Dès que le sujet du logement social vient dans l’actualité Neuilly est montré du doigt. Avec 4% de logements sociaux la ville compte effectivement parmi celles les plus en retard. Pour autant j’essaie à chaque fois – dans chaque débat – d’en expliquer les raisons et de proposer des nouvelles pistes qui devraient inspirer une réforme de la loi SRU. Les raisons (dans une commune comme la mienne) tiennent à deux phénomènes : l’absence de foncier et le coût des opérations. Le 1er point est fondamental. La ville compte parmi les plus denses d’IIle de France et n’a pas un seul m² de disponible ni aucune zone de renouvellement urbain. Il ne reste par conséquence pour faire du logement social que le levier de la préemption. Ce levier n’est cependant applicable qu’en cas de vente correspondant aux critères du logement social. La ville est donc tributaire des perspectives de marché et des ventes d’immeubles sur la commune. C’est la raison pour laquelle il m’est quasiment impossible de m’inscrire dans un projet de moyen ou long terme. La 2ème raison tient à la faisabilité de la préemption car les évaluations sont souvent incompatibles avec les niveaux d’intervention financière des bailleurs sociaux. Les collectivités mobilisent des subventions qui, dans un cas sur deux, ne sont pas suffisantes pour garantir l’équilibre économique des opérations. La seule solution consiste donc à convaincre les bailleurs sociaux de mobiliser une partie de leurs fonds propres dans les opérations. C’est la raison pour laquelle quand j’entends le candidat du PS proposer de multiplier par 5 les pénalités au titre de la loi SRU, je m’étonne qu’il ne considère pas davantage des réalités foncières incontournables ! Pour autant il y a des pistes intéressantes à explorer … :
La première concerne la transparence des attributions; nous gagnerions à ce que les attributions soient plus « collégiales » et qu’elles se fassent, à la fois sur des critères connus de tous, et adaptés aux besoins/aux caractéristiques spécifiques des territoires. La seconde concerne le turnover dans les logements sociaux; il n’est pas normal qu’un logement soit attribué quasiment pour la vie et que les évolutions des situations économique et familiale des bénéficiaires ne permettent pas de remettre en cause cet avantage au profit de ceux qui en ont le plus besoin. C’est particulièrement vrai dans les zones les plus tendues. La troisième concerne la territorialité de la loi SRU; on aurait réellement intérêt à ce que cette question soit traitée dans un périmètre plus large que celui de la commune afin de se doter davantage de leviers d’intervention et de mutualiser nos moyens d’action. La quatrième piste concerne la comptabilisation des logements; je ne comprends pas pourquoi on ne comptabilise pas les surfaces plutôt que les logements; cela inciterait les villes à proposer des solutions pour les familles au lieu de multiplier les petites surfaces pour « faire du chiffre ». Enfin je pense que nous devrions traiter ce sujet dans un schéma plus global d’aménagement du territoire car le problème tient en grande partie à un phénomène de concentration des habitants dans des métropoles qui n’offrent plus d’emplois aux populations à faible qualification. On gagnerait à réconcilier les approches économiques et sociales dans des configurations territoriales autonomes et élargies.
Une illustration pour la 2ème piste extraite du rapport « Repenser la politique familiale » de Michel Godet publié par l’Institut Montaigne : « libérer les logements sociaux occupés par des retraités qui, par ailleurs, sont propriétaires d’une résidence secondaire »
Puisqu’il faut être juste, il serait donc juste de considérer que votre argumentation n’est pas fallacieuse et il serait injuste de la balayer d’un revers de main au prétexte que Neuilly serait un symbole à abattre
Par ailleurs, d’autres méthodes dans l’attribution des logements sociaux seraient effectivement une bonne chose pour éviter la désastreuse suspicion qui devise et amène toutes sortes de dérives.