De 14h à 16h Jean-Christophe Fromantin réunira des entrepreneurs et DRH à l’Assemblée nationale pour une analyse du texte, du contexte et des priorités pour la loi Travail. Cette réunion permettra également de faire une première analyse des inflexions du Gouvernement.

Les propositions d’enrichissement seront faites autour de six orientations sur le partage des gains entre les entreprises et les salariés ; sur le cadre de la négociation collective ; sur les contreparties aux licenciements ; sur le contrat de travail ; sur la formation ; et sur l’équité entre les secteurs publics et privés.

« Ce texte sera un marqueur essentiel sur la capacité de la France à reformer et à s’adapter réellement au nouveau contexte économique (…) Les entrepreneurs et les salariés doivent partager la prise de risque sur l’investissement, l’emploi et la prospection (…) Nous devons passer d’une logique de dissuasion à une logique d’incitation » rappelle le Député DVD des Hauts-de-Seine

En parallèle du séminaire des parlementaires de la majorité, près de 150 entrepreneurs se réuniront le lundi 14 mars à la Salle Lamartine à l’Assemblée nationale pour débattre de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

 Favorable à la première version du texte, Jean-Christophe Fromantin, accompagné d’un groupe d’entrepreneurs, proposera des axes d’amélioration visant à créer plus de flexibilité tout en associant plus étroitement les salariés à la vie et aux perspectives de développement des entreprises. Ces axes permettront d’élaborer des amendements et des propositions aussitôt que le texte définitif sera connu.

1. Un meilleur partage des gains entre les entreprises et les salariés

Les gains potentiels liés à plus de flexibilité dans le travail doivent être partagés avec les salariés par la mise en place d’accords d’intéressement particulièrement incitatifs. L’idée de « gagner plus si l’entreprise gagne plus » correspond aux règles d’efficacité et de justice autour desquelles les entreprises et les salariés devraient se retrouver.

2. Un nouveau cadre pour la négociation collective

Les salariés et les employeurs évoluent dans une même communauté d’intérêt. Ces communautés d’intérêt doivent être le cadre naturel au sein duquel, les employeurs, les salariés et les syndicats échangent et négocient. Ces communautés d’intérêt peuvent être composées d’une ou plusieurs entreprises pour autant qu’elles partagent les mêmes caractéristiques, les mêmes enjeux et les mêmes modèles économiques.

3. De nouvelles contreparties au licenciement

L’indemnité conventionnelle est déjà basée sur des critères d’ancienneté. L’indemnité complémentaire dont le projet est de l’intégrer dans un barème doit permettre de mieux accompagner le salarié dans sa recherche d’emploi. Les barèmes pourraient être pondérés, à la hausse ou à la baisse, selon deux critères : la formation dont le salarié a bénéficié au cours de son contrat de travail et sa tranche d’âge. Ainsi, un salarié âgé et mal formé, serait mieux indemnisé qu’un salarié plus jeune et ayant bénéficié de crédits de formation afin d’améliorer son employabilité.

4. Un contrat de travail de référence plus flexible et moins précaire

Le CDD doit être abandonné et le CDI doit devenir plus souple. L’idée proposée est de créer un Contrat de référence, inspiré du CDI actuel, avec néanmoins trois variantes : le CDI traditionnel, le CDI de projet et le CDI d’intermittence. Les CDI « de projet » et « d’intermittence » permettraient aux entreprises de bénéficier d’une formule souple, soit pour s’adapter aux projets de l’entreprise ou pour répondre à l’intermittence de certaines fonctions comme celles liées au spectacle ou aux activités saisonnières.

5. Plus d’efficacité dans les efforts de formation

Malgré des enveloppes budgétaires très conséquentes le nombre de salariés qui bénéficient des dispositifs de formation est plus faible que la moyenne européenne. Nous proposons de développer des mécanismes de formation plus incitatifs à la fois pour l’entreprise et pour le salarié ainsi que des offres mieux adaptées aux besoins réels des entreprises et à leur projet de développement.

6. L’équité entre les salariés des secteurs publics et privés

Le texte qui est proposé doit doit être l’occasion d’intégrer plus d’équité entre les Français et permettre de palier les inégalités injustifiées entre les salariés du public et du privé. Aussi, l’objet est d’aligner le statut des salariés du secteur public sur les mêmes conditions que ceux du secteur privé. Cela concerne d’abord les contrats de travail mais aussi l’ensemble des mesures à caractère social, le régime des retraites et plus généralement l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des carrières.

« Au-delà de ces caractéristiques techniques, ce projet de loi est une formidable opportunité de moderniser l’approche du travail dans l’intérêt des salariés comme des employeurs (…) Les uns comme les autres doivent intégrer le fait que nous ne pouvons plus maintenir les règles du travail d’hier dans un monde qui a profondément modifié à la fois les modèles économiques des entreprises mais également la construction des trajectoires professionnelles des salariés » rappelle Jean-Christophe Fromantin.

Contact presse : Clémentine Denis –  06 32 64 51 46

« La loi El Khomri va dans le sens, plutôt positif, d’une amélioration de l’existant. Pour autant elle ne prend pas en compte, ni les ruptures dans les modèles économiques, ni le décrochage de la représentativité syndicale et patronale, ni la nécessaire évolution de notre économie vers plus de valeur ajoutée (…) elle reste insuffisante » regrette Jean-Christophe Fromantin.

Un texte réellement novateur dans le domaine du travail devrait intégrer trois principes : une nouvelle segmentation des entreprises plus conforme aux réalités économiques ; un nouveau cadre de négociation plus représentatif des acteurs concernés ; et une réelle prise en compte des enjeux de compétitivité. Ces composantes sont essentielles pour engager une véritable réforme de l’organisation du travail mais aussi pour aborder le projet de refondation du code du travail.

Avec un collectif d’entrepreneurs, de DRH et d’avocats, le Député des Hauts-de-Seine fait cinq propositions particulièrement innovantes :

1) Pour aller vers plus d’efficacité et de souplesse, nous proposons de remplacer la segmentation par branches par des « communautés de négociation » représentant au moins 1000 salariés, au plus près de la vie des entreprises.

La segmentation par branche ne correspond plus à la pluralité des typologies d’entreprises. La diversité des secteurs d’activité, autant que les modèles économiques ou que les tailles d’entreprises génèrent des situations très différentes d’une entreprise à l’autre. L’idée de rationnaliser la négociation autour de 200 branches va à l’encontre de cette réalité économique qui appelle au contraire plus de souplesse.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que la négociation s’organise autour de « communautés de négociation » qui doivent représenter un effectif supérieur ou égal à 1000 salariés. Ces communautés deviennent le cadre de la négociation et de l’élaboration des conventions collectives. Elles peuvent être constituées d’une seule entreprise ou d’un rassemblement d’entreprises pour autant que cela concerne au moins 1000 salariés. L’avantage est de pouvoir structurer la négociation autour d’entreprises ou d’organisations inter-entreprises qui constituent des ensembles très homogènes sur l’ensemble des critères, de taille, de modèle ou d’activité. Par exemple, une grande entreprise, un ensemble de PME ou de TPE, un groupe de startups ou un ensemble composé d’une entreprise et de ses sous-traitants, peuvent constituer ces communautés de négociation.

2) Pour que les négociations soient plus objectives et moins coûteuses, nous proposons de substituer aux délégués syndicaux des « médiateurs sociaux » mandatés pour conduire les négociations au sein des communautés.

Plutôt que de laisser un rôle pivot aux partenaires sociaux – syndicaux et patronaux – qui sont de moins en moins représentatifs de l’ensemble des salariés et dont l’approche est très centralisée, nous proposons un nouveau système de négociation collective plus souple, plus objectif et plus proche des entreprises comme des salariés. Nous créons la fonction de médiateur social avec un pouvoir décisionnaire. Chaque communauté de négociation devra désigner un médiateur social qui organisera les échanges, mènera la négociation entre les parties et sera chargé de la bonne exécution des décisions prises. Il pourra organiser des consultations pour valider les positions de l’ensemble des salariés.

A l’instar du Commissaire aux comptes il devra assurer sa mission dans un cadre déontologique très précis au service de l’ensemble des parties. Il sera aussi le garant du respect des clauses de droit commun et pourra alerter sur les abus constatés d’un côté comme de l’autre.

Un autre avantage de ce système sera de ne faire supporter à l’entreprise que le temps nécessaire aux mandats de négociation et de suivi. L’idée proposée dans la loi El Khomri d’accroître de façon permanente de 20% le temps de décharge syndicale pour négocier revient à créer une charge supplémentaire déconnectée des besoins réels.

3) Pour plus de souplesse, moins de précarité, et pour permettre aux entreprises de se développer nous proposons de remplacer les CDD par un « CDI de projet »

La coexistence des CDI et des CDD est particulièrement préjudiciable aux salariés comme aux employeurs. Aujourd’hui 8 salariés sur 10 n’ont d’autre choix que de s’engager dans un contrat temporaire. Simultanément l’employeur d’un CDD, cherchant à s’affranchir des rigidités du CDI, voit ses charges sociales majorées et reste contraint par l’impossibilité de rompre le contrat.

Réduire la précarité tout en facilitant la création d’emplois passe par la suppression des différents CDD en leur substituant un CDI assoupli. Il correspondrait à un surcroît d’activité, au remplacement temporaire d’un salarié ou à un projet spécifique.

L’intérêt du « CDI de projet » serait d’autoriser un licenciement légal une fois la mission réalisée. Cette autorisation de licencier serait toutefois compensée par l’obligation pour l’employeur de justifier l’impossibilité de reclassement. Une indemnité de fin de mission serait allouée comme précédemment.

Ce « CDI de projet » aurait ainsi plusieurs mérites : mettre fin à la dualité travailleurs précaires/travailleurs stables, réduire les coûts de recrutement, unifier le contrat de travail et fluidifier le marché de l’emploi.

4) Pour faire évoluer l’aptitude professionnelle et la valeur ajoutée dans nos entreprises nous proposons d’étendre la formation professionnelle à tous les salariés avec un minimum de deux jours obligatoires dont un à la charge du salarié. 

Un développement rapide de l’aptitude professionnelle des actifs français est une condition indispensable à toute amélioration du marché du travail et de notre compétitivité. Malgré un budget de formation pléthorique de 32 milliards €, seul un tiers de la population active participe chaque année à une formation contre la moitié en moyenne dans l’OCDE et les trois quarts dans les pays nordiques. 

L’inadaptation des mécanismes actuels de formation professionnelle accroît la distorsion entre les besoins des entreprises et les compétences disponibles, freine l’anticipation des compétences d’avenir, et réduit l’employabilité et l’efficacité des actifs.

La loi du 5 mars 2014 est largement insuffisante. Il faut corriger fondamentalement les processus de financement, renforcer le contrôle de l’efficience des offres pédagogiques, et encourager employeurs et salariés à consacrer plus de temps à des formations pertinentes et de qualité.

Une première mesure consisterait à rendre obligatoire pour l’entreprise comme pour le salarié un minimum de 2 jours de formation chaque année dont une journée serait à la charge de l’employeur et l’autre à celle de l’employé. Afin d’éviter à ce dernier ou à l’entreprise une réduction salariale, ou du temps de travail, trop importante, l’un comme l’autre aurait la possibilité de compenser la journée de formation à sa charge par un jour de travail rémunéré en heures supplémentaires. Cette nouvelle mesure devrait d’abord concerner les salariés qui ont aujourd’hui des difficultés d’accès aux programmes de formation.

5) Pour plus d’équité nous proposons de ne pas considérer les critères de barêmisation sur la seule composante de l’ancienneté mais de les établir dans le cadre des communautés de négociation sur le critère de l’employabilité des salariés concernés.

Si, à raison, le projet de loi réduit les incertitudes sur les montants des indemnités prud’homales en les plafonnant à des niveaux cohérents avec la jurisprudence, elle omet d’interroger leur légitimité.

Ainsi, fonder le calcul des indemnités sur l’ancienneté revient à admettre que celle-ci est le seul et le meilleur indicateur du niveau de préjudice subi par le salarié. Elle ne différencie pas ceux pour lesquels l’ancienneté est un atout de ceux pour lesquels elle peut représenter un handicap.

C’est aussi supposer que, toutes choses égales par ailleurs, la charge indemnitaire supportée par l’employeur est la même pour une grande entreprise, une PME ou une TPE.

Plusieurs questions peuvent dès lors se poser : Est-ce que, à ancienneté et rémunération équivalentes, le salarié licencié de 35 ans subi le même préjudice que celui de 55 ans ? Est-ce que, à ancienneté et rémunération équivalentes, le salarié ayant reçu une solide formation professionnelle n’est pas plus employable qu’un autre moins bien formé par son employeur ? Eprouvent-ils les mêmes dommages professionnels et financiers ? Réciproquement, est-ce qu’une TPE de trois salariés a les moyens de payer les mêmes indemnités relatives qu’une entreprise de plusieurs milliers de salariés ?

La réponse est assurément non et cela pose un problème d’équité entre les salariés et entre les entreprises. Par ailleurs, le système du CPA donne un avantage à l’ancienneté alors même que ce mode de calcul est censé la compenser.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que chaque barème soit élaboré dans le cadre des communautés de négociation avec comme principal critère la re-employabilité des actifs.

Enfin, pour le Député des Hauts-de-Seine, la pétition « Loi travail ; non merci » ne reflète pas l’envie de changement des Français qui attendent au contraire plus de souplesse et d’efficacité dans l’organisation du travail.

« J’espère que le Gouvernement ne se laissera pas influencer par une pétition qui trahit autant l’immobilisme de quelques-uns que le ras-le-bol de nombreux Français (…) le vrai progrès social est de pouvoir donner du travail au plus grand nombre en facilitant l’emploi » rappelle Jean-Christophe Fromantin.

SÉMINAIRE « TRAVAIL » le 14 mars à l’Assemblée nationale : 

Jean-Christophe Fromantin, avec un groupe d’entrepreneurs, de DRH et de salariés, partagera une analyse du projet de loi El Khomri et proposera des amendements pour enrichir le texte :

lundi 14 mars, de 14h à 16h

Salle Lamartine, 101 rue de l’Université, 75007 Paris

Si vous souhaitez recevoir une invitation, envoyez un mail à jcfromantin@assemblee-nationale.fr

Dans cette lettre, Jean-Christophe Fromantin et l’ensemble des partenaires d’EXPOFRANCE 2025 appellent l’attention du Chef de l’Etat sur une étape importante de ce projet. A quelques mois du dépôt officiel de la candidature au Bureau International des Expositions (BIE), alors qu’ils entament une tournée de mobilisation dans toute la France – lancée à Marseille le 18 février –, ils affichent l’importance de l’élan que suscite la candidature française à l’Exposition universelle de 2025.

Ils rappellent au Président de la République, au delà d’un événement, combien une Exposition universelle peut contribuer, par sa puissance d’innovation économique, sociale et culturelle, au développement de la France et à son  rayonnement dans le monde.

Ils défendent un nouveau concept d’Exposition universelle plus en phase avec les notions de partage et de réseau qu’ouvre le monde dans lequel nous vivons. Ils proposent une approche ouverte sur tous les territoires pour valoriser la diversité des cultures et des savoir-faire et pour promouvoir les valeurs universelles de l’hospitalité.

Ils préparent activement la première Exposition universelle en réseau de l’ère numérique et appellent, à l’occasion de cette nouvelle étape, le Président de la République qui a été, dès novembre 2014, l’un des premiers promoteurs du projet à poursuivre la mobilisation du pays pour donner toutes ses chances à la candidature de la France.

« C’est la candidature de toute la France » avait annoncé François Hollande il y a quelques mois. Les organisateurs et les partenaires d’EXPOFRANCE 2025 inviteront le Président de la République à les rejoindre sur une des 16 étapes de la tournée nationale qui se déroule entre le 18 février et le 5 juin.

L’avenir de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne peut pas se réduire à un référendum local. C’est un sujet national qui relève d’une vision globale de la France et de ses territoires.

« C’est l’Etat stratège qui est attendu sur ce type d’arbitrage » rappelle le Député des Hauts-de-Seine.

C’est la mission du Président de la République que de dessiner la France du XXIème siècle avec des aéroports internationaux et des grands ports maritimes qui connectent nos territoires au monde.  Il doit le faire dans le cadre d’un schéma général et équitable afin que chaque Français, chaque territoire et chaque entreprise soient à une distance acceptable de ces grands équipements structurants.

Dans le cadre d’un travail sur la nouvelle organisation des territoires réalisé en 2013, Jean-Christophe Fromantin, accompagné par des experts, avait pointé la nécessité pour la France de se doter d’un maillage d’infrastructures qui projette nos territoires dans la mondialisation et permette à toute la France d’exploiter au mieux tous ses avantages comparatifs. Ne pas le faire risque de réduire la France à quelques grands pôles métropolitains qui conduiront inévitablement à une désertification et à un appauvrissement de notre pays.

La lutte contre le terrorisme mérite mieux qu’un débat politique sur la portée des symboles. Or ce n’est que de cela dont on parle depuis plusieurs semaines, sans que cela n’apporte rien au dispositif anti-terroriste, car la déchéance de nationalité existe déjà dans le code civil et l’extension de son périmètre n’appelle pas de révision constitutionnelle.

Jean-Christophe FROMANTIN appelle à ce que nous mettions notre énergie, nos propositions et nos débats sur les questions opérationnelles liées à l’efficacité de notre système de renseignement, à la réponse européenne au terrorisme, à la surveillance de l’espace Schengen et à la détermination d’agir dans le cadre d’une coalition internationale puissante et déterminée.

« Oui à une déchéance de nationalité pour tous ceux qui retournent leurs armes contre la France, mais dans le cadre législatif ordinaire car la Constitutionnalisation de la déchéance de nationalité et de l’état d’urgence risque d’enfermer ces mesures dans un cadre particulièrement contraint et inutile (…) Notre priorité et notre réponse au terrorisme doivent aller bien au delà des symboles pour s’attaquer prioritairement et très rapidement au cœur du dispositif. »

C’est la raison pour laquelle Jean-Christophe FROMANTIN, Député des Hauts-de-Seine, votera contre ce texte et qu’il rejoint en cela la position de François FILLON telle qu’il l’a exprimée dans la presse ce week-end.

Le 3 février 2016 – Depuis 24 heures, je participe aux rencontres internationales du National Prayer Breakfast 2016 à Washington. Ces rencontres permettent d’aborder plusieurs des enjeux qui se posent à nos pays et au monde avec des personnalités internationales très impliquées, dans l’idée de donner un sens à leur engagement politique, économique ou social. Hier soir, j’étais invité à un dîner à deux pas du Capitole avec des parlementaires de différents pays : deux sénateurs US Démocrate et Républicain, un ancien Vice-Président de la République du Congo, un membre du Bundestag, un membre de la Knesset ainsi que deux parlementaires de pays scandinaves. Ce matin, petit déjeuner sur la situation au Moyen-Orient. Ce soir, dîner à l’invitation de membres US de la Chambre des Représentants. Et demain matin, 4 février, ce sera le National Prayer Breakfast en présence du Président Obama.

Le National Prayer Breakfast, initié en 1953 par des membres du Congrès US et le Président Eisenhower fait partie de ces rencontres qui dépassent les clivages pour se recentrer sur les valeurs et les enjeux universels que nous devons promouvoir ensemble.

Les prises de parole ayant été réservées aux représentants des partis politiques, ‎Jean-Christophe Fromantin n’a été autorisé à s’exprimer qu’après l’élection du bureau de la Métropole. Il a rappelé l’importance fondamentale que la Métropole du Grand Paris soit un collectif de villes, de territoires et de projets, et non pas un collectif de partis politiques.

«Tous les postes du bureau ont été répartis dans le cadre de négociations entre les appareils partisans » regrette le Maire de Neuilly-sur-Seine.

Au cours de son intervention, Jean-Christophe Fromantin a rappelé la candidature de la France à l’Exposition Universelle de 2025 et a invité la Métropole du Grand Paris à s’y engager aux cotés des très nombreuses collectivités locales qui, en Ile-de-France et partout en France, soutiennent déjà ce projet.

Il a tenu à féliciter Patrick Ollier et l’ensemble de l’exécutif métropolitain pour leurs élections.

Alors que les débats et les conciliabules vont bon train pour diriger la Métropole du Grand Paris (MGP), on peut s’interroger s’il y a un sens à ce que son futur Exécutif soit, purement et simplement, une projection des rapports de force des partis politiques. Si la MGP est d’abord une assemblée des Maires du Grand Paris, il serait logique, à l’instar de ce que l’on fait dans nos villes, que son équipe exécutive soit, elle aussi, issue d’une majorité de projet plutôt que d’un compromis entre les appareils politiques.

« Que l’on soit ou non favorable à cette nouvelle échelle territoriale, ce qui est certain, c’est qu’elle existe, et que nos électeurs attendent de nous qu’on en fasse autre chose qu’un espace de pouvoir et de posture (…) Les compétences de la MGP sont suffisamment aléatoires pour qu’elle devienne ce que l’on en fera, une coquille vide ou une base de départ » rappelle le Député-maire de Neuilly et futur délégué métropolitain (DVD)

C’est la raison pour laquelle Jean-Christophe Fromantin appelle les candidats à la Présidence de la MGP, au-delà de la recherche des équilibres politiques ou territoriaux, à travailler à ce que leur projet d’Exécutif soit aussi l’expression d’une ambition pour le Grand Paris et d’un esprit d’équipe autour d’une majorité de projet.

Un an après la présentation au Président de la République du Rapport parlementaire sur la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025, des centaines de parlementaires, issus de tous les territoires, réaffirment leur soutien à ce grand projet pour la France.

Dans la foulée de l’appel réitéré par les quatre parlementaires membres d’EXPOFRANCE 2025, – les Députés Jean-Christophe FROMANTIN et Bruno LE ROUX et les Sénateurs Luc CARVOUNAS et Bruno RETAILLEAU – ils rappellent les enjeux majeurs de cette initiative dont le Président de la République a annoncé qu’elle était « la candidature de toute la France ».

A l’heure des grandes mutations et des enjeux qu’annonce le XXI^ème siècle, la candidature de la France à l’Exposition universelle de 2025 est une opportunité exceptionnelle d’ouvrir une nouvelle trajectoire de progrès et d’innovation, de valoriser tous nos territoires, de transmettre une perspective positive aux jeunes générations et de nous mobiliser dans une grande ambition collective au service de la France et de son rayonnement à travers le monde.

Jean-Christophe FROMANTIN, Député des Hauts-de-Seine, Bruno LE ROUX, Député de Seine-Saint-Denis, Luc CARVOUNAS, Sénateur du Val-de-Marne, Bruno RETAILLEAU, Sénateur de la Vendée,

Elie ABOUD, Député de l’Hérault, Yves ALBARELLO, Député de Seine-et-Marne, Jean-Pierre ALLOSSERY, Député du Nord, Laurence ARRIBAGE, Députée de Haute-Garonne, Julien AUBERT, Député du Vaucluse, Alexis BACHELAY, Député des Hauts-de-Seine, Dominique BAILLY, Sénateur du Nord, Delphine BATAILLE, Sénatrice du Nord, Nicolas BAYS, Député du Pas-de-Calais, Thierry BENOIT, Député d’Ille-et-Vilaine, Véronique BESSE, Députée de Vendée, Philippe BIES, Député du Bas-Rhin, Jérôme BIGNON, Sénateur de la Somme, Annick BILLON, Sénatrice de Vendée, Jean BIZET, Sénateur de la Manche, Yves BLEIN, Député du Rhône, Patrick BLOCHE, Député de Paris, Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, Jean-Claude BOUCHET, Député du Vaucluse, Gilbert BOUCHET, Sénateur de la Drôme, Florent BOUDIE, Député de Gironde, Christophe BOUILLON, Député de Seine-Maritime, Jean-Claude BOULARD, Sénateur de la Sarthe, Michel BOUVARD, Sénateur de Haute-Savoie, Kheira, BOUZIANE, Députée de Côte d’Or, Emeric BREHIER, Député de Seine-et-Marne, Xavier BRETON, Député de l’Ain, Nicole BRICQ, Sénatrice de Seine-et-Marne, Jean-Jacques BRIDEY, Député du Val-de-Marne, François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône, Jean-Claude BUISINE, Député de la Somme, Dominique BUSSEREAU, Député de Charente-Maritime, Henri CABANEL, Sénateur de l’Hérault, Olivier CADIC, Sénateur des Français établis hors de France, François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales, Agnès CANAYER, Sénatrice de Seine-Maritime, Jean-Pierre CANTEGRIT, Sénateur des Français de l’étranger, Martine CARRILLON-COUVREUR, Députée de la Nièvre, Caroline CAYEUX, Sénatrice de l’Oise, Jean-Paul CHANTEGUET, Député de l’Indre, Luc CHATEL, Député de Haute-Marne, Guy-Michel CHAUVEAU, Député de la Sarthe, Pascal CHERKI, Député de Paris, Guillaume CHEVROLLIER, Député de Mayenne, Jacques CHIRON, Sénateur de l’Isère, Dino CINIERI, Député de la Loire, Alain CLAEYS, Député de la Vienne, Romain COLAS, Député de l’Essonne, Gilbert COLLARD, Député du Gard, François COMMEINHES, Sénateur de l’Hérault, Philip CORDERY, Député des Français établis hors de France, Roland COURTEAU, Sénateur de l’Aude, Edouard COURTIAL, Député de l’Oise, Jean-Michel COUVE, Député du Var, Jacques CRESTA, Député des Pyrénées-Orientales, Olivier DASSAULT, Député de l’Oise, Charles de COURSON, Député de la Marne, Laure de LA RAUDIERE, Députée d’Eure-et-Loir, François de MAZIERES, Député des Yvelines, Louis-Jean de NICOLAY, Sénateur de la Sarthe, Isabelle DEBRE, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord, Guy DELCOURT, Député du Pas-de-Calais, Michel DELEBARRE, Sénateur du Nord, Pascal DEMARTHE, Député de la Somme, Stéphane DEMILLY, Député de la Somme, Catherine DEROCHE, Sénatrice de Maine-et-Loire, Jacky DEROMEDI, Sénatrice des Français établis hors de France, Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Députée des Yvelines, Chantal DESEYNE, Sénatrice d’Eure-et-Loir, Jean-Pierre DOOR, Député du Loiret, Sandrine DOUCET, Députée de Gironde, Françoise DUBOIS, Députée de la Sarthe, Virginie DUBY-MULLER, Députée de Haute-Savoie, Marie-Annick DUCHENE, Sénatrice des Yvelines, Jean-Pierre DUFAU, Député des Landes, Alain DUFAUT, Sénateur du Vaucluse, Françoise DUMAS, Députée du Gard, William DUMAS, Député du Gard, Nicole DURANTON, Sénatrice de l’Eure, Louis DUVERNOIS, Sénateur des Français établis hors de France, Sophie ERRANTE, Députée de Loire-Atlantique, Daniel FASQUELLE, Député du Pas-de-Calais, Yannick FAVENNEC, Député de Mayenne, Christian FAVIER, Sénateur du Val-de-Marne, Georges FENECH, Député du Rhône, Hervé FERON, Député de Meurthe-et-Moselle, Richard FERRAND, Député du Finistère, Jean-Jacques FILLEUL, Sénateur d’Indre-et-Loire, François FILLON, Député de Paris, Philippe FOLLIOT, Député du Tarn, Marie-Louise FORT, Députée de l’Yonne, Hugues FOURAGE, Député de Vendée, Jean-Marc FOURNEL, Député de Meurthe-et-Moselle, Jean-Paul FOURNIER, Sénateur du Gard, Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire, Michèle FOURNIER-ARMAND, Députée du Vaucluse, Marc FRANCINA, Député de Haute-Savoie, Jean-Marc GABOUTY, Sénateur de Haute-Vienne, Annie GENEVARD, Députée du Doubs, Bernard GERARD, Député du Nord, Bruno GILLES, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Dominique GILLOT, Sénatrice du Val d’Oise, Jacques GILLOT, Sénateur de Guadeloupe, Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes, Jean GLAVANY, Député des Hautes-Pyrénées, Jean-Pierre GORGES, Député d’Eure-et-Loir, Philippe GOSSELIN, Député de la Manche, Jean-Pierre GRAND, Sénateur de l’Hérault, Jean GRELLIER, Député des Deux-Sèvres, Françoise GROSSETETE, Députée européenne, Edith GUEUGNEAU, Députée de Saône-et-Loire, Elisabeth GUIGOU, Députée de Seine-Saint-Denis, Didier GUILLAUME, Sylvie GUILLAUME, Députée européenne, Sénateur de la Drôme, Chantal GUITTET, Députée du Finistère, Meyer HABIB, Député des Français de l’étranger, David HABIB, Député des Pyrénées-Atlantiques, Benoît HAMON, Député des Yvelines, Mathieu HANOTIN, Député de Seine-Saint-Denis, Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie, Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin, Philippe HOUILLON, Député du Val d’Oise, Alain HOUPERT, Sénateur de Côte d’Or, Robert HUE, Sénateur du Val d’Oise, Christiane HUMMEL, Sénatrice du Var, Eric JEANSANNETAS, Sénateur de la Creuse, Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine, Guy-Dominique KENNEL, Sénateur du Bas-Rhin, Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Députée de l’Essonne, Jacques KOSSOWSKI, Député des Hauts-de-Seine, Valérie LACROUTE, Députée de Seine-et-Marne, Bernard LALANDE, Sénateur de Charente-Maritime, Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Guillaume LARRIVE, Député de l’Yonne, Robert LAUFOAULU, Sénateur de Wallis et Futuna, Daniel LAURENT, Sénateur de Charente-Maritime, Anne-Yvonne LE DAIN, Députée de l’Hérault, Annick LE LOCH, Députée du Finistère, Bruno LE MAIRE, Député de l’Eure, Michel LEFAIT, Député du Pas-de-Calais, Antoine LEFEVRE, Sénateur de l’Aisne, Jacques LEGENDRE, Sénateur du Nord, Jean-Pierre LELEUX, Sénateur des Alpes-Maritimes, Jean-Claude LENOIR, Sénateur de l’Orne, Claudine LEPAGE, Sénatrice des Français établis hors de France, Maurice LEROY, Député du Loir-et-Cher, Arnaud LEROY, Député des Français établis hors de France, Michel LESAGE, Député des Côtes d’Armor, Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris, Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de Côte d’Or, Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Vivette LOPEZ, Sénatrice du Gard, Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes, Jean-Claude LUCHE, Sénateur de l’Aveyron, Didier MANDELLI, Sénateur de Vendée, Marie-Lou MARCEL, Députée de l’Aveyron, Martine MARTINEL, Députée de Haute-Garonne, Alain MARTY, Député de Moselle, Rachel MAZUIR, Sénateur de l’Ain, Colette MELOT, Sénatrice de Seine-et-Marne, Marie MERCIER, Sénatrice de Saône-et-Loire, Damien MESLOT, Député du Territoire de Belfort, Brigitte MICOULEAU, Sénatrice de Haute-Garonne, Jean-Claude MIGNON, Député de Seine-et-Marne, Alain MILON, Sénateur du Vaucluse, Gérard MIQUEL, Sénateur du Lot, Yannick MOREAU, Député de Vendée, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Député de Lozère, Maud OLIVIER, Députée de l’Essonne, Michel PAJON, Député de Seine-Saint-Denis, Philippe PAUL, Sénateur du Finistère, Rémi PAUVROS, Député du Nord, Hervé PELLOIS, Député du Morbihan, Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort, Bernard PERRUT, Député du Rhône, Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges, Michel PIRON, Député de Maine-et-Loire, Axel PONIATOWSKI, Député du Val d’Oise, Pascal POPELIN, Député de Seine-Saint-Denis, Régine POVEDA, Députée du Lot-et-Garonne, Patrice PRAT, Député du Gard, Christophe PREMAT, Député des Français établis hors de France, Franck PROUST, Député européen, Didier QUENTIN, Député de Charente-Maritime, Catherine QUERE, Députée de Charente-Maritime, Michel RAISON, Sénateur de Haute-Saône, Daniel RAOUL, Sénateur de Maine-et-Loire, André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin, Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne, Stéphanie RIOCREUX, Sénatrice d’Indre-et-Loire, Arnaud ROBINET, Député de la Marne, Gilbert ROGER, Sénateur de Seine-Saint-Denis, Tokia SAÏFI, Députée européenne, Stéphane SAINT-ANDRE, Député du Pas-de-Calais, Anne SANDER, Députée européenne, René-Paul SAVARY, Sénateur de la Marne, François SCELLIER, Député du Val d’Oise, Jean-Marie SERMIER, Député du Jura, Gabriel SERVILLE, Député de Guyane, Fernand SIRE, Député des Pyrénées-Orientales, Eric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin, Claude STURNI, Député du Bas-Rhin, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Député du Maine-et-Loire, Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche, Jean-Marie TETART, Député des Yvelines, Dominique TIAN, Député des Bouches-du-Rhône, Nelly TOCQUEVILLE, Sénatrice de Seine-Maritime, Jean-Louis TOURENNE, Sénateur d’Ille-et-Vilaine, Alain TOURRET, Député du Calvados, Catherine TROALLIC, Députée de Seine-Maritime, Catherine TROENDLE, Sénatrice du Haut-Rhin, Jean-Paul TUAIVA, Député de la Polynésie Française, Catherine VAUTRIN, Députée de la Marne, Francis VERCAMER, Député du Nord, Fabrice VERDIER, Député du Gard, Philippe VIGIER, Député d’Eure-et-Loir, Patrick VIGNAL, Député de l’Hérault, Evelyne YONNET-SALVATOR, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Richard YUNG, Sénateur des Français établis hors de France.

Conséquence inattendue de son départ de l’UDI, Jean-Christophe Fromantin a eu l’opportunité d’intégrer la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire à l’Assemblée nationale

« Quand je vois le décalage entre le monde entrepreneurial et la classe politique je suis convaincu que mon expérience d’entrepreneur sera utile à nos futurs débats dans le cadre de cette commission. Après trois années passionnantes passées à la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, je me réjouis de cette nouvelle étape de mon travail parlementaire qui va me permettre de défendre des dispositions en faveur du développement des entreprises » déclare le Député des Hauts-de-Seine et l’un des rares entrepreneurs à siéger à l’Assemblée nationale.