Bien qu’initiée avant les attentats de janvier, la loi sur le Renseignement aurait pu devenir une véritable loi contre le terrorisme, malheureusement ce n’est pas le cas. En ouvrant très largement le spectre des contrôles possibles avant de définir le ciblage des investigations, elle va bien au delà et touche directement le principe même des libertés publiques. Elle dégrade très fortement l’adhésion qu’elle aurait pu susciter si elle avait été réellement élaborée pour contrer le risque terroriste de plus en plus prégnant dans notre pays. Une véritable loi contre le terrorisme aurait du aller bien au delà : en ciblant directement et prioritairement l’action terroriste, en déployant des moyens d’observation dans les prisons, en prenant des mesures de non –retour à l’égard de ceux qui participent aux entrainements terroristes à l’étranger, en mettant en place des procédures d’alertes ou en donnant aux autorités judiciaires et policières des ressources supplémentaires et les moyens d’enquêtes qui lui font aujourd’hui cruellement défauts.

Faute d’adresser efficacement les enjeux posés par le risque terroriste, cette loi n’est pas acceptable en l‘état. Son champ de surveillance met chacun d’entre nous en situation potentielle d’être mis sur écoute et nous expose au risque que soient analysées nos requêtes sur Internet en dehors de toute procédure judiciaire. La frontière et les articulations possibles entre les champs administratifs et judiciaires sont extrêmement flous et permettront d’investiguer en dehors de tout contrôle. La Commission nationale des Techniques de Renseignement n’aura ni les moyens de suivre l’activité des services de renseignements, ni celui d’apprécier le cas échéant la pertinence des moyens déployés à l’égard de tel ou tel, ni même le pouvoir de remettre en cause des procédures abusives. Nous ne pouvons aller dans ce sens. Mais nous devons appeler le Gouvernement à aller plus loin dans la lutte contre le terrorisme dans le respect du principe de liberté auquel nous sommes fondamentalement attachés.

Le nouveau record du chômage n’a malheureusement rien de surprenant. Il s’inscrit en parallèle de la courbe des parts de marché de la France – dans la zone Euro comme dans le reste du monde – qui poursuit son inexorable déclin à la fois en volume et en valeur.

En 1990, la France représentait 6,3% des parts de marché mondiales, elle n’en représente aujourd’hui que 3,1%. Cette faible dynamique de l’offre française sur le marché mondial va devenir de plus en plus préoccupante, d’abord parce que les conditions ne sont pas encore réunies pour restaurer sérieusement les marges de nos entreprises, et d’autre part, parce que les perspectives de croissance mondiale pour les 10 années à venir ne seront pas comparables à celles que l’on a connues au cours des 10 dernières années. Comme l’a indiqué récemment le FMI, ce tassement de la croissance touchera autant les pays développés que les pays émergents.

La question se pose donc pour la France d’aller au delà de la simple remise à niveau que le Gouvernement tente d’opérer par différentes mesures de rattrapage.

Il s’agit d’anticiper et d’adapter durablement notre économie à un nouveau paradigme mondial encore plus concurrentiel et par conséquent plus exigeant en terme de réformes. Il faut reconquérir des parts de marché. C’est là le véritable enjeu. Notre capacité à renforcer notre compétitivité déterminera l’avenir des politiques d’emploi.

Le bon alignement des paramètres économiques dont nous bénéficions aujourd’hui aura certes un impact conjoncturel mais ne participera pas d’un retournement durable des perspectives de croissance et d’emploi.
Les projections d’emploi à court ou moyen terme en France se situent majoritairement dans les secteurs des aides à domicile, des services ou du tertiaire mais très peu dans les secteurs industriels où la France détient ses avantages comparatifs. Ce signal est inquiétant. Il nous rappelle qu’il est temps aujourd’hui de dessiner les contours d’une nouvelle politique publique qui combine à la fois une politique d’investissements très ambitieuse, des perspectives de formation visant à accroître la création de valeur ajoutée et un allégement très significatif du système d’administration qui gouverne notre pays.

C’est à ces conditions que nous opérerons un véritable changement de cap en matière d’emploi.

Les bourses régionales et l’ouverture du crédit inter-entreprises adoptées au Sénat

Ces deux dispositions importantes de la loi Macron proposées par Jean-Christophe Fromantin viennent d’être adoptées au Sénat : l’une permettant de favoriser la création de bourses régio­nales, afin d’orienter plus efficacement l’épargne des français vers l’économie lo­cale, l’autre ouvrant le crédit inter-entreprises pour appor­ter de nouvelles solutions en matière de trésorerie pour les entreprises.

Le Député a souligné l’opportunité de tirer parti de l’évolution de la carte des régions, dotées d’une taille critique plus importante et d’un poids économique plus fort, pour créer des boucles locales de financement. Cela répondra à la fois à un besoin de plus en plus sensible de fonds propres des PME et ETI, qui n’ont quasiment pas accès aux marchés de capitaux, mais aussi au financement de nouvelles infrastructures régionales. « Cette perspective est très positive pour le développement des entreprises et pour la croissance. Nos régions vont pouvoir jouer un rôle essentiel pour rapprocher les épargnants des entreprises de leurs territoires (…) la mobilisation de l’épargne régionale permettra de stimuler très fortement les investissements productifs créateurs d’emplois » se réjouit le Député des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, l’adoption de l’amendement ouvrant le crédit inter-entreprises est un signal très positif envoyé aux entreprises car depuis la crise de 2008, la baisse d’activité, la contraction des marges et l’alourdissement des besoins en fonds de roulement ont entraîné une dégradation significative de leur trésorerie et particulièrement pour les PME.

« Ce mécanisme simple permettra désormais aux entreprises qui ont des relations commerciales de s’octroyer des prêts pour des périodes de deux ans maximum  » se félicite Jean-Christophe Fromantin.

Faisant suite à l’engagement de l’Etat dans le processus de candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025, Jean-Christophe FROMANTIN, Président d’EXPOFRANCE 2025 a rencontré le ministre des Affaires étrangères et du Développement international pour faire un premier point sur l’organisation de la candidature et sur l’action diplomatique dans le cadre de ce projet.

« Avec le ministre des Affaires étrangères et du développement international nous avons évoqué l’ensemble des points qui concerne cette candidature et dont il a la charge : la promotion de l’offre française et de ses entreprises, les enjeux en terme de tourisme et l’action diplomatique pour promouvoir la candidature française à travers le monde (…) ce projet catalyse toutes les dimensions qui participent au rayonnement de la France à l’international » a indiqué Jean-Christophe FROMANTIN.

Laurent FABIUS s’est engagé à mettre en place une « task force » pour accompagner le projet dans toutes ses dimensions: économiques, touristiques, culturelles et de mobiliser l’ensemble du réseau diplomatique.

« C’est un très beau projet, j’y crois.  C’est l’occasion d’une influence exceptionnelle » a déclaré le Ministre des Affaires Etrangères.

Initiée par Jean-Christophe FROMANTIN dès 2011, portée depuis lors par EXPOFRANCE 2025 avec Luc CARVOUNAS et Bruno LE ROUX, la candidature de la France à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025 a été officialisée et récemment confirmée par le Chef de l’Etat comme étant la candidature de « toute la France ».

Ce matin, le Premier ministre Manuel VALLS a annoncé, à l’occasion du Comité interministériel sur le Grand Paris, son engagement aux côtés d’EXPOFRANCE 2025 pour promouvoir cette candidature audacieuse autour du thème « Au cœur des territoires s’ouvre celui des hommes ».

Le Premier ministre a également annoncé  avoir demandé au Ministre de l’Economie de prendre de nouvelles dispositions pour permettre aux entreprises qui s’engagent dans cette candidature de bénéficier des facilités au titre du mécénat d’entreprise.

«  La nomination de Pascal LAMY comme délégué interministériel chargé de la coordination des acteurs publics est une excellente nouvelle compte tenu de ses compétences et de son expérience internationale » a affirmé le Président d’EXPOFRANCE 2025, Jean-Christophe FROMANTIN.

La gouvernance de la candidature française pourrait se préciser dans les semaines à venir autour d’un pôle « privé » articulé autour d’EXPOFRANCE 2025 qui fédérera les acteurs et les entreprises à l’origine de la candidature, qui aura pour mission de fixer les orientations du projet, de définir la stratégie et de gérer la politique partenariale ; et d’un pôle « public », piloté par Pascal Lamy qui coordonnera l’action de l’Etat, la mobilisation du dispositif diplomatique et assurera l’interface avec les administrations publiques.

Enfin un Comité de candidature » qui réunirait – dès cet automne – les territoires sélectionnés par appel à projet viendra structurer la mobilisation des collectivités directement impliquées.

Le Premier ministre coordonnera directement les travaux de ces trois pôles afin de formaliser la candidature de l’Etat français auprès du Bureau International des Expositions en avril 2016.

Comme la très grande majorité des parlementaires de l’opposition, Jean-Christophe Fromantin vote contre le texte « santé » présenté par Marisol Touraine.

Alors que nous devons faire évoluer nos politiques publiques vers plus d’efficacité à moindre coût, nous avons avec la « loi de santé » le contre-exemple de ce qu’il faudrait faire. Ce texte fait l’impasse sur trois principes fondamentaux qui devraient inspirer nos décisions :

– Réorganiser notre politique selon une logique de mise en perspective des enjeux de santé et de renforcement de la proximité plutôt que sur celui d’un cadrage administratif. « Nous avions une opportunité d’adapter nos politiques de santé aux particularités territoriales, par une fusion des ARS et de l’Assurance maladie, par une modulation des tarifs médicaux selon les régions ou par des politiques régionales innovantes de lutte contre les déserts médicaux » rappelle le Député des Hauts-de-Seine.

– Responsabiliser les patients pour valoriser l’acte médical. Or, « en focalisant la loi sur la généralisation du tiers-payant, sans véritable solution technique pour assurer cette promesse, on dérive vers une logique de crédit et de contrôle en faisant peser sur la médecine libérale les dérives de l’Etat-providence » regrette Jean-Christophe Fromantin.

– Articuler efficacement les opérateurs publics et privés. « La France a la chance de faire cohabiter une médecine libérale et des établissements publics de premier plan, l’un et l’autre reconnus pour leur qualité et leur complémentarité. Le texte qui nous est proposé oppose les deux, plutôt que de capitaliser sur leurs atouts respectifs et de continuer à développer un modèle français qui a déjà fait ses preuves. »

L’examen du texte en séance aurait pu être une occasion de revenir sur certaines des dispositions les plus problématiques du texte, et de l’enrichir des réformes dont notre système de santé a besoin.

« Un projet de loi qui s’inscrit dans un tel climat de défiance aura du mal à prospérer d’autant qu’il existe de sérieux doutes sur notre capacité à financer l’impact inévitable que la généralisation du tiers payant ne manquera pas de faire peser sur les comptes publics » conclut le Député des Hauts-de-Seine.

Retrouvez ma question à Sylvia PINEL, Ministre du Logement, sur les évolutions de la politique du logement et les adaptations de la loi SRU.

« La proposition de loi sur la fin de vie adresse cette zone d’ombre extrêmement sensible que certains considèrent comme « encore la vie » et d’autres comme « déjà la mort ». »

Au cœur des territoires s’ouvre celui des Hommes