Les débats se poursuivent actuellement dans l’hémicycle sur la constitution de la métropole du Grand paris.
Voici deux interventions sur la nécessité de cohérence dans les compétences de la métropole du Grand Paris et sur le logement dans la métropole.
Sur le logement :
Au nom du groupe UDI, j’ai expliqué le soutien d’une motion de rejet en commission du texte dit de « modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles » . La création d’un statut ne fait pas une politique de modernisation !
Texte de l’intervention dans l’Hémicycle le mardi 16 juillet 2013 :
« Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je trouve assez stupéfiant, pour ma part, qu’on évoque les termes de « modernité » et de « progrès » à propos d’un simple changement de statut. Comme si la création d’un statut de métropole pour quelques villes françaises et d’un statut de pôle d’excellence rurale pour quelques régions à faible densité était un motif suffisant pour se réjouir ! Comme si l’on pouvait s’émerveiller d’un geste de modernité et de progrès !
Le jour où l’on considérera la complexification des statuts, de l’administration et de la gouvernance comme un élément de progrès, il faudra s’inquiéter.
Je pense pour ma part que le progrès, dans une matière telle que celle-ci, nécessite un peu plus de débat, de profondeur, de recul. Le monde a changé, la France n’est plus qu’un territoire au milieu du monde : il faut donc qu’elle s’adapte à de nouveaux rythmes, à de nouvelles échelles, à de nouveaux enjeux. Isoler dans ce projet de loi les dispositions concernant les métropoles et quelques pôles d’excellence rurale, et reporter les dispositions concernant les régions à un texte qui sera examiné dans quelques mois, cela n’est pas une manière efficace de prendre en compte les impératifs de la modernité. Cela ne permet pas de mener un grand débat national sur les territoires.
Nous sommes confrontés à des enjeux économiques incroyables : les enjeux numériques sont tout particulièrement impressionnants. Et l’on résoudrait le problème de la modernité, de l’adaptation de notre territoire à la mondialisation, simplement en créant un statut de métropole et de pôle d’excellence rurale ? C’est une vue de l’esprit !
C’est la raison pour laquelle il me paraît fondamental de revoir ce projet de loi. Cela se justifie par la complexité des mécanismes territoriaux, mais aussi par l’idée que j’évoquais à l’instant : la modernité, dans un texte comme celui-ci, serait de renforcer la capacité des métropoles à créer de la valeur ajoutée et celle des zones à faible densité à retrouver une vocation productive. C’est parce que l’on n’a pas fait cela que la France connaît actuellement une désindustrialisation dramatique.
Enfin, ce texte mérite davantage d’ambition pour une autre raison, liée à la confiance de nos concitoyens. Vu la complexité de cet enchevêtrement de strates territoriales, complexité qui sera encore accrue par ce projet de loi, comment voulez-vous que nos concitoyens fassent confiance à ces institutions ? Comment voulez-vous qu’ils puissent adhérer aux politiques qui sont menées dans les domaines économique, social et territorial ?
Je crois que ce texte souffre de deux failles essentielles : sa structuration d’ensemble, et son effet négatif sur la confiance des Français. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI votera pour cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) »
Voir la video :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Réuni en commission plénière le 11 juillet, le Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine a débattu des dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
Les élus municipaux ont particulièrement insisté sur trois points :
Etait-il pertinent de proposer une telle réforme par le biais d’amendements au contenu inédit déposés au dernier moment en plein été, sans étude d’impact préalable ?
Quelles conséquences sur les finances locales aura cette redistribution des compétences ? Les élus pointent l’absence d’information sur les volets fiscal et financier du projet. Comment évoluera la fiscalité locale ? Quel sera le périmètre de péréquation ?
Ces regrets, ces craintes et ces interrogations sont légitimes et sont partagés par de nombreux autres élus locaux de la région Ile-de-France.
Le Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine tenait à en faire part au Gouvernement à la veille de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale.
Lors des débats sur la proposition de loi tendant à modifier la loi de 2011 relative à la bioéthique j’ai rappelé que le Comité consultatif national d’éthique a évoqué dans ses premiers rapports « l’énigme de la personne humaine » et la notion de « moindre mal ». Ces éléments devraient inspirer le débat actuel sur l’autorisation de la recherche sur l’embryon et devraient profiter au plus faible. Dans ce doute lié au mystère de la personne humaine et à la notion de moindre mal, il est nécessaire de rester dans l’état actuel de la loi: un régime d’interdiction avec dérogation.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le maire de Neuilly a convoqué pour jeudi 11 juillet le Conseil municipal en commission plénière afin de réagir au texte de loi qui sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 16 juillet.
Le maire, par ailleurs Député des Hauts-de-Seine et membre du Bureau de Paris Métropole, dénonce à la fois l’inefficacité du projet et la perte d’autonomie des communes d’Ile de France. « Alors que nous devons avancer vers une meilleure cohérence et convergence des politiques territoriales, nous sommes en train de créer plusieurs Grands Paris qui recouvrent chacun des périmètres différents : le Grand Paris du développement au niveau de la Région, le Grand Paris des transports avec la Société du Grand Paris, le Grand Paris du logement avec la Métropole du Grand Paris (…) à cela s’joutent des inter-communalités ou des conseils de territoire – de tailles différentes selon là où on se trouve – , une conférence métropolitaine, une assemblée des maires, un conseil de développement et une commission métropolitaine du débat public » dénonce le maire de Neuilly, adepte de la simplification.
La commune ne sera plus que l’échelon d’application des multiples schémas régionaux et de la politique métropolitaine. « Cela remet gravement en cause le principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre et va à l’encontre du principe d’initiative qui fonde l’engagement des élus locaux pour leur territoire (…) la cohérence métropolitaine n’a pas besoin d’une telle usine à gaz, mais d’un schéma contractuel autour de quelques orientations stratégiques bien ciblées » rappelle le Député.
A l’issue de ce Conseil municipal, les élus formuleront des propositions qui seront défendues par le Député lors du débat parlementaire. Jean-Christophe Fromantin a également sollicité les maires des autres communes de la circonscription pour qu’ils lui communiquent leurs avis.
Dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques, présidé par Claude Bartolone, j’ai présenté avec mon collègue Patrice Prat, un rapport d’évaluation sur les soutiens publics aux exportations. Au delà du diagnostic sur les dispositifs existants qui répondent imparfaitement aux besoins des entreprises, j’ai notamment mis en évidence la nécessaire clarification de la doctrine d’intervention de l’Etat à l’International.
La synthèse du rapport est disponible sur le site de l’Assemblée nationale : cliquez ici
Le rapport complet est disponible en ligne : cliquez ici
Lors de la présentation du rapport d’étape sur la mise en application de la loi de 2010 relative au Grand Paris j’ai pointé la nécessité de convergences des politiques économiques, de logement, de mobilités et d’éducation au sein de la métropole. Les écarts de périmètres entre différents projets conduisent à créer plusieurs « Grand Paris », sans cohérence.
Réponse du député des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay :
Lors de cette première année de législature, quelques classes des écoles de Neuilly et Puteaux sont venues visiter l’Assemblée nationale. Découvrir ce haut lieu de la démocratie est un moment important car les lois y sont votées et l’action du Gouvernement y est contrôlée par les représentants du peuple. Voici quelques souvenirs en images …
Le projet de loi sur la transparence de la vie publique proposé par le gouvernement Ayrault est un texte de circonstance suite à “l’affaire Cahuzac”. C’est pourquoi il doit être apprécié quant à son efficacité dans un même contexte. Or ce projet est hors sujet à double titre :
D’abord parce qu’il ouvre une présomption de culpabilité sur l’ensemble des élus comme si chacun d’entre nous était dans le même état d’esprit que l’ex ministre du budget ; ce n’est heureusement pas le cas. Et, à l’heure où nous devons reconstruire une perspective de confiance, cette marque de défiance du gouvernement vis-à-vis de toute la classe politique est le signe d’une distance de plus en plus grande entre l’exécutif et les élus locaux. Ce qui est particulièrement surprenant de la part d’un Gouvernement qui prétend soutenir un processus de décentralisation.
Ensuite parce que le dispositif proposé ne vise pas l’efficacité. On remplace la Commission pour la Transparence de la vie politique par une Haute Autorité ; on lui donne les mêmes moyens, sept à vingt fonctionnaires, et on annonce l’observation de plus de 7000 personnes ; on y ajoute un contrôle par la population, sans que ne lui soient en donnés les moyens de discerner la part de patrimoine ou de revenus qui relève de la sphère privée de celle qui relève de l’activité publique ; au risque aussi de voir prospérer une nouvelle forme de délation. Ce ne sont pas les conditions de l’efficacité.
Lors des débats dans l’hémicycle, j’avais proposé que chaque élu fasse contrôler et attester de la sincérité de sa déclaration par un Commissaire aux comptes, inscrit auprès d’une Cour d’appel, qui puisse vérifier les informations, valider qu’il n’y ait pas d’opérations illicites et, le cas échéant, alerter la Haute Autorité ou le Procureur de la République. Cet amendement, soutenu par de nombreux parlementaires UDI, UMP et RRDP, a été refusé par le ministre au motif que le dispositif coûterait quelques milliers d’euros aux élus en début et en fin de mandat. Dommage…
Pour autant nous ne devons pas baisser les bras et c’est à chaque élu de créer les conditions de la confiance : par la sincérité de ses convictions, par son action sur le terrain, par le respect de ses engagements et par la transparence de sa situation.
Dans une question posée en mars dernier au ministre de l’économie et des finances sur l’exonération de tout ou partie du prix de la première cession d’une résidence secondaire lorsqu’elle sert à acheter une résidence principale (article 5 de la loi n°2011-1977 du 28/12/11), j’obtiens une réponse qui devrait intéresser de nombreux contribuables. Ma question portait sur la possibilité ou non d’intégrer dans le champ du remploi le montant de la cession de la résidence secondaire qui sert à rembourser le solde d’un prêt éventuel et dont la fraction n’entrait donc pas nécessairement dans l’exonération. Le ministre vient de me confirmer que « l’exonération pourra être totale si le remploi porte sur un logement dont le prix d’acquisition est au moins égal au prix de cession ».
Je suis intervenu dans le cadre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la métropolisation dans la future métropolisation
La dix-huitième édition du Parlement des enfants aura lieu ce samedi 8 juin à l’Assemblée Nationale lors d’une séance publique solennelle qui réunira les 577 délégués juniors dans l’hémicycle du Palais Bourdon. C’est une classe de CM2 de l’Ecole de la République à Puteaux qui représentera la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine. Les délégués élus par la classe sont Charline SIMO et Grégoire PERROT. Ce jeudi matin, je suis passé à l’Ecole de la République pour rencontrer la classe et répondre aux questions des enfants. Samedi prochain, dans l’hémicycle, Charline SIMO sera assise à ma place afin de débattre des 4 propositions de lois sélectionnées. Enfin, jeudi prochain, toute la classe de CM2 de l’Ecole de la République viendra visiter l’Assemblée Nationale. Vous pouvez retrouver toute les informations sur le Parlement des enfants sur le site :
La lutte contre les conflits d’intérêt dans la vie publique doit s’appuyer sur la nécessité de s’assurer qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel ni d’opérations illicites dans le cadre des fonctions électives. Pour cela un dispositif externalisé indépendant doit être mis en place afin d’assurer un haut niveau de fiabilité des informations transmises. Ce dispositif doit permettre de juger de la sincérité et de la régularité du patrimoine et des revenus déclarés et de faire les distinctions d’origine entre les différents actifs et les différentes ressources.
Le projet de loi présenté par le gouvernement ne permet pas de faire la distinction entre le patrimoine acquis par le travail dans une vie professionnelle antérieure, un héritage, ou celui acquis en parallèle d’activités électives. L’amalgame entre ces différents patrimoines éloigne de l’objectif initial qui est de lutter contre les conflits d’intérêts dans la vie publique. De surcroît, il met sur la place publique des informations personnelles déconnectées des responsabilités publiques.
Je propose qu’un Commissaire aux comptes agisse dans le cadre d’un mandat qui lui sera confié par l’élu pour certifier de la sincérité et de la régularité du patrimoine et des revenus qui lui sont soumis au regard des normes en vigueur. Il procèdera à un double contrôle, au début et en fin de mandat, qui pourrait être étendu à l’entourage proche s’il l’estime nécessaire dans le cadre de ses diligences. A l’issue de ces deux phases de contrôle, le Commissaire aux comptes devra, soit certifier, soit refuser de certifier, soit émettre des réserves qui seront alors communiquées à la Haute autorité de la transparence de la vie publique et le cas échéant au Procureur de la République.
La France d’aujourd’hui est encore celle qui a été dessinée en 1790 pour mettre chaque Français à moins d’une journée de cheval des chefs-lieux de département. Ce décalage croissant entre la carte de France issue de la fin du 18ème siècle et la réalité actuelle des dynamiques économiques et sociales génère de nombreux frottements qui sont à la base de l’inflation de notre dépense publique et de la détérioration de notre efficience économique.
Le travail mené par Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine et Président de Territoires en Mouvement (TEM) avec une équipe d’entrepreneurs et d’universitaires, vise à refondre la carte et la gouvernance territoriale pour retrouver une correspondance entre l’évolution des flux et notre organisation politique.
« La carte de France du 21ème siècle doit adopter une structure et un mode de gouvernance qui épousent de façon plus harmonieuse les échelles et le temps qui rythment dorénavant nos territoires dans la mondialisation » souligne Jean-Christophe Fromantin.
L’idée principale de ce mouvement est de mieux exploiter nos avantages comparatifs et nos capacités productives en rapprochant nos territoires des métropoles. L’un et l’autre sont nécessaires pour redonner à la France une perspective économique au sein de grands « territoires de projet ».
Parmi les principales propositions de cette carte de France – telle qu’elle ressort des critères de croissance – on notera :
Cette réorganisation de nos territoires permettrait, à l’issue du processus de transformation d’environ 10 ans, de réaliser une économie de plus de 60 milliards d’EUR en rythme annuel. Des orientations stratégiques et une série de grands travaux seraient entreprises au niveau de chaque Pôle territorial.
« Le moment est venu d’ouvrir le débat sur les réformes structurelles dont la France a besoin. La proposition que nous lançons vise à montrer qu’il est indispensable de partir du présent pour construire la France du 21ème siècle … » conclut Jean-Christophe Fromantin.
Le réveil de l’opinion sur le texte « mariage pour tous » nous interpelle profondément sur la place des valeurs dans le débat politique. Aucune réforme, aucun projet, aucune échéance n’ont jamais suscité une mobilisation si spontanée, si déterminée et si intense. Ce mouvement est d’autant plus exceptionnel qu’il est animé par l’enthousiasme de milliers de jeunes et de familles, de tous horizons et de toutes confessions, dont l’engagement est si important pour l’avenir de la France. Ce mouvement d’espérance est une chance. J’ai la conviction qu’il marque l’amorce d’un profond renouveau car il a démarré en réaction à une loi qui remet en cause le principe même de la filiation. En touchant à ce principe fondamental il pose inévitablement l’acte fondateur d’une nouvelle séquence politique car si nous considérons la famille comme le socle social d’une société alors il n’est pas étonnant que le détournement de la filiation soit vécu comme la déconstruction de nos fondations.
Il est bien question de valeurs et non d’un sujet de société.
Il me semble aujourd’hui essentiel de réaffirmer clairement nos valeurs, de les assumer pleinement, et de rappeler qu’elles donnent son véritable sens à notre engagement politique. Les manifestations qui se déroulent depuis plusieurs mois nous rappellent combien les français attendent de nous cette vérité, combien ils sont attentifs à ce que notre projet politique soit d’abord respectueux des fondements de notre humanité. Ce cap est d’autant plus important que la confiance nécessaire à l’engagement des réformes de structure que nous devrons lancer appelle cette clarification préalable. Comment aborder les sujets de compétitivité, de transformation sociale ou de mutation territoriale si nous sommes en désaccord sur les valeurs humaines les plus essentielles – celles là même qui inspireront nos orientations politiques les plus stratégiques – ? Comment prétendre avoir le courage de réformer si nous n’avons pas celui de défendre d’abord nos convictions ?
Les enjeux auxquels nous devons faire face appellent de notre part plus de cohérence et d’engagement. Car la crise que nous traversons se révèlent être d’abord une crise de sens. L’absence de réponse à la question essentielle de la place de la France dans la mondialisation – et toutes les conséquences que cela provoque en terme de confiance en l’avenir – entraîne inévitablement une réflexion sur le fond. Tant que nous n’indiquerons pas un cap sur le long terme, clairement adossé à nos valeurs fondatrices, alors nous stimulerons le climat dépressif et pessimiste qui se développe en France. Le niveau de suspicion des opinions vis à vis des structures politiques montrent leur incapacité à créer de la confiance et suffisent à démontrer l’attente d’un renouveau. Nos partis politiques ont pour la plupart déserté le terrain des valeurs ; ils se contentent trop souvent de borner leurs projets à l’horizon des échéances électorales ou de rédiger leurs programmes à l’aune des émotions ou de l’actualité. N’est-ce pas cette absence de courage et d’engagement qui crée le doute dans l’opinion ? N’y a –t-il pas dans cet abandon le germe de l’impuissance auquel ils sont confrontés ? N’est-ce pas cette absence de souffle et d’ambition qui installe progressivement notre société dans le fatalisme et la résignation ?
Cette crise de sens doit d’abord interpeller chacun d’entre nous. Que nous soyons ou pas engagés dans la vie politique, elle nous rappelle que nous participons tous d’une société que nous voulons prospère et positive mais que nous devons aussi nous interroger sur nos propres contributions, concrètes et désintéressées, à ce dessein commun. C’est sans doute le sens que l’on doit donner à ces grandes manifestations qui marquent l’amorce d’une prise de conscience. Ne pas l’admettre, ne pas le comprendre, ne pas prendre à sa juste mesure ce mouvement et les questions qu’il pose, serait une faute politique définitive. Posons enfin les priorités dans le bon ordre : quelles sont nos valeurs fondatrices ? Quelle est notre vision de moyen terme pour la France dans le monde qui se dessine ? Quels sont nos projets concrets pour préserver le rang de notre pays et le bien-être de ses habitants?
Un renouveau appelle une profonde liberté et un rassemblement de tous les talents. J’ignore quelle forme cela prendra mais ce dont je suis certain c’est qu’un mouvement est en marche et que la période à venir sera pour beaucoup d’entre nous l’occasion de réengager cette dynamique d’espérance…
« Nous ne nous sommes pas engagés en politique pour servir le plus fort mais le plus faible. Cette loi c’est la loi du plus fort, elle ne protège pas le plus faible : l’enfant »
Vendredi 19 avril, à 7h25, après une nuit entière de débats, je suis intervenu à la tribune de l’Assemblée Nationale pour exprimer la position de la majorité du groupe UDI sur le texte sur le mariage :
« Vous touchez à des valeurs que l’on pense être fondatrices et fondamentales »
« Nous pensions sincèrement qu’une union civile, que l’adoption simple, sans toucher à l’adoption plénière et à la rupture du lien filiatif pouvaient être des solutions consensuelles, partagées, acceptables pour la société »
« Comme beaucoup de mes collègues je pense que vous avez déclenché quelque chose, que vous avez déclenché une mobilisation »
Lors de mon intervention dans le cadre de la discussion générale en 2ème lecture j’ai pointé les quiproquos de ce texte et sa fragilité grandissante.
Quiproquo sur le temps des débats, quand le Gouvernement nous dit qu’il est urgent de voter alors que nos échanges n’ont fait qu’accentuer les incertitudes et les doutes. Quiproquo sur l’adoption, quand beaucoup de français pensent « adoption simple » alors qu’il s’agit d’adoption plénière avec rupture de la filiation. Quiproquo sur la PMA, quand le Gouvernement nous dit que ce n’est pas à l’ordre du jour alors que la jurisprudence européenne risque fort de nous l’imposer. Quiproquo sur le principe d’égalité, quand nous défendons l’exigence fondamentale à ne pas priver un enfant d’un père ou d’une mère … Quiproquo enfin sur l’interprétation du règlement de l’Assemblée nationale à tel point que son Président à évoqué en séance l’arbitrage possible du Conseil constitutionnel !
Ma question au Gouvernement concernant la précipitation du calendrier parlementaire sur le texte relatif au mariage pour tous. Alors que la Garde des Seaux parlait de « réforme de civilisation », cette accélération du débat ne va pas dans le sens de l’apaisement.
COMMUNIQUE DE PRESSE
C’est dans ces termes que Jean-Christophe Fromantin (Député-maire de Neuilly-sur-Seine) a démarré la conférence de presse qui s’est tenue ce matin au Grand Palais pour présenter le projet de la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025. « La France doit renouer avec le progrès en combinant ses atouts, son patrimoine et les nouveaux leviers d’innovation ; elle doit partager cette ambition et donner rendez-vous au monde ».
Sans dévoiler à ce stade les orientations du projet, les promoteurs ont néanmoins insisté sur quelques principes fondamentaux comme le choix du thème, la place qui sera dévolue à l’innovation et l’idée de mettre à la disposition des pays du monde les monuments, les gares et les sites existants du Grand Paris. Compte tenu de ce modèle économique à fort potentiel de créativité et faiblement consommateur d’investissements, Jean-Christophe Fromantin a proposé que les bénéfices issus de l’opération alimentent un fonds d’intervention dédié au développement et à la création.
Aux côtés de Jean-Christophe Fromantin, les trois porte-paroles, le mathématicien Cédric Villani, la chef étoilée Anne-Sophie Pic et la navigatrice Maud Fontenoy ont rappelé l’intérêt de cette grande ambition, qui permettra de « recréer de la confiance et faire à nouveau rayonner la France dans toutes ses dimensions ».
Le projet, structuré autour de l’association EXPOFRANCE2025, est d’ores et déjà soutenu par un Club de partenaires fondateurs avec de nombreuses entreprises comme la RATP, la SNCF, Clarins, le Groupe Bouygues, Carrefour ou Aéroports de Paris. Un pôle d’universités et de grandes écoles, au titre desquels la Sorbonne, Sciences Po, l’Ecole Nationale d’Architecture de la Villette ou l’Ecole Nationale des Arts et Métiers travaillent depuis quelques semaines sur les grands enjeux de la candidature qui devra être déposée au Bureau International des Expositions (BIE) en 2016.
En présence de Luc Carvounas (Sénateur-Maire d’Alfortville), Jean-Christophe Fromantin a présenté le partenariat qui vient d’être conclu avec Jacques Pelissard, Président de l’Association des Maires de France, insistant sur la dimension territoriale et la dynamique nationale du projet, dans lequel le Grand Paris sera d’abord un territoire d’accueil.
« Il faut donner du sens par un projet commun avec les territoires » a rappelé Cédric Villani avant d’ajouter que « nous sommes mondiaux et en même temps locaux »
Dès l’automne prochain, un colloque portant sur l’implication des territoires dans le projet, sera organisé au Sénat. Par ailleurs, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale vient d’accepter le principe d’une mission d’information parlementaire qui devrait démarrer en septembre prochain.
Plusieurs étapes importantes attendent les organisateurs : la rédaction dès 2015 du pré-projet et la mobilisation des collectivités et de l’Etat, le dépôt du dossier en 2016 auprès du Bureau International des Expositions et la promotion internationale. Le vote des 161 Etats-membres du BIE pour sélectionner le pays organisateur se déroulerait en 2018.
« Nous avons besoin d’optimisme ! » a conclu Anne-Sophie Pic.
En 2016 le Bureau international des Expositions (BIE) ouvrira les candidatures pour l’accueil de l’Exposition Universelle de 2025. C’est dans cette perspective que mercredi 10 avril, au Grand Palais, avec trois personnalités emblématiques du rayonnement de la France, – la navigatrice Maud FONTENOY, le mathématicien Cédric VILLANI et la Chef étoilée Anne-Sophie PIC – nous présenterons en avant -première les contours d’un projet de candidature française. A nos côtés, dix grandes entreprises, l’Association des Maires de France et un pôle d’universités et de grandes écoles lanceront le CLUB DES PARTENAIRES FONDATEURS. Tous sont convaincus de la nécessité de mobiliser notre pays autour d’un grand projet fédérateur porteur d’espoir et de renouveau … (à suivre)
« Grâce à la créativité de sa population, à sa culture et à sa passion pour la modernité, la France a su transformer chaque cycle de changement en un nouveau temps de développement et de rayonnement à travers le monde. Depuis toujours et à chaque fois elle a su se réinscrire dans une dynamique d’innovation et de progrès. La période difficile que nous traversons ne doit entamer ni notre fierté, ni nos projets, ni notre motivation à perpétuer cette ambition. L’organisation d’une Exposition Universelle donnerait corps à cette ambition … »
Lors de l’audition de Monsieur Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, sur l’égalité des territoires, je suis intervenu sur les critères de comparaison des territoires, sur les métropoles et sur les mobilités.
Réponse de M. Eloi Laurent.
Orateur de l’UDI sur la proposition de loi révisant les modalités de recherche sur les cellules souches issues d’embryons humains, Jean-Christophe Fromantin, présentera le 28 mars différents amendements pour éviter les risques liés à cette évolution législative majeure. Ce 27 mars, au nom du Groupe UDI, il a interpellé le Premier ministre :
« Monsieur le Premier ministre,
Demain, une proposition de loi nous proposera de changer le statut de la recherche sur l’embryon humain, c’est un changement fondamental qui touche à la fois notre conscience mais également des principes essentiels inscrits dans le Code civil, la Constitution et le Droit européen …
Cette évolution se caractérise par un renversement radical de la charge de la preuve : les conditions dérogatoires aux recherches sur l’embryon humain, qui fonctionnaient jusqu’à présent, deviendront des critères d’autorisation.
Cela pose deux questions, une de fond et une de forme :
La question de fond touche à l’utilité même de cette proposition.
Nous partageons tous la même exigence à ce que la recherche permette de traiter les maladies dégénératives ou d’autres pathologies ; nous pouvons tous aussi légitimement espérer que les travaux dans ce domaine soient le plus efficaces possible dans le respect de la dignité humaine. Or, la proposition de loi que votre Gouvernement va soutenir n’est pas la meilleure solution. Depuis quelques années d’autres travaux ont abouti à de biens meilleurs résultats. Je pense à ceux du Prix Nobel de Médecine en 2012 sur les cellules dites IPS, prélevées par exemple sur notre moelle osseuse, qui permettent de régénérer nos propres cellules, de les métamorphoser en cellules du cœur, du foie ou du cerveau et de personnaliser les traitements. Pourquoi ne va-t-on pas résolument dans cette direction qui redonnerait à la France son rang dans ces travaux de recherche ? Par ailleurs, pourquoi garder des critères d’autorisation aussi flous que celui de satisfaire simplement à une « finalité médicale » – très difficile à interpréter – ? Dans le dernier rapport du CCNE il est bien précisé – au sujet de l’embryon – que le respect prime sur les conséquences pratiques. Confirmez-nous que vous ne cédez pas aux demandes de quelques-uns en vue de réaliser des tests de médicaments sur des embryons … ?
Monsieur le Premier ministre, l’autre question est sur la forme. Pourquoi légiférer dans l’urgence au mépris de toutes les précautions visant à protéger la dignité humaine ?
Les conditions du débat parlementaire ne sont pas à la hauteur des enjeux éthiques que pose ce texte.
Et, dans la proposition qui va nous être soumise demain, toutes les digues sautent : L’Agence de biomédecine se substituera aux ministres (de la Santé et de la Recherche) en matière d’autorisation, elle n’aura même plus d’avis à donner lorsqu’il s’agira d’études ; les formes éthiques de recherche régénérative ne seront plus mentionnées comme devant être prioritaires ; les familles ne seront plus informées de la nature des recherches entreprises …
Monsieur le Premier ministre, ce texte ouvre un changement fondamental, pourquoi une telle précipitation ? – mais surtout – Pourquoi une telle évolution n’a-t-elle pas été préalablement soumise à l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique ? »
« Vous êtes la force tranquille de l’espérance (…) vous êtes un mouvement de liberté et de vérité », c’est sur ces mots que j’ai démarré mon intervention sur le podium de La Manif pour tous devant des centaines de milliers de personnes. Un moment réellement impressionnant et émouvant qui donne un véritable sens à notre engagement politique. Je crois que ce mouvement va bien au delà du texte de loi sur la mariage; il marque une prise de conscience de millions de français convaincus qu’on ne reconstruira pas un avenir en négligeant les valeurs essentielles qui fondent notre bien commun. Cette première valeur c’est celle de la famille, c’est notre socle, il n’est pas négociable. Dans une période de doute et de perte de confiance, alors que nous devons dessiner un nouveau modèle pour engager la France dans la mondialisation, il est nécessaire d’ancrer notre projet politique autour de véritables repères. L’enthousiasme qui se dégageait de ce grand rassemblement – alors que le projet de loi est, malheureusement, très engagé depuis le vote à l’Assemblée Nationale, – vient sans doute de ce que les centaines de milliers de français présents sentaient déjà l’amorce d’un renouveau et une perspective d’espérance …
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Christophe Fromantin rencontre des représentants des auto-écoles.
Conscient des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux jeunes pour s’inscrire aux examens du permis de conduire, Jean-Christophe Fromantin a rencontré ce mercredi des représentants des auto- écoles pour faire le point sur la situation, tant au niveau local que national.
Il s’agit pour le député-maire de Neuilly-sur-Seine, de bien comprendre les causes de l’allongement important des délais d’attente pour les examens de conduite du permis B.
Avec des représentants des syndicats d’auto-écoles et de leurs salariés, Jean-Christophe Fromantin a imaginé des solutions alternatives pour redonner de la fluidité au système.
« L’allongement des délais de passage aux examens a un impact important sur le coût pour les familles et les jeunes et peut avoir, dans certaines situations, des conséquences graves comme la conduite sans permis. Une meilleure gestion du système de présentation aux examens doit être imaginée rapidement en concertation avec les professionnels » a indiqué Jean-Christophe Fromantin a l’issue de la rencontre.
D’autres rencontres sont prévues avec les professionnels du secteur dans les prochaines semaines afin d’avancer sur des propositions concrètes.
Je viens de lire l’avant-projet de loi sur la décentralisation. Étonnant ! Vraiment… Quand l’État veut décentraliser et contrôler, sans simplifier, ni se soucier de la dépense publique cela donne ça (extraits) :
Création du HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES, des CONFERENCES TERRITORIALES DE L’ACTION PUBLIQUE, des PACTES DE CONFERENCES TERRITORIALES, du SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION, du SCHEMA DEPARTEMENTAL DES RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE, des ESPACES MUTUALISES D’ACCES AUX SERVICES, des POLES d’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT RURAL, de la METROPOLE PARIS-ILE DE FRANCE, de la CONFERENCE METROPOLITAINE DES MAIRES, du SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, du FONDS DE SOLIDARITE POUR LES DEPARTEMENTS D’ILE DE FRANCE, de la CONFERENCE FRANCILIENNE DU LOGEMENT, etc.
Tout cela sans rien supprimer du mille-feuilles territorial (communes, inter-communalités, syndicats de projet, départements et régions) et en rétablissant la clause de compétence générale pour tout le monde… !
Pour illustrer/ compléter je vous propose un extrait de « l’exposé des motifs » sur la partie urbanisme en Ile de France : « Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les schémas de secteur, les cartes communales et les documents en tenant lieu, devront être compatibles avec le plan régional de l’habitat, qui lui devra être compatible avec le schéma directeur d’Ile de France »
On voulait simplifier… A-t-on encore les moyens de se payer le luxe d’une telle complexité dans une période où nous devons au contraire retrouver de la souplesse, de l’efficacité et réduire la dépense publique ? Le Gouvernement a voulu plaire à tout le monde et, au lieu de rechercher l’efficacité et de jouer résolument la carte des territoires, il accentue les handicaps dont la France souffre pour avancer. Il est temps de nous mobiliser et d’avoir le courage de faire des vraies réformes qui donnent à la France les moyens de rebondir… (à suivre)