Communiqué de presse
Le Député des Hauts-de-Seine regrette que des Députés de son propre groupe réitèrent cet amendement visant à taxer les œuvres d’art. Il rappelle l’absurdité de cette idée proposée chaque année depuis 10 ans qui consiste à taxer des biens déjà pris en compte fiscalement lors de leur vente ou de leur transmission. Il dénonce le risque d’une fuite des œuvres et des collections vers d’autres pays, privant la France d’un de ses plus formidables atouts. Il rappelle également les difficultés que poseraient les estimations et les procédures de contrôles qu’il conviendrait de diligenter. Lors d’une précédente tentative d’élargissement de la base taxable de l’ISF aux œuvres d’art, le rendement de la mesure avait été évalué à quelques dizaines de millions d’euros, soit environ 1 % ou 2 % du poids de l’ISF. Ce rendement serait largement contrebalancé par les conséquences économiques et culturelles d’une telle mesure.
« Plutôt que d’envoyer un signal aussi négatif, voire dogmatique, aux propriétaires d’œuvres d’arts, de taxer encore et toujours les Français, de prendre le risque de pénaliser la création et l’action culturelle de la France, il serait plus judicieux de transformer l’ISF pour qu’il participe de façon dynamique à la politique d’investissement et de développement des PME et de retirer de son assiette les titres détenus dans les entreprises » conclut Jean-Christophe Fromantin.
Contact presse : Clémentine Denis – 06 32 64 51 46
Oui à la défiscalisation des sommes investies dans l’immobilier, dans les entreprises (PME), dans la recherche et autres « niches » favorables aux biens communs mais non à la défiscalisation des biens non productifs telles que les oeuvres d’Art dans le cadre individuel. Quant à dénoncer la difficulté de les estimer est d’une drôlerie et d’une totale méconnaissance des oeuvres d’art. Enfin, c’est se rallier aux idées de la gauche défendue par L. Fabius et pour cause.
Si c’est ainsi que vous voulez proposer un nouveau modèle de croissance…. Vous avez bien fait de vous retirer de la course à la présidence de l’UDI ou vraiment vous aviez peu de chance d’attirer à vous les suffrages.
Philippe Karsenty, qui appelait çe matin à attaquer un journaliste et se moquait de des parents, à été élu sur la liste de monsieur Fromentin. Que compte faire monsieur le Maire ?
Profondément choqué par les propos intolérables de Philippe Karsenty, votre adjoint, sur la famille du journaliste Pierre Haski, ainsi que par ses appels à l’attaquer. Que comptez-vous faire ?
Si l’on veut conserver l’ISF, il n’y a aucune raison que certains biens y échappent. En plus ce sont des biens totalement improductifs, contrairement par exemple à l’immobilier dont l’entretien permet de soutenir les professionnels du bâtiment.
Le plus gros problème de l’ISF est que les taux d’imposition sont aujourd’hui beaucoup trop élevés en regard des taux d’intérêt de base.