La dix-huitième édition du Parlement des enfants aura lieu ce samedi 8 juin à l’Assemblée Nationale lors d’une séance publique solennelle qui réunira les 577 délégués juniors dans l’hémicycle du Palais Bourdon. C’est une classe de CM2 de l’Ecole de la République à Puteaux qui représentera la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine. Les délégués élus par la classe sont Charline SIMO et Grégoire PERROT. Ce jeudi matin, je suis passé à l’Ecole de la République pour rencontrer la classe et répondre aux questions des enfants. Samedi prochain, dans l’hémicycle, Charline SIMO sera assise à ma place afin de débattre des 4 propositions de lois sélectionnées. Enfin, jeudi prochain, toute la classe de CM2 de l’Ecole de la République viendra visiter l’Assemblée Nationale. Vous pouvez retrouver toute les informations sur le Parlement des enfants sur le site :

www.parlementdesenfants.fr

La lutte contre les conflits d’intérêt dans la vie publique doit s’appuyer sur la nécessité de s’assurer qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel ni d’opérations illicites dans le cadre des fonctions électives. Pour cela un dispositif externalisé indépendant doit être mis en place afin d’assurer un haut niveau de fiabilité des informations transmises. Ce dispositif doit permettre de juger de la sincérité et de la régularité du patrimoine et des revenus déclarés et de faire les distinctions d’origine entre les différents actifs et les différentes ressources.

Le projet de loi présenté par le gouvernement ne permet pas de faire la distinction entre le patrimoine acquis par le travail dans une vie professionnelle antérieure, un héritage, ou celui acquis en parallèle d’activités électives. L’amalgame entre ces différents patrimoines éloigne de l’objectif initial qui est de lutter contre les conflits d’intérêts dans la vie publique. De surcroît, il met sur la place publique des informations personnelles déconnectées des responsabilités publiques.

Je propose qu’un Commissaire aux comptes agisse dans le cadre d’un mandat qui lui sera confié par l’élu pour certifier de la sincérité et de la régularité du patrimoine et des revenus qui lui sont soumis au regard des normes en vigueur. Il procèdera à un double contrôle, au début et en fin de mandat, qui pourrait être étendu à l’entourage proche s’il l’estime nécessaire dans le cadre de ses diligences. A l’issue de ces deux phases de contrôle, le Commissaire aux comptes devra, soit certifier, soit refuser de certifier, soit émettre des réserves qui seront alors communiquées à la Haute autorité de la transparence de la vie publique et le cas échéant au Procureur de la République.

La France d’aujourd’hui est encore celle qui a été dessinée en 1790 pour mettre chaque Français à moins d’une journée de cheval des chefs-lieux de département. Ce décalage croissant entre la carte de France issue de la fin du 18^ème siècle et la réalité actuelle des dynamiques économiques et sociales génère de nombreux frottements qui sont à la base de l’inflation de notre dépense publique et de la détérioration de notre efficience économique.

Le travail mené par Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine et Président de Territoires en Mouvement (TEM) avec une équipe d’entrepreneurs et d’universitaires, vise à refondre la carte et la gouvernance territoriale pour retrouver une correspondance entre l’évolution des flux et notre organisation politique.

« La carte de France du 21^ème siècle doit adopter une structure et un mode de gouvernance qui épousent de façon plus harmonieuse les échelles et le temps qui rythment dorénavant nos territoires dans la mondialisation » souligne Jean-Christophe Fromantin.

L’idée principale de ce mouvement est de mieux exploiter nos avantages comparatifs et nos capacités productives en rapprochant nos territoires des métropoles. L’un et l’autre sont nécessaires pour redonner à la France une perspective économique au sein de grands « territoires de projet ».

Parmi les principales propositions de cette carte de France – telle qu’elle ressort des critères de croissance – on notera :

•  Le remplacement des vingt-deux régions par huit Pôles territoriaux alliant de puissantes métropoles connectées au monde avec des territoires à vocation productive. Ces pôles répondent à des principes d’efficacité très précis comme le financement, l’innovation ou les mobilités ; à des effets de seuil, notamment en terme de mixité économique ; et à la volonté de couvrir de façon cohérente l’ensemble du territoire français.

•  Le transfert d’une partie des pouvoirs normatifs et réglementaires dans ces nouveaux Pôles territoriaux afin de mieux adapter nos politiques publiques aux enjeux des territoires.

• La fusion des Conseils généraux avec les Pôles territoriaux pour donner aux politiques publiques davantage de cohérence et de convergence ; l’échelle départementale reste néanmoins l’échelle de référence, de coordination et de dialogue entre l’Etat et les communes.

• La fusion du Sénat et du CESE au sein d’une Assemblée des Territoires dans laquelle siègent les représentants des exécutifs en charge des huit grands pôles territoriaux.

• La création de circonscriptions régionales dans le cadre d’un maillage départemental et métropolitain pour élire les représentants des territoires au sein des nouveaux Pôles territoriaux.

• Les mobilités infra-territoriales sont traitées de telle manière que, à terme, chaque français soit à moins d’1h30 d’une métropole connectée au monde et que les villes moyennes retrouvent une vocation d’initiative et d’accueil. Les mobilités inter-métropolitaines à grande vitesse sont confirmées dans le cadre d’un schéma national et européen.

• Les grands ports maritimes français sont au cœur de cet aménagement du territoire pour faciliter le positionnement des entreprises dans les chaines de valeurs qui se construisent dorénavant sur des échelles mondiales.

• La relocalisation des leviers financiers et la mobilisation de l’épargne régionale, dans le cadre de nouvelles boucles locales de financement, avec la création de huit bourses régionales qui permettent la levée de fonds en capitaux ou en obligations et la promotion de fonds régionaux d’investissements pour le développement des entreprises et des infrastructures.

• Le transfert des dispositifs d’aide à l’emploi vers les Pôles territoriaux ainsi que l’ensemble des compétences susceptibles de mettre en correspondance la formation et les besoins des entreprises ; l’apprentissage et la formation professionnelle sont intégrés dans les politiques régionales.

• La création d’espaces de coworking, hyper-connectés, qui sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accueillir le travail délocalisé, les créateurs d’entreprises et des fonctions métropolitaines économiques déconcentrées.

Cette réorganisation de nos territoires permettrait, à l’issue du processus de transformation d’environ 10 ans, de réaliser une économie de plus de 60 milliards d’EUR en rythme annuel. Des orientations stratégiques et une série de grands travaux seraient entreprises au niveau de chaque Pôle territorial.

« Le moment est venu d’ouvrir le débat sur les réformes structurelles dont la France a besoin. La proposition que nous lançons vise à montrer qu’il est indispensable de partir du présent pour construire la France du 21^ème siècle … » conclut Jean-Christophe Fromantin.

Le réveil de l’opinion sur le texte « mariage pour tous » nous interpelle profondément sur la place des valeurs dans le débat politique. Aucune réforme, aucun projet, aucune échéance n’ont jamais suscité une mobilisation si spontanée, si déterminée et si intense. Ce mouvement est d’autant plus exceptionnel qu’il est animé par l’enthousiasme de milliers de jeunes et de familles, de tous horizons et de toutes confessions, dont l’engagement est si important pour l’avenir de la France. Ce mouvement d’espérance est une chance. J’ai la conviction qu’il marque l’amorce d’un profond renouveau car il a démarré en réaction à une loi qui remet en cause le principe même de la filiation. En touchant à ce principe fondamental il pose inévitablement l’acte fondateur d’une nouvelle séquence politique car si nous considérons la famille comme le socle social d’une société alors il n’est pas étonnant que le détournement de la filiation soit vécu comme la déconstruction de nos fondations.

Il est bien question de valeurs et non d’un sujet de société.

Il me semble aujourd’hui essentiel de réaffirmer clairement nos valeurs, de les assumer pleinement, et de rappeler qu’elles donnent son véritable sens à notre engagement politique. Les manifestations qui se déroulent depuis plusieurs mois nous rappellent combien les français attendent de nous cette vérité, combien ils sont attentifs à ce que notre projet politique soit d’abord respectueux des fondements de notre humanité. Ce cap est d’autant plus important que la confiance nécessaire à l’engagement des réformes de structure que nous devrons lancer appelle cette clarification préalable. Comment aborder les sujets de compétitivité, de transformation sociale ou de mutation territoriale si nous sommes en désaccord sur les valeurs humaines les plus essentielles – celles là même qui inspireront nos orientations politiques les plus stratégiques – ? Comment prétendre avoir le courage de réformer si nous n’avons pas celui de défendre d’abord nos convictions ?

Les enjeux auxquels nous devons faire face appellent de notre part plus de cohérence et d’engagement. Car la crise que nous traversons se révèlent être d’abord une crise de sens. L’absence de réponse à la question essentielle de la place de la France dans la mondialisation – et toutes les conséquences que cela provoque en terme de confiance en l’avenir – entraîne inévitablement une réflexion sur le fond. Tant que nous n’indiquerons pas un cap sur le long terme, clairement adossé à nos valeurs fondatrices, alors nous stimulerons le climat dépressif et pessimiste qui se développe en France. Le niveau de suspicion des opinions vis à vis des structures politiques montrent leur incapacité à créer de la confiance et suffisent à démontrer l’attente d’un renouveau. Nos partis politiques ont pour la plupart déserté le terrain des valeurs ; ils se contentent trop souvent de borner leurs projets à l’horizon des échéances électorales ou de rédiger leurs programmes à l’aune des émotions ou de l’actualité. N’est-ce pas cette absence de courage et d’engagement qui crée le doute dans l’opinion ? N’y a –t-il pas dans cet abandon le germe de l’impuissance auquel ils sont confrontés ? N’est-ce pas cette absence de souffle et d’ambition qui installe progressivement notre société dans le fatalisme et la résignation ?

Cette crise de sens doit d’abord interpeller chacun d’entre nous. Que nous soyons ou pas engagés dans la vie politique, elle nous rappelle que nous participons tous d’une société que nous voulons prospère et positive mais que nous devons aussi nous interroger sur nos propres contributions, concrètes et désintéressées, à ce dessein commun. C’est sans doute le sens que l’on doit donner à ces grandes manifestations qui marquent l’amorce d’une prise de conscience. Ne pas l’admettre, ne pas le comprendre, ne pas prendre à sa juste mesure ce mouvement et les questions qu’il pose, serait une faute politique définitive. Posons enfin les priorités dans le bon ordre : quelles sont nos valeurs fondatrices ? Quelle est notre vision de moyen terme pour la France dans le monde qui se dessine ? Quels sont nos projets concrets pour préserver le rang de notre pays et le bien-être de ses habitants?

Un renouveau appelle une profonde liberté et un rassemblement de tous les talents. J’ignore quelle forme cela prendra mais ce dont je suis certain c’est qu’un mouvement est en marche et que la période à venir sera pour beaucoup d’entre nous l’occasion de réengager cette dynamique d’espérance…

COMMUNIQUE DE PRESSE

C’est dans ces termes que Jean-Christophe Fromantin (Député-maire de Neuilly-sur-Seine) a démarré la conférence de presse qui s’est tenue ce matin au Grand Palais pour présenter le projet de la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025. « La France doit renouer avec le progrès en combinant ses atouts, son patrimoine et les nouveaux leviers d’innovation ; elle doit partager cette ambition et donner rendez-vous au monde ».

Sans dévoiler à ce stade les orientations du projet, les promoteurs ont néanmoins insisté sur quelques principes fondamentaux comme le choix du thème, la place qui sera dévolue à l’innovation et l’idée de mettre à la disposition des pays du monde les monuments, les gares et les sites existants du Grand Paris. Compte tenu de ce modèle économique à fort potentiel de créativité et faiblement consommateur d’investissements, Jean-Christophe Fromantin a proposé que les bénéfices issus de l’opération alimentent un fonds d’intervention dédié au développement et à la création.

Aux côtés de Jean-Christophe Fromantin, les trois porte-paroles, le mathématicien Cédric Villani, la chef étoilée Anne-Sophie Pic et la navigatrice Maud Fontenoy ont rappelé l’intérêt de cette grande ambition, qui permettra de « recréer de la confiance et faire à nouveau rayonner la France dans toutes ses dimensions ».

Le projet, structuré autour de l’association EXPOFRANCE2025, est d’ores et déjà soutenu par un Club de partenaires fondateurs avec de nombreuses entreprises comme la RATP, la SNCF, Clarins, le Groupe Bouygues, Carrefour ou Aéroports de Paris. Un pôle d’universités et de grandes écoles, au titre desquels la Sorbonne, Sciences Po, l’Ecole Nationale d’Architecture de la Villette ou l’Ecole Nationale des Arts et Métiers travaillent depuis quelques semaines sur les grands enjeux de la candidature qui devra être déposée au Bureau International des Expositions (BIE) en 2016.

En présence de Luc Carvounas (Sénateur-Maire d’Alfortville), Jean-Christophe Fromantin a présenté le partenariat qui vient d’être conclu avec Jacques Pelissard, Président de l’Association des Maires de France, insistant sur la dimension territoriale et la dynamique nationale du projet, dans lequel le Grand Paris sera d’abord un territoire d’accueil.

« Il faut donner du sens par un projet commun avec les territoires »  a rappelé Cédric Villani avant d’ajouter que « nous sommes mondiaux et en même temps locaux »

Dès l’automne prochain, un colloque portant sur l’implication des territoires dans le projet, sera organisé au Sénat. Par ailleurs, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale vient d’accepter le principe d’une mission d’information parlementaire qui devrait démarrer en septembre prochain.

Plusieurs étapes importantes attendent les organisateurs : la rédaction dès 2015 du pré-projet et la mobilisation des collectivités et de l’Etat, le dépôt du dossier en 2016 auprès du Bureau International des Expositions et la promotion internationale. Le vote des 161 Etats-membres du BIE pour sélectionner le pays organisateur se déroulerait en 2018.

« Nous avons besoin d’optimisme ! » a conclu Anne-Sophie Pic.

En 2016 le Bureau international des Expositions (BIE) ouvrira les candidatures pour l’accueil de l’Exposition Universelle de 2025. C’est dans cette perspective que mercredi 10 avril, au Grand Palais, avec trois personnalités emblématiques du rayonnement de la France, – la navigatrice Maud FONTENOY, le mathématicien Cédric VILLANI et la Chef étoilée Anne-Sophie PIC – nous présenterons en avant -première les contours d’un projet de candidature française. A nos côtés, dix grandes entreprises, l’Association des Maires de France et un pôle d’universités et de grandes écoles lanceront le CLUB DES PARTENAIRES FONDATEURS. Tous sont convaincus de la nécessité de mobiliser notre pays autour d’un grand projet fédérateur porteur d’espoir et de renouveau … (à suivre)

« Grâce à la créativité de sa population, à sa culture et à sa passion pour la modernité, la France a su transformer chaque cycle de changement en un nouveau temps de développement et de rayonnement à travers le monde. Depuis toujours et à chaque fois elle a su se réinscrire dans une dynamique d’innovation et de progrès. La période difficile que nous traversons ne doit entamer ni notre fierté, ni nos projets, ni notre motivation à perpétuer cette ambition. L’organisation d’une Exposition Universelle donnerait corps à cette ambition … » 

Orateur de l’UDI sur la proposition de loi révisant les modalités de recherche sur les cellules souches issues d’embryons humains, Jean-Christophe Fromantin,  présentera le 28 mars différents amendements pour éviter les risques liés à cette évolution législative majeure. Ce 27 mars, au nom du Groupe UDI,  il a interpellé le Premier ministre : 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jean-Christophe Fromantin rencontre des représentants des auto-écoles.

Conscient des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux jeunes pour s’inscrire aux examens du permis de conduire, Jean-Christophe Fromantin a rencontré ce mercredi des représentants des auto- écoles pour faire le point sur la situation, tant au niveau local que national.

Il s’agit pour le député-maire de Neuilly-sur-Seine, de bien comprendre les causes de l’allongement important des délais d’attente pour les examens de conduite du permis B.

Avec des représentants des syndicats d’auto-écoles et de leurs salariés, Jean-Christophe Fromantin a imaginé des solutions alternatives pour redonner de la fluidité au système.

« L’allongement des délais de passage aux examens a un impact important sur le coût pour les familles et les jeunes et peut avoir, dans certaines situations, des conséquences graves comme la conduite sans permis. Une meilleure gestion du système de présentation aux examens doit être imaginée rapidement en concertation avec les professionnels » a indiqué Jean-Christophe Fromantin a l’issue de la rencontre.

D’autres rencontres sont prévues avec les professionnels du secteur dans les prochaines semaines afin d’avancer sur des propositions concrètes. 

Je viens de lire l’avant-projet de loi sur la décentralisation. Étonnant ! Vraiment… Quand l’État veut décentraliser et contrôler, sans simplifier, ni se soucier de la dépense publique cela donne ça (extraits) :

Création du HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES, des CONFERENCES TERRITORIALES DE L’ACTION PUBLIQUE, des PACTES DE CONFERENCES TERRITORIALES, du SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION, du SCHEMA DEPARTEMENTAL DES RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE, des ESPACES MUTUALISES D’ACCES AUX SERVICES, des POLES d’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT RURAL, de la METROPOLE PARIS-ILE DE FRANCE, de la CONFERENCE METROPOLITAINE DES MAIRES, du SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, du FONDS DE SOLIDARITE POUR LES DEPARTEMENTS D’ILE DE FRANCE, de la CONFERENCE FRANCILIENNE DU LOGEMENT, etc.

Tout cela sans rien supprimer du mille-feuilles territorial (communes, inter-communalités, syndicats de projet, départements et régions) et en rétablissant la clause de compétence générale pour tout le monde… !

Pour illustrer/ compléter je vous propose un extrait de « l’exposé des motifs » sur la partie urbanisme en Ile de France : « Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les schémas de secteur, les cartes communales et les documents en tenant lieu, devront être compatibles avec le plan régional de l’habitat, qui lui devra être compatible avec le schéma directeur d’Ile de France »

On voulait simplifier… A-t-on encore les moyens de se payer le luxe d’une telle complexité dans une période où nous devons au contraire retrouver de la souplesse, de l’efficacité et réduire la dépense publique ? Le Gouvernement a voulu plaire à tout le monde et, au lieu de rechercher l’efficacité et de jouer résolument la carte des territoires, il accentue les handicaps dont la France souffre pour avancer. Il est temps de nous mobiliser et d’avoir le courage de faire des vraies réformes qui donnent à la France les moyens de rebondir… (à suivre)

Le mardi 27 février à l‘Assemblée Nationale, lors des questions au Gouvernement, nous étions plusieurs à nous dire que, si le ministre de l’Education Nationale avait été au moins une fois élu au scrutin direct et en charge d’un mandat exécutif local, il ne commettrait pas les erreurs de méthode sur la réforme des rythmes scolaires. Je m’étais fait la même remarque lors des débats sur le logement social au cours duquel les élus écologistes réclamaient l’application de la loi SRU aux communes de moins de 3500 habitants. Intenable… mais ils l’ont partiellement obtenu !

Une saine mise à l’épreuve de la loi face aux enjeux territoriaux

Notre pays a cette particularité d’avoir concentré l’essentiel du pouvoir normatif à l’Assemblée Nationale et au Sénat et le pouvoir réglementaire à l’Administration centrale. Cette situation créée des interactions permanentes entre les pouvoirs législatifs et locaux. Quand je suis assis sur les bancs de l’Assemblée aux côtés des maires de Cholet et de Montélimar ou du Président du Conseil général de la Côte d’Or, je peux vous assurer que chaque projet gouvernemental est immédiatement passé au tamis du bon sens et des réalités locales.

Cette mise à l’épreuve de la loi face aux enjeux territoriaux est saine ; elle justifie à elle seule la combinaison d’un mandat exécutif et d’un mandat législatif. D’ailleurs, la majorité des pays qui sont cités en exemple et qui n’autorisent pas le cumul des mandats sont ceux qui ont transféré une partie du pouvoir réglementaire ou normatif aux territoires ; ils sont ainsi à l’abri du risque « idéologique » ou « technocratique » vers lequel nous conduirait inévitablement le projet de loi socialiste.

Au bout de la logique : la professionnalisation du mandat politique

Mais la vraie question porte sur l’objectif de ce projet de loi. S’il consiste à focaliser l’essentiel de l’énergie des élus sur un seul mandat électif alors il faut d’abord mettre un terme au cumul des fonctions qu’exercent quasi automatiquement les élus dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les syndicats mixtes, les agences de développement etc. Quand, ces jours derniers, le Gouvernement distribuait des fonctions de responsabilités au sein de la Banque Publique d’Investissement (BPI) – dotée de 42 milliards d’EUR – à des Députés et ou à des Présidents de Région, on s’interroge : pourquoi fait-il le contraire de ce qu’il préconise ?

Poussons la logique jusqu’au bout et, selon les mêmes principes, posons la question du cumul des mandats politiques et des engagements professionnels. Cela aboutit directement à la professionnalisation du mandat parlementaire avec toutes les conséquences que cela comporte.

La perte de l’ancrage territoriale affaiblit l’indépendance de l’élu

Une autre question que pose ce projet de loi tient à la dynamique de notre démocratie. L’ajustement des mandats présidentiels et législatifs participe du renforcement des pouvoirs du Président de la République et des partis politiques. La possibilité pour un élu indépendant de siéger à l’Assemblée Nationale tient en grande partie à son mandat local. L’indépendance dont il fera preuve sur les bancs de l’Hémicycle tient également pour beaucoup à son ancrage territorial. Notre démocratie s’est construite sur cette réalité et la période que nous traversons a plus que jamais besoin de cette indépendance.

Un projet de loi non abouti : cinq questions posées au gouvernement…

En tout état de cause, le projet de loi présenté n’est pas abouti. Avant de le soumettre aux parlementaires le Gouvernement devrait, à mon sens, se poser cinq questions :

1. Quelle serait la part de pouvoir normatif que l’on pourrait transférer aux collectivités pour répondre aux spécificités et aux besoins des territoires sans passer par le Parlement ?
2. Ne serait-il pas plus pertinent d’envisager d’abord un texte sur le non-cumul des fonctions pour éviter que des élus, au-delà de leurs mandats de Maire, de Présidents de Région ou de Département, ne cumulent de multiples présidences ou vice-présidences qu’ils pourraient facilement déléguer aux membres de leurs équipes ?
3. Veux-t-on vraiment prendre le risque que ce principe de mandat unique soit étendu aux activités professionnelles et couper définitivement l’engagement politique de la société civile ?
4. Pourquoi ne pas travailler d’abord sur une refonte de nos institutions pour adapter notre démocratie aux nouveaux enjeux et à l’émergence de nouveaux talents ?
5. Enfin, le vrai sujet ne serait-il pas plutôt le non cumul des mandats dans la durée afin d’éviter des carrières politiques trop longues qui se font très souvent au détriment du renouvellement des générations, des idées et des projets ?

C’est dans ce sens que je formulerai des propositions dans le cadre du prochain débat parlementaire, avec la conviction que l’articulation entre un (seul) mandat local et un mandat national donne un véritable sens au principe de subsidiarité qui permet aujourd’hui, en France, de concilier les projets territoriaux et la cohérence nationale.

Mon intervention à la Tribune de l’Assemblée nationale mardi 12 février lors du vote du texte ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Voici le texte de l’intervention :

Monsieur le Président, Mesdames et monsieur les ministres, Chers collègues (…)

C’est en conscience et dans le respect des nuances et des positions différentes des Députés du Groupe UDI que je m’exprime, dans le respect également des couples homosexuels qui attendent beaucoup de ce texte, mais avec la ferme conviction de la très grande majorité d’entre nous que ce projet de loi n’est pas acceptable car il remet en cause les fondements de la famille.

Nous avons très rarement l’occasion de débattre et de voter « pour ou contre » un texte qui marque autant le sens de notre ENGAGEMENT POLITIQUE. Cela donne à chacun de nous, à chacun de nos votes, une portée particulière car non seulement il nous engage, mais surtout, IL ENGAGE TOUTE LA SOCIETE.

Les débats que nous avons eus depuis plusieurs jours ont porté sur le SENS que nous donnons au mot « égalité ».

Nous avions deux interprétations différentes :

• L’égalité pour les couples et la possibilité qui leur est donnée de former une famille.
• L’égalité pour les enfants et la chance qui leur est donnée d’avoir un père et une mère.

L’égalité au service des plus forts ou l’égalité au service du plus faible … !

Le droit à l’enfant ou le droit de l’enfant … !

Ce débat a été tranché dès le vote de l’article 1, le 2 février dernier, et toutes les solutions que nous avons alors proposées comme celles de « l’Union civile » et le statut de « beaux-parents » – alors même qu’elles répondaient à la réalité des situations vécues par les couples homosexuels et aux attentes de la plupart d’entre eux – ont été balayées d’un revers de la main.

Car la victoire que vous recherchiez était d’abord symbolique.

Mais ce symbole engage l’AVENIR bien au-delà de ce que la grande majorité des français réalise aujourd’hui, bien au-delà de ce que vous leur avez dit et promis …

Vous créez trois nouveaux droits :

• Celui de se marier pour les couples de même sexe
• Celui d’avoir des enfants – « un droit à l’enfant »
• Celui de rompre la filiation et de priver un enfant de ses origines

Les réponses que vous devrez donner pour rendre effectifs ces droits – au-delà de l’adoption plénière déjà prévue dans le texte, qui ne suffira pas – seront inévitablement, la Procréation médicalement assistée (PMA) et la Gestation pour autrui (GPA).

Malgré vos hésitations, malgré les débats et les consultations que vous nous avez promis sur le recours, ou non, à ces modes de procréation médicalement assistés, la Cour et la jurisprudence européenne risque de vous mettre  rapidement, vous le savez, face à vos responsabilités …

Vous avez refusé l’Union civile, vous avez choisi le mariage, ce choix est le vôtre, vous devrez l’assumer car le droit européen risque, je le crains fortement, de faire le reste du chemin à votre place, si d’aventures, vous n’osez pas aborder cette question devant notre Assemblée.

Faibles sont les motifs qui nous permettront, chers Collègues, d’éviter la PMA et la GPA, … ni la légitime attente des couples de même sexe, ni le sens, ni le principe d’égalité que beaucoup d’entre vous brandissent dans les débats … Sachez que la quasi-totalité des Députés de l’UDI se mobilisera avec détermination contre cette évolution qui marquerait une étape supplémentaire dans le « droit à l’enfant ».

Les français ont-ils réalisés vers quoi ce texte nous amène ? Je suis convaincu que non !

Votre projet de loi aboutira finalement à deux questions que poseront inévitablement les enfants :

• D’où je viens ?
• Pourquoi je n’ai pas de papa ? ou Pourquoi je n’ai pas de maman ?

Vous estimez que ces questions ne méritaient pas de réponses,

Elles sont pour nous essentielles …

C’est la raison pour laquelle la majorité des Députés UDI votera contre ce texte.

Retrouvez en ligne le premier numéro du « Journal du Député » diffusé sur toute la circonscription : Puteaux, Neuilly et Courbevoie Sud.