Non cumul des mandats .. Quel objectif ?

 

Le mardi 27 février à l‘Assemblée Nationale, lors des questions au Gouvernement, nous étions plusieurs à nous dire que, si le ministre de l’Education Nationale avait été au moins une fois élu au scrutin direct et en charge d’un mandat exécutif local, il ne commettrait pas les erreurs de méthode sur la réforme des rythmes scolaires. Je m’étais fait la même remarque lors des débats sur le logement social au cours duquel les élus écologistes réclamaient l’application de la loi SRU aux communes de moins de 3500 habitants. Intenable… mais ils l’ont partiellement obtenu !

 

Une saine mise à l’épreuve de la loi face aux enjeux territoriaux

Notre pays a cette particularité d’avoir concentré l’essentiel du pouvoir normatif à l’Assemblée Nationale et au Sénat et le pouvoir réglementaire à l’Administration centrale. Cette situation créée des interactions permanentes entre les pouvoirs législatifs et locaux. Quand je suis assis sur les bancs de l’Assemblée aux côtés des maires de Cholet et de Montélimar ou du Président du Conseil général de la Côte d’Or, je peux vous assurer que chaque projet gouvernemental est immédiatement passé au tamis du bon sens et des réalités locales.

Cette mise à l’épreuve de la loi face aux enjeux territoriaux est saine ; elle justifie à elle seule la combinaison d’un mandat exécutif et d’un mandat législatif. D’ailleurs, la majorité des pays qui sont cités en exemple et qui n’autorisent pas le cumul des mandats sont ceux qui ont transféré une partie du pouvoir réglementaire ou normatif aux territoires ; ils sont ainsi à l’abri du risque « idéologique » ou « technocratique » vers lequel nous conduirait inévitablement le projet de loi socialiste.

 

Au bout de la logique : la professionnalisation du mandat politique

Mais la vraie question porte sur l’objectif de ce projet de loi. S’il consiste à focaliser l’essentiel de l’énergie des élus sur un seul mandat électif alors il faut d’abord mettre un terme au cumul des fonctions qu’exercent quasi automatiquement les élus dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les syndicats mixtes, les agences de développement etc. Quand, ces jours derniers, le Gouvernement distribuait des fonctions de responsabilités au sein de la Banque Publique d’Investissement (BPI) – dotée de 42 milliards d’EUR – à des Députés et ou à des Présidents de Région, on s’interroge : pourquoi fait-il le contraire de ce qu’il préconise ?

Poussons la logique jusqu’au bout et, selon les mêmes principes, posons la question du cumul des mandats politiques et des engagements professionnels. Cela aboutit directement à la professionnalisation du mandat parlementaire avec toutes les conséquences que cela comporte.

 

La perte de l’ancrage territoriale affaiblit l’indépendance de l’élu

Une autre question que pose ce projet de loi tient à la dynamique de notre démocratie. L’ajustement des mandats présidentiels et législatifs participe du renforcement des pouvoirs du Président de la République et des partis politiques. La possibilité pour un élu indépendant de siéger à l’Assemblée Nationale tient en grande partie à son mandat local. L’indépendance dont il fera preuve sur les bancs de l’Hémicycle tient également pour beaucoup à son ancrage territorial. Notre démocratie s’est construite sur cette réalité et la période que nous traversons a plus que jamais besoin de cette indépendance.

 

Un projet de loi non abouti : cinq questions posées au gouvernement…

En tout état de cause, le projet de loi présenté n’est pas abouti. Avant de le soumettre aux parlementaires le Gouvernement devrait, à mon sens, se poser cinq questions :

 

  1. Quelle serait la part de pouvoir normatif que l’on pourrait transférer aux collectivités pour répondre aux spécificités et aux besoins des territoires sans passer par le Parlement ?
  2. Ne serait-il pas plus pertinent d’envisager d’abord un texte sur le non-cumul des fonctions pour éviter que des élus, au-delà de leurs mandats de Maire, de Présidents de Région ou de Département, ne cumulent de multiples présidences ou vice-présidences qu’ils pourraient facilement déléguer aux membres de leurs équipes ?
  3. Veux-t-on vraiment prendre le risque que ce principe de mandat unique soit étendu aux activités professionnelles et couper définitivement l’engagement politique de la société civile ?
  4. Pourquoi ne pas travailler d’abord sur une refonte de nos institutions pour adapter notre démocratie aux nouveaux enjeux et à l’émergence de nouveaux talents ?
  5. Enfin, le vrai sujet ne serait-il pas plutôt le non cumul des mandats dans la durée afin d’éviter des carrières politiques trop longues qui se font très souvent au détriment du renouvellement des générations, des idées et des projets ?

 

C’est dans ce sens que je formulerai des propositions dans le cadre du prochain débat parlementaire, avec la conviction que l’articulation entre un (seul) mandat local et un mandat national donne un véritable sens au principe de subsidiarité qui permet aujourd’hui, en France, de concilier les projets territoriaux et la cohérence nationale.

Explication de vote sur le mariage pour tous

Mon intervention à la Tribune de l’Assemblée nationale mardi 12 février lors du vote du texte ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

 

Voici le texte de l’intervention :

Monsieur le Président, Mesdames et monsieur les ministres, Chers collègues (…)

 

C’est en conscience et dans le respect des nuances et des positions différentes des Députés du Groupe UDI que je m’exprime, dans le respect également des couples homosexuels qui attendent beaucoup de ce texte, mais avec la ferme conviction de la très grande majorité d’entre nous que ce projet de loi n’est pas acceptable car il remet en cause les fondements de la famille.

 

Nous avons très rarement l’occasion de débattre et de voter « pour ou contre » un texte qui marque autant le sens de notre ENGAGEMENT POLITIQUE. Cela donne à chacun de nous, à chacun de nos votes, une portée particulière car non seulement il nous engage, mais surtout, IL ENGAGE TOUTE LA SOCIETE.

 

Les débats que nous avons eus depuis plusieurs jours ont porté sur le SENS que nous donnons au mot « égalité ».

Nous avions deux interprétations différentes :

  • L’égalité pour les couples et la possibilité qui leur est donnée de former une famille.
  • L’égalité pour les enfants et la chance qui leur est donnée d’avoir un père et une mère.

 

L’égalité au service des plus forts ou l’égalité au service du plus faible … !

Le droit à l’enfant ou le droit de l’enfant … !

 

Ce débat a été tranché dès le vote de l’article 1, le 2 février dernier, et toutes les solutions que nous avons alors proposées comme celles de « l’Union civile » et le statut de « beaux-parents » – alors même qu’elles répondaient à la réalité des situations vécues par les couples homosexuels et aux attentes de la plupart d’entre eux – ont été balayées d’un revers de la main.

 

Car la victoire que vous recherchiez était d’abord symbolique.

Mais ce symbole engage l’AVENIR bien au-delà de ce que la grande majorité des français réalise aujourd’hui, bien au-delà de ce que vous leur avez dit et promis …

Vous créez trois nouveaux droits :

  • Celui de se marier pour les couples de même sexe
  • Celui d’avoir des enfants – « un droit à l’enfant »
  • Celui de rompre la filiation et de priver un enfant de ses origines

Les réponses que vous devrez donner pour rendre effectifs ces droits – au-delà de l’adoption plénière déjà prévue dans le texte, qui ne suffira pas – seront inévitablement, la Procréation médicalement assistée (PMA) et la Gestation pour autrui (GPA).

Malgré vos hésitations, malgré les débats et les consultations que vous nous avez promis sur le recours, ou non, à ces modes de procréation médicalement assistés, la Cour et la jurisprudence européenne risque de vous mettre  rapidement, vous le savez, face à vos responsabilités …

Vous avez refusé l’Union civile, vous avez choisi le mariage, ce choix est le vôtre, vous devrez l’assumer car le droit européen risque, je le crains fortement, de faire le reste du chemin à votre place, si d’aventures, vous n’osez pas aborder cette question devant notre Assemblée.

Faibles sont les motifs qui nous permettront, chers Collègues, d’éviter la PMA et la GPA, … ni la légitime attente des couples de même sexe, ni le sens, ni le principe d’égalité que beaucoup d’entre vous brandissent dans les débats … Sachez que la quasi-totalité des Députés de l’UDI se mobilisera avec détermination contre cette évolution qui marquerait une étape supplémentaire dans le « droit à l’enfant ».

Les français ont-ils réalisés vers quoi ce texte nous amène ? Je suis convaincu que non !

 

Votre projet de loi aboutira finalement à deux questions que poseront inévitablement les enfants :

  • D’où je viens ?
  • Pourquoi je n’ai pas de papa ? ou Pourquoi je n’ai pas de maman ?

Vous estimez que ces questions ne méritaient pas de réponses,

Elles sont pour nous essentielles …

C’est la raison pour laquelle la majorité des Députés UDI votera contre ce texte.

Journal du Député

Retrouvez en ligne le premier numéro du « Journal du Député » diffusé sur toute la circonscription : Puteaux, Neuilly et Courbevoie Sud. 

Nuit blanche à l’Assemblée

Les débats sur le texte mariage démarrés mardi dernier se sont poursuivis tout le week-end et toute la nuit de dimanche à lundi.  Au milieu de la nuit j’ai défendu des amendements contre les adoptions issues de GPA afin de ne pas encourager les mères porteuses. Puis vers 5h du matin j’ai défendu une série d’amendements sur les droits des tiers en terme d’autorité parentale.

Vers 6h du matin, nous avons fait une pause café, croissants à la buvette de l’Assemblée. Les débats reprendront ce lundi à 16h pour encore de longues heures.

Un grand merci pour vos messages et vos encouragements !

où va le Gouvernement ?

Le Gouvernement et la majorité n’ont plus de cap clair sur le projet de loi « mariage pour tous »: 1) avec le projet de loi ils ouvrent un droit naturel à avoir un enfant pour les couples homosexuels, 2) ils annoncent et renoncent a un amendement PMA (projet du Groupe PS), 3) depuis 3 jours nous leur demandons de prendre des positions claires sur la PMA et la GPA, 4) ce matin à 13:49 le ministre de la famille annonce une loi sur la famille qui incluera la PMA avant la fin de l’année, 5) a 14:45 Matignon contredit son ministre et annonce que les choses seront traitées plutôt en 2 temps avec une loi sur la famille en mars et une loi sur la PMA après avis du Comité National d’Ethique, 6) a 15:15 dans l’Hemicycle le President du Groupe PS contredit le Gouvernement en disant qu’il y aura une loi sur la PMA ! – sans tenir compte de l’avis du Comité National d’Ethique

A la tribune du Parlement pour défendre des valeurs

Demain j’aurai 5′ à la tribune de l’Assemblée Nationale pour défendre mon point de vue sur le projet « Mariage pour tous ». Je le ferai avec un profond respect pour les couples homosexuels et conscient de l’enjeu que cela représente pour eux mais aussi avec une sincère conviction que ce projet de loi va à l’encontre des valeurs universelles de la famille et de la société auxquelles je suis attaché. Je mettrai en avant le triple détournement de ce texte : le détournement du sens du mariage civil dont l’objet initial est d’établir de façon institutionnelle la présomption de paternité et de filiation afin de donner un père et une mère à un enfant; le détournement du droit quand la loi s’apprête à faire de l’enfant et de la vie « l’objet du droit » avec toutes les conséquences évidentes que cela aura en matière d’adoption puis de PMA et fatalement – au nom du même principe de droit – de GPA ; le détournement du principe d’égalité quand « l’égalité » entre adultes se fait au détriment de celle d’un enfant à avoir un père et une mère. Je suis plus que jamais convaincu que notre société a besoin de renforcer la famille, premier espace de solidarité, et que l’engagement politique prend tout son sens dans ces circonstances.

PANNE EDF – COMMUNIQUE

Depuis samedi matin 7h50 une panne/incendie du transformateur haute-tension ERDF de Levallois qui dessert plusieurs villes dont Neuilly a provoqué une immense panne de courant privant 60% des foyers d’électricité. Une cellule de coordination a été mise en place en mairie sous l’autorité directe du maire dès samedi 12h00 afin de suivre au plus près les interventions d’ERDF, d’accueillir des habitants à l’hôtel de ville et d’assurer la communication.

ERDF n’a pris que très progressivement conscience de la gravité de la situation pensant pouvoir redémarrer son transformateur dans la nuit de samedi à dimanche. Les moyens mobilisés samedi n’ont pas été à la hauteur ; quelques groupes électrogènes ont été installés mais insuffisants pour palier les absences de courant.

Constatant dimanche matin l’impossibilité de redémarrer le transformateur, des moyens plus importants ont été mis en œuvre par ERDF à la demande de la ville avec l’acheminement de groupes électrogènes de différentes régions. Mais de nouveaux dysfonctionnements massifs sont intervenus liés à l’insuffisance de ces groupes, à des pannes ou à leur surcharge.

Tout au long de la journée de dimanche, le maire est resté en relation directe avec la Présidente d’ERDF et sa cellule de crise pour s’assurer que le maximum de moyens était mobilisé. C’est seulement au cours de la nuit de dimanche à lundi que la plupart des foyers a été raccordé. Lundi matin environ 1000 cas restaient néanmoins à résoudre.

La situation lundi matin était la suivante : un tiers de la puissance du transformateur haute-tension de Levallois a été rétabli, la ville est couverte par 26 Groupes électrogènes, la plate-forme téléphonique en mairie est maintenue et permet de remonter à ERDF les cas particuliers, des consignes de faible consommation sont données et les équipes de techniciens d’ERDF sont déployées sur la commune

 Pour suivre les conséquences de cette panne, la ville a mis en place un n° vert 0 8000 92 200 et une adresse mail spécifique panneERDF@ville-neuillysurseine.fr afin de vous informer, de recenser les difficultés et les problèmes auprès de chacun d’entre vous et de les remonter à ERDF. Un dispositif spécifique a également été mis en place à destination des commerçants.

Le maire s’est par ailleurs rapproché dès dimanche de ses collègues touchés également par la panne pour envisager une action commune auprès d’ERDF et la demande d’une enquête parlementaire sur les causes de la panne, l’insuffisance du dispositif provisoire, l’absence de redondance des systèmes des infrastructures de fournitures d’énergie et les conséquences de cet événement.

Création de l’association « EXPOFRANCE 2025 » pour préparer la candidature de la France à l’Exposition Universelle de 2025

COMMUNIQUE DE PRESSE

– Paris, le 9 janvier 2013 –

En 2016 le Bureau international des Expositions (BIE) ouvrira les candidatures pour l’accueil de l’Exposition Universelle de 2025. C’est dans cette perspective que vient d’être créée l’association EXPOFRANCE 2025.

Composé d’un Bureau de 12 membres[1] dont Jean-Pierre LAFON, ambassadeur de France et ancien Président du BIE, EXPOFRANCE 2025 sera présidée par Jean-Christophe FROMANTIN, à l’initiative de ce projet, et sera dirigée par Ghislain GOMART[2]. Des locaux viennent d’être ouverts rue du Faubourg-Saint Honoré.

« La France a plus que jamais besoin d’un grand projet fédérateur et moderne qui mobilise sa jeunesse et valorise ses grands atouts patrimoniaux, économiques et culturels. Les expositions universelles ont toujours été de puissants vecteurs de mobilisation et d’innovation. C’est ce qui a donné naissance à cette perspective de candidature pour l’Exposition de 2025 » résume le Président.

EXPOFRANCE 2025 travaille à la mise en place de trois pôles de partenaires qui participeront à l’élaboration du projet.

Les grandes écoles et universités : Huit conventions sont en cours de signatures avec des établissements d’enseignement supérieur qui mobilisent leurs élèves et professeurs : CELSA, ESCP, Ecole Boulle, Ecole Nationale d’Architecture de Paris La Villette, Ecole Nationale Supérieur d’Arts et Métiers – Paris Tech, INSEAD, PARIS I Panthéon Sorbonne, SCIENCES PO.

Les collectivités territoriales : Jean-Christophe FROMANTIN et Luc CARVOUNAS, Sénateur-Maire d’Alfortville préparent la mobilisation des territoires et la sensibilisation des pouvoirs publics

Les entreprises : un Club des ENTREPRISES FONDATEURS est en cours de constitution. Plusieurs grandes entreprises ont d’ores et déjà donné leur accord comme CARREFOUR ou REGUS.

 

Les grandes lignes du projet et les partenariats seront présentés lors d’une conférence qui se tiendra à Paris au cours du 1er trimestre 2013.



[1] Jean-Christophe FROMANTIN Député-maire de Neuilly ; Christophe AULNETTE, dirigeant d’entreprise ; Jean-Pierre LAFON, Ambassadeur de France, ancien Président du BIE ; Christian de BOISSIEU, Professeur d’économie, Elie CHOURAQUI, Producteur – metteur en scène, Hervé BROSSARD, publicitaire, Patrick GAUTRAT, ancien ambassadeur, Véronique de CHANTERAC-LAMIELLE, consultante, Sylvain OREBI, chef d’entreprise, Jean-Marc LIDUENA, Consultant, Président des anciens élèves de l’INSEAD, Christian COURTIN-CLARINS, chef d’entreprise, Florence PINOT, professeur-chercheur à l’ESCP-Europe

[2] Ghislain GOMART est administrateur civil et a exercé de nombreuses responsabilités en ONG et en cabinet ministériel.

Lettre ouverte à M. le ministre de l’Education nationale

Monsieur le ministre,

Le 14 octobre vous proposiez un débat national sur la légalisation du cannabis, aujourd’hui vous jouez les Commissaires du peuple en prenant à partie à l’Enseignement catholique …

Décidemment monsieur le ministre je crains que beaucoup de Français ne se retrouvent pas dans votre échelle des valeurs et je doute qu’elle soit de nature à créer les conditions d’un débat serein à la hauteur de vos fonctions.

Votre fébrilité trahit probablement l’inquiétude du Gouvernement face au mouvement de colère et d’impatience des français. Alors que nous attendons des mesures courageuses pour préparer l’avenir, vous mettez votre énergie à provoquer et à diviser.

Votre déclaration à l’enseignement catholique marque un retour de l’intolérance. De quoi avez-vous peur ? La loi Debré de 1959 autorise les écoles privées à rappeler aux élèves la doctrine chrétienne. Vous ne pouvez pas, ni leur contester cette mission, ni remettre en cause le choix des parents en faveur de ces établissements et des valeurs qu’ils portent. Une des missions de l’enseignement chrétien est justement de développer les capacités de discernement des jeunes. C’était, me semble t-il, le sens de la circulaire que vous dénoncez.

Mais ce qui m’inquiète le plus c’est votre référence à l’homophobie et aux suicides. Ne croyez-vous pas plutôt Monsieur le ministre que ce qui bouleverse les jeunes c’est l’absence de valeurs, la précarisation de la famille ou la solitude ? Ce sont souvent ces situations qui entrainent la consommation des drogues douces dont vous appelez la dépénalisation et qui font tant de dégâts. Comme vous nous combattons l’homophobie et toutes les formes d’exclusion mais nous sommes convaincus qu’en privant des jeunes d’un père et d’une mère nous dégraderons plus encore les équilibres dont ils ont tant besoin.

La famille est le premier espace d’affection et de solidarité pour nos jeunes, c’est elle que nous défendrons le 13 janvier prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de ma respectueuse considération.

Jean-Christophe Fromantin

 

2013 : résignation, panique ou confiance ?

 

 

Comment aborder cette période de vœux quand tous les indicateurs sont au rouge et que la politique menée tacle l’élan entrepreneurial, quand le Gouvernement divise les français au lieu de les rassembler, quand les idéologies prévalent sur le pragmatisme ou quand l’improvisation prend le pas sur la préparation … ?

Difficile d’être enthousiaste !

 

Il est pourtant fondamental que nous restions confiants car la résignation, la fuite, voire la panique, risqueraient de nous éloigner plus encore d’une perspective de rebond. Une seule manière d’y arriver est de se situer sur d’autres échelles. Une nouvelle échelle de temps d’abord, celle qui permet d’envisager l’avenir, de remotiver notre jeunesse et de construire les conditions d’un profond renouveau. Mais aussi une autre échelle de projet, celle des grandes réformes, celle des mutations structurelles dont les quatre années de crise nous rappellent dorénavant l’extrême l’urgence. La France ne manque pas d’atouts et les français prennent progressivement conscience qu’un nouveau cycle doit émerger qui soit à la fois audacieux, créatif et visionnaire. Un cycle qui s’inspire des évolutions du monde et des nouveaux défis à relever ; qui libère l’initiative et encourage la prise de risques pour restaurer une dynamique d’investissement, de compétitivité et d’emploi ; un cycle qui réorganise nos institutions territoriales pour réduire la dépense publique et rechercher plus d’efficacité ; qui combine proximité et globalisation ; un cycle qui mette chaque français devant ses responsabilités pour optimiser l’effort social ; qui considère les valeurs humaines et familiales comme les premiers vecteurs de solidarité et qui fasse à nouveau de l’Europe une ambition commune.

Cette dynamique ne dépend que de nous et de notre engagement. L’urgence aujourd’hui est celle du projet. C’est la raison pour laquelle 2013 doit être une année de réflexion, de débats et de proposition, une année de mobilisation où nos talents se mettent au service des territoires, une année de confiance et d’espérance …

 

Je vous souhaite une excellente année 2013, au service de l’avenir, au service de la France !

Inédit : un budget voté à l’unanimité par un conseil municipal !

Communiqué de Presse :

Fait suffisamment rare dans les collectivités locales grandes ou moyennes, le budget – qui constitue l’acte politique majeur d’une équipe municipale – a été voté hier soir à l’unanimité par le Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine (92).

Le Député-maire, Jean-Christophe Fromantin, a présenté un budget marqué par une réelle maîtrise des dépenses.

Dans un contexte pourtant contraint, caractérisé par une augmentation des efforts de péréquation et par une baisse de la dotation de l’Etat, l’élu a réussi à élaborer un budget qui n’appellera aucune augmentation de la fiscalité tout en finançant de nombreux services et investissements pour la ville de Neuilly. C’est ainsi par exemple qu’en 2013 ouvriront le nouveau Théâtre des Sablons et Neuilly Campus – un espace d’accueil et de travail pour les lycéens et étudiants -. Le maire a également accru la capacité d’autofinancement de la ville permettant un recours très limité à l’emprunt dont le taux de couverture sera au maximum de 24 mois.

Récemment la Chambre régionale des comptes avait souligné la qualité des équilibres budgétaires de la ville.

« C’est une formidable marque de confiance de la part de l’ensemble des élus (…) j’apprécie ce rassemblement qui s’inscrit dans l’intérêt de la ville et de sa population. J’associe à ce vote les élus en charge des finances et les services de la ville » a souligné Jean-Christophe Fromantin hier soir à l’issue de la séance du Conseil.

 

« L’innovation au service de l’usager et la bonne gestion des finances publiques devraient nous permettre de faire mieux en dépensant moins, au plan local et national » a également rappelé l’élu – ex entrepreneur – qui plaide par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions parlementaires, pour des réformes en profondeur de notre organisation territoriale et de nos dépenses publiques.

Monsieur le Premier Ministre: les Français perdent confiance !

 

Ce mercredi lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interpellé le Premier Ministre sur les chiffres de l’emploi : 1500 nouveaux chômeurs par jour,  4.5 millions de chômeurs (catégories A, B, et C) et un taux de chômage près de 2 fois supérieur à l’Allemagne.  » Monsieur le Premier Ministre la France est en train de perdre confiance !  »

 

 

RGPP ou MAP … Ne confondons pas reforme des structures et amélioration des services publics !

Je participais cette semaine aux travaux du « Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques » à l’Assemblée Nationale sur le bilan de la RGPP (Reforme Générale des Politiques Publiques) et la mise en place de la (nouvelle) MAP (Modernisation des Politiques Publiques). Le sujet de l’efficacité des politiques publiques est aujourd’hui stratégique compte tenu d’une part des difficultés budgétaires de la France et de l’évolution des usages. Je suis intervenu pour rappeler /proposer trois principes : le premier est d’aborder cette question en partant des besoins des usagers – et non pas de la réforme des structures administratives – car l’enjeu essentiel dont nous devons être les garants est d’assurer des services publics au plus prêt des attentes et de l’évolution des besoins. J’ai rappelé que nous pouvions, à partir des statistiques d’accueil du public dans les différentes administrations, – par ordre d’importance – revoir un à un tous les parcours des usagers pour : faire un passeport, passer son permis de conduire, créer une entreprise, avoir une aide sociale, s’inscrire dans une école, chercher un emploi, etc. C’est avec une telle démarche que la modernisation des services publics aurait un sens pour chaque français. C’est avec ce type d’approche qu’on réconcilierait nos concitoyens avec l’action politique. Le « non remplacement d’un fonctionnaire sur deux » (RGPP) ou le « 0 » valeurs ne sont que des moyens, certes nécessaires mais pas suffisants. La vraie question est celle des choix, des priorités ou des orientations que l’on veut donner à l’action politique dans l’intérêt des français. Nous devons en faire une priorité !

Ma seconde intervention portait sur les « leviers » pour avancer vers cette modernisation. J’en vois trois : – à partir du moment ou l’on part de l’usager – ; il faut d’abortd être en mesure de raisonner et d’agir de façon transversale entre les différents ministères/administrations pour proposer des services publics efficaces. Celui qui crée une entreprise n’a pas à être baladé entre les administrations relevant de l’économie, des impôts ou des aides régionales; celui qui cherche un emploi n’a pas à courir entre la sécurité sociale, le pôle emploi et les structures de formation etc. C’est à nous de faire en sorte que nos administrations accompagnent les usagers en coordonnant nos politiques publiques autour des besoins. Nous devons proposer des « solutions ». Ce travail passe par une réorganisation profonde de nos administrations. Le deuxième levier c’est celui des technologies; alors que les entreprises développent des solutions en partant des profils et des comportements des personnes, les acteurs publics auraient avantage à développer une démarche similaire en intégrant davantage les ressources numériques pour connaître et suivre les usagers et leurs attentes. C’est aussi grâce à l’intégration d’une ambition technologique que nous ferons les gains de productivité en mesure de consacrer davantage de moyens à l’essentiel et de faire des économies. Le troisième levier enfin est celui de l’action territoriale car la modernisation de l’action publique passe par un meilleur ajustement des politiques publiques aux réalités sociales, démographiques et économiques de nos territoires. À la veille d’un acte III de la décentralisation nous devons être prêts à envisager des transferts de responsabilité et une ré allocation des compétences en fonction des solutions qu’attendent nos concitoyens.

L’écart de dépenses publiques entre la France et l’Allemagne est de 170 milliards d’EUR … ! Il est temps de repenser en profondeur l’optimisation de nos politiques publiques pour qu’elles coûtent moins chers et offrent un meilleur service.

Intervention sur le logement

 

Le mardi 20 novembre, Jean-Christophe Fromantin est à nouveau monté à la Tribune de l’Assemblée afin de donner sa vision des enjeux du texte sur le logement présenté par le Gouvernement.

 

Installation du Comité Consultatif de Circonscription

Jean-Christophe Fromantin annonce la mise en place d’un « comité consultatif de circonscription ».

La réunion d’installation a eu lieu ce mardi 20 novembre à l’Assemblée Nationale.

 

Cette initiative novatrice consiste à accompagner et aider le Député pour :

•   Identifier au sein du territoire de la circonscription des thèmes et des problématiques, relevant de la politique nationale, qui pourraient faire l’objet d’une contribution, d’une question ou d’une proposition à l’Assemblée Nationale

•   Evaluer l’applicabilité et la pertinence au sein du territoire des textes projetés ou votés à l’Assemblée Nationale afin de mesurer leur impact, de les améliorer ou de les amender

•    Engager des actions de médiation pour des citoyens, des associations ou des entreprises qui auraient des difficultés avec les administrations centrales et les organisations nationales relevant des compétences de l’Etat.

Il est composé par des représentants de chaque commune de la circonscription – Neuilly, Puteaux et Courbevoie –, de la suppléante du député et de personnalités qualifiées de la société civile.

Chaque membre du comité consultatif de circonscription peut accompagner le Député sur des compétences transversales (santé, affaires sociales, aménagement du territoire, économie, sport, culture etc.) ou sur des sujets liés à son propre territoire. Chaque membre peut également mener pour le compte du Député une mission d’étude ou d’analyse particulière. D’autres Députés peuvent être invités à intervenir au cours d’une réunion du conseil de circonscription pour traiter de sujets sur lesquels ils travaillent. L’assistant parlementaire du Député assure le suivi des travaux. Les frais de fonctionnement de ce Conseil et les frais éventuels générés par ses missions sont financés sur l’indemnité de représentation du Député.

 

 « Cette initiative va dans le sens d’un enrichissement du travail parlementaire et d’un rapprochement des élus avec la société civile » déclare Jean-Christophe Fromantin.

 

Le comité de circonscription se réunira 5 à 6 fois par an autour du Député. Il organisera une réunion publique en fin d’année parlementaire afin de rendre compte à la population des actions du député et de ses propres travaux au sein de la circonscription.

 

http://www.fromantin.com/equipe/conseil-de-circonscription/

Un Nouveau Cap, le projet novateur de l’UDI

J’ai présenté ce matin avec Jean-Louis Borloo le processus d’élaboration du Projet Global de l’UDI basé sur 3 principes :

– La complexité du nouveau monde et les difficultés dans lesquelles nous sommes plongées nous imposent de revoir en profondeur notre modèle et de construire les bases d’un projet à la fois durable et performant.

– La crise de confiance de l’opinion vis à vis des hommes et des organisations politiques est le plus souvent due à la faiblesse des convictions et des idées. Il n’y a pas d’organisation politique crédible qui ne soit bâtie sur un socle de pensée et sur un projet.

– La France est riche de talents que nous devons mobiliser pour construire un avenir en s’inspirant de leurs idées, de leurs expériences et des propositions des uns et des autres. C’est cette démarche ouverte et partagée qui fondera l’ambition de notre projet.

Au cours des six mois à venir l’UDI va animer une série de rencontres, d’auditions et de réunions afin d’enrichir une vingtaine d’orientations dans un souci de créativité, de cohérence et de convergence. En juin prochain, nous présenterons notre projet global pour fédérer le plus grand nombre autour d’une ambition pour nos territoires, pour la France et pour l’Europe.

Un Nouveau Cap – projet UDI – Point presse – novembre 2012

« Monsieur le Premier ministre, ça suffit ! »

 

Le 24 octobre dernier, sur France Inter, et le même jour devant les députés à l’Assemblée Nationale, le Premier ministre proclamait que Neuilly-sur-Seine n’échapperait pas aux obligations de la loi SRU (relatives à la construction de logements sociaux).

Le 11 novembre, sur Canal +, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social,  réitérait cet avertissement en montrant du doigt à nouveau la ville de Neuilly-sur-Seine.

Le maire de Neuilly-sur-Seine déplore ces propos caricaturaux et la stigmatisation dont fait l’objet la ville. Il rappelle au Chef du Gouvernement que les Préfets des Hauts-de-Seine, la Commission nationale du logement et, plus récemment, la Chambre Régionale des Comptes, ont tous reconnu :

 
1) les difficultés spécifiques de la ville à atteindre les objectifs de la loi SRU au regard de l’indisponibilité foncière et de la valeur de l’immobilier ; 2) les efforts qui sont consentis par la ville dans cet environnement contraint ; 3) le travail effectué par la ville pour gérer, en toute transparence, les attributions des logements sociaux.

 

« Cette stigmatisation systématique de la ville n’est pas digne d’un Premier ministre qui devrait s’informer sur les réalités objectives avant de tenir de tels  propos ;  on ne gouverne pas en montrant
du doigt une ville, ni en cherchant à diviser les français sur un sujet aussi grave»
déclare le maire de Neuilly-sur-Seine.

 

A la veille d’un nouveau débat sur le logement à l’Assemblée Nationale, Jean-Christophe Fromantin, qui ne conteste pas l’exigence de mobilisation et le devoir de solidarité, rappelle qu’il proposera des amendements, dans un esprit constructif afin que le texte soit réaliste, applicable et qu’il permette d’apprécier la bonne foi des élus.

Présentation du rapport sur les affaires maritimes à l’Assemblée

Jean-Christophe Fromantin est rapporteur pour les Affaires maritimes. Il a présenté, dans le cadre du Projet de loi de Finances, ses remarques et ses préconisations sur les orientations prises par l’Etat dans ce domaine. Il insiste sur l’enjeu de la compétitivité des Grands ports maritimes français et a alerté le Gouvernement sur l’évolution de la situation.

Après avoir rappelé les effets bénéfiques de la Réforme portuaire de 2008, le Député a pointé les faiblesses commerciales et les risques liés à l’évolution de la situation financière des Grands Ports Maritimes. « Nous observons une dégradation des parts de marché des Grands Ports Maritimes français par rapport aux ports européens (…) cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle touche en premier lieu le trafic de containers qui est un de ceux dont la croissance et les perspectives de développement sont les plus forts ».

Jean-Christophe Fromantin a préconisé une attention très forte aux projets d’investissements afin d’améliorer la compétitivité de nos ports. Cet appui est fondamental compte-tenu de la nette diminution des ressources d’autofinancement des G.P.M. ; cela risque d’avoir des conséquences significatives sur l’évolution des investissements d’avenir et de dégrader plus encore nos capacités d’adaptation aux évolutions du commerce mondial.

Suite à l’audition des directeurs des Grand Ports Maritimes, Jean-Christophe Fromantin a insisté sur l’enjeu d’une véritable politique de relation avec les hinterlands. « Le principal obstacle au développement du fret maritime français se révèle être le fret ferroviaire et le fret fluvial (…) les dessertes portuaires se révèlent à ce point fondamentales dans le combat pour la compétitivité qu’il semble primordial de recommander un engagement fort pour leur amélioration (…) le report modal vers des modes alternatifs à la route doit être au cœur de nos stratégies territoriales et environnementales»

Le Député a également demandé à ce que la question des Grands Ports Maritimes soit prise en compte dans le projet d’acte III de la décentralisation. « Les performances de nos ports dépendent en grande partie des options prises en matière de développement économique et d’aménagement du territoire (…) nous avons une exigence de cohérence et de convergence dans tous les arbitrages qui touchent à la compétitivité de nos territoires » a déclaré Jean-Christophe Fromantin.

Dans son rapport le Député a appelé le ministre à ce qu’un cap soit tracé pour l’enseignement supérieur maritime français – partie intégrante de notre compétitivité.  « Après la réforme de 2010 et la fusion des écoles de Nantes, Marseille, St Malo et Le Havre, aucune stratégie claire n’a été définie (…) les problèmes s’accumulent alors que l’ENSM devrait être le fer de lance du développement et de l’innovation de la filière maritime en France » .