COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Avec une influence record du DOLLAR dans les transactions internationales, l’affaire BNP Paribas nous interpelle très vivement sur notre ambition pour l’EURO
Dans le cadre d’une question d’actualité au Premier ministre, Jean-Christophe Fromantin, Député UDI des Hauts-de-Seine, alerte sur le problème que déclenche la perspective d’une amende de 10 milliards de $ à l’encontre de BNP Paribas.
Il souligne d’abord l’évolution de la doctrine posée par le comportement des Etats-Unis alors que le $ est impliqué dans plus de 85% des transactions internationales. En ouvrant une véritable compétence extraterritoriale liée aux transactions en US dollars, les USA créent une insécurité juridique très forte et posent un nouveau rapport de force entre les Etats qui obligerait chacun des acteurs mondiaux du commerce international, pour autant qu’il traite en $, à se conformer aux décisions américaines.
ʺAu lendemain d’élections européennes, alors que certains posent encore la question de la pertinence de l’EURO, cette actualité montre le risque que poserait la prévalence du Dollar si nous affaiblissions l’EURO (…) Nous ne pouvons pas imaginer que le commerce mondial soit entre les mains d’un pays qui, par ses propres décisions politiques et par l’influence de sa monnaie, pourrait décider de la légalité de la quasi-totalité des transactions commerciales (…) Cette affaire montre l’urgence et l’enjeu d’une plus grande ambition pour l’EUROʺ prévient le Député.
Il souligne également le risque économique très concret pour l’économie française : compte tenu à la fois du taux effectif d’imposition de BNP Paribas (>30%), de la question légitime de la déductibilité de cette amende sur le bénéfice imposable – puisque l’opération incriminée n’est pas en infraction par rapport aux règles françaises –, et du risque qu’entrainerait la dégradation des ratios prudentiels de la banque, le Député interroge le Gouvernement sur la prise en compte de ces éléments et de leurs impacts direct et indirect sur les recettes fiscales et, plus généralement, sur nos équilibres économiques.
Ma question au Gouvernement le 4 juin :
La réponse du Ministre :
Vous soulignez l’emprise excessive des USA sur l’économie mondiale et leur main-mise sur la principale monnaie d’échange : le dollar. Ceci est peu souvent relevé par les partisans du libéralisme. Et pourtant, ce n’est pas parce qu’on rejette le socialisme qu’il faut se soumettre au diktat américain. Une troisième voie est à ouvrir d’urgence.
les crapules qui nous gouvernent: