En parallèle du séminaire des parlementaires de la majorité, près de 150 entrepreneurs se réuniront le lundi 14 mars à la Salle Lamartine à l’Assemblée nationale pour débattre de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
Favorable à la première version du texte, Jean-Christophe Fromantin, accompagné d’un groupe d’entrepreneurs, proposera des axes d’amélioration visant à créer plus de flexibilité tout en associant plus étroitement les salariés à la vie et aux perspectives de développement des entreprises. Ces axes permettront d’élaborer des amendements et des propositions aussitôt que le texte définitif sera connu.
- Un meilleur partage des gains entre les entreprises et les salariés
Les gains potentiels liés à plus de flexibilité dans le travail doivent être partagés avec les salariés par la mise en place d’accords d’intéressement particulièrement incitatifs. L’idée de « gagner plus si l’entreprise gagne plus » correspond aux règles d’efficacité et de justice autour desquelles les entreprises et les salariés devraient se retrouver.
- Un nouveau cadre pour la négociation collective
Les salariés et les employeurs évoluent dans une même communauté d’intérêt. Ces communautés d’intérêt doivent être le cadre naturel au sein duquel, les employeurs, les salariés et les syndicats échangent et négocient. Ces communautés d’intérêt peuvent être composées d’une ou plusieurs entreprises pour autant qu’elles partagent les mêmes caractéristiques, les mêmes enjeux et les mêmes modèles économiques.
- De nouvelles contreparties au licenciement
L’indemnité conventionnelle est déjà basée sur des critères d’ancienneté. L’indemnité complémentaire dont le projet est de l’intégrer dans un barème doit permettre de mieux accompagner le salarié dans sa recherche d’emploi. Les barèmes pourraient être pondérés, à la hausse ou à la baisse, selon deux critères : la formation dont le salarié a bénéficié au cours de son contrat de travail et sa tranche d’âge. Ainsi, un salarié âgé et mal formé, serait mieux indemnisé qu’un salarié plus jeune et ayant bénéficié de crédits de formation afin d’améliorer son employabilité.
- Un contrat de travail de référence plus flexible et moins précaire
Le CDD doit être abandonné et le CDI doit devenir plus souple. L’idée proposée est de créer un Contrat de référence, inspiré du CDI actuel, avec néanmoins trois variantes : le CDI traditionnel, le CDI de projet et le CDI d’intermittence. Les CDI « de projet » et « d’intermittence » permettraient aux entreprises de bénéficier d’une formule souple, soit pour s’adapter aux projets de l’entreprise ou pour répondre à l’intermittence de certaines fonctions comme celles liées au spectacle ou aux activités saisonnières.
- Plus d’efficacité dans les efforts de formation
Malgré des enveloppes budgétaires très conséquentes le nombre de salariés qui bénéficient des dispositifs de formation est plus faible que la moyenne européenne. Nous proposons de développer des mécanismes de formation plus incitatifs à la fois pour l’entreprise et pour le salarié ainsi que des offres mieux adaptées aux besoins réels des entreprises et à leur projet de développement.
- L’équité entre les salariés des secteurs publics et privés
Le texte qui est proposé doit doit être l’occasion d’intégrer plus d’équité entre les Français et permettre de palier les inégalités injustifiées entre les salariés du public et du privé. Aussi, l’objet est d’aligner le statut des salariés du secteur public sur les mêmes conditions que ceux du secteur privé. Cela concerne d’abord les contrats de travail mais aussi l’ensemble des mesures à caractère social, le régime des retraites et plus généralement l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des carrières.
« Au-delà de ces caractéristiques techniques, ce projet de loi est une formidable opportunité de moderniser l’approche du travail dans l’intérêt des salariés comme des employeurs (…) Les uns comme les autres doivent intégrer le fait que nous ne pouvons plus maintenir les règles du travail d’hier dans un monde qui a profondément modifié à la fois les modèles économiques des entreprises mais également la construction des trajectoires professionnelles des salariés » rappelle Jean-Christophe Fromantin.
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