égalité des territoires

 

Lors de l’audition de Monsieur Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, sur l’égalité des territoires, je suis intervenu sur les critères de comparaison des territoires, sur les métropoles et sur les mobilités.

 

Réponse de M. Eloi Laurent.

 

Question à Laurent Davezie

Audition dans le cadre de la Commission du développement Durable et de l’Aménagement du territoire de M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Conservatoire national des arts et métiers, professeur à l’université de Paris XII et enseignant en économie urbaine et régionale à Paris XII, Paris I, ainsi qu’à Sciences-Po.