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Pourquoi je voterai contre le programme de stabilité proposé par le Gouvernement

Ce mardi 29 avril, nous sommes appelés à voter sur le programme de stabilité proposé par le Gouvernement.

Même si on peut se féliciter que le Gouvernement opte dorénavant pour des ajustements budgétaires par des économies plutôt que par de la fiscalité, je voterai néanmoins contre ce programme pour une raison de forme et trois motifs de fond.

Sur la forme, je n’imagine pas de m’abstenir dans le contexte actuel car nos concitoyens attendent de la part de leurs représentants, des engagements courageux plutôt que des positions de compromis ambiguës. S’abstenir c’est donner l’impression de n’être ni pour, ni contre …

Sur le fond, ce programme se heurte selon moi à trois problèmes :

1)      il est purement conjoncturel, sans ambitions structurelles : il ne constitue pas l’amorce d’une véritable trajectoire de remise à plat de la dépense publique. Il reste dans une « stratégie de rabot » dont les arbitrages sont pour le moins précipités. Comment accepter un programme de 50 milliards élaboré en deux semaines alors que depuis deux ans la France est en permanence interpellée sur l’inadaptation de son modèle et sur son incapacité à décider ? (cf. les analyses du FMI ou des Instances européennes). Notez que les « efforts » dont on parle restent timides (la progression de la dépense serait de 0,1% en moyenne sur les trois ans à venir (hors inflation estimée à 1,5%)) et décalés par rapport à la zone Euro qui a atteint les 3% dès 2013… Alors que la France a besoin d’une série de réformes cohérentes et majeures de l’organisation des territoires et de l’Etat, de la fiscalité ou du traitement du chômage, des retraites et de la sécurité sociale, le Gouvernement nous répond dans l’improvisation, par des tergiversations, des contradictions, des décisions hâtives, sans mesures d’impact, avec de surcroit, un risque « politique » dans les débats budgétaires à venir.

Au regard des enjeux, de leur envergure et de leur complexité, gardons-nous de répondre à ce programme par des « contre-pacte » élaborés en quelques jours.

2)      il porte en lui-même un risque récessif majeur dans la mesure où les dispositions proposées – par leur incohérence et leurs risques d’effets collatéraux – peuvent très facilement devenir contre-productives. C’est le cas par exemple des perspectives – très/trop positives – de redressement de l’emploi (+500.000 emplois d’ici 2017, CICE et programme de stabilité inclus) qui, si elles ne se réalisent pas, auront des conséquences sur les évolutions de la masse salariale et de la consommation sur la base desquelles a été prévu l’équilibre des recettes et des dépenses. Je ne suis pas du tout convaincu que les entreprises répondront aux incitations fiscales et sociales par des recrutements ; l’actualité et les enjeux nous prouvent tous les jours le contraire.

3)      il a été bâti sur des hypothèses de travail très incertaines dont ne nous maîtrisons pas les évolutions et qui devraient nous inciter à plus de prudence. C’est le cas par exemple de l’évolution du rendement de l’impôt ; ayons en mémoire les baisses de 5 et 6 milliards en 2013 de recettes sur l’IR et l’IS qui montrent bien les limites des mouvements de curseurs ; notons également que les hypothèses de reprise de la croissance dans la zone Euro comme dans le reste du monde (+5 à +7%), à partir desquelles sont bâties leurs prévisions, supposent, si elles se confirment et pour que nous en profitions, 1) que notre compétitivité hors prix reste forte – pas évident compte tenu de la dégradation des marges de nos entreprises – et/ou 2) qu’il y ait une évolution favorable du cours de l’Euro – ce que nous ne maîtrisons pas et qui est à la source d’un désaccord franco-allemand majeur dans la mesure où leur compétitivité est largement (et de plus en plus) bâtie sur les performances de leurs importations.

L’économie est aussi une affaire de confiance et, très honnêtement, je ne vois pas dans ce programme des signaux assez forts, ni une majorité assez déterminée pour que soient réunies les conditions d’une relance de la croissance et d’un retournement de la situation.

Communiqué de presse sur la réforme territoriale : « Une approche précipitée ferait courir des risques graves à la France »

Réforme territoriale :

Une approche précipitée ferait courir des risques graves à la France et pourrait compromettre son développement

 

 

Jean-Christophe Fromantin vient d’adresser la lettre ci-jointe au Premier ministre pour le mettre en garde sur les trois écueils de son approche territoriale et sur les risques graves que cela fait courir à la France :

 

–       il pointe une absence de vision d’ensemble qui ignore totalement les enjeux économiques et sociaux auxquels la France est confrontée. Il souhaite que l’Etat ait une approche stratégique de son organisation territoriale et nationale.

–       il regrette l’incohérence politique qui vise à dissocier la réorganisation territoriale de celle de l’Etat ; l’un n’ira pas sans l’autre et devrait servir de base à une grande réforme fiscale pour la réallocation des ressources par rapport à une nouvelle ventilation des compétences.

–       il souligne le risque d’un processus mal séquencé qui s’étire sur six années sans lien entre les différentes étapes et qui risque d’être progressivement neutralisé par les défenseurs de tels ou tels intérêts …

 

« Nous risquons de passer à côté de l’opportunité de repenser le modèle français à l’aune des défis qui s’ouvrent à nous (…) si nous ne le faisons pas dans cette perspective de développement et de modernisation, alors la France risque de dégrader plus encore ses positions et de prendre des décennies de retard au mépris de plusieurs générations à venir  » alerte le Député des Hauts-de-Seine qui travaille depuis plusieurs années sur le sujet.

La refonte des territoires ne se fera pas en chiffonnant la carte

L’annonce du Premier ministre de restructurer profondément les collectivités locales a l’indiscutable mérite de mettre l’organisation territoriale au centre des réformes structurelles dont la France a besoin. Pour autant, l’ultimatum de la tabula rasa, l’absence de vision stratégique et les décisions technocratiques sans appui démocratique sont des germes d’échec. Une réforme territoriale doit être l’occasion d’un nouveau souffle et de la reconquête de la place distinctive de la France dans le concert mondial du XXIème siècle. Trois dimensions doivent être considérées:

Le développement économique et social

Pour être compétitive et créer de la croissance, une région doit avoir la taille critique qui lui donne une flexibilité pour adapter normes et projets aux réalités locales, redynamiser le secteur industriel, réduire des dépenses grâce aux économies d’échelle et pouvoir s’appuyer sur au moins 20 à 30 milliards de création d’épargne annuelle et 150 000 à 200 000 PME. Elle doit pouvoir mobiliser les talents de 3 à 5 millions d’actifs ; être connectée au reste du monde et être en mesure de développer un réseau de transport pour mettre chaque habitant à moins d’1h30 d’une métropole. L’esquisse cartographique du Gouvernement ignore ces impératifs de développement.

Comment par exemple accepter qu’une région aussi industrielle que l’Ile-de-France puisse ne pas avoir accès à un grand port lorsque l’on sait que 80% des marchandises dans le monde sont transportées par voie maritime ? Que dire du maillage hospitalier en décalage avec les besoins de santé des territoires, des coûteuses agences déconcentrées de l’Etat ou de l’intégration hasardeuse des organismes d’aide à l’emploi dans le tissu des entreprises régionales.

L’impératif  de la cohérence politique

Le Premier ministre a proposé un régime surprenant de marche forcée émaillé de décisions technocratiques.  Or un territoire existe grâce au caractère immémorial de son histoire. Seuls ses habitants peuvent décider de son existence. C’est le principe même de la subsidiarité : donner la primauté à la personne humaine, à sa confiance et à sa responsabilité.

L’autre erreur est de confondre région administrative et territoire. Pourquoi vouloir refondre une carte en se restreignant aux frontières administratives actuelles ? Est-ce pour soustraire à la réflexion la nécessaire reconfiguration de l’Etat qui doit aller de pair avec une réorganisation régionale ?

Le gouvernement dissocie réforme de l’Etat et réforme territoriale. N’est ce pas le moment de regarder comment mieux répartir le prélèvement fiscal, les politiques de formation ou de développement économique ? La complexité de ces sujets a aujourd’hui dépassé les possibilités de conception d’un ministère. C’est la raison pour laquelle « l’Etat stratège » doit établir des critères nationaux pour chaque territoire, tels que l’existence dans chaque région de métropoles qui la connectent au monde, d’un système de mobilités locales et globales, physiques et numériques, d’une capacité à mobiliser l’épargne au service de l’investissement, des moyens nécessaires pour une coordination des politiques d’emploi ou d’un potentiel d’innovation au service du développement.

Les nouvelles régions pourront alors proposer leur propre géographie et la soumettre à un référendum local. Seul un pacte constitutionnel appuyé par un vote référendaire pourra assurer le succès d’une réforme de cette envergure.

Une logique séquentielle de mise en œuvre est indispensable

En exigeant une carte avant un projet, le gouvernement fait preuve d’incompétences en matière de gestion de la transformation à l’instar du chef d’entreprise qui réorganiserait sa société en l’absence de vision stratégique.

Pour éviter l’effet « rocher de Sisyphe » des différentes initiatives récentes, il faut inscrire le programme de transformation dans le temps, le construire sur un processus endogène, l’asseoir sur une réelle implication démocratique et l’enraciner dans les territoires. C’est un processus qui suit une logique séquentielle et coordonnée. Saucissonner une réforme nationale, comme la division en trois sous projets du processus de décentralisation actuel, c’est tenter de sauter un précipice en plusieurs enjambées.

Aussi l’Union Européenne, et ses multiples interactions avec nos régions, semble avoir été oubliée. C’est pourtant une opportunité rare de nous rapprocher et d’échanger avec nos partenaires européens sur leurs expériences respectives. Une meilleure osmose avec l’Union Européenne pourrait à terme éviter d’envoyer à Bruxelles des responsables de l’exécutif ou des députés hors sol.

Rien ne saurait être sans une vision prospective de la France à 10 ans. C’est seulement sur cette base que le gouvernement et les parlementaires pourront établir une réforme ambitieuse pour la France.

Lire la version longue de cet article sur le site www.territoiresenmouvement.com 

 

 

« Politique Matin » sur LCP – Débat avec le député de Paris Denis Baupin

Vendredi 11 avril, Jean-Christophe Fromantin était l’invité de l’émission « Politique Matin » sur LCP. Avec le député de Paris EELV Denis Baupin, il est revenu sur le décès de Dominique Baudis, la visite de Manuel Valls chez Thalès et les mesures attendues sur la fiscalité des entreprises. Ils ont débattu de l’innovation, de la productivité et de la compétitivité en France ainsi que des déficits et des mesures préconisées par Bruxelles. Enfin, Jean-Christophe Fromantin et Denis Baupin ont évoqué la nomination d’Harlem Désir au gouvernement et la réforme des rythmes scolaires.

Pour voir le débat aller directement à 14″35.


Politique Matin : La matinale du vendredi 11… par LCP

La réforme des territoires : l’enjeu au cœur du nouveau débat politique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

La réforme des territoires : l’enjeu au cœur du nouveau débat politique

En proposant la division du nombre de régions par deux, la reconfiguration des politiques de proximité autour des bassins de vie et la suppression des Conseils départementaux à l’horizon 2021, le Premier ministre positionne la réforme des territoires au centre des réformes structurelles dont la France a besoin.

Cette recomposition de la carte de France en 8 pôles territoriaux avait été proposée dès 2013 par Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la démarche « Ouvrons la France par ses territoires » – cf. carte ci-jointe.

« Cette déclaration du Premier ministre n’est que l’amorce d’une trajectoire réformatrice qui peut fédérer de nombreux parlementaires de droite comme de gauche (…) mais le débat ne fait que commencer et appelle de très nombreuses questions sur la gouvernance, sur les compétences ou sur la fiscalité. Elle pose aussi très clairement la question du rôle de l’Etat et de ses missions » a déclaré le Député-maire de Neuilly à la sortie de l’hémicycle.

C’est également dans ce sens que Jean-Christophe Fromantin avait lancé en février dernier un appel suivi par plus de 80 parlementaires pour demander au Gouvernement qu’une réforme territoriale ne soit pas simplement  inspirée par des contraintes de finances publiques mais par une véritable volonté d’un Etat stratège de configurer nos territoires et notre organisation pour faire face aux défis économiques que nous impose la mondialisation.

Jean-Christophe Fromantin, souhaite que Manuel Valls rattache le portefeuille du Commerce extérieur au ministère des Affaires étrangères

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Jean-Christophe Fromantin, rapporteur de la mission d’évaluation du soutien public aux exportations, souhaite que Manuel Valls rattache le portefeuille du Commerce extérieur au ministère des Affaires étrangères

En 2012, le ministère des Affaires étrangères a pris l’initiative de créer une nouvelle direction des entreprises et de l’économie internationale et de donner une priorité forte à la diplomatie économique : le rattachement du portefeuille du Commerce extérieur au ministère des Affaires étrangères serait une évolution bénéfique.

« Compte tenu des efforts de rationalisation dont l’Etat doit faire preuve et des sources de synergies entre les affaires étrangères et le commerce extérieur, l’ambassadeur, représentant de l’État à l’étranger, a vocation à assurer la coordination de l’ensemble des politiques qui concourent à la promotion de nos exportations » » déclare Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly.

Les ambassadeurs doivent être au service des performances économiques de la France et plus accessibles aux demandes des entreprises. Des ambassadeurs sensibilisés aux questions économiques peuvent pallier l’absence d’Ubifrance dans certains pays, voire être plus pertinents lorsque le contexte géopolitique est complexe et l’implication politique déterminante.

Jean-Christophe Fromantin a été rapporteur, avec Patrice Prat, de la mission d’évaluation du soutien public aux exportations dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : dès juillet dernier, ils préconisaient de confirmer l’ambassadeur dans son rôle de coordinateur en le chargeant de réunir régulièrement les conseillers du commerce extérieur, les représentants d’Ubifrance, de la chambre de commerce et les acteurs privés opérant dans le pays, afin d’adresser aux ministères de tutelle un suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des éventuelles difficultés rencontrées localement.

NB : Jean-Christophe Fromantin a été président pendant 20 ans d’une entreprise spécialisée dans l’aide aux exportations.

« Jean-Christophe Fromantin, un homo politicus oeconomicus » par le magazine Chef d’entreprise

Le signe distinctif de Jean-Christophe Fromantin ? C’est un député d’une espèce rare : il a été chef d’entreprise jusqu’en juin 2012. Cette expérience lui fait aborder la politique de façon concrète. Rapprocher l’entreprise du monde politique est son leitmotiv. Portrait d’un passe-frontières.

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Retrouvez le portrait de « l’insoumis » par le magazine Valeurs actuelles

 

Municipales : Fromantin, l’insoumis.

Il bouscule les états-majors et trace son sillon sans s’occuper des partis. Portrait d’un atypique en politique, qui ne veut pas abdiquer sa liberté.

 

Cela fait déjà sept ans qu’il étonne et qu’il détonne. C’est en 2007, à 45 ans, que Jean-Christophe Fromantin a surgi sur la scène politique. Pas n’importe où : à Neuilly, le fief de Nicolas Sarkozy, dans les Hauts-de-Seine, l’un des bastions de l’UMP. Mais c’est sans le soutien d’aucun parti qu’il a conquis la ville en 2008 — et c’est encore en candidat libre (divers droite) qu’il se représente aux municipales cette année.

 

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La taxe d’habitation : un nouvel impôt sur le revenu ?

 

Le projet de réforme de la taxe d’habitation qui sera évoqué aujourd’hui au Comité des Finances Locales risque fort de montrer une fois de plus l’absence de vision et les incohérences du Gouvernement.

 

Il est présenté à contretemps : alors qu’une série de réformes sur la décentralisation est en cours, le Gouvernement ouvre concomitamment celle des ressources fiscales des territoires au risque de créer une nouvelle confusion : « Ne serait-il pas plus logique d’aller au bout d’un projet de décentralisation et de revoir les attributions de compétences avant de figer les ressources fiscales des collectivités ? » interroge Jean-Christophe Fromantin.

 

Il est à contrecourant de l’esprit des lois de décentralisation puisqu’il aboutit à la nationalisation d’un impôt local en substituant le revenu à la base d’imposition localisée qu’était le logement.

Il contredit l’engagement du  Président de la République à ne plus augmenter les impôts, mettant une fois de plus sa parole en défaut.

Il est contraire à l’équité fiscale que chacun est en droit d’attendre.

 

Le Député des Hauts-de-Seine rappelle notamment que la répartition de la DGF et les fonds de péréquation permettent d’ores et déjà d’établir une solidarité entre les communes et que l’équilibre financier de nos territoires procède davantage d’une grande politique nationale d’aménagement et de développement économique que d’une nouvelle pression fiscale.

87 parlementaires appellent à donner du sens aux réformes territoriales

 

Depuis deux ans, le Gouvernement multiplie les projets de loi sur l’organisation territoriale, le rôle de l’Etat et l’avenir des collectivités locales sans aucune ligne directrice. Cette incohérence est particulièrement préoccupante compte tenu des difficultés de notre pays. Etant donnée l’urgence des réformes qui s’imposent à la France, nous ne pouvons pas laisser un sujet aussi structurant être traité dans l’improvisation, uniquement en termes d’économies et de rationalisation. Il nous appartient de le poser en termes de stratégie d’avenir et de développement, dans le respect du principe de subsidiarité qui anime notre engagement politique.

Une question simple doit sous-tendre cet enjeu : Quelles sont les bonnes échelles territoriales et les compétences nécessaires pour mener des politiques de croissance et d’emploi ouvertes sur le monde ? Cette question mérite notre mobilisation d’autant plus que les réformes fiscales et sociales à venir n’auront de sens que si une réponse claire y est apportée.

Aussi, il nous appartient, forts de notre attachement à nos territoires et de notre volonté de réamorcer une perspective de croissance, d’apporter notre contribution à ce sujet. Nous alertons le Gouvernement sur le risque d’une démarche improvisée et sur la nécessité de poser ces enjeux d’organisation nationale et territoriale, à l’aune des nouveaux défis économiques, dans le cadre d’une approche globale, cohérente et ambitieuse.

« Dès le 14 février, je ferai des propositions sur le découpage régional. Début avril, lors de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale, je proposerai un débat sur l’organisation territoriale, et j’invite l’ensemble des parlementaires à participer aux débats sur le sens et la cohérence des réformes territoriales » ajoute Jean-Christophe Fromantin.

 

Liste des 87 parlementaires cosignataires :

Jean-Christophe FROMANTIN (UDI – Maire de Neuilly-sur-Seine), Bernard ACCOYER (UMP – Maire d’Annecy-le-Vieux), Jean-Pierre BARBIER (UMP), Thierry BENOIT (UDI), Sylvain BERRIOS (UMP), Véronique BESSE (NI), Gilles BOURDOULEIX (NI – Maire de Cholet), Xavier BRETON (UMP), Dino CINIERI (UMP), Charles de COURSON (UDI – Maire de Vanault-les-Dames), Marcel-Pierre CLEACH (UMP), Marc-Philippe DAUBRESSE (UMP – Maire de Lambersart), Jean-Pierre DECOOL (UMP – Maire de Brouckerque), Lucien DEGAUCHY (UMP – Maire de Courtieux), Yves DETRAIGNE (UDI-UC – Maire de Witry-lès-Reims), Patrick DEVEDJIAN (UMP – Président du Conseil général des Hauts-de-Seine), Vincent DELAHAYE (UDI-UC – Maire de Massy), Eric DOLIGE (UMP – Président du Conseil Général du Loiret), Jean-Pierre DOOR (UMP – Maire de Montargis), Dominique DORD (UMP – Maire d’Aix-les-Bains), Yannick FAVENNEC (UDI), Georges FENECH (UMP), Philippe FOLLIOT (UDI), Edouard FRITCH (UDI), Laurent FURST (UMP – Maire de Molsheim), Alain GEST (UMP), Philippe GOSSELIN (UMP – Maire de Remilly-sur-Lozon), Sylvie GOY-CHAVANT (UDI-UC – Maire de Cerdon), François GROSDIDIER (UMP- Maire de Woippy), Arlette GROSSKOST (UMP), Jean-Claude GUIBAL (UMP – Maire de Menton), Meyer HABIB (UDI), Patrick HETZEL (UMP), Francis HILLMEYER (UDI – Maire de Pfastatt), Roger KAROUTCHI (UMP), Jacques KOSSOWSKI (UMP – Maire de Courbevoie), Valérie LACROUTE (UMP – Maire de Nemours), Jean-Christophe LAGARDE (UDI – Maire de Drancy), Antoine LEFEVRE (UMP – Maire de Laon), Dominique de LEGGE (UMP – Maire du Pertre), Jean-Pierre LELEUX (UMP – Maire de Grasse), Pierre LELLOUCHE (UMP), Philippe LE RAY (UMP), Maurice LEROY (UDI – Président du Conseil général du Loir-et-Cher), Lionel LUCA (UMP), Alain MARSAUD (UMP), Hervé MARSEILLE (UDI-UC – Maire de Meudon), Thierry MARIANI (UMP), Hervé MARITON (UMP – Maire de Crest), Philippe MEUNIER (UMP), Alain MILON (UMP), Yannick MOREAU (UMP – Maire d’Olonne-sur-Mer), Pierre MOREL-A-L’HUISSIER (UMP – Maire de Fournels), Catherine MORIN-DESAILLY (UDI), Yves NICOLIN (UMP), Patrick OLLIER (UMP – Maire de Rueil-Malmaison), Michel PIRON (UDI), Axel PONIATOWSKI (UMP – Maire de L’Isle-Adam), Jean-Frédéric POISSON (UMP), Bérengère POLETTI (UMP), Yves POZZO di BORGO (UDI-UC), Christophe PRIOU (UMP), Jean-Luc REITZER (UMP – Maire d’Altkirch), Franck REYNIER (UDI – Maire de Montélimar), François ROCHEBLOINE (UDI), Paul SALEN (UMP), André SANTINI (UDI – Maire d’Issy-les-Moulineaux), François SAUVADET (UDI – Président du Conseil général de Côte-d’Or), François SCELLIER (UMP), Fernand SIRE (UMP – Maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque) Eric STRAUMANN (UMP – Maire de Houssen), Claude STURNI (UMP – Maire de Haguenau), Jonas TAHUAITU (UDI), Guy TEISSIER (UMP), Michel TERROT (UMP), Francis VERCAMER (UDI – Maire de Hem), Philippe VIGIER (UDI – Maire de Cloyes-sur-le-Loir), Michel VOISIN (UMP – Maire de Replonges), Michel ZUMKELLER (UDI – Maire de Valdoie).