Mon intervention sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi du Groupe Socialiste relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG je suis intervenu dans l’hémicycle pour affirmer mon opposition à ce texte.

Une chose est de qualifier de « délit d’entrave » des actes concrets contre la loi – c’est le sens des dispositions législatives actuelles –, en revanche il est inacceptable de qualifier de « délit d’entrave » des idées quand elles relèvent de la liberté d’expression (…) Cela est d’autant plus préoccupant quand l’objet même de cette disposition touche à la liberté de conscience, la valeur socle de notre démocratie (…) Comment peut-on accepter que la seule expression qui serait autorisée concernant l’IVG serait celle de sa promotion sans que d’autres alternatives puissent s’exprimer ? Par son approche exclusive, ce texte conteste l’idée même d’une expression qui encouragerait les femmes à garder leur enfant ; il valide le principe que l’IVG n’aurait aucun impact psychologique pour les femmes et que par conséquent toutes les voix visant à proposer d’autres solutions seraient tout simplement inutiles et interdites »

CDG Express : un projet indispensable pour le succès de la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025

Dans la perspective d’une Exposition universelle en France en 2025, l’efficacité des mobilités – et en particulier celle entre l’aéroport CDG et le centre de Paris – sont un élément clé de la réussite de notre candidature.

Le modèle économique, tel qu’il est proposé par la société de projet, composé principalement du Groupe ADP et de SNCF Réseau, permet de mettre en œuvre un projet sans financement public basé sur la billetterie. La recette additionnelle envisagée pour sécuriser le modèle – sous forme d’une taxe de 1 euro sur les billets d’avions – n’aura pas de conséquences significatives sur l’attractivité de l’offre de transports aériens.

« Si l’idée de taxes nouvelles est discutable quand il s’agit de financer des dépenses de fonctionnements, des dérives budgétaires ou certains équipements publics, elle se justifie pleinement quand il est question d’investissements d’avenir directement liés à l’attractivité de notre pays (…) L’absence de liaison directe, à la fois sécurisée et rapide entre un aéroport, qui est le 6ème aéroport du monde, et le centre de la capitale n’est plus envisageable. Les conséquences sur l’activité économique vont s’amplifier au fur et à mesure que l’on retarde ce projet (…) A l’heure où les pays rivalisent chaque jour d’initiatives pour faire de leurs métropoles des portes d’entrée accueillantes, il est temps d’accélérer le projet de CDG Express » déclare le Député des Hauts-de-Seine et président d’EXPOFRANCE 2025.

cdg-express

La mobilisation contre la loi El Khomri trahit l’immobilisme dont souffre la France

Nous sommes en train de sacrifier des générations entières à cause de l’égoïsme et des postures de quelques-uns ! (…) J’installerai dès la semaine prochaine un groupe de travail sur ce projet de loi.

Depuis plus de 10 ans nos parts de marché dégringolent, le chômage de longue durée progresse et l’impact de la croissance mondiale a de moins en moins d’effets sur l’économie française. Les politiques n’ont pas anticipé les évolutions du monde ; ni la gauche, ni la droite, n’ont eu le courage de réformer.

Car les entreprises françaises sont soumises à trois niveaux de contraintes exceptionnelles qui se sont empilés au fil du temps : des prélèvements obligatoires trop lourds, une fiscalisation de l’investissement très importante et un encadrement du travail particulièrement complexe. Nos entreprises paient pour une structure technocratique qui coûte trop cher, pour un Etat-providence trop clientéliste et pour un jacobinisme syndical trop décalé par rapport aux réalités économiques. La combinaison de tous ces facteurs a figé l’économie de notre pays, laissant progressivement passer les opportunités de développement. « Nos entreprises sont en retard sur l’innovation faute d’investissements ; elles sont moins compétitives que leurs concurrents  du fait de la fiscalité et des charges auxquelles elles sont soumises ; et elles se privent de nombreux talents à cause de la rigidité du marché du travail (…) Il y a urgence ! » rappelle le Député des Hauts-de-Seine.

Les réactions sur la loi El Khomri mettent en plein jour ces conservatismes ; elles révèlent la coexistence de deux « France » : celle des entrepreneurs et des réformateurs contre celle des avantages-acquis et des conservateurs. « Si c’est une loi pour promouvoir l’emploi alors il faut d’abord se demander comment elle incite les entreprises à recruter et à se développer » déclare Jean-Christophe Fromantin.

Le Gouvernement a raison de lancer des mesures d’assouplissement en repositionnant le dialogue social au plus près des entreprises, en adaptant le temps de travail à la réalité des rythmes économiques et en fluidifiant l’emploi par un barème des indemnités de licenciement. « Ce sont des mesures de bon sens et d’urgence, je les soutiendrai – rappelle le Député – mais je m’interroge à la fois sur la méthode, sur la cohérence et sur le sens politique ? ».

Au-delà des postures politiques ou patronales, Jean-Christophe Fromantin installera dès la semaine prochaine un groupe de travail très pragmatique composé d’entrepreneurs, de DRH et de patrons de startups. « La question posée sera : quels effets positifs concrets aura ce texte sur l’emploi et comment l’amender pour qu’il aille davantage encore dans ce sens ? » déclare le Député.

Permis de conduire : un sujet majeur de la Loi Macron

Les débats sur le Permis de conduire ont démarré dans l’hémicycle dans la nuit de mercredi à jeudi. Ce sujet majeur pour des millions de nos concitoyens nous impose de faire preuve de courage pour résoudre durablement les questions de délais et de coûts du Permis de conduire.

« Chacun doit prendre ses responsabilités face à ce problème très concret, qui touche toutes les familles. Les dispositions proposées dans le texte ne sont que des petits ajustements quantitatifs et contextuels  » 

« On a pas le droit de laisser conduire des jeunes sans permis, on a pas le droit de laisser le coût du permis flamber à cause des délais trop longs, il est du devoir de la représentation nationale de s’emparer du sujet et de faire des propositions solides, ayant un réel impact sur la vie quotidienne des Français ».

Première intervention de Jean-Christophe Fromantin dans la nuit.

Les débats sur le Permis de conduire vont se poursuivre dans l’hémicycle vendredi dès 9H30. 

 

La video des débats est disponible « en replay »sur le site de l’Assemblée nationale :

 

 

Notre pays a besoin d’entreprises fortes et de citoyens réconciliés avec leurs entreprises et avec l’économie de marché!

PLF Entrepreneurs se réjouit des projets de conclusions du COPIESAS (Conseil d’Orientation de la Participation, Intéressement, Epargne salariale et de l’actionnariat salarié auprès du Premier Ministre) et de la prise de conscience par le gouvernement des bénéfices prévisibles d’un élargissement et d’une simplification de notre système d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. L’objectif est double : favoriser l’association des salariés à la création de richesse de nos entreprises qui réussissent et renforcer l’épargne longue au service de la préparation de sa retraite pour le salarié et du financement de notre économie productive.

Le COPIESAS propose des avancées très positives pour :

  • Inciter les TPE et PME à mettre en place volontairement des mécanismes d’épargne salariale en les exonérant du forfait social les premières années
  • Inaugurer une harmonisation des règles de l’intéressement et de la participation.
  • Flécher l’épargne des salariés vers l’épargne longue en proposant par exemple la gestion pilotée par défaut dans le PERCO
  • Faciliter la transmission d’entreprise en favorisant leur reprise par les salariés.

Plusieurs des mesures proposées rejoignent celles du groupe PLF Entrepreneurs qui a travaillé sur le sujet depuis janvier 2014 et avait envoyé ses propositions à tous les membres du COPIESAS cet été. PLF Entrepreneurs se réjouit donc de voir que ses travaux sont fructueux et pourront aboutir dans un texte législatif en concertation avec tous les acteurs de cette réforme.

En revanche, quelques mesures nous inquiètent :

  • La proposition d’un « livret E » pour les TPE-PME, nouvelle solution juxtaposée au plan d’épargne pourtant bien implanté. En plus de complexifier la compréhension, ce dispositif, comme le Compte Courant Bloqué actuellement, ferait courir un risque à l’épargne des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. En effet, l’AGS (régime de garantie des salaires), malgré une hausse des cotisations pesant sur les entreprises, est en situation financière difficile, et si une garantie supplémentaire est prise, elle coûtera beaucoup trop cher aux entreprises, en dehors même des coûts de gestion administrative. En outre, certaines structures patrimoniales profitables pourraient abuser du système afin d’échapper à l’impôt sur les dividendes.
  • Pour les mêmes raisons, il nous paraît dangereux de rendre possible l’investissement de l’intéressement sur un Compte Courant Bloqué, avec possibilité d’abondement. Nous proposons au contraire de limiter l’accès au CCB tout en proposant des solutions plus diversifiées et sécurisées d’épargne.

PLF Entrepreneurs propose par ailleurs toute une série de mesures complémentaires des propositions du COPIESAS, avec les objectifs suivants :

Favoriser l’épargne longue. Nous proposons de créer un nouveau type de FCPE susceptible d’orienter les flux d’épargne salariale vers l’investissement dans les PME. Nous proposons également d’instaurer plus de fluidité entre les véhicules d’épargne retraite existants et de permette de regrouper ses PERCOS en un unique plan d’épargne retraite individuel reflétant la mobilité grandissante des salariés.

Lever les freins au développement de ces outils, comme par exemple sécuriser les méthodes de valorisation par une procédure facultative de rescrit ou encore engager un dialogue avec le gouvernement sur la notion d’outil de travail concernant tous titres de l’entreprise détenus par des salariés

Favoriser l’actionnariat salarial et la transmission en améliorant le FCPE de reprise avec notamment des pourcentages cibles de participation à terme, en autorisant d’utiliser le PEE pour des opérations d’actionnariat collectif comportant des tranches ciblées par population et en exonérant de plus-values la partie des titres cédés aux salariés via un FCPE Reprise concomitamment au départ à la retraite du chef d’entreprise.

http://www.plf-entrepreneurs.com/

 

 

Remise du rapport parlementaire sur l’Exposition universelle 2025

 

Mercredi dernier, dans les salons de l’Hôtel de Lassay, nous avons remis le rapport de la mission d’information parlementaire sur l’Exposition universelle 2025 au Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone.

 

Rédigé après l’audition de près de 90 personnes, ce rapport, adopté à l’unanimité par la mission d’information, soutient la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 et formule 15 recommandations pour la réussite de cette candidature, parmi lesquelles le respect des engagements pris pour la réalisation du Grand Paris-Express, l’organisation d’une exposition polycentrée – impliquant Paris, le Grand Paris et des métropoles régionales –  utilisant le patrimoine existant et la définition de nouveaux modes de financement, économes en termes de dépense publique.

 

Le rapport est disponible en téléchargement sur le site de l’Assemblée nationale. 

 

 

Retrouvez les photos de cette manifestation sur le site de la Présidence de l’Assemblée nationale : Cliquez ici ! 

La nuit des territoires : poursuite des débats sur la réforme territoriale à l’Assemblée nationale

 

Dans la nuit du 17 au 18 juillet, Jean-Christophe Fromantin a participé aux discussions sur le projet de loi de réforme territoriale. Il y a notamment défendu son amendement visant à dessiner une carte à partir de la réalité de nos territoires.

 

 

Vous pouvez voir l’ensemble des interventions de Jean-Christophe lors de ce débat sur sa chaîne Youtube.

Attractivité du Grand Paris : il est urgent de réagir !

Communiqué de presse

Réaction de Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine et Président d’ExpoFrance2025 suite à la publication du classement de PwC « Cities of Opportunity 2014 » sur l’attractivité des grandes villes dans le monde :

 

« Le classement doit nous interpeller. Le rang de la France n’arrête pas de se dégrader dans la plupart des classements qui paraissent et qui traitent de son attractivité. Nous devons réagir ! 

C’est un des objectifs du projet de candidature de la France à l’Exposition Universelle de 2025 qui aura le triple avantage de stimuler la régénération de nos infrastructures de mobilité, d’appeler à une perspective d’innovation et de redonner confiance pour que chaque français se sente concerné par ces défis de l’attractivité. C’est également une occasion de revaloriser nos avantages comparatifs, y compris culturels, que la plupart des pays du monde nous reprochent de ne pas valoriser. »

 

 

Jean-Christophe Fromantin porte depuis deux ans le projet de candidature de la France à l’Exposition Universelle de 2025. A l’Assemblée nationale, il est Président de la mission parlementaire chargée d’étudier ce projet. Le président du groupe Socialiste, Bruno Le Roux, en est le rapporteur.

La publication du rapport est prévue en octobre.

Réforme territoriale : pourquoi les perspectives d’économies sont totalement irréalistes

 

COMMUNIQUE de PRESSE

 

La réforme territoriale étant – malheureusement – d’avantage guidée par la recherche d’économies à court terme et par les effets d’annonce que par une volonté d’adapter nos territoires aux nouveaux enjeux du XXIème siècle, on doit alors s’interroger sur les économies espérées.

Le Gouvernement parle de 10 à 17 milliards d’économies sur un budget global des collectivités territoriales de 220 milliards environ. Cette approche n’est pas réaliste pour quatre raisons :

 

 

 

  • D’abord, parce qu’il n’est pas pertinent de rapprocher ces chiffres. Si on compare l’économie attendue d’une réforme région/département au budget des collectivités, il faut alors rapprocher ces 10 à 17 milliards d’économies de l’assiette budgétaire des régions/départements, à savoir 96 milliards ; il faut ensuite retrancher de ce chiffre les dépenses incompressibles liées aux dettes de ces collectivités. L’assiette est alors réduite à 69 milliards… L’économie attendue serait donc en réalité de 15 à 25% !

 

  • Ensuite, car il faut ajouter à ce ratio, déjà quasi-irréaliste, la quote-part des économies que les régions/départements devront faire au titre des 11 milliards du programme de stabilité, soit mécaniquement 4,7 milliards… L’économie demandée passerait à plus de 30% de l’assiette budgétaire !

 

  • Également, parce que les collectivités, comme n’importe quelle organisation, devront prévoir un budget pour accompagner cette réorganisation. Habituellement, un tel budget est à provisionner aux alentours de 5 à 7% ce qui représenterait 1 milliard de coût supplémentaire.

 

  • Enfin, parce que sur les 450 000 agents territoriaux affectés aux régions/départements, on estime à environ 20% ceux qui travaillent en dehors des champs de compétences obligatoires de ces collectivités. Par conséquent, avant même de toucher aux économies d’échelle générées par des rapprochements régions/départements et de profiter des effets de la suppression de la clause de compétence générale, il faudrait supprimer 90 000 postes !

 

« Si on rapproche ces chiffres de la trajectoire d’économies sur trois ans que le Gouvernement s’est engagé à respecter, l’objectif affiché est totalement irréaliste et impossible à atteindre. Pour être crédible, la réforme territoriale appelle d’urgence trois corrections : une réelle mise en perspective de ses objectifs, une mesure d’impact budgétaire sérieuse et un séquencement réfléchi et raisonnable » selon Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine.

 

Loi sur les métropoles : vers une réécriture de l’article sur le Grand Paris

Les élus UDI membres de Paris Métropole prennent acte positivement des dispositions prises ce matin lors du comité syndical de Paris Métropole de sursoir à l’installation de la mission de préfiguration et de demander préalablement au Premier ministre des garanties sur la refonte de l’Article 12 de la loi MAPAM sur les métropoles.
 
Cette disposition viendra renforcer les propos du Président de la République qui – lors de la rencontre du 15 mai avec une délégation de l’UDI à laquelle participaient Jean-Christophe Fromantin, Jean-Christophe Lagarde et Hervé Marseille – a évoqué la possibilité d’intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain.
 
Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de Neuilly
Laurent Lafon, Maire de Vincennes
Jean-Christophe Lagarde, Député-maire de Drancy
Philippe Laurent, Maire de Sceaux et ancien président de Paris Métropole
Hervé Marseille, Sénateur-maire de Meudon

Réforme territoriale : la preuve par 8 !

 

 

Le Président de la République et le Gouvernement préparent une réforme de l’organisation territoriale, sans autre ligne directrice que la « rationalisation » des dépenses. Cette approche est particulièrement préoccupante compte tenu des difficultés de notre pays et de la nécessité de redonner une impulsion par les territoires . Il nous appartient de poser ce sujet en termes de stratégie d’avenir et de développement, dans le respect du principe de subsidiarité qui anime notre engagement politique.

Une question simple doit sous-tendre cet enjeu : Quelles sont les bonnes échelles territoriales et les compétences nécessaires pour mener des politiques de croissance et d’emploi ouvertes sur le monde ? Cette question mérite notre mobilisation d’autant plus que les réformes fiscales et sociales à venir n’auront de sens que si une réponse claire y est apportée.

Aussi, il nous appartient, forts de notre attachement à nos territoires et de notre volonté de réamorcer une perspective de croissance, d’apporter notre contribution à ce sujet. Nous alertons le Gouvernement sur le risque d’une démarche improvisée et sur la nécessité de poser ces enjeux d’organisation nationale et territoriale, à l’aune des nouveaux défis économiques, dans le cadre d’une approche globale, cohérente et ambitieuse.

 

La Preuve par 8 : 4 enjeux de développement pour la France et ses territoires: 

 

Présentation complète cliquez ici 

 

De quelle Europe avons-nous besoin pour nous développer dans la mondialisation ?

A deux semaines des élections européennes, force est de constater l’indifférence que suscite une fois de plus cette campagne, et de regretter malheureusement, que ceux qui sont les plus bruyants sont ceux qui fustigent l’idée même de l’Europe pour tenter de nous ramener vers une configuration étriquée, strictement nationale, celle là même qui nous mènerait inexorablement à l’isolement. L’Europe est un bel héritage, il est de notre devoir de lui redonner une ambition à la hauteur de celle qu’ont eu Schuman, Adenauer ou Gasperi. C’est une condition essentielle à la construction de l’avenir et à la prospérité des nouvelles générations. L’Europe s’est créée pour faciliter notre adaptation à un nouveau monde en préservant la paix et la prospérité. C’est à partir des mêmes enjeux et des mêmes valeurs que nous devons repartir et nous poser la question : « De quelle Europe avons-nous besoin pour nous développer dans la mondialisation ? »

Trois orientations me paraissent fondamentales pour relancer une ambition européenne :

La première vise d’abord à accélérer la mobilité et les échanges entre ceux qui vivent en Europe. A quoi sert l’ouverture de nos frontières si nous ne stimulons pas en permanence cette dynamique d’échange ? Cette mobilité entre les hommes passe par des connexions plus nombreuses et plus rapides entre nos territoires. C’est une condition essentielle à la création de valeur dont nous avons besoin pour réamorcer une volonté commune, pour susciter des coopérations entre nos régions et accélérer le développement économique et l’emploi. Cette mobilité est également indispensable pour accompagner les opportunités ou amortir les évolutions que provoquerait une meilleure intégration des économies de la zone Euro (cf. le paragraphe suivant). Ce programme de développement des mobilités devrait inspirer un grand plan d’investissement financé directement par un appel public à l’épargne des citoyens européens. Il pourrait être un formidable levier de coopération et d’innovation pour nos industries européennes. Des débats comme celui qu’a suscité l’affaire Alstom devrait nous y inciter très fortement …

La deuxième orientation est celle qui consiste à se doter d’une politique économique cohérente et intégrée. La réussite de l’Europe mérite que nous proposions une trajectoire de convergence économique ; elle serait d’abord établie entre les pays membres de la zone Euro pour se prolonger progressivement vers les autres pays, pour autant qu’ils adhèrent au projet et qu’ils valident un pacte de cohérence budgétaire. Cette convergence est importante si nous voulons faire de la zone Euro un véritable espace de prospérité. C’est un chantier qui passe par une politique économique intégrée, par la mise en place d’une ressource fiscale propre et dynamique, par des stratégies industrielles complémentaires et cohérentes, par une politique partagée de commerce international et enfin par une réforme de nos institutions pour une gouvernance plus démocratique de la zone euro. Et à ceux – souvent naïfs – qui considèrent la valeur de l’euro comme la principale raison de notre faible compétitivité, au delà des contre-vérités qu’ils véhiculent, n’hésitons pas à leur rappeler d’une part que l’excédent commercial de cette zone est de près de 20 milliards d’euros et d’autre part, qu’il nous faut aussi considérer les importations comme un facteur essentiel à notre compétitivité et que, de ce point de vue, l’euro fort est un élément favorable à une politique de développement de notre valeur ajoutée. Avec un solde commercial de +198 milliards de d’euros, l’Allemagne apporte la preuve de la pertinence d’une telle stratégie pour les économies à fort potentiel d’innovation …

La troisième orientation est celle qui devrait permettre à l’Europe de prendre des positions sur les grands sujets de politique internationale. L’Europe n’existera réellement que si les pays qui la composent se dotent d’une doctrine commune sur les grands enjeux du monde. L’Europe ne doit pas se laisser constamment percuter par les crises d’un monde en mouvement, lesquelles, les unes après les autres, révèlent soit son atonie, soit son défaut d’anticipation ou le plus souvent l’absence d’un projet commun. Si l’Europe veut exister elle doit réfléchir et travailler – en lien avec les gouvernements des pays membres et les acteurs de la société civile – sur les grands enjeux contemporains ; elle doit proposer des lignes politiques qui renforceront sa cohésion et faciliteront très naturellement ses prises de position à travers le monde.

L’environnement, la sécurité, la culture, la coopération avec l’Afrique ou l’énergie sont autant de thèmes qui devraient mobiliser de grands forums européens. Ils permettraient de forger progressivement une ambition commune inspirée des valeurs humanistes, des racines culturelles et de l’esprit rayonnant des pères fondateurs de l’Europe.

 

EXPOFRANCE 2025 : mobilisation pour la candidature de la France

Ce mercredi 30 avril constitue une nouvelle étape dans la mobilisation pour la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025.

Autour des trois portes-parole – Anne-Sophie Pic, Maud Fontenoy et Cédric Villani – plus de 400 personnes se sont réunies pour soutenir un projet qui a été qualifié de « mobilisateur », « fédérateur », et de « long terme ».

Le club des quinze grandes entreprises partenaires ainsi qu’un grand nombre de PME, de partenaires institutionnels et académiques ont renouvelé ou acté leur engagement auprès d’EXPOFRANCE 2025.

Jean-Christophe FROMANTIN, président de la mission parlementaire d’information à la candidature de la France à l’exposition universelle 2025, s’est félicité de cet engouement qui se renforce au fur et à mesure de la constitution du dossier. Dans un récent sondage, 84% des français ont fait par de leur enthousiasme à l’égard d’un tel événement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet EXPOFRANCE 2025.

 

 

L’impasse du 30 mars !

Les résultats de ce soir conduisent notre pays dans une véritable impasse – à la fois économique et politique –. En confirmant par leur abstention une certaine forme de résignation, en cédant de plus en plus à la tentation des extrêmes et en sanctionnant aussi fortement l’exécutif, les français interpellent très durement le monde politique sur son incapacité à résoudre leurs problèmes et ceux de la France. Pire, les français perdent espoir. L’ampleur sans égal de ce « vote sanction », combiné à l’ensemble des signaux d’alerte qui se sont allumés jusqu’à ces derniers jours, avec en particulier l’aggravation du chômage et le dérapage des déficits, appelle des décisions stratégiques qui s’avèrent impossibles à prendre. C’est ce qui fait de cette séquence une double impasse – à la fois politique, parce que la confiance se délite de jour en jour et qu’elle neutralise toute perspective de réformes structurelles – et économique, parce qu’aucune vision sur le long terme n’inspire ceux qui nous gouvernent. La France est en train de se bloquer. Nous devons rapidement nous extraire de cette impasse par une nouvelle approche, en travaillant sur les contours d’un nouveau projet. Car la politique d’austérité qui va s’imposer, sans profond changement de notre modèle,  risque d’aggraver plus encore la situation et d’enclencher irrémédiablement la spirale de l’échec et de la défiance. « Le [véritable] changement c’est maintenant » et c’est [très] urgent !

Courrier au Ministre de l’Intérieur sur le Permis de conduire

 

L’insuffisance des places offertes à l’examen du permis de conduire (B) est à l’origine d’une engorgement massif du système d’octroi du permis. J’ai donc déposé une proposition de loi, cosignée par 85 députés, pour accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire. 

 

Le 3 décembre j’ai questionné le Ministre de l’Intérieur sur ce sujet dans l’hémicycle :

 

 

Je viens de renvoyer au Ministre un courrier afin d’apporter des réponses à ses interrogations formulées le 3 décembre :

 

Nuit blanche à l’Assemblée

Les débats sur le texte mariage démarrés mardi dernier se sont poursuivis tout le week-end et toute la nuit de dimanche à lundi.  Au milieu de la nuit j’ai défendu des amendements contre les adoptions issues de GPA afin de ne pas encourager les mères porteuses. Puis vers 5h du matin j’ai défendu une série d’amendements sur les droits des tiers en terme d’autorité parentale.

Vers 6h du matin, nous avons fait une pause café, croissants à la buvette de l’Assemblée. Les débats reprendront ce lundi à 16h pour encore de longues heures.

Un grand merci pour vos messages et vos encouragements !

où va le Gouvernement ?

Le Gouvernement et la majorité n’ont plus de cap clair sur le projet de loi « mariage pour tous »: 1) avec le projet de loi ils ouvrent un droit naturel à avoir un enfant pour les couples homosexuels, 2) ils annoncent et renoncent a un amendement PMA (projet du Groupe PS), 3) depuis 3 jours nous leur demandons de prendre des positions claires sur la PMA et la GPA, 4) ce matin à 13:49 le ministre de la famille annonce une loi sur la famille qui incluera la PMA avant la fin de l’année, 5) a 14:45 Matignon contredit son ministre et annonce que les choses seront traitées plutôt en 2 temps avec une loi sur la famille en mars et une loi sur la PMA après avis du Comité National d’Ethique, 6) a 15:15 dans l’Hemicycle le President du Groupe PS contredit le Gouvernement en disant qu’il y aura une loi sur la PMA ! – sans tenir compte de l’avis du Comité National d’Ethique