Communiqué – Décentralisation

Décentralisation : Le moment de bascule …

Après le constat de de Jean-François Gravier en 1947 sur la macrocéphalie parisienne, puis les actes de décentralisation de 1982 et de 2003, l’État n’a eu de cesse de renforcer la polarisation métropolitaine, en abandonnant les politiques d’aménagement du territoire, en sédimentant les strates territoriales, en diluant les compétences et en centralisant la fiscalité. Résultat : la France périphérique s’est étendue, l’industrie s’est écroulée, la métropolisation n’a pas généré d’effet d’entrainement et de nombreuses crises sociales, économiques ou environnementales procèdent de cette asymétrie. Notre équilibre géographique est devenu un enjeu de société.

Avant de parler de décentralisation, il faut rappeler qu’une ville est contingente de la prospérité de sa base géographique. Autrement dit, son développement dépend de celui des territoires alentours. Sans un acte visionnaire de décentralisation, nous serons face à deux impasses : l’embolisation des métropoles et l’affaiblissement des territoires. C’est le point de bascule …

Quels objectifs ?

Un projet de décentralisation ne se réduit pas à l’accroissement de l’autonomie des collectivités, ni à une distribution de compétences. Il procède d’une ambition nationale, clé-de-voute des équilibres socioéconomiques et géographiques de la France et de son développement.

On peut fixer les objectifs d’un acte de décentralisation selon trois axes :

• La réponse à l’envie d’habiter au sens polysémique du mot. Plus de 80% des Français préfèrent les villes-moyennes et les villages aux métropoles. Cette aspiration sociétale est de plus en plus contrariée par la centralisation. Depuis l’abandon de l’aménagement du territoire, 3 millions de logements sont vides et le mal-logement est un devenu un phénomène endémique …
• La redistribution des facteurs de production pour relancer notre dynamique productive. Notre décrochage témoigne de l’effacement progressif de nos avantages comparatifs. Les talents et les capitaux se sont concentré dans les métropoles, privant nos territoires, nos savoir-faire et nos cultures des leviers de d’innovation et de développement.
• La refonte de notre organisation institutionnelle. L’entrelacs complexe de compétences, de ressources et de la gouvernance est devenu un facteur de coût, d’inertie et de défiance. Le coût de cette complexification est estimé à près de 10 milliards …

Des avancées possibles malgré l’instabilité politique …

Le contexte politique n’est certainement pas le meilleur moment pour un « grand acte de décentralisation » ; il peut néanmoins en constituer l’amorce et une mise en perspective pour 2027… Trois initiatives peuvent démarrer dès à présent sur le plan gouvernemental :

• Stabiliser la géographie de nos services publics sur la base d’une armature d’une approche chronotopique : « Mettre tous les Français à 20’ d’un pôle de services publics ». Cette rationalisation (ouvert par le premier-ministre à Mâcon) suppose de faire converger dès à présent les dispositifs d’État et territoriaux (transport, santé, éducation) autour d’un réseau de villes -moyennes de façon globale et cohérente.
• Neutraliser les doublons: Ouvrir un agenda de six mois pour un travail de détourage entre chaque grande collectivités (villes, départements et régions) et l’État, de suppression des redondances et des procédures complexifiées sur toutes les politiques publiques.
• Lisser les efforts financiers dans une approche contractuelleet pluriannuelle : Associer les collectivités territoriales sur l’élaboration d’une mise à jour du « Plan budgétaire et structurel à moyen terme » (plan de redressement) en élaborant des contrats d’économie et de développement qui participent du redressement des comptes publics sans entraver l’ambition territoriale, ni ses perspectives d’investissement.

Vers une loi organique en 2027

Ces amorces de rationalisation et de développement permettraient d’ouvrir une séquence de dialogue, voire de réconciliation entre l’État et les collectivités territoriales. Nous devons avancer vers une configuration géographique et territoriale plus moderne, plus équitable socialement, plus compétitive économiquement et plus efficace en termes de politiques publiques …