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Candidature de la France à l’Exposition universelle 2025 : JC Fromantin et B Le Roux rencontrent le Président de la République

Jean-Christophe Fromantin et Bruno Le Roux, respectivement Président et Rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025 ont rencontré ce jour le Président de la République au cours d’un entretien d’une heure.

La rencontre avec le chef de l’Etat a confirmé son intérêt pour le dépôt d’une candidature française pour l’organisation de l’Exposition Universelle de 2025.  A cette occasion, les principales caractéristiques du projet ont été abordées : la mobilisation des territoires, le modèle économique, la thématique et le calendrier de la candidature. Les échanges ont aussi porté sur la mobilisation des jeunes qui sont au cœur de ce projet.
 
A également été évoqué la nécessité, dans les semaines à venir, de nommer un délégué interministériel qui sera l’interlocuteur de l’association EXPOFRANCE 2025 pour préparer le dépôt de la candidature française, qui aura lieu en avril 2016.
 
Jean-Christophe Fromantin et Bruno Le Roux se félicitent du caractère très constructif de cet entretien et de la perspective de la mise en œuvre d’un projet très fédérateur et d’un bel élan pour la France.

L’évolution de la dette française est en train de devenir un problème de génération

COMMUNIQUE

A l’occasion des questions au Gouvernement, Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine, a alerté le Premier ministre sur l’évolution de la dette de la France.

Au cours de l’année 2015, la France devrait émettre plus de 200 milliards de dettes, soit +7% par rapport à 2014 : la plus forte hausse de la zone Euro et la 2ème en valeur après l’Italie.

 

« En vivant à ce point à crédit, nous sommes en train de priver nos enfants et nos petits-enfants des marges de manœuvre dont ils auront besoin pour organiser leur avenir (…) Le développement de notre pays exige que l’on préserve des ressources significatives pour investir, innover et adapter la France aux enjeux de la mondialisation. Nous n’avons pas le droit de leur léguer un tel niveau de dette » a alerté le Député.

 

En 2015, la dette de la France dépassera les 2000 milliards d’Euros et les engagements hors bilan représentent quant à eux 3000 milliards d’Euros supplémentaires. Les perspectives de déficit n’arrangent pas la situation et placent la France dans une situation très difficile.

 

Lors de son intervention le Député a appelé ses collègues ainsi que les membres du Gouvernement à faire preuve d’audace et de courage pour lancer les réformes dont la France a besoin. « C’est une question d’éthique et de responsabilité » a-t-il ajouté.

 

 

Contact presse : Clémentine Denis – 06 32 64 51 46

Résolution sur l’IVG : la conviction plutôt que la confusion …

J’ai voté contre la résolution présentée le 26 novembre 2014 proposant  de « réaffirmer un droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe ».

Car, contrairement à ce qui est exprimé dans l’intitulé de cette résolution, ce texte ne réaffirme en rien le projet présenté par Simone Veil en 1974. Dans le texte d’origine dont on célèbre l’anniversaire, il s’agissait d’ouvrir une dérogation au principe de protection de l’être humain dès le commencement de la vie. C’était nécessaire, et Simone Veil elle-même reconnaissait le caractère exceptionnel et dramatique de cette décision. Sa transformation en droit fondamental, telle que la résolution le propose, ouvre la banalisation de l’avortement et marque un changement profond au principe d’exception qui prévalait jusqu’à présent. Le débat n’est donc pas de revenir sur un droit – et tous ceux qui entrent sur ce terrain devraient passer un peu de temps à relire le discours de Simone Veil et de le rapprocher de la résolution proposée par le Groupe socialiste – ; il consiste à remettre en cause à la fois l’article 16 du code civil, ainsi que l’article L.2211-2 du code de la santé publique, qui énoncent respectivement : « (que) la loi assure la primauté de la personne (et) interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » et « qu’il ne saurait être porté atteinte à (ce) principe qu’en cas de nécessité (…) que l’accueil de l’enfant dans la société et la politique familiale sont des obligations nationales ».

Vouloir nous engager vers la reconnaissance d’un droit fondamental est donc contraire à l’engagement de Simone Veil et n’entre pas non plus dans les orientations de la Convention européenne des droits de l’homme qui exclut la logique unilatérale d’un droit à l’avortement et appelle à un équilibre proportionné des droits, libertés et intérêts concurrents.

Où sont les convictions ?

Je m’étonne par ailleurs que pour un texte comme celui-ci, seuls 151 Députés aient été présents, y compris dans mon propre groupe, où ceux-là mêmes qui me reprochent ma position n’étaient pas présents, ni pour voter sur cette résolution, ni d’ailleurs pour défendre l’universalité des allocations familiales la veille dans l’hémicycle. Que reste-il des convictions, d’un côté comme de l’autre, quand un mercredi, en fin d’après-midi, sur un texte hautement symbolique, plus de 400 députés sont absents de l’hémicycle ?  Pourquoi les politiques feraient-ils preuve de courage sur les grandes réformes dont la France a besoin quand ils renoncent jusqu’à l’affirmation de leurs convictions ? Ces questions méritent d’être posées à tous ceux qui donnent de grandes leçons de morale et qui se réfugient dans la pensée rapide …

A suivre !

Notre pays a besoin d’entreprises fortes et de citoyens réconciliés avec leurs entreprises et avec l’économie de marché!

PLF Entrepreneurs se réjouit des projets de conclusions du COPIESAS (Conseil d’Orientation de la Participation, Intéressement, Epargne salariale et de l’actionnariat salarié auprès du Premier Ministre) et de la prise de conscience par le gouvernement des bénéfices prévisibles d’un élargissement et d’une simplification de notre système d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. L’objectif est double : favoriser l’association des salariés à la création de richesse de nos entreprises qui réussissent et renforcer l’épargne longue au service de la préparation de sa retraite pour le salarié et du financement de notre économie productive.

Le COPIESAS propose des avancées très positives pour :

  • Inciter les TPE et PME à mettre en place volontairement des mécanismes d’épargne salariale en les exonérant du forfait social les premières années
  • Inaugurer une harmonisation des règles de l’intéressement et de la participation.
  • Flécher l’épargne des salariés vers l’épargne longue en proposant par exemple la gestion pilotée par défaut dans le PERCO
  • Faciliter la transmission d’entreprise en favorisant leur reprise par les salariés.

Plusieurs des mesures proposées rejoignent celles du groupe PLF Entrepreneurs qui a travaillé sur le sujet depuis janvier 2014 et avait envoyé ses propositions à tous les membres du COPIESAS cet été. PLF Entrepreneurs se réjouit donc de voir que ses travaux sont fructueux et pourront aboutir dans un texte législatif en concertation avec tous les acteurs de cette réforme.

En revanche, quelques mesures nous inquiètent :

  • La proposition d’un « livret E » pour les TPE-PME, nouvelle solution juxtaposée au plan d’épargne pourtant bien implanté. En plus de complexifier la compréhension, ce dispositif, comme le Compte Courant Bloqué actuellement, ferait courir un risque à l’épargne des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. En effet, l’AGS (régime de garantie des salaires), malgré une hausse des cotisations pesant sur les entreprises, est en situation financière difficile, et si une garantie supplémentaire est prise, elle coûtera beaucoup trop cher aux entreprises, en dehors même des coûts de gestion administrative. En outre, certaines structures patrimoniales profitables pourraient abuser du système afin d’échapper à l’impôt sur les dividendes.
  • Pour les mêmes raisons, il nous paraît dangereux de rendre possible l’investissement de l’intéressement sur un Compte Courant Bloqué, avec possibilité d’abondement. Nous proposons au contraire de limiter l’accès au CCB tout en proposant des solutions plus diversifiées et sécurisées d’épargne.

PLF Entrepreneurs propose par ailleurs toute une série de mesures complémentaires des propositions du COPIESAS, avec les objectifs suivants :

Favoriser l’épargne longue. Nous proposons de créer un nouveau type de FCPE susceptible d’orienter les flux d’épargne salariale vers l’investissement dans les PME. Nous proposons également d’instaurer plus de fluidité entre les véhicules d’épargne retraite existants et de permette de regrouper ses PERCOS en un unique plan d’épargne retraite individuel reflétant la mobilité grandissante des salariés.

Lever les freins au développement de ces outils, comme par exemple sécuriser les méthodes de valorisation par une procédure facultative de rescrit ou encore engager un dialogue avec le gouvernement sur la notion d’outil de travail concernant tous titres de l’entreprise détenus par des salariés

Favoriser l’actionnariat salarial et la transmission en améliorant le FCPE de reprise avec notamment des pourcentages cibles de participation à terme, en autorisant d’utiliser le PEE pour des opérations d’actionnariat collectif comportant des tranches ciblées par population et en exonérant de plus-values la partie des titres cédés aux salariés via un FCPE Reprise concomitamment au départ à la retraite du chef d’entreprise.

http://www.plf-entrepreneurs.com/

 

 

Reforme territoriale : on va encore débattre sur le nombre plutôt que sur le sens

 

« La reprise aujourd’hui en 2ème lecture à l’Assemblée nationale de la réforme territoriale va rouvrir le débat sur le nombre de régions plutôt que sur le sens de cette consolidation » regrette le Député (UDI) des Hauts-de-Seine.

 

Par ailleurs, Jean-Christophe Fromantin plaide pour que la nouvelle carte parte des bassins de vie et que les régions se construisent en reliant les 350 villes françaises aux métropoles-pivots.

« Nous sommes en train de rater la véritable réforme de l’aménagement du territoire dont la France aurait besoin. Plutôt que d’enclencher une dynamique de développement pour nos territoires en faisant de nos régions des espaces de développement, en travaillant sur les tailles critiques, en structurant tous nos territoires autour de métropoles-pivots connectées au monde, le Gouvernement a choisi un découpage qui ne correspond à aucune perspective sérieuse (…) Ce projet de découpage n’aura même pas pour effet de diminuer la dépense publique, au contraire, il risque de la développer puisqu’il accroît les dissymétries territoriales » regrette le Député.

 

Jean-Christophe Fromantin présentera à nouveau une série d’amendements pour redonner du sens à cette réforme et rappellera la nécessité d’enclencher, à partir d’une véritable métamorphose territoriale, les grandes réformes de l’Etat dont la France a besoin.

JCF : l’un des élus les plus créatifs de France selon Le Point

Après avoir mentionné Jean-Christophe Fromantin parmi ceux qui pourraient réformer la France, Jérôme Cordelier du Point dresse un portrait de cet homme politique atypique.

« Dans un livre, le maire de Neuilly dresse un réquisitoire sans merci contre un système à bout de souffle. Et propose ses solutions pour le réformer. »

Lire l’article sur le site du Point.fr

Jean-Christophe Fromantin attendra que la CNAT lève les doutes qui pèsent sur le déroulement de l’élection à la présidence de l’UDI pour reconnaître le président

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 
Jean-Christophe Fromantin attendra que la CNAT lève les doutes qui pèsent sur le déroulement de l’élection à la présidence de l’UDI pour reconnaître le président
 
Invité de LCI, Jean-Christophe Fromantin a fait les déclarations suivantes :
 
« Je prends acte du résultat de cette élection mais j’émets de sérieux doutes sur la sincérité de ce scrutin (…) J’estime que Jean-Christophe Lagarde ne sera pleinement président de l’UDI que lorsque la CNAT aura levé les doutes qui ont pesé et continuent de peser sur le déroulement de cette élection. »
 
« La CNAT a dit ʺon verra après, on répondra plus tardʺ. Plus tard c’est maintenant ! Je demande que la transparence soit totale. »
 
« J’ai dénoncé à plusieurs reprises le fait que des centaines d’adhérents ne pouvaient pas voter. Moi-même je n’ai pas pu voter au second tour ! »
 
« Avant les résultats du premier tour, un huissier a déclaré, en présence des quatre candidats, qu’il avait des éléments de nature à alerter TRACFIN (l’instance de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins). Je n’ai pas reçu les explications demandées suite à ces propos plus qu’inquiétants prononcés par un officier ministériel. »
 
« A l’heure où 90% des français disent ne plus faire confiance aux partis politiques, l’UDI ne peut pas se permettre de se construire sur un socle fragile si elle veut, ce que je souhaite, porter un message politique nouveau. »
 
« Tous les partis politiques ont du mal à organiser leurs élections, je demande à ce que des observateurs externes puissent contrôler ces processus. Les partis se doivent d’être exemplaires compte tenu de l’importance de leurs financements publics. »
 
« Il va de soi que je ne demande aucune responsabilité particulière à l’UDI compte tenu du déroulement de cette élection. »

Élections à l’UDI : Jean-Christophe Fromantin réitère ses demandes de transparence

COMMUNIQUE

Vice-président de l’UDI jusqu’au Congrès qui se tiendra le 15 novembre prochain, et au cours duquel un nouveau président sera désigné, Jean-Christophe FROMANTIN réitère sa demande d’éclaircissements sur :

– les dysfonctionnements du processus électoral qui ont empêché des milliers de militants de voter, y compris lui-même puisqu’il n’a pas reçu le matériel de vote pour le second tour

– les raisons qui ont amené l’huissier de Justice, mandaté par l’UDI, à évoquer, le 14 octobre, au cours d’une réunion interne, à propos d’un des candidats, des motifs d’alerte de TRACFIN (l’instance de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins), sur la base de l’Article L561-2 du code monétaire et financier.

 

« Nous devons assurer à l’ensemble des adhérents de l’UDI qui se mobilisent et aux élus qui s’engagent dans des mandats locaux ou nationaux la sincérité et la transparence de ce scrutin. Or l’absence de réponse de la Commission garante du bon déroulement de cette élection (la CNAT) au courrier que je lui ai adressé le 27 octobre sur les motifs d’une possible alerte de TRACFIN m’interpelle fortement (…) On ne pourra pas aborder sereinement l’avenir de l’UDI tant qu’une explication ne sera pas donnée compte tenu de la gravité de ce signalement et des conséquences qu’il pourrait avoir pour nous tous » déclare le Député des Hauts-de-Seine.

 

Jean-Christophe FROMANTIN émet les plus vives réserves quant à l’avenir de l’UDI s’il était avéré qu’un ou des candidats avaient utilisé, ou tenté d’utiliser, des procédés malhonnêtes pour participer à cette élection.

Il demande à la CNAT de se prononcer avant le Congrès sur la réalité ou non de ce risque.

#DirectPolitique : Jean-Christophe Fromantin invité des rédactions de Ouest France, 20 minutes et L’Internaute

Jean-Christophe Fromantin était mardi 4 novembre l’invité de #DirectPolitique. Il a répondu aux questions des journalistes sur les élections à l’UDI, le permis de conduire, la sortie de son livre « La France réconciliée » et la candidature de la France pour organiser l’exposition universelle de 2025.

Pour revoir l’émission dans son intégralité : https://www.youtube.com/watch?v=CrADE5fIDVA

Pour revoir les meilleurs extraits : http://www.linternaute.com/actualite/politique/jean-christophe-fromantin-udi-invite-de-directpolitique.shtml

Enfin la réforme du permis de conduire inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale !

 

Avec près de 4 millions de personnes en attente d’une place d’examen et, selon les évaluations, entre 1 et 2.5 millions de personnes qui conduisent sans permis, il est urgent de réformer le permis de conduire afin de donner à tous la possibilité de le passer sereinement.

 

Face à cette situation alarmante, Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine,  a déposé une proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du permis de conduire.

 

Cette proposition de loi portée par le groupe UDI vient d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, elle sera examinée en commission des lois  le 19 novembre et débattue dans l’hémicycle le 27 novembre prochain.

 

« Il est urgent de revoir en profondeur le modèle du permis de conduire, notamment en facilitant le passage de l’épreuve pratique. Les délais de plus en plus importants, le coût rédhibitoire pour de nombreuses personnes, jeunes et familles, les problèmes que cela entraine pour l’emploi, mais aussi les risques liés à la recrudescence de la conduite sans permis imposent une refonte de l’examen et de ses modalités » déclare le Député.

 

La proposition de loi, cosignée par 84 parlementaires, vise à  désengorger le système en faisant appel à des organismes certificateurs privés agréés par l’Etat tout en conservant un rôle de contrôle aux Inspecteurs du Permis de conduire (IPCSR).

 

Il s’agira, à l’issue des 20 heures de leçons réglementaires, de permettre aux candidats de passer un « permis probatoire »  délivré par un organisme certificateur au prix d’une heure de conduite environ et répondant aux  mêmes exigences que l’examen actuel.

Ce « permis probatoire » donnera la possibilité aux candidats de conduire pendant 2 ans. Si, durant cette période, aucune infraction n’a été commise, le permis sera transformé en permis définitif.  En revanche si une infraction est commise au cours de cette période probatoire elle imposera au jeune conducteur de repasser l’examen auprès d’un Inspecteur du Permis de conduire (IPCSR).

Il ne s’agit pas d’une privatisation du permis de conduire car les IPCSR restent les garants de la qualité de l’ensemble du  système.

 

Les auditions démarrent à l’Assemblée nationale ce mercredi 5 novembre avec les représentants des inspecteurs du permis de conduire, et des auto-écoles, des associations de consommateurs, des associations familiales et des associations étudiantes.

Grand témoin de Michel Field sur LCI

 

Retrouvez l’intervention de Jean-Christophe Fromantin sur LCI . Il était le « Grand témoin » de Michel Field ce lundi 3 novembre. Il revient sur l’élection à la Présidence de l’UDI et d’autres sujets d’actualité politique.

 

L’éco du jour – Chronique de Philippe Lefébure : pigeons migrateurs

Qui a été le premier à alerter les chefs d’entreprise ? Sans doute, Jean-Christophe Fromantin. Le député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine anime, également, un groupe d’entrepreneurs, d’investisseurs et de juristes chargés d’ausculter le travail du Parlement, de débusquer toutes les mesures jugées « anti-entreprise ».

http://www.franceinter.fr/emission-leco-du-jour-pigeons-migrateurs

Remise du rapport parlementaire sur l’Exposition universelle 2025

 

Mercredi dernier, dans les salons de l’Hôtel de Lassay, nous avons remis le rapport de la mission d’information parlementaire sur l’Exposition universelle 2025 au Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone.

 

Rédigé après l’audition de près de 90 personnes, ce rapport, adopté à l’unanimité par la mission d’information, soutient la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 et formule 15 recommandations pour la réussite de cette candidature, parmi lesquelles le respect des engagements pris pour la réalisation du Grand Paris-Express, l’organisation d’une exposition polycentrée – impliquant Paris, le Grand Paris et des métropoles régionales –  utilisant le patrimoine existant et la définition de nouveaux modes de financement, économes en termes de dépense publique.

 

Le rapport est disponible en téléchargement sur le site de l’Assemblée nationale. 

 

 

Retrouvez les photos de cette manifestation sur le site de la Présidence de l’Assemblée nationale : Cliquez ici ! 

Réforme territoriale : la carte de France des Sénateurs est aussi décevante que celle du Gouvernement

 

Comme celle proposée au printemps par le Gouvernement, la carte de France proposée par les Sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique,« Pourquoi 15 ? Pourquoi pas 10, 12, 13 ou 17 régions ? Où est la logique ? Sur quels critères sérieux travaille t’on ? » déplore le Député des Hauts-de-Seine qui dénonce une fois de plus une approche conservatrice et politicienne de la réforme territoriale.

Cette évolution malheureuse est d’abord le résultat d’une absence de vision stratégique de l’Etat et d’un projet de réforme dont on ne connaît toujours pas les véritables objectifs. « Consiste-t-il à faire des économies ou à adapter la France aux nouveaux défis qu’elle doit relever ? » interroge une fois encore le Député.

« Les notions de seuils critiques, de dynamique métropolitaine et de gestion des flux doivent être les premiers critères à intégrer si l’on veut avoir une approche moderne de la reconfiguration du modèle français ( …) L’avenir de notre pays est consubstantielle de l’ambition que nous donnerons à nos territoires et des moyens dont ils disposeront pour valoriser leurs atouts et mener de véritables politiques de développement et d’aménagement » rappelle Jean-Christophe Fromantin.

« La carte proposée par le Sénat est totalement dissymétrique, certaines régions sont dépourvues de métropole, les échelles sont inégales et les enjeux d’aménagement du territoire ne sont pas pris en compte » regrette le Député.

Dans des travaux qu’il mène depuis trois ans sur ce sujet, Jean-Christophe Fromantin défend une carte de France autour de huit pôles régionaux, adossés à des métropoles d’avenir, en cohérence avec les nouvelles échelles qu’impose la mobilisation des ressources humaines, économiques et financières indispensables pour le développement des territoires. La carte qu’il propose intègre l’évolution des flux et de l’organisation territoriale d’ores et déjà adoptée par de nombreux acteurs économiques. « A l’heure où l’argent public est rare, où l’on débat sur les mobilités, où la réforme de l’Etat est au cœur des enjeux politiques, je reste profondément convaincu qu’une vraie réforme de l’organisation des territoires doit être le point de départ structurant d’un projet de renouveau pour la France » conclut le Député qui se mobilisera lors de la 2ème lecture à l’Assemblée Nationale.

Jean-Christophe Fromantin se félicite de la décision du Gouvernement de supprimer l’amendement visant à taxer les dividendes.

Jean-Christophe Fromantin se félicite de la décision du Gouvernement de supprimer l’amendement visant à taxer les dividendes.

 

Dès mardi, le Député des Hauts-de-Seine a été le premier parlementaire à alerter les medias sur cette mesure qui aurait découragé toute prise de risque des entrepreneurs.

Un rapide calcul de ce que représente réellement le prélèvement sur les dividendes pour les entrepreneurs / actionnaires majoritaires de SA et SAS conduisait à un taux global aberrant de 75% !

« Je reste néanmoins très vigilant et souhaite vivement que le Gouvernement reste cohérent avec les positions prises récemment par le Premier ministre de reconsidérer l’entreprise comme facteur de prospérité. De nombreuses incohérences constituent depuis trop longtemps un frein sérieux à la croissance et à l’emploi » déclare  Jean-Christophe Fromantin.

Candidature de la France à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025

Les parlementaires invitent le Président de la République à présenter la candidature de la France en 2016 à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025

Ce 29 octobre, Jean-Christophe FROMANTIN, initiateur du projet et Président de la mission d’information parlementaire sur la candidature de la France à l’organisation de l’exposition universelle de 2025, et Bruno LE ROUX, Rapporteur de la mission ont remis leur rapport – adopté à l’unanimité des 30 députés de la mission, tous groupes politiques confondus – à Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale, à l’Hôtel de Lassay.

 

 

Décidée en Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2013, la mission a auditionné près d’une centaine de personnalités, parmi lesquelles figurent des responsables du Bureau International des Expositions (BIE), des historiens, des économistes mais aussi des dirigeants d’entreprises et des élus.

Dans leur rapport les députés font 15 recommandations, dont la première est l’officialisation de la candidature française par le Président de la République. Les parlementaires appellent également à ce que la mobilisation de la jeunesse reste au cœur de ce projet d’avenir ; ils valident l’idée de réaliser l’exposition sur plusieurs sites de Paris, du Grand Paris mais également au sein des grandes métropoles françaises ; ils confirment le projet d’un modèle fondé sur la mobilisation du patrimoine et des infrastructures de transport telles qu’elles ont été annoncées récemment par le Premier ministre ; ils demandent à ce que soit mise en place rapidement une coordination des acteurs publics ; enfin les députés vont dans le sens des organisateurs qui proposent de nouveaux modes de financement modernes et notamment l’idée d’un grand emprunt obligataire assis sur les recettes du projet.

« La mission que nous avons conduite montre à quel point cet événement permettrait de mobiliser tous ceux qui veulent contribuer à construire l’avenir de notre pays. Nous sommes convaincus à partir des auditions que nous avons menées que nous pouvons créer cette union sacrée entre tous ceux qui feront la France du XXIème siècle. Nous pensons que les retombées économiques seront déterminantes pour l’avenir de la France (…) Nous sommes également convaincus que ce projet n’aura de sens que s’il procède d’une adhésion populaire et si chacun d’entre nous peut imaginer dès à présent comment il pourra, à son niveau, depuis son territoire, y contribuer en valorisant sa culture et son savoir-faire (…) Chaque Exposition universelle a toujours été un incroyable appel à projets. Aujourd’hui notre mission plaide avec conviction pour que nous renouvelions cet appel » ont déclaré conjointement Jean-Christophe FROMANTIN et Bruno LE ROUX

PLFSS 2015 : Nouveau coup (très) dur contre les entrepreneurs

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Un amendement du Groupe socialiste passé quasi-inaperçu le 23 octobre dernier dans cadre du PLFSS porte un nouveau coup très dur aux entrepreneurs

 

En assujettissant aux charges sociales les dividendes versés par les SA et SAS, c’est tout le système de prise de risque des entrepreneurs qui est découragé.

 

« Une fois de plus on freine le développement des entreprises et on dissuade les énergies pour traiter des cas marginaux d’abus de travailleurs indépendants installés en société et se payant exclusivement en dividendes pour échapper aux cotisations sociales (…) Le retour sur investissement que constitue les dividendes ne peut en aucun cas être assimilé à un salaire ; il rémunère une prise de risque de la même façon que la plus-value » dénonce le Député des Hauts-de-Seine ainsi que le « Groupe PLF entrepreneurs » qu’il anime depuis trois ans.

 

Cette disposition rend la fiscalité des dividendes d’autant plus confiscatoire pour les entrepreneurs majoritaires qu’ils vont être taxés à plus de 60% etque les résultats sur lesquels ils sont prélevés supportent un impôt sur les sociétés parmi les plus élevé du monde !

 

Les entrepreneurs mettent leur patrimoine, leur temps, leur énergie et leur savoir-faire dans leurs projets. A juste titre, ils en attendent un rendement en ligne avec cette prise de risque. Cette mesure qui touche de plein fouet les TPE, PME et ETI qui sont en grande partie détenues par des dirigeants majoritaires va neutraliser l’envie d’entreprendre déjà largement entamée dans notre pays.

Les entrepreneurs ne seront plus enclins à investir et développer sur le long terme avec la fiscalité confiscatoire que génère cette nouvelle disposition. Cela favorisera la vente des entreprises au détriment de la création à long terme d’ETI familiales françaises comme en Allemagne et en Italie. Il sera plus intéressant pour l’entrepreneur de vendre sa société avec une fiscalité des plus-values après 8 ans, désormais plus raisonnable sous condition d’investissement de long terme (de l’ordre de 23%), plutôt que d’attendre 25 ans pour transmettre à une nouvelle génération et se rémunérer en attendant avec des dividendes taxés à plus de 60%. Cela risque également de forcer de nombreux entrepreneurs à se diluer pour passer minoritaires et éviter ce nouveau couperet fiscal. La dispersion du capital peut représenter un frein à la motivation des entrepreneurs à développer leur projet.

 

« Cet amendement est en totale opposition avec les signes d’ouverture vers les entreprises donnés par le Gouvernement et avec ses ambitions en termes d’emploi (…) il contredit également la réforme de la taxation des plus-values lors du PLF 2013 qui semblait montrer un début de dialogue plus constructif entre le Gouvernement et les entrepreneurs » regrette Jean-Christophe Fromantin qui appelle le Premier ministre à demander la suppression de cet amendement.

 

Présidence de l’UDI : je voterai Hervé Morin

COMMUNIQUE

Dans le cadre du 2ème tour de l’élection à la présidence de l’UDI, Jean-Christophe Fromantin a rencontré ce lundi les deux candidats et a choisi d’exprimer publiquement son vote.

 

Il a rappelé que sa candidature s’est construite autour de quatre orientations :

  • La volonté de réformer l’organisation des partis politiques pour reconstruire une relation de confiance avec la société civile,
  • Un attachement fort à une éthique et à des valeurs telles que celles qu’il a eu l’occasion de défendre en s’opposant à la loi Taubira,
  • Le développement d’un projet politique novateur autour des territoires, comme base d’un modèle d’organisation ; des entreprises, comme point de départ d’une nouvelle perspective économique ; et de l’Europe comme interface avec la mondialisation,
  • La nécessité pour l’UDI de porter un projet et une ambition présidentiels.

 

« Compte-tenu d’une plus grande proximité sur les orientations que je défends et sur les valeurs que je porte, j’ai décidé de voter pour Hervé Morin (…) Lors de nos échanges, je lui ai rappelé que mon engagement à l’UDI restait conditionné à ce que nous proposions, dans la perspective de 2017, un projet audacieux et un véritable renouveau pour la France » a déclaré le Député des Hauts-de-Seine

« Je serai à ses côtés dans les jours à venir pour convaincre les électeurs de cette nouvelle approche pour l’UDI » a t-il ajouté.