Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine, Luc Carvounas, Sénateur du Val-de-Marne et 23 parlementaires dénoncent une France asphyxiée par un système de pouvoir unique et monolithique

Dans une tribune publiée aujourd’hui dans Le Figaro, Jean-Christophe Fromantin, Député DVD des Hauts-de-Seine, Luc Carvounas, Sénateur PS du Val-de-Marne et 23 parlementaires dénoncent une France asphyxiée par un système de pouvoir unique et monolithique.

« Dans quasiment tous les domaines – du traitement du chômage à la collecte de l’impôt, en passant par l’éducation nationale ou les politiques de santé – le ratio efficacité/ coût de nos politiques publiques est comparativement et systématiquement plus faible en France que dans les autres pays. (…) Nous devons poser la question de l’efficacité l’Ena qui détient le monopole de la gestion du pays. Au regard de l’état de la France, il y a matière à s’interroger ! » déclarent les 25 parlementaires.

La France est asphyxiée par un système de pouvoir unique et monolithique

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Législatives 2017 : Jean-Christophe Fromantin lance l’initiative 577 POUR LA FRANCE et appelle les Français à se mêler de politique

Faisant le constat d’une défiance de plus en plus forte des Français vis-à-vis des acteurs politiques traditionnels, Jean-Christophe Fromantin, Député DVD des Hauts-de-Seine, les appelle à se mobiliser pour prendre leurs responsabilités et mettre leurs compétences et leurs talents au service de la France.

Le Député dénonce le dérèglement de nos institutions et une France bloquée par la professionnalisation de la vie politique. « La combinaison des primaires et du quinquennat a permis aux partis politiques de préempter l’ensemble du processus démocratique : depuis l’accès aux présidentielles, via l’organisation des primaires, jusqu’aux législatives qui ne sont plus que la conséquence des présidentielles (…) Ce fonctionnement en circuit fermé n’ouvre aucune perspective nouvelle pour la France ; il fige les acteurs et les idées ; il prive la France des talents et de l’audace dont elle a besoin pour se réformer et pour entrer de plain-pied dans le XXIème siècle » résume Jean-Christophe Fromantin.

L’initiative 577 POUR LA FRANCE est construite avec un double objectif : celui de préparer une véritable « loi-programme » qui constituera la feuille de route pour la prochaine législature et d’appeler 577 Françaises et Français à se mobiliser pour mettre leurs talents au service de la France.

Au-delà d’une forte exigence éthique, cette initiative vise à rassembler 577 Français qui pourront enrichir le débat politique de leurs réussites concrètes au sein d’entreprises, de collectivités ou d’associations. « Nous voulons mobiliser ceux qui sont légitimes pour ce qu’ils ont réussi plutôt que ceux qui prétendent l’être par la seule étiquette du parti politique qui les désigne (…) Nous cherchons à renouveler les compétences dont la France a besoin pour se réformer et  enrichir le débat politique » explique le Député des Hauts-de-Seine

La loi-programme qui sera présentée dès la fin de l’année 2016 sera un véritable contrat de législature proposé aux Français. « Plutôt que de faire des promesses dont les contours restent le plus souvent flous et électoralistes – qui ne sont que partiellement réalisées, quand elles ne sont pas complètement abandonnées – nous rédigerons point par point la feuille de route de la mandature avec, les orientations prioritaires, les objectifs à atteindre, les éléments d’évaluation (…) On ne restaurera la confiance qu’en faisant preuve d’exigence, de rigueur et de constance, au delà des traditionnelles promesses électorales soumises aux aléas de l’actualité, des sondages ou des changements de cap »rappelle le Député.

Cette loi-programme sera elle même construite sur quatre priorités pour la France : la gouvernance et l’aménagement des territoires ; l’éducation ; l’innovation et le développement des entreprises ; la solidarité.

A partir de cette semaine Jean-Christophe Fromantin se rendra à Lyon, Toulon, Limoges, Bordeaux, Nantes, Caen, Lille et Reims pour installer les premiers correspondants régionaux. Des locaux ont été ouverts à Paris et une équipe est mise en place pour coordonner la campagne. Une charte d’engagement et un processus de validation sont proposés aux candidats sur le site www.577.fr

En quelques semaines, plus de 600 Français ont déjà manifesté leur volonté de s’engager.

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Et les chômeurs dans tout ça ?

« Plutôt que de donner une chance aux chômeurs et aux entrepreneurs en diminuant le risque du licenciement et en facilitant l’emploi, le Gouvernement a préféré consolider les droits de ceux qui travaillent déjà »

En laissant aux syndicats, et très accessoirement au patronat, la quasi exclusivité de la négociation sur la loi « Travail », le Gouvernement semble avoir oublié les chômeurs, les intérimaires et plus généralement les travailleurs précaires. Car l’intérêt des chômeurs – et de tous ceux qui ne bénéficient pas du statut protecteur du CDI – passe d’abord par la prise de risque des entreprises. Or les inflexions qui sont proposées, en particulier la suppression de la barêmisation, ne faciliteront pas l’emploi au sein des PME.

L’intégration de mandataires syndicaux dans les PME pour négocier le forfait jour trahit aussi une méconnaissance totale de la vie des entreprises. Une loi moderne devrait créer les conditions d’une négociation dans l’entreprise sans l’intervention d’un syndicaliste extérieur.

« Cette loi devrait être faite pour les chômeurs avec les entrepreneurs, or elle est faite par les syndicats pour ceux qui sont déjà dans l’emploi » regrette le Député DVD des Hauts-de-Seine.

En parallèle de la présentation du nouveau texte par le Premier ministre, Jean-Christophe Fromantin réunira dès 14h près de 150 entrepreneurs et DRH à l’Assemblée Nationale

De 14h à 16h Jean-Christophe Fromantin réunira des entrepreneurs et DRH à l’Assemblée nationale pour une analyse du texte, du contexte et des priorités pour la loi Travail. Cette réunion permettra également de faire une première analyse des inflexions du Gouvernement.

Les propositions d’enrichissement seront faites autour de six orientations sur le partage des gains entre les entreprises et les salariés ; sur le cadre de la négociation collective ; sur les contreparties aux licenciements ; sur le contrat de travail ; sur la formation ; et sur l’équité entre les secteurs publics et privés.

« Ce texte sera un marqueur essentiel sur la capacité de la France à reformer et à s’adapter réellement au nouveau contexte économique (…) Les entrepreneurs et les salariés doivent partager la prise de risque sur l’investissement, l’emploi et la prospection (…) Nous devons passer d’une logique de dissuasion à une logique d’incitation » rappelle le Député DVD des Hauts-de-Seine

Les entrepreneurs à l’Assemblée pour enrichir la réforme El Khomri

Le site internet du Point consacre un article à mon initiative pour enrichir la loi El Khomri.

LePoint.fr

À l’invitation de Jean-Christophe Fromantin, 150 entrepreneurs se réuniront lundi pour faire des propositions au gouvernement.

PAR

Ils sont 150, et ils ont décidé d’apporter leur pierre à la réforme El Khomri. Foin des critiques ! Eux n’ont pas choisi les camps de la contestation, mais celui de la proposition. Pendant que les députés socialistes débattront de leurs positions respectives, ce groupe de 150 entrepreneurs se réunira à l’invitation du député et maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin lundi 14 à 14 heures dans la salle Lamartine de l’Assemblée nationale. « Je suis surpris par le peu de débats que suscite ce projet dans le pays, lâche Jean-Christophe Fromantin. Il n’y a pas d’enrichissements, aucune contre-production, peu de discussions politiques sur le fond. Mes collègues parlementaires, le Medef, les think tanks, personne n’entre dans le débat. Les seuls qui s’expriment, ce sont les syndicats. Il faudrait quand même que tout le monde s’en mêle, non ? »

Comme il le fait à chaque fois qu’il se saisit d’un dossier, Jean-Christophe Fromantin, qui lance un mouvement pour présenter 577 candidats aux prochaines législatives, a donc rassemblé autour de lui un groupe d’experts composé de praticiens et de professionnels. En l’occurrence, ils sont une quinzaine, entrepreneurs donc, avocats et conseils en droit social, DRH… Et ils ont mis au point six orientations destinées à enrichir le projet de réforme du droit du travail présenté par le gouvernement. Les pistes ? Mettre au point des accords d’intéressement particulièrement incitatifs afin que les salariés participent réellement aux gains de l’entreprise, développer un nouveau cadre de négociations en associant employeurs et salariés dans une même communauté d’intérêts, promouvoir de nouvelles contreparties au licenciement, rendre les CDI plus flexibles, etc.

Sur le plan parlementaire, le député Fromantin est prêt à voter le projet de loi El Khomri, sauf si une condition fait défaut. « Je ne le soutiendrai pas si le CDD est surtaxé, martèle l’élu. Car ce serait attaquer l’esprit même du texte qui perdrait 80 % de sa substance… » C’est dit.

Instaurer la surtaxe des CDD disqualifierait l’ensemble du projet de loi « travail »

Instaurer la surtaxe des CDD disqualifierait l’ensemble du projet de loi « travail »

S’il y a un constat que chacun peut faire c’est que la vie des entreprises n’est pas un « long fleuve tranquille ». La globalisation, les nouveaux modèles économiques, la concurrence ou les technologies les amènent en permanence à devoir accélérer, ralentir, s’adapter, tester ou corriger afin de se développer voire, pour certaines, de simplement survivre.

C’est cette réalité qui me semblait avoir été comprise par le Gouvernement. C’est sur cette base que nous sommes nombreux à soutenir le projet de loi « travail ».

En proposant une surtaxation du CDD (Contrat à Durée Déterminée) sans proposer de nouvelles formes de contrats de travail, la loi perdrait sa principale substance. Celle qui donne de la souplesse aux entrepreneurs pour les inciter à prendre le risque « d’accélérer », plutôt que de se résoudre à « ralentir ». De plus, cette option ne leur laisserait comme marge de souplesse que le recours à l’intérim qui a le double désavantage d’être une forme de travail très précaire et de leur coûter très cher.

Notons enfin que les majorations de cotisations déjà applicables aux CDD n’ont eu aucun effet pour limiter leur développement.

Cette évolution remettrait en cause mon soutien à ce texte.

Plutôt que de surtaxer le CDD, abandonnons-le et transformons le CDI ( Contrat à Durée Indéterminée) pour en faire un contrat plus souple pour les entreprises et moins précaire pour les salariés. Je propose de créer un Contrat de référence, inspiré du CDI actuel, avec néanmoins trois variantes : le CDI traditionnel, le CDI de projet et le CDI d’intermittence. Les CDI « de projet » et « d’intermittence » permettraient aux entreprises de bénéficier d’une formule souple, soit pour s’adapter aux projets, aux surchauffes d’activité ou aux missions ou pour répondre à l’intermittence de certaines fonctions comme celles liées au spectacle ou aux activités saisonnières.

Six orientations pour enrichir la loi « travail » « Séminaire Travail » Salle Lamartine – Assemblée Nationale – Lundi 14 mars de 14h à 16h

En parallèle du séminaire des parlementaires de la majorité, près de 150 entrepreneurs se réuniront le lundi 14 mars à la Salle Lamartine à l’Assemblée nationale pour débattre de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

 Favorable à la première version du texte, Jean-Christophe Fromantin, accompagné d’un groupe d’entrepreneurs, proposera des axes d’amélioration visant à créer plus de flexibilité tout en associant plus étroitement les salariés à la vie et aux perspectives de développement des entreprises. Ces axes permettront d’élaborer des amendements et des propositions aussitôt que le texte définitif sera connu.

  1. Un meilleur partage des gains entre les entreprises et les salariés

Les gains potentiels liés à plus de flexibilité dans le travail doivent être partagés avec les salariés par la mise en place d’accords d’intéressement particulièrement incitatifs. L’idée de « gagner plus si l’entreprise gagne plus » correspond aux règles d’efficacité et de justice autour desquelles les entreprises et les salariés devraient se retrouver.

  1. Un nouveau cadre pour la négociation collective

Les salariés et les employeurs évoluent dans une même communauté d’intérêt. Ces communautés d’intérêt doivent être le cadre naturel au sein duquel, les employeurs, les salariés et les syndicats échangent et négocient. Ces communautés d’intérêt peuvent être composées d’une ou plusieurs entreprises pour autant qu’elles partagent les mêmes caractéristiques, les mêmes enjeux et les mêmes modèles économiques.

  1. De nouvelles contreparties au licenciement

L’indemnité conventionnelle est déjà basée sur des critères d’ancienneté. L’indemnité complémentaire dont le projet est de l’intégrer dans un barème doit permettre de mieux accompagner le salarié dans sa recherche d’emploi. Les barèmes pourraient être pondérés, à la hausse ou à la baisse, selon deux critères : la formation dont le salarié a bénéficié au cours de son contrat de travail et sa tranche d’âge. Ainsi, un salarié âgé et mal formé, serait mieux indemnisé qu’un salarié plus jeune et ayant bénéficié de crédits de formation afin d’améliorer son employabilité.

  1. Un contrat de travail de référence plus flexible et moins précaire

Le CDD doit être abandonné et le CDI doit devenir plus souple. L’idée proposée est de créer un Contrat de référence, inspiré du CDI actuel, avec néanmoins trois variantes : le CDI traditionnel, le CDI de projet et le CDI d’intermittence. Les CDI « de projet » et « d’intermittence » permettraient aux entreprises de bénéficier d’une formule souple, soit pour s’adapter aux projets de l’entreprise ou pour répondre à l’intermittence de certaines fonctions comme celles liées au spectacle ou aux activités saisonnières.

  1. Plus d’efficacité dans les efforts de formation

Malgré des enveloppes budgétaires très conséquentes le nombre de salariés qui bénéficient des dispositifs de formation est plus faible que la moyenne européenne. Nous proposons de développer des mécanismes de formation plus incitatifs à la fois pour l’entreprise et pour le salarié ainsi que des offres mieux adaptées aux besoins réels des entreprises et à leur projet de développement.

  1. L’équité entre les salariés des secteurs publics et privés

Le texte qui est proposé doit doit être l’occasion d’intégrer plus d’équité entre les Français et permettre de palier les inégalités injustifiées entre les salariés du public et du privé. Aussi, l’objet est d’aligner le statut des salariés du secteur public sur les mêmes conditions que ceux du secteur privé. Cela concerne d’abord les contrats de travail mais aussi l’ensemble des mesures à caractère social, le régime des retraites et plus généralement l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des carrières.

« Au-delà de ces caractéristiques techniques, ce projet de loi est une formidable opportunité de moderniser l’approche du travail dans l’intérêt des salariés comme des employeurs (…) Les uns comme les autres doivent intégrer le fait que nous ne pouvons plus maintenir les règles du travail d’hier dans un monde qui a profondément modifié à la fois les modèles économiques des entreprises mais également la construction des trajectoires professionnelles des salariés » rappelle Jean-Christophe Fromantin.

Contact presse : Clémentine Denis –  06 32 64 51 46

Loi El Khomri: Jean-Christophe Fromantin détaille ses 5 propositions pour faire évoluer le texte

Le gouvernement a reporté de 15 jours la présentation du projet de loi sur le travail en Conseil des ministres. Myriam El Khomri présentera finalement son texte le jeudi 24 mars, et non plus le 9 mars, date initialement prévue. Ce report a été annoncé lundi, alors que les contestations des syndicats enflent et gagnent une partie de la gauche. Invité sur BFM Business, Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly-sur-Seine, a indiqué se sentir « mal à l’aise » à cause de ce report. Néanmoins, il s’est dit ouvert à l’idée d’y apporter des modifications. L’élu DVD a d’ailleurs avancé cinq propositions pour faire évoluer cette réforme contestée. – 18h l’heure H, du mardi 1er mars 2016, présenté par Hedwige Chevrillon et Guillaume Paul, sur BFM Business.

SÉMINAIRE « TRAVAIL » 

Jean-Christophe Fromantin, avec un groupe d’entrepreneurs, de DRH et de salariés, partagera une analyse du projet de loi El Khomri et proposera des amendements pour enrichir le texte :

lundi 14 mars, de 14h à 16h

Salle Lamartine, 101 rue de l’Université, 75007 Paris

Si vous souhaitez recevoir une invitation, envoyez un mail à jcfromantin@assemblee-nationale.fr

 

 

La loi El-Khomri est insuffisante : 5 propositions innovantes pour l’enrichir et mieux prendre en compte les évolutions de l’économie globale

« La loi El Khomri va dans le sens, plutôt positif, d’une amélioration de l’existant. Pour autant elle ne prend pas en compte, ni les ruptures dans les modèles économiques, ni le décrochage de la représentativité syndicale et patronale, ni la nécessaire évolution de notre économie vers plus de valeur ajoutée (…) elle reste insuffisante » regrette Jean-Christophe Fromantin.

Un texte réellement novateur dans le domaine du travail devrait intégrer trois principes : une nouvelle segmentation des entreprises plus conforme aux réalités économiques ; un nouveau cadre de négociation plus représentatif des acteurs concernés ; et une réelle prise en compte des enjeux de compétitivité. Ces composantes sont essentielles pour engager une véritable réforme de l’organisation du travail mais aussi pour aborder le projet de refondation du code du travail.

Avec un collectif d’entrepreneurs, de DRH et d’avocats, le Député des Hauts-de-Seine fait cinq propositions particulièrement innovantes :

1) Pour aller vers plus d’efficacité et de souplesse, nous proposons de remplacer la segmentation par branches par des « communautés de négociation » représentant au moins 1000 salariés, au plus près de la vie des entreprises.

La segmentation par branche ne correspond plus à la pluralité des typologies d’entreprises. La diversité des secteurs d’activité, autant que les modèles économiques ou que les tailles d’entreprises génèrent des situations très différentes d’une entreprise à l’autre. L’idée de rationnaliser la négociation autour de 200 branches va à l’encontre de cette réalité économique qui appelle au contraire plus de souplesse.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que la négociation s’organise autour de « communautés de négociation » qui doivent représenter un effectif supérieur ou égal à 1000 salariés. Ces communautés deviennent le cadre de la négociation et de l’élaboration des conventions collectives. Elles peuvent être constituées d’une seule entreprise ou d’un rassemblement d’entreprises pour autant que cela concerne au moins 1000 salariés. L’avantage est de pouvoir structurer la négociation autour d’entreprises ou d’organisations inter-entreprises qui constituent des ensembles très homogènes sur l’ensemble des critères, de taille, de modèle ou d’activité. Par exemple, une grande entreprise, un ensemble de PME ou de TPE, un groupe de startups ou un ensemble composé d’une entreprise et de ses sous-traitants, peuvent constituer ces communautés de négociation.

2) Pour que les négociations soient plus objectives et moins coûteuses, nous proposons de substituer aux délégués syndicaux des « médiateurs sociaux » mandatés pour conduire les négociations au sein des communautés.

Plutôt que de laisser un rôle pivot aux partenaires sociaux – syndicaux et patronaux – qui sont de moins en moins représentatifs de l’ensemble des salariés et dont l’approche est très centralisée, nous proposons un nouveau système de négociation collective plus souple, plus objectif et plus proche des entreprises comme des salariés. Nous créons la fonction de médiateur social avec un pouvoir décisionnaire. Chaque communauté de négociation devra désigner un médiateur social qui organisera les échanges, mènera la négociation entre les parties et sera chargé de la bonne exécution des décisions prises. Il pourra organiser des consultations pour valider les positions de l’ensemble des salariés.

A l’instar du Commissaire aux comptes il devra assurer sa mission dans un cadre déontologique très précis au service de l’ensemble des parties. Il sera aussi le garant du respect des clauses de droit commun et pourra alerter sur les abus constatés d’un côté comme de l’autre.

Un autre avantage de ce système sera de ne faire supporter à l’entreprise que le temps nécessaire aux mandats de négociation et de suivi. L’idée proposée dans la loi El Khomri d’accroître de façon permanente de 20% le temps de décharge syndicale pour négocier revient à créer une charge supplémentaire déconnectée des besoins réels.

3) Pour plus de souplesse, moins de précarité, et pour permettre aux entreprises de se développer nous proposons de remplacer les CDD par un « CDI de projet »

La coexistence des CDI et des CDD est particulièrement préjudiciable aux salariés comme aux employeurs. Aujourd’hui 8 salariés sur 10 n’ont d’autre choix que de s’engager dans un contrat temporaire. Simultanément l’employeur d’un CDD, cherchant à s’affranchir des rigidités du CDI, voit ses charges sociales majorées et reste contraint par l’impossibilité de rompre le contrat.

Réduire la précarité tout en facilitant la création d’emplois passe par la suppression des différents CDD en leur substituant un CDI assoupli. Il correspondrait à un surcroît d’activité, au remplacement temporaire d’un salarié ou à un projet spécifique.

L’intérêt du « CDI de projet » serait d’autoriser un licenciement légal une fois la mission réalisée. Cette autorisation de licencier serait toutefois compensée par l’obligation pour l’employeur de justifier l’impossibilité de reclassement. Une indemnité de fin de mission serait allouée comme précédemment.

Ce « CDI de projet » aurait ainsi plusieurs mérites : mettre fin à la dualité travailleurs précaires/travailleurs stables, réduire les coûts de recrutement, unifier le contrat de travail et fluidifier le marché de l’emploi.

4) Pour faire évoluer l’aptitude professionnelle et la valeur ajoutée dans nos entreprises nous proposons d’étendre la formation professionnelle à tous les salariés avec un minimum de deux jours obligatoires dont un à la charge du salarié. 

Un développement rapide de l’aptitude professionnelle des actifs français est une condition indispensable à toute amélioration du marché du travail et de notre compétitivité. Malgré un budget de formation pléthorique de 32 milliards €, seul un tiers de la population active participe chaque année à une formation contre la moitié en moyenne dans l’OCDE et les trois quarts dans les pays nordiques. 

L’inadaptation des mécanismes actuels de formation professionnelle accroît la distorsion entre les besoins des entreprises et les compétences disponibles, freine l’anticipation des compétences d’avenir, et réduit l’employabilité et l’efficacité des actifs.

La loi du 5 mars 2014 est largement insuffisante. Il faut corriger fondamentalement les processus de financement, renforcer le contrôle de l’efficience des offres pédagogiques, et encourager employeurs et salariés à consacrer plus de temps à des formations pertinentes et de qualité.

Une première mesure consisterait à rendre obligatoire pour l’entreprise comme pour le salarié un minimum de 2 jours de formation chaque année dont une journée serait à la charge de l’employeur et l’autre à celle de l’employé. Afin d’éviter à ce dernier ou à l’entreprise une réduction salariale, ou du temps de travail, trop importante, l’un comme l’autre aurait la possibilité de compenser la journée de formation à sa charge par un jour de travail rémunéré en heures supplémentaires. Cette nouvelle mesure devrait d’abord concerner les salariés qui ont aujourd’hui des difficultés d’accès aux programmes de formation.

5) Pour plus d’équité nous proposons de ne pas considérer les critères de barêmisation sur la seule composante de l’ancienneté mais de les établir dans le cadre des communautés de négociation sur le critère de l’employabilité des salariés concernés.

Si, à raison, le projet de loi réduit les incertitudes sur les montants des indemnités prud’homales en les plafonnant à des niveaux cohérents avec la jurisprudence, elle omet d’interroger leur légitimité.

Ainsi, fonder le calcul des indemnités sur l’ancienneté revient à admettre que celle-ci est le seul et le meilleur indicateur du niveau de préjudice subi par le salarié. Elle ne différencie pas ceux pour lesquels l’ancienneté est un atout de ceux pour lesquels elle peut représenter un handicap.

C’est aussi supposer que, toutes choses égales par ailleurs, la charge indemnitaire supportée par l’employeur est la même pour une grande entreprise, une PME ou une TPE.

Plusieurs questions peuvent dès lors se poser : Est-ce que, à ancienneté et rémunération équivalentes, le salarié licencié de 35 ans subi le même préjudice que celui de 55 ans ? Est-ce que, à ancienneté et rémunération équivalentes, le salarié ayant reçu une solide formation professionnelle n’est pas plus employable qu’un autre moins bien formé par son employeur ? Eprouvent-ils les mêmes dommages professionnels et financiers ? Réciproquement, est-ce qu’une TPE de trois salariés a les moyens de payer les mêmes indemnités relatives qu’une entreprise de plusieurs milliers de salariés ?

La réponse est assurément non et cela pose un problème d’équité entre les salariés et entre les entreprises. Par ailleurs, le système du CPA donne un avantage à l’ancienneté alors même que ce mode de calcul est censé la compenser.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que chaque barème soit élaboré dans le cadre des communautés de négociation avec comme principal critère la re-employabilité des actifs.

Enfin, pour le Député des Hauts-de-Seine, la pétition « Loi travail ; non merci » ne reflète pas l’envie de changement des Français qui attendent au contraire plus de souplesse et d’efficacité dans l’organisation du travail.

« J’espère que le Gouvernement ne se laissera pas influencer par une pétition qui trahit autant l’immobilisme de quelques-uns que le ras-le-bol de nombreux Français (…) le vrai progrès social est de pouvoir donner du travail au plus grand nombre en facilitant l’emploi » rappelle Jean-Christophe Fromantin.

SÉMINAIRE « TRAVAIL » le 14 mars à l’Assemblée nationale : 

Jean-Christophe Fromantin, avec un groupe d’entrepreneurs, de DRH et de salariés, partagera une analyse du projet de loi El Khomri et proposera des amendements pour enrichir le texte :

lundi 14 mars, de 14h à 16h

Salle Lamartine, 101 rue de l’Université, 75007 Paris

Si vous souhaitez recevoir une invitation, envoyez un mail à jcfromantin@assemblee-nationale.fr

La mobilisation contre la loi El Khomri trahit l’immobilisme dont souffre la France

Nous sommes en train de sacrifier des générations entières à cause de l’égoïsme et des postures de quelques-uns ! (…) J’installerai dès la semaine prochaine un groupe de travail sur ce projet de loi.

Depuis plus de 10 ans nos parts de marché dégringolent, le chômage de longue durée progresse et l’impact de la croissance mondiale a de moins en moins d’effets sur l’économie française. Les politiques n’ont pas anticipé les évolutions du monde ; ni la gauche, ni la droite, n’ont eu le courage de réformer.

Car les entreprises françaises sont soumises à trois niveaux de contraintes exceptionnelles qui se sont empilés au fil du temps : des prélèvements obligatoires trop lourds, une fiscalisation de l’investissement très importante et un encadrement du travail particulièrement complexe. Nos entreprises paient pour une structure technocratique qui coûte trop cher, pour un Etat-providence trop clientéliste et pour un jacobinisme syndical trop décalé par rapport aux réalités économiques. La combinaison de tous ces facteurs a figé l’économie de notre pays, laissant progressivement passer les opportunités de développement. « Nos entreprises sont en retard sur l’innovation faute d’investissements ; elles sont moins compétitives que leurs concurrents  du fait de la fiscalité et des charges auxquelles elles sont soumises ; et elles se privent de nombreux talents à cause de la rigidité du marché du travail (…) Il y a urgence ! » rappelle le Député des Hauts-de-Seine.

Les réactions sur la loi El Khomri mettent en plein jour ces conservatismes ; elles révèlent la coexistence de deux « France » : celle des entrepreneurs et des réformateurs contre celle des avantages-acquis et des conservateurs. « Si c’est une loi pour promouvoir l’emploi alors il faut d’abord se demander comment elle incite les entreprises à recruter et à se développer » déclare Jean-Christophe Fromantin.

Le Gouvernement a raison de lancer des mesures d’assouplissement en repositionnant le dialogue social au plus près des entreprises, en adaptant le temps de travail à la réalité des rythmes économiques et en fluidifiant l’emploi par un barème des indemnités de licenciement. « Ce sont des mesures de bon sens et d’urgence, je les soutiendrai – rappelle le Député – mais je m’interroge à la fois sur la méthode, sur la cohérence et sur le sens politique ? ».

Au-delà des postures politiques ou patronales, Jean-Christophe Fromantin installera dès la semaine prochaine un groupe de travail très pragmatique composé d’entrepreneurs, de DRH et de patrons de startups. « La question posée sera : quels effets positifs concrets aura ce texte sur l’emploi et comment l’amender pour qu’il aille davantage encore dans ce sens ? » déclare le Député.

Débat sur LCP dans « Ça vous regarde » – Projet de loi El Khomri : la guerre est déclarée ?

Retrouvez le replay du débat de Jean-Christophe Fromantin dans l’émission « Ça vous regarde » avec :

– Sandrine Mazetier, député socialiste de Paris, Vice-présidente de l’Assemblée nationale et membre de la Commission des lois
– Thibault Lanxade, vice-président du Medef en charge des TPE-PME
– Karl Stoeckel, salarié et délégué du personnel, initiateur de la pétition « Loi Travail : non merci ! » sur Change.org

Lettre ouverte au Président de la République dans Le Monde daté du 20 février

Dans cette lettre, Jean-Christophe Fromantin et l’ensemble des partenaires d’EXPOFRANCE 2025 appellent l’attention du Chef de l’Etat sur une étape importante de ce projet. A quelques mois du dépôt officiel de la candidature au Bureau International des Expositions (BIE), alors qu’ils entament une tournée de mobilisation dans toute la France – lancée à Marseille le 18 février –, ils affichent l’importance de l’élan que suscite la candidature française à l’Exposition universelle de 2025.

Ils rappellent au Président de la République, au delà d’un événement, combien une Exposition universelle peut contribuer, par sa puissance d’innovation économique, sociale et culturelle, au développement de la France et à son  rayonnement dans le monde.

Ils défendent un nouveau concept d’Exposition universelle plus en phase avec les notions de partage et de réseau qu’ouvre le monde dans lequel nous vivons. Ils proposent une approche ouverte sur tous les territoires pour valoriser la diversité des cultures et des savoir-faire et pour promouvoir les valeurs universelles de l’hospitalité.

Ils préparent activement la première Exposition universelle en réseau de l’ère numérique et appellent, à l’occasion de cette nouvelle étape, le Président de la République qui a été, dès novembre 2014, l’un des premiers promoteurs du projet à poursuivre la mobilisation du pays pour donner toutes ses chances à la candidature de la France.

« C’est la candidature de toute la France » avait annoncé François Hollande il y a quelques mois. Les organisateurs et les partenaires d’EXPOFRANCE 2025 inviteront le Président de la République à les rejoindre sur une des 16 étapes de la tournée nationale qui se déroule entre le 18 février et le 5 juin.

Lettre PR

L’aéroport Notre-Dame-des-Landes n’est pas un sujet local mais un projet d’aménagement du territoire d’intérêt national

 

L’avenir de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne peut pas se réduire à un référendum local. C’est un sujet national qui relève d’une vision globale de la France et de ses territoires.

« C’est l’Etat stratège qui est attendu sur ce type d’arbitrage » rappelle le Député des Hauts-de-Seine.

C’est la mission du Président de la République que de dessiner la France du XXIème siècle avec des aéroports internationaux et des grands ports maritimes qui connectent nos territoires au monde.  Il doit le faire dans le cadre d’un schéma général et équitable afin que chaque Français, chaque territoire et chaque entreprise soient à une distance acceptable de ces grands équipements structurants.

Dans le cadre d’un travail sur la nouvelle organisation des territoires réalisé en 2013, Jean-Christophe Fromantin, accompagné par des experts, avait pointé la nécessité pour la France de se doter d’un maillage d’infrastructures qui projette nos territoires dans la mondialisation et permette à toute la France d’exploiter au mieux tous ses avantages comparatifs. Ne pas le faire risque de réduire la France à quelques grands pôles métropolitains qui conduiront inévitablement à une désertification et à un appauvrissement de notre pays.

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Projet de révision constitutionnelle : Jean-Christophe FROMANTIN (DVD) sur la ligne de François FILLON

 

La lutte contre le terrorisme mérite mieux qu’un débat politique sur la portée des symboles. Or ce n’est que de cela dont on parle depuis plusieurs semaines, sans que cela n’apporte rien au dispositif anti-terroriste, car la déchéance de nationalité existe déjà dans le code civil et l’extension de son périmètre n’appelle pas de révision constitutionnelle.

Jean-Christophe FROMANTIN appelle à ce que nous mettions notre énergie, nos propositions et nos débats sur les questions opérationnelles liées à l’efficacité de notre système de renseignement, à la réponse européenne au terrorisme, à la surveillance de l’espace Schengen et à la détermination d’agir dans le cadre d’une coalition internationale puissante et déterminée.

« Oui à une déchéance de nationalité pour tous ceux qui retournent leurs armes contre la France, mais dans le cadre législatif ordinaire car la Constitutionnalisation de la déchéance de nationalité et de l’état d’urgence risque d’enfermer ces mesures dans un cadre particulièrement contraint et inutile (…) Notre priorité et notre réponse au terrorisme doivent aller bien au delà des symboles pour s’attaquer prioritairement et très rapidement au cœur du dispositif. »

C’est la raison pour laquelle Jean-Christophe FROMANTIN, Député des Hauts-de-Seine, votera contre ce texte et qu’il rejoint en cela la position de François FILLON telle qu’il l’a exprimée dans la presse ce week-end.

 

Laissons nous gagner par un esprit de réconciliation, de courage et d’audace

La culture américaine a ceci de fascinant qu’elle se nourrit d’enthousiasme et d’espérance et qu’elle ne s’encombre pas de complexité inutile. Je rentre de trois jours passés à Washington DC pour participer au « National Prayer Breakfast ». Un événement particulièrement original qui réunit, chaque année depuis 1953, à l’initiative de plusieurs membres du Congrès américains, et avec la participation du Président des Etats-Unis,  des parlementaires Républicains et Démocrates et des personnalités politiques et économiques venues du monde entier. Certains sont Chrétiens, d’autres Juifs, Musulmans ou athées mais tous sont inspirés par une profonde envie de développement, de dialogue et de réconciliation.

Je ne connaissais pas ce rendez-vous international avant d’y être invité ; j’étais un peu sceptique en y allant, mais l’expérience méritait d’être tentée. Les trois jours se déroulent chaque année au Washington Hilton, transformé pour l’occasion en véritable ruche internationale. Les journées sont intenses. Elles sont rythmées par des temps de prière, des rencontres entre parlementaires et des conférences sur les grands enjeux de notre planète. Bien que Chrétien, entendre des Sénateurs américains invoquer dans les échanges le « spirit of Jésus » était pour le moins surprenant, surtout pour nous qui réservons plutôt les sujets religieux à la sphère privée et que les nouveaux bien-pensants tentent d’encadrer dans une laïcité de plus en plus normative. Même si cette référence à Jésus n’a pas la même signification pour tous les participants, elle n’en demeure pas moins un catalyseur efficace et un message d’espérance pour tous. « Jésus gives us the courage to resist » rappelait le Président Obama en démarrant son intervention jeudi matin, puis de la conclure par une prière « I pray that our leaders will always act with humility and generosity. I pray that my failings are forgiven. I pray that we will uphold our obligation to be good stewards of God’s creation — this beautiful planet. I pray that we will see every single child as our own, each worthy of our love and of our compassion. And I pray we answer Scripture’s call to lift up the vulnerable, and to stand up for justice, and ensure that every human being lives in dignity ».

L’idée de ce National Prayer Breakfast est à la fois simple et ambitieuse : créer des liens entre des personnalités internationales qui partagent des valeurs et qui cherchent à faire progresser les causes pour lesquelles ils s’engagent. Des personnalités aussi diverses que Ioulia Tymochenko, figure emblématique de la Révolution Orange en Ukraine, Paul Ryan, Speaker des Républicains à la Chambre des Représentants ou l’acteur Morgan Freeman, participaient à ces rendez-vous du NPB 2016.

En participant à cette rencontre je me disais que, bien que nous n’abordions pas les choses de la même manière, nous gagnerions, à l’instar de nos amis américains, à retrouver plus souvent cet esprit de réconciliation. Mais aussi à tisser de nouveaux liens entre hommes et femmes de bonne volonté. Nous l’avions en 1950 quand Robert Schuman, Konrad Adenauer et Alcide de Gaspieri lançaient un espace européen de paix et de stabilité. Cela a été un formidable moteur, mais l’envie s’est épuisée et le monde a changé. Je reviens de Washington avec cette conviction qu’il est temps de tisser à nouveau ces liens et de retrouver un esprit de réconciliation, de courage et d’audace pour donner à la France et à l’Europe un nouvel horizon …

At the National Prayer Breakfast in Washington DC …

 

IMG_20160202_173408Le 3 février 2016 – Depuis 24 heures, je participe aux rencontres internationales du National Prayer Breakfast 2016 à Washington. Ces rencontres permettent d’aborder plusieurs des enjeux qui se posent à nos pays et au monde avec des personnalités internationales très impliquées, dans l’idée de donner un sens à leur engagement politique, économique ou social. Hier soir, j’étais invité à un dîner à deux pas du Capitole avec des parlementaires de différents pays : deux sénateurs US Démocrate et Républicain, un ancien Vice-Président de la République du Congo, un membre du Bundestag, un membre de la Knesset ainsi que deux parlementaires de pays scandinaves. Ce matin, petit déjeuner sur la situation au Moyen-Orient. Ce soir, dîner à l’invitation de membres US de la Chambre des Représentants. Et demain matin, 4 février, ce sera le National Prayer Breakfast en présence du Président Obama.

Le National Prayer Breakfast, initié en 1953 par des membres du Congrès US et le Président Eisenhower fait partie de ces rencontres qui dépassent les clivages pour se recentrer sur les valeurs et les enjeux universels que nous devons promouvoir ensemble.

Jean-Christophe Fromantin, invité politique de France Bleu 107.1

Pour voir l’itw :


Jean-Christophe Fromantin : 107… par francebleu1071

Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly était en direct sur France Bleu 107.1 à 8h40. Il est aussi président d’Expo France 2025 et le 18 février il fera une grande tournée en France pour vendre la candidature à l’Exposition universelle.

Jean Christophe Fromantin a parlé de la croissance et de l’emploi, une croissance « qui nous fait stagner et ne nous fait pas gagner d’emplois » dit-il.

Au sujet de l’Expo universelle de 2025, il a précisé que 84% des Français avaient envie de cette Exposition et que 25 entreprises avaient apporté leur soutien. Pour Jean-Christophe Fromantin, la France « est un peu comme quelqu’un en dépression…Il faut renverser la courbe de la peur« .

Il a salué la décision de Christiane Taubira qui a démissionné de son poste de ministre, « elle est cohérente et bravo à ceux qui sont cohérents ».

A propos de la Primaire à droite, il a précisé qu’il ne se présenterait pas mais qu’il lançait « une initiative pour regrouper 577 candidats qui ont la légitimité d’une action concrète, élus locaux, entrepreneurs, journalistes, pour avoir des candidats aux législatives partout en France qui ont le crédit de leur action et non pas le crédit d’une étiquette ou d’un parachutage« .

A retenir :

La primaire à droite

Jean-Christophe Fromantin ne compte pas y participer. Il préfère se préparer pour les législatives. Il va rassembler « 577 candidats qui ont, non pas la légitimité d’une étiquette politique, mais la légitimité d’une action concrète ».

La croissance, meilleur chiffre depuis 4 ans

Le chiffre ne veut rien dire, il faut comparer avec les pays étrangers, indique Jean-Christophe Fromantin. « C’est une croissance qui nous fait stagner ».

L’Expo Universelle

« 84% des Français ont envie d’une Expo Universelle en France… Il faut mettre en avant ce que la France a de beau…25 entreprises nous soutiennent ».

« Une Expo Universelle, c’est accueillir le monde entier, elle doit accueillir pendant 6 mois plus de 50 millions de personnes…c’est un véhicule qui embarque tout le monde ».

La grève des taxis

« La France est un peu comme quelqu’un en dépression, il surjoue l’angoisse et du coup se replie sur lui-même et si on se replie, on prend de plus en plus de retard ».

Jean-Christophe Fromantin invité de Stéphane Soumier dans Good Morning Business pour parler de la Tournée EXPOFRANCE 2025

Exposition universelle 2025: « C’est un révélateur de ce que la France peut proposer au monde », Jean-Christophe Fromantin
La tournée nationale pour la candidature de la France à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025 sera lancée aujourd’hui. D’après Jean-Christophe Fromantin, Président d’ExpoFrance 2025, les Français ont besoin de cet effet catalyseur en ces temps de déprime. Ce grand projet pour la France, selon lui, permettrait de stimuler son attractivité sur la scène internationale. Le comité d’organisation sillonnera tout l’Hexagone pendant six mois afin de faire partager l’esprit de cette vaste exposition aux Français. Cette candidature a demandé un budget de 25 à 30 millions d’euros, déjà réuni intégralement grâce à la contribution des acteurs privés, sans aucun recours à l’argent public.