Il revient sur une situation très préoccupante et réitère sa proposition de loi, cosignée par 84 députés, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire.
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Retrouvez l’interview d’un « parlementaire atypique » par le magazine Entreprendre
« Je pense que nous assistons à la fin des partis tels que nous les connaissons aujourd’hui ».
Conduite sans permis : situation alarmante
Ce jeudi j’ai alerté le Ministre de l’intérieur sur la question du permis de conduire et l’augmentation alarmante de la conduite sans permis.
Communiqué de presse:
Avec 107 000 condamnations pour défaut de permis en 2012, le phénomène de la conduite sans permis n’a jamais été aussi important ; on estime à plus de 300 000 le nombre de personnes conduisant sans permis en France. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que près de 40% d’entre eux sont des jeunes de 18-24 ans ! Jean-Christophe Fromantin dénonce l’incapacité du Gouvernement à répondre aux problèmes d’organisation de l’examen du permis, alors que les délais d’attente et le coût de l’examen s’envolent. Cette situation incite clairement à prendre le volant sans en avoir la capacité, ni l’autorisation.
« Le Ministre de l’Intérieur ne propose aucune solution de nature à régler le problème, tandis que la Ministre de la Justice a annoncé courant janvier qu’elle envisageait une dépénalisation de la conduite sans permis. Comment justifier cette résignation, alors que les jeunes, premiers concernés, représentent 25% des accidentés ? » dénonce Jean-Christophe Fromantin.
Le député réitère sa Proposition de loi* qui permettrait de répondre à cette situation. Cosignée par 84 députés, elle permettra la création d’un « Permis probatoire » que l’élève pourra passer auprès d’un organisme certificateur agréé par l’Etat au prix d’une heure de conduite et répondant aux mêmes exigences que l’examen du permis actuel. Le député a rappelé au Ministre que le Brevet de pilote privé d’avion, autorisant le transport de passager, faisait déjà l’objet d’un examen auprès d’un moniteur privé agréé.
Itw sur BFM Business : « Le Gouvernement est faible pour apporter et aborder une réforme qui a besoin d’être forte »
Jean-Christophe Fromantin était l’invité ce matin de Stéphane Soumier sur Good Morning Business pour parler des Assises de la Fiscalité, qui s’ouvrent aujourd’hui, et pour livrer les conditions d’une vraie réforme de notre modèle fiscal. Lire la suite
Ça vous regarde, le débat – Emploi : le président change de cap !
Jean-Christophe Fromantin débat avec Eric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT, Gaëtan de Sainte-Marie, Chef d’entreprise (PME Centrale), membre du CJD (Centre des jeunes dirigeants d’entreprises) et Jean-Marc Germain, Député PS des Hauts-de-Seine.
Assises de la Fiscalité : Jean-Christophe Fromantin et l’équipe PLF Entrepreneurs présentent 5 propositions
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Assises de la Fiscalité : Jean-Christophe Fromantin et l’équipe PLF Entrepreneurs présentent 5 propositions
Tout au long du débat autour du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’équipe PLF Entrepreneurs, animée par Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de Neuilly-sur-Seine, avec des entrepreneurs, des avocats fiscalistes et des réseaux d’entreprises (Medef, CroissancePlus, CGPME, ASMEP-ETI, ONTPE), a cherché à analyser les incidences budgétaires et fiscales sur la compétitivité des entreprises. A la veille de l’ouverture des Assises de la Fiscalité, le groupe a envoyé son rapport et ses cinq propositions au Premier ministre.
Dans un premier temps, Jean-Christophe Fromantin dresse au nom de PLF Entrepreneurs un constat très critique du modèle fiscal français, dont les nombreuses incohérences économiques constituent depuis trop longtemps un frein sérieux à la croissance et à l’emploi. Il rappelle que l’existence d’impôts assis sur les facteurs de production a un effet pervers de pro-cyclicalité en période de récession. L’équipe dénonce le manque d’incitation en faveur des placements à risque, dont les taux d’imposition sont largement supérieurs à ceux des placements sans risque. Le recours aux fonds propres – pourtant indispensables au développement des PME/ETI françaises face au credit crunch, est anormalement peu encouragé. Enfin, le député pointe du doigt la sur-taxation du capital, facteur de délocalisation. Face à ce bilan inquiétant, cinq propositions techniques sont faites pour aller dans le sens d’une doctrine fiscale incitative et dynamique, au service de la prise de risque et de la compétitivité :
- Revoir d’urgence l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
- Simplifier le barème d’imposition des plus-values mobilières.
- Clarifier dans la loi la situation des holdings animatrices.
- Mettre en place un Pacte d’Entrepreneur, pour pallier le manque d’apport en capital des PME.
- Elargir les critères d’éligibilité du PEA PME.
« Les Assises de la Fiscalité sont l’opportunité pour le Gouvernement de mettre enfin en place une nouvelle fiscalité des entreprises : modernisée, équilibrée, incitative et au service de la croissance » affirme Jean-Christophe Fromantin.
Le député des Hauts-de-Seine et l’équipe PLF Entrepreneurs rencontreront le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ce mardi 28 janvier. Le compte-rendu de leurs travaux est disponible sur www.plf-entrepreneurs.com.
Jean-Christophe Fromantin présidera la mission d’information parlementaire pour l’Exposition universelle en France en 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jean-Christophe Fromantin présidera la mission d’information parlementaire pour l’Exposition universelle en France en 2025
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, sera aux côtés de Jean-Christophe Fromantin en tant que rapporteur de cette mission d’information sur l’accueil d’une Exposition universelle en France en 2025.
Le bureau de la mission est également composé de Jean-François Lamour, vice-président, et 27 parlementaires (voir liste ci-dessous) issus des 6 groupes politiques présents à l’Assemblée nationale.
La mission d’information a pour objectif de réunir toutes les familles politiques pour soutenir la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025.
La mission recensera nos atouts, ainsi que les progrès à réaliser pour organiser cette exposition. Ses conclusions pourront également profiter aux candidatures de la France à d’autres grands évènements internationaux.
« L’implication de l’ensemble des groupes politiques au projet d’accueil d’une Exposition universelle est un formidable gage de rassemblement pour le rayonnement de la France à l’international. Cette mission vient compléter les partenariats conclus par EXPOFRANCE 2025 avec l’Association des Maires de France et l’Association des Départements de France pour engager les territoires dans ce projet » souligne Jean-Christophe Fromantin.
Membres de la mission parlementaire : Yves Albarello, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Thierry Braillard, Marie-George Buffet, Martine Carillon-Couvreur, Philippe Cordery, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Hervé Féron, Jean-Christophe Fromantin, Jean-Louis Gagnaire, Claude Goasguen, Pascale Got, Jacques Kossowski, Jean-François Lamour, Michel Lefait, Bruno Le Roux, Michel Lesage, Noël Mamère, Martine Martinel, Yannick Moreau, Hervé Pellois, Catherine Quéré, Claudine Schmid, Thierry Solère.
Le découpage de la France en grandes régions ne se décrète pas !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le découpage de la France en grandes régions ne se décrète pas !
Le débat qui s’ouvre sur le découpage territorial mérite mieux que des déclarations sur le nombre de régions et/ ou la suppression des départements. Notre organisation territoriale est l’angle d’attaque du renouveau du modèle français au XXIème siècle. C’est à partir de cette réorganisation que se déclineront les politiques économiques, fiscales et sociales dont la France a besoin. C’est la raison pour laquelle nous ne devons pas laisser les acteurs politiques développer ce sujet uniquement en termes de simplifications ou d’économies. Il nous appartient de le poser en termes de stratégie, de développement et de subsidiarité.
« Une question simple doit être posée d’entrée de jeu : Quelle est la bonne échelle territoriale pour mener des politiques de développement et d’emploi ouvertes sur le monde ? C’est à l’aune de cette question que nous pourrons alors déterminer un découpage territorial en phase avec les nouveaux défis que nous devons relever » déclare le Député des Hauts-de-Seine.
En juin 2013, Jean-Christophe Fromantin et un groupe d’experts ont rendu public les premiers résultats d’un projet sur les nouvelles échelles territoriales.
L’objectif de ce travail était de déterminer quelle est la bonne échelle régionale pour être le plus efficace possible en matière de développement économique et d’emploi. Les auteurs ont travaillé sur la recherche des tailles critiques pertinentes pour améliorer le financement des entreprises, optimiser les efforts d’innovation, redynamiser le secteur industriel et améliorer la formation. Ils ont également pris en compte l’impact des flux et des échanges internationaux sur les territoires.
Cela leur a permis de positionner les véritables enjeux, de mettre en exergue huit pôles territoriaux et de vérifier, preuves à l’appui, que cette structuration était d’ores et déjà adoptée par de nombreuses grandes entreprises françaises.
« Il serait très risqué de déterminer de façon hasardeuse la nouvelle carte des régions (…) La logique de projet sur laquelle nous nous sommes basés a permis de dresser les contours de huit grands pôles régionaux et de déterminer les politiques que nous pourrions décliner en termes de transport, de fiscalité et de gouvernance » rappelle Jean-Christophe Fromantin.
Le Député des Hauts-de-Seine alerte le Président sur l’enjeu stratégique de cette réforme et sur la nécessité de la mener à l’aune des nouveaux défis que la France doit relever.
Il faut repenser tout le modèle territorial français
« L’Etat central légifère et créé une cohérence nationale. Les régions détiennent le pouvoir opérationnel. » Interview de Jean-Christophe Fromantin par Béatrice Houchard.
Interview par Jean-Jacques Bourdin sur RMC à propos de la réforme des territoires
Question au Gouvernement sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
Suite à la conférence de presse du Président de la République j’ai interpellé le Premier Ministre sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité.
Il y a urgence, il faut faire plus simple et plus efficace ?
Réponse du Ministre de l’Economie :
Le rapprochement des régions ne doit pas être une simple mesure d’économie mais un projet de développement et d’ouverture sur le monde
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jean-Christophe Fromantin, Député-Maire de Neuilly-sur-Seine, Président de « Territoires en Mouvement » prend acte des annonces du Président de la République sur les réformes territoriales et notamment sur la réduction du nombre des régions.
En mai 2013, dans le cadre d’un projet intitulé « Ouvrons la France par ses territoires » présenté à l’Assemblée nationale, il a proposé la création de huit grandes régions pour faire entrer la France dans le 21ème siècle.
«La carte de France du 21ème siècle doit adopter une structure et un mode de gouvernance plus efficaces pour permettre aux territoires de s’affirmer dans la mondialisation » souligne Jean-Christophe Fromantin.
Il regrette l’approche défensive du Président de la République qui se place dans une logique d’économies – réduction de la dépense publique de 50 milliards d’ici 2017 – alors que cette réforme doit être proactive et dynamique pour redonner à la France une perspective économique au sein de grands « territoires de projets ».
Une meilleure organisation territoriale doit rapprocher la France administrative de la France « telle qu’elle vit », permettant aux territoires de mettre en valeur leurs avantages comparatifs dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel.
Le député propose le remplacement des vingt-deux régions par huit Pôles territoriaux, le transfert d’une partie des pouvoirs normatifs et réglementaires dans ces nouveaux pôles et la fusion des Conseils généraux avec les Pôles territoriaux.
Par ailleurs, au niveau de la gouvernance, il propose la fusion du CESE et du Sénat au sein d’une « Assemblée des Territoires » dans laquelle siègent les représentants des exécutifs en charge des huit grands pôles territoriaux.
L’ensemble du dossier « Ouvrons la France par ses territoires » est disponible en ligne sur www.territoiresenmouvement.com
Permis de conduire : Jean-Christophe Fromantin dénonce le recul de la ministre de la Justice
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Permis de conduire : Jean-Christophe Fromantin dénonce le recul de la ministre de la Justice
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé, vendredi 10 janvier, qu’elle souhaitait transformer la conduite sans permis, de délit en contravention, pour alléger le travail des tribunaux. Jean-Christophe Fromantin déplore cet aveu de faiblesse. Plutôt que de s’attaquer de front à la question urgente du permis de conduire, le Gouvernement contourne les vrais problèmes et propose des solutions qui ne répondent pas aux préoccupations essentielles, ni en termes de sécurité, ni d’accessibilité du permis de conduire. « Faire de la conduite sans permis une contravention c’est jouer avec la sécurité, en offrant une forme d’impunité à ceux qui la pratique » dénonce Jean-Christophe Fromantin qui rappelle par ailleurs que les délais d’attente avant le passage de l’examen du permis sont excessivement longs et que c’est d’abord cette situation qui incite à la conduite sans permis.
Pour répondre à cette situation urgente, le député des Hauts-de-Seine a déposé en novembre une proposition de loi visant à « accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire ». Cosignée par 84 députés, la proposition de loi permettra la création d’un « Permis probatoire » que l’élève pourra passer auprès d’un organisme certificateur privé agréé par l’Etat, au prix d’une heure de conduite et répondant aux mêmes exigences que l’examen du permis actuel. Le dispositif proposé par le député des Hauts-de-Seine est très proche de celui qui existe actuellement pour le brevet de pilote d’avion privé avec l’autorisation d’emmener des passagers.
Jean-Christophe Fromantin note toutefois avec satisfaction que François Hollande a annoncé récemment vouloir diminuer les temps d’attente avant le passage de l’examen du permis pour que ceux-ci n’excèdent pas 5 mois. Le député-maire de Neuilly-sur-Seine souhaite vivement que cette affirmation n’en reste pas aux mots, alors qu’actuellement les temps d’attente avant le passage à l’examen peuvent aller jusqu’à 8 mois et que plus de 2 millions de candidats souhaitent passer le permis chaque année, contre 1,3 million de places offertes à l’examen !
Jean-Christophe Fromantin, invité de Politique Matin
Pour revoir le débat entre Jean-Christophe Fromantin et Christian Eckert, animé par Patrick Chêne :
http://www.lcp.fr/emissions/politique-matin/vod/155101-la-matinale-du-jeudi-9-janvier-2014
Jean-Christophe Fromantin est député du jour sur LCP et revient sur sa réforme du permis de conduire
Jean-Christophe Fromantin intervient pour dénoncer les insuffisances du Budget en matière de dépenses publiques
Revivez l’intervention de Jean-Christophe Fromantin à la Tribune de l’Assemblée hier soir, qui défendait les entrepreneurs dans le PLF 2014 devant le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve et le Rapporteur Général, Christian Eckert. Lire la suite
Invité de Parlement Hebdo sur LCP et Public Senat
Jean-Christophe Fromantin répond aux questions de Kathia Gilder (LCP) et Michaël Szames (Public Sénat) sur les sujets qui ont fait l’actualité de la semaine.
Pour retrouver l’interview dans son intégralité :
Lancement de « la Charte des candidats libres »
Communiqué de presse
Elu « sans étiquette » maire de Neuilly (en 2008) et Député des Hauts-de-Seine (en 2012), Jean-Christophe Fromantin lance la Charte des candidats libres. Cette charte qui comporte cinq engagements vise à encourager et à redonner un sens à l’engagement politique. Lire la suite
Jean-Christophe Fromantin invité politique de France Bleu 107.1
Interrogé par Noé Da Silva, Jean-Christophe Fromantin revient sur sa proposition de loi sur le permis de conduire, sur l’inversion de la courbe du chômage et sur son engagement en politique. Il annonce également le lancement de la Charte des candidats libres en vue des élections municipales de 2014.
Lettre à Fleur Pellerin sur le crowdfunding
Madame la Ministre,
Dans le contexte de la consultation publique dont fait l’objet le projet de réforme sur le crowdfunding, je tenais à vous faire part de mes réflexions à ce sujet. Dans le cadre de PLF Entrepreneurs, groupe de travail composé d’entrepreneurs et de réseaux d’entreprises qui vise à défendre l’entreprise lors des débats budgétaires à l’Assemblée Nationale, j’ai pris l’initiative de réunir les principaux acteurs du crowdfunding. Ensemble, nous avons analysé les différentes mesures du projet et réfléchi à des pistes d’amélioration tant aux niveaux des interventions, des intervenants et des formes juridiques concernés.
Au niveau des interventions et en matière de prêts rémunérés, les seuils gagneraient à être relevés à 1 million d’€ par projet et 2 500 € par personne, afin de favoriser le financement de projet d’ampleur croissante plus rapidement. Le seuil de 20 personnes minimum peut pénaliser les prêts de faibles montants et mériterait à ce titre d’être abaissé. Pour ce qui est des intervenants, il serait intéressant d’autoriser également les personnes morales en plus des personnes physiques, à réaliser des prêts participatifs, à condition de respecter certains seuils. D’autre part, le texte interdit aux sociétés de publier certains éléments d’information – pourtant fondamentaux – les concernant, comme le nom de l’entreprise et des dirigeants, le montant du ticket d’investissement ou la durée de la levée de fonds. Enfin, il serait nécessaire d’élargir les assouplissements prévus pour les sociétés anonymes (SA) à d’autres formes juridiques pertinentes. L’équipe PLF Entrepreneurs préconise par exemple que les sociétés par actions simplifiées (SAS) puissent déroger à l’agrément d’OPTF auprès de l’AMF. Plus généralement, il est important que la réforme reste compatible avec le chantier de réglementation européenne en cours et qu’elle revête un caractère suffisamment souple pour s’appliquer aux différentes activités et types de plateformes du crowdfunding, à savoir celles de capital, de prêt et de don.
La création du statut de « conseiller en investissements participatifs », la simplification des procédures, la clarification du financement participatif des prêts directs rémunérés et de ses seuils, sont autant de signaux positifs et forts qui illustrent l’esprit d’ouverture, de modernité et d’innovation de ce texte. En remettant en contact direct les épargnants et les entrepreneurs sans pour autant menacer l’activité des acteurs traditionnels, il répond aux enjeux que représente le développement du crowdfunding en France aujourd’hui, tant pour le financement des TPE/PME que pour la construction rapide d’acteurs innovants, capables d’affronter la concurrence internationale. Je me tiens à votre disposition pour échanger avec vous ou votre cabinet sur ce thème.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes sentiments distingués.
Je défends le « i » de UDI : Indépendance
Retrouvez l’interview de Jean-Christophe Fromantin sur le plateau de BFM Story, suite à l’annonce du mariage UDI/MoDem. Lire la suite
Favoriser le dialogue interreligieux
Inauguration du Mémorial Lustiger à Jérusalem en présence de Jean-Christophe Fromantin
France Inc. Pourquoi pas un patron d’entreprise à la tête du pays ?
Vers qui un pays en plein désarroi peut-il se tourner pour sortir de la crise ? Avant de se jeter dans l’aventure des extrêmes, il existe une dernière possibilité, rarement imaginée il faut bien le reconnaître, celle de confier les rênes du pouvoir à un “capitaine d’industrie” ayant fait ses preuves dans l’économie.
Lire la suite
Jean-Christophe Fromantin déplore l’absence d’ouverture du Rapporteur du Budget
Communiqué de presse
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Lors des discussions budgétaires sur le Projet de loi de finances pour 2014, qui se sont déroulées vendredi dernier à l’Assemblée Nationale, Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine et chef d’entreprise, a proposé des solutions de sortie simples et justes aux amendements de Christian Eckert, Rapporteur du Budget, qui les a refusées, préférant durcir la fiscalité des plus-values de cessions mobilières : Lire la suite
Jean-Christophe Fromantin et le groupe PLF Entrepreneurs ont accueilli Bernard Cazeneuve à l’Assemblée Nationale
Bernard Cazeneuve a reçu les « applaudissement républicains » des chefs d’entreprises
Interview sur la nécessité de réformer la fiscalité des entreprises
Retrouvez l’interview dans laquelle Jean-Christophe Fromantin appelle à « une remise à plat la fiscalité des entreprises ».