Demain j’aurai 5′ à la tribune de l’Assemblée Nationale pour défendre mon point de vue sur le projet « Mariage pour tous ». Je le ferai avec un profond respect pour les couples homosexuels et conscient de l’enjeu que cela représente pour eux mais aussi avec une sincère conviction que ce projet de loi va à l’encontre des valeurs universelles de la famille et de la société auxquelles je suis attaché. Je mettrai en avant le triple détournement de ce texte : le détournement du sens du mariage civil dont l’objet initial est d’établir de façon institutionnelle la présomption de paternité et de filiation afin de donner un père et une mère à un enfant; le détournement du droit quand la loi s’apprête à faire de l’enfant et de la vie « l’objet du droit » avec toutes les conséquences évidentes que cela aura en matière d’adoption puis de PMA et fatalement – au nom du même principe de droit – de GPA ; le détournement du principe d’égalité quand « l’égalité » entre adultes se fait au détriment de celle d’un enfant à avoir un père et une mère. Je suis plus que jamais convaincu que notre société a besoin de renforcer la famille, premier espace de solidarité, et que l’engagement politique prend tout son sens dans ces circonstances.

Depuis samedi matin 7h50 une panne/incendie du transformateur haute-tension ERDF de Levallois qui dessert plusieurs villes dont Neuilly a provoqué une immense panne de courant privant 60% des foyers d’électricité. Une cellule de coordination a été mise en place en mairie sous l’autorité directe du maire dès samedi 12h00 afin de suivre au plus près les interventions d’ERDF, d’accueillir des habitants à l’hôtel de ville et d’assurer la communication.

ERDF n’a pris que très progressivement conscience de la gravité de la situation pensant pouvoir redémarrer son transformateur dans la nuit de samedi à dimanche. Les moyens mobilisés samedi n’ont pas été à la hauteur ; quelques groupes électrogènes ont été installés mais insuffisants pour palier les absences de courant.

Constatant dimanche matin l’impossibilité de redémarrer le transformateur, des moyens plus importants ont été mis en œuvre par ERDF à la demande de la ville avec l’acheminement de groupes électrogènes de différentes régions. Mais de nouveaux dysfonctionnements massifs sont intervenus liés à l’insuffisance de ces groupes, à des pannes ou à leur surcharge.

Tout au long de la journée de dimanche, le maire est resté en relation directe avec la Présidente d’ERDF et sa cellule de crise pour s’assurer que le maximum de moyens était mobilisé. C’est seulement au cours de la nuit de dimanche à lundi que la plupart des foyers a été raccordé. Lundi matin environ 1000 cas restaient néanmoins à résoudre.

La situation lundi matin était la suivante : un tiers de la puissance du transformateur haute-tension de Levallois a été rétabli, la ville est couverte par 26 Groupes électrogènes, la plate-forme téléphonique en mairie est maintenue et permet de remonter à ERDF les cas particuliers, des consignes de faible consommation sont données et les équipes de techniciens d’ERDF sont déployées sur la commune

 Pour suivre les conséquences de cette panne, la ville a mis en place un n° vert 0 8000 92 200 et une adresse mail spécifique panneERDF@ville-neuillysurseine.fr afin de vous informer, de recenser les difficultés et les problèmes auprès de chacun d’entre vous et de les remonter à ERDF. Un dispositif spécifique a également été mis en place à destination des commerçants.

Le maire s’est par ailleurs rapproché dès dimanche de ses collègues touchés également par la panne pour envisager une action commune auprès d’ERDF et la demande d’une enquête parlementaire sur les causes de la panne, l’insuffisance du dispositif provisoire, l’absence de redondance des systèmes des infrastructures de fournitures d’énergie et les conséquences de cet événement.

COMMUNIQUE DE PRESSE

– Paris, le 9 janvier 2013 –

En 2016 le Bureau international des Expositions (BIE) ouvrira les candidatures pour l’accueil de l’Exposition Universelle de 2025. C’est dans cette perspective que vient d’être créée l’association EXPOFRANCE 2025.

Composé d’un Bureau de 12 membres[1] dont Jean-Pierre LAFON, ambassadeur de France et ancien Président du BIE, EXPOFRANCE 2025 sera présidée par Jean-Christophe FROMANTIN, à l’initiative de ce projet, et sera dirigée par Ghislain GOMART[2]. Des locaux viennent d’être ouverts rue du Faubourg-Saint Honoré.

« La France a plus que jamais besoin d’un grand projet fédérateur et moderne qui mobilise sa jeunesse et valorise ses grands atouts patrimoniaux, économiques et culturels. Les expositions universelles ont toujours été de puissants vecteurs de mobilisation et d’innovation. C’est ce qui a donné naissance à cette perspective de candidature pour l’Exposition de 2025 » résume le Président.

EXPOFRANCE 2025 travaille à la mise en place de trois pôles de partenaires qui participeront à l’élaboration du projet.

Les grandes écoles et universités : Huit conventions sont en cours de signatures avec des établissements d’enseignement supérieur qui mobilisent leurs élèves et professeurs : CELSA, ESCP, Ecole Boulle, Ecole Nationale d’Architecture de Paris La Villette, Ecole Nationale Supérieur d’Arts et Métiers – Paris Tech, INSEAD, PARIS I Panthéon Sorbonne, SCIENCES PO.

Les collectivités territoriales : Jean-Christophe FROMANTIN et Luc CARVOUNAS, Sénateur-Maire d’Alfortville préparent la mobilisation des territoires et la sensibilisation des pouvoirs publics

Les entreprises : un Club des ENTREPRISES FONDATEURS est en cours de constitution. Plusieurs grandes entreprises ont d’ores et déjà donné leur accord comme CARREFOUR ou REGUS.

Les grandes lignes du projet et les partenariats seront présentés lors d’une conférence qui se tiendra à Paris au cours du 1^er trimestre 2013.

Monsieur le ministre,

Le 14 octobre vous proposiez un débat national sur la légalisation du cannabis, aujourd’hui vous jouez les Commissaires du peuple en prenant à partie à l’Enseignement catholique …

Décidemment monsieur le ministre je crains que beaucoup de Français ne se retrouvent pas dans votre échelle des valeurs et je doute qu’elle soit de nature à créer les conditions d’un débat serein à la hauteur de vos fonctions.

Votre fébrilité trahit probablement l’inquiétude du Gouvernement face au mouvement de colère et d’impatience des français. Alors que nous attendons des mesures courageuses pour préparer l’avenir, vous mettez votre énergie à provoquer et à diviser.

Votre déclaration à l’enseignement catholique marque un retour de l’intolérance. De quoi avez-vous peur ? La loi Debré de 1959 autorise les écoles privées à rappeler aux élèves la doctrine chrétienne. Vous ne pouvez pas, ni leur contester cette mission, ni remettre en cause le choix des parents en faveur de ces établissements et des valeurs qu’ils portent. Une des missions de l’enseignement chrétien est justement de développer les capacités de discernement des jeunes. C’était, me semble t-il, le sens de la circulaire que vous dénoncez.

Mais ce qui m’inquiète le plus c’est votre référence à l’homophobie et aux suicides. Ne croyez-vous pas plutôt Monsieur le ministre que ce qui bouleverse les jeunes c’est l’absence de valeurs, la précarisation de la famille ou la solitude ? Ce sont souvent ces situations qui entrainent la consommation des drogues douces dont vous appelez la dépénalisation et qui font tant de dégâts. Comme vous nous combattons l’homophobie et toutes les formes d’exclusion mais nous sommes convaincus qu’en privant des jeunes d’un père et d’une mère nous dégraderons plus encore les équilibres dont ils ont tant besoin.

La famille est le premier espace d’affection et de solidarité pour nos jeunes, c’est elle que nous défendrons le 13 janvier prochain.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de ma respectueuse considération.

Jean-Christophe Fromantin

Comment aborder cette période de vœux quand tous les indicateurs sont au rouge et que la politique menée tacle l’élan entrepreneurial, quand le Gouvernement divise les français au lieu de les rassembler, quand les idéologies prévalent sur le pragmatisme ou quand l’improvisation prend le pas sur la préparation … ?

Difficile d’être enthousiaste !

Il est pourtant fondamental que nous restions confiants car la résignation, la fuite, voire la panique, risqueraient de nous éloigner plus encore d’une perspective de rebond. Une seule manière d’y arriver est de se situer sur d’autres échelles. Une nouvelle échelle de temps d’abord, celle qui permet d’envisager l’avenir, de remotiver notre jeunesse et de construire les conditions d’un profond renouveau. Mais aussi une autre échelle de projet, celle des grandes réformes, celle des mutations structurelles dont les quatre années de crise nous rappellent dorénavant l’extrême l’urgence. La France ne manque pas d’atouts et les français prennent progressivement conscience qu’un nouveau cycle doit émerger qui soit à la fois audacieux, créatif et visionnaire. Un cycle qui s’inspire des évolutions du monde et des nouveaux défis à relever ; qui libère l’initiative et encourage la prise de risques pour restaurer une dynamique d’investissement, de compétitivité et d’emploi ; un cycle qui réorganise nos institutions territoriales pour réduire la dépense publique et rechercher plus d’efficacité ; qui combine proximité et globalisation ; un cycle qui mette chaque français devant ses responsabilités pour optimiser l’effort social ; qui considère les valeurs humaines et familiales comme les premiers vecteurs de solidarité et qui fasse à nouveau de l’Europe une ambition commune.

Cette dynamique ne dépend que de nous et de notre engagement. L’urgence aujourd’hui est celle du projet. C’est la raison pour laquelle 2013 doit être une année de réflexion, de débats et de proposition, une année de mobilisation où nos talents se mettent au service des territoires, une année de confiance et d’espérance …

Je vous souhaite une excellente année 2013, au service de l’avenir, au service de la France !

Communiqué de Presse :

Fait suffisamment rare dans les collectivités locales grandes ou moyennes, le budget – qui constitue l’acte politique majeur d’une équipe municipale – a été voté hier soir à l’unanimité par le Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine (92).

Le Député-maire, Jean-Christophe Fromantin, a présenté un budget marqué par une réelle maîtrise des dépenses.

Dans un contexte pourtant contraint, caractérisé par une augmentation des efforts de péréquation et par une baisse de la dotation de l’Etat, l’élu a réussi à élaborer un budget qui n’appellera aucune augmentation de la fiscalité tout en finançant de nombreux services et investissements pour la ville de Neuilly. C’est ainsi par exemple qu’en 2013 ouvriront le nouveau Théâtre des Sablons et Neuilly Campus – un espace d’accueil et de travail pour les lycéens et étudiants -. Le maire a également accru la capacité d’autofinancement de la ville permettant un recours très limité à l’emprunt dont le taux de couverture sera au maximum de 24 mois.

Récemment la Chambre régionale des comptes avait souligné la qualité des équilibres budgétaires de la ville.

« C’est une formidable marque de confiance de la part de l’ensemble des élus (…) j’apprécie ce rassemblement qui s’inscrit dans l’intérêt de la ville et de sa population. J’associe à ce vote les élus en charge des finances et les services de la ville » a souligné Jean-Christophe Fromantin hier soir à l’issue de la séance du Conseil.

« L’innovation au service de l’usager et la bonne gestion des finances publiques devraient nous permettre de faire mieux en dépensant moins, au plan local et national » a également rappelé l’élu – ex entrepreneur – qui plaide par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions parlementaires, pour des réformes en profondeur de notre organisation territoriale et de nos dépenses publiques.

Je participais cette semaine aux travaux du « Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques » à l’Assemblée Nationale sur le bilan de la RGPP (Reforme Générale des Politiques Publiques) et la mise en place de la (nouvelle) MAP (Modernisation des Politiques Publiques). Le sujet de l’efficacité des politiques publiques est aujourd’hui stratégique compte tenu d’une part des difficultés budgétaires de la France et de l’évolution des usages. Je suis intervenu pour rappeler /proposer trois principes : le premier est d’aborder cette question en partant des besoins des usagers – et non pas de la réforme des structures administratives – car l’enjeu essentiel dont nous devons être les garants est d’assurer des services publics au plus prêt des attentes et de l’évolution des besoins. J’ai rappelé que nous pouvions, à partir des statistiques d’accueil du public dans les différentes administrations, – par ordre d’importance – revoir un à un tous les parcours des usagers pour : faire un passeport, passer son permis de conduire, créer une entreprise, avoir une aide sociale, s’inscrire dans une école, chercher un emploi, etc. C’est avec une telle démarche que la modernisation des services publics aurait un sens pour chaque français. C’est avec ce type d’approche qu’on réconcilierait nos concitoyens avec l’action politique. Le « non remplacement d’un fonctionnaire sur deux » (RGPP) ou le « 0 » valeurs ne sont que des moyens, certes nécessaires mais pas suffisants. La vraie question est celle des choix, des priorités ou des orientations que l’on veut donner à l’action politique dans l’intérêt des français. Nous devons en faire une priorité !

Ma seconde intervention portait sur les « leviers » pour avancer vers cette modernisation. J’en vois trois : – à partir du moment ou l’on part de l’usager – ; il faut d’abortd être en mesure de raisonner et d’agir de façon transversale entre les différents ministères/administrations pour proposer des services publics efficaces. Celui qui crée une entreprise n’a pas à être baladé entre les administrations relevant de l’économie, des impôts ou des aides régionales; celui qui cherche un emploi n’a pas à courir entre la sécurité sociale, le pôle emploi et les structures de formation etc. C’est à nous de faire en sorte que nos administrations accompagnent les usagers en coordonnant nos politiques publiques autour des besoins. Nous devons proposer des « solutions ». Ce travail passe par une réorganisation profonde de nos administrations. Le deuxième levier c’est celui des technologies; alors que les entreprises développent des solutions en partant des profils et des comportements des personnes, les acteurs publics auraient avantage à développer une démarche similaire en intégrant davantage les ressources numériques pour connaître et suivre les usagers et leurs attentes. C’est aussi grâce à l’intégration d’une ambition technologique que nous ferons les gains de productivité en mesure de consacrer davantage de moyens à l’essentiel et de faire des économies. Le troisième levier enfin est celui de l’action territoriale car la modernisation de l’action publique passe par un meilleur ajustement des politiques publiques aux réalités sociales, démographiques et économiques de nos territoires. À la veille d’un acte III de la décentralisation nous devons être prêts à envisager des transferts de responsabilité et une ré allocation des compétences en fonction des solutions qu’attendent nos concitoyens.

L’écart de dépenses publiques entre la France et l’Allemagne est de 170 milliards d’EUR … ! Il est temps de repenser en profondeur l’optimisation de nos politiques publiques pour qu’elles coûtent moins chers et offrent un meilleur service.

Jean-Christophe Fromantin annonce la mise en place d’un « comité consultatif de circonscription ».

La réunion d’installation a eu lieu ce mardi 20 novembre à l’Assemblée Nationale.

Cette initiative novatrice consiste à accompagner et aider le Député pour :

•   Identifier au sein du territoire de la circonscription des thèmes et des problématiques, relevant de la politique nationale, qui pourraient faire l’objet d’une contribution, d’une question ou d’une proposition à l’Assemblée Nationale

•   Evaluer l’applicabilité et la pertinence au sein du territoire des textes projetés ou votés à l’Assemblée Nationale afin de mesurer leur impact, de les améliorer ou de les amender

•    Engager des actions de médiation pour des citoyens, des associations ou des entreprises qui auraient des difficultés avec les administrations centrales et les organisations nationales relevant des compétences de l’Etat.

Il est composé par des représentants de chaque commune de la circonscription – Neuilly, Puteaux et Courbevoie –, de la suppléante du député et de personnalités qualifiées de la société civile.

Chaque membre du comité consultatif de circonscription peut accompagner le Député sur des compétences transversales (santé, affaires sociales, aménagement du territoire, économie, sport, culture etc.) ou sur des sujets liés à son propre territoire. Chaque membre peut également mener pour le compte du Député une mission d’étude ou d’analyse particulière. D’autres Députés peuvent être invités à intervenir au cours d’une réunion du conseil de circonscription pour traiter de sujets sur lesquels ils travaillent. L’assistant parlementaire du Député assure le suivi des travaux. Les frais de fonctionnement de ce Conseil et les frais éventuels générés par ses missions sont financés sur l’indemnité de représentation du Député.

 « Cette initiative va dans le sens d’un enrichissement du travail parlementaire et d’un rapprochement des élus avec la société civile » déclare Jean-Christophe Fromantin.

Le comité de circonscription se réunira 5 à 6 fois par an autour du Député. Il organisera une réunion publique en fin d’année parlementaire afin de rendre compte à la population des actions du député et de ses propres travaux au sein de la circonscription.

http://www.fromantin.com/equipe/conseil-de-circonscription/

J’ai présenté ce matin avec Jean-Louis Borloo le processus d’élaboration du Projet Global de l’UDI basé sur 3 principes :

– La complexité du nouveau monde et les difficultés dans lesquelles nous sommes plongées nous imposent de revoir en profondeur notre modèle et de construire les bases d’un projet à la fois durable et performant.

– La crise de confiance de l’opinion vis à vis des hommes et des organisations politiques est le plus souvent due à la faiblesse des convictions et des idées. Il n’y a pas d’organisation politique crédible qui ne soit bâtie sur un socle de pensée et sur un projet.

– La France est riche de talents que nous devons mobiliser pour construire un avenir en s’inspirant de leurs idées, de leurs expériences et des propositions des uns et des autres. C’est cette démarche ouverte et partagée qui fondera l’ambition de notre projet.

Au cours des six mois à venir l’UDI va animer une série de rencontres, d’auditions et de réunions afin d’enrichir une vingtaine d’orientations dans un souci de créativité, de cohérence et de convergence. En juin prochain, nous présenterons notre projet global pour fédérer le plus grand nombre autour d’une ambition pour nos territoires, pour la France et pour l’Europe.

Un Nouveau Cap – projet UDI – Point presse – novembre 2012

Le 24 octobre dernier, sur France Inter, et le même jour devant les députés à l’Assemblée Nationale, le Premier ministre proclamait que Neuilly-sur-Seine n’échapperait pas aux obligations de la loi SRU (relatives à la construction de logements sociaux).

Le 11 novembre, sur Canal +, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social,  réitérait cet avertissement en montrant du doigt à nouveau la ville de Neuilly-sur-Seine.

Le maire de Neuilly-sur-Seine déplore ces propos caricaturaux et la stigmatisation dont fait l’objet la ville. Il rappelle au Chef du Gouvernement que les Préfets des Hauts-de-Seine, la Commission nationale du logement et, plus récemment, la Chambre Régionale des Comptes, ont tous reconnu :

 
1) les difficultés spécifiques de la ville à atteindre les objectifs de la loi SRU au regard de l’indisponibilité foncière et de la valeur de l’immobilier ; 2) les efforts qui sont consentis par la ville dans cet environnement contraint ; 3) le travail effectué par la ville pour gérer, en toute transparence, les attributions des logements sociaux.

« Cette stigmatisation systématique de la ville n’est pas digne d’un Premier ministre qui devrait s’informer sur les réalités objectives avant de tenir de tels  propos ;  on ne gouverne pas en montrant
du doigt une ville, ni en cherchant à diviser les français sur un sujet aussi grave» déclare le maire de Neuilly-sur-Seine.

A la veille d’un nouveau débat sur le logement à l’Assemblée Nationale, Jean-Christophe Fromantin, qui ne conteste pas l’exigence de mobilisation et le devoir de solidarité, rappelle qu’il proposera des amendements, dans un esprit constructif afin que le texte soit réaliste, applicable et qu’il permette d’apprécier la bonne foi des élus.

Retrouvez mon intervention sur France Bleu Ile de France : Interview France bleu 107.1 31-10-12

 Les débats sur le projet de loi de finances 2013 démarrent cette semaine à l’Assemblée Nationale. Dans ce cadre, je proposerai un certain nombre d’amendements visant à ne pas décourager les entrepreneurs.

Nous ne retrouverons des perspectives de croissance que par une politique active en faveur de l’entreprenariat, or le projet de loi de finances qui nous est présenté porte atteinte à trois principes fondamentaux : encourager la prise de risque par une fiscalité particulière à la mobilisation d’épargne dans les entreprises, soutenir l’investissement et faciliter la transmission pour créer une dynamique entrepreneuriale.

Après avoir rencontré de très nombreux créateurs d’entreprises inquiets face à différentes mesures prévues dans le PLF 2013, j’ai ciblé des amendements sur les articles les plus « contreproductifs » qui pourraient avoir des conséquences négatives sur la capacité à entreprendre et, par voie de conséquence, sur l’innovation et la compétitivité.

Madame le Garde des Sceaux,

La perspective d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels bouleverse profondément notre projet de société. L’équilibre de la famille et le droit des enfants sont directement touchés par votre projet de loi ; nous ne pouvons pas l’accepter.

La famille, dans la complémentarité de sa composition, n’est pas cette cellule évolutive aux conséquences anthropologiques nouvelles que vous évoquez mais bel et bien le socle fondateur des civilisations et de leur équilibre. C’est la raison pour laquelle seul le mariage entre un homme et une femme justifie l’acte solennel institué par le Code civil. En bouleversant cette réalité vous allez déstabiliser le premier espace d’affection et de solidarité que constitue une famille composée d’un père, d’une mère, d’enfants et de grands parents.

Puisque vous en appelez à la liberté des couples homosexuels, je veux vous rappeler qu’elle ne doit pas se faire au détriment des droits d’un enfant en particulier celui d’avoir un père et une mère. Au nom de quoi pouvez-vous cacher à l’enfant sa parenté biologique pour lui en imposer une autre ? La filiation fonde la famille et sa descendance, vous ne pouvez pas lui substituer un lien social, fusse t-il affectif, motivé voire institutionnel. Quant au principe d’égalité auquel en appellent les promoteurs de ce projet de loi, le Conseil constitutionnel a déjà indiqué que des réponses différentes pouvaient être apportées à des situations objectivement différentes.

Madame la Garde des Sceaux, le gouvernement auquel vous appartenez lance de nombreuses concertations sur tous les sujets et le Président de la République a explicitement indiqué vouloir en faire sa méthode de gouvernance. Je vous demande donc que le processus législatif que vous avez lancé soit suspendu ; qu’un véritable débat national soit organisé à l’occasion duquel vous donnerez la parole à tous les acteurs engagés sur les questions de la famille, des enfants et de la parentalité ; que le droit des enfants soit au centre des échanges ; que tous les effets collatéraux d’un tel projet soient mesurés ; et que toutes les conséquences soient envisagées et présentées à l’opinion le moment venu.

Je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’expression de ma haute considération.

Jean-Christophe Fromantin

Le 18 septembre j’ai pris la vice-présidence de l’UDI en charge du projet global

Mon engagement à l’UDI aux côtés de Jean-Louis Borloo s’inscrit dans la dynamique de rassemblement qu’il me semble indispensable d’opérer au centre-droit. Cette famille politique, parce qu’elle défend des principes essentiels de liberté, d’initiative et de responsabilité, a le devoir de se mobiliser pour proposer une alternative politique moderne, claire et ambitieuse. C’est la raison pour laquelle j’ai pris la responsabilité de l’élaboration du « projet global », de sa coordination et de sa rédaction. Dès le 21 octobre je présenterai à la Mutualité, à la fois la méthode mais aussi les thématiques et les grandes orientations sur lesquelles nous allons mobiliser très largement. Durant six mois nous allons construire un socle politique nouveau, guidé par la nécessité d’engager la France vers un nouveau modèle de développement, fidèle aux valeurs humaines qui nous inspirent. Au printemps nous organiserons un grand Congrès fondateur qui amorcera ce nouvel élan. En parallèle, Jean Arthuis animera la rédaction du projet européen.

L’initiative que j’ai impulsée avec Territoires en Mouvement et les deux ouvrages que j’ai publiés sur les territoires vont dans ce sens. Ils me permettent d’approfondir la réflexion et la mobilisation autour du « choc territorial » indispensable au renouveau.

Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine et Maire de Neuilly-sur-Seine, propose quatre orientations nouvelles pour un dispositif plus efficace.

Conscient de la nécessité de stimuler la politique en faveur du logement, le maire de Neuilly, qui gère une des communes les plus contraintes dans ce domaine, fait une série de propositions constructives. Il rappelle par ailleurs que : « l’accroissement du besoin de logements sociaux marque l’urgente nécessité de travailler sur une perspective moderne d’aménagement et de développement du territoire pour desserrer l’étau qui s’accroît autour de quelques métropoles ».

Jean-Christophe Fromantin regrette le découplage du débat parlementaire entre la question de la production de logements et  celle des attributions, renvoyée au printemps 2013. « La satisfaction des demandes de logements sociaux dépend non seulement de la production de nouveaux logements mais  aussi du renouvellement des occupants au regard de l’évolution de leurs revenus et de leur situation familiale (…) C’est une affaire à la fois de stock et de flux (…) il est indispensable de créer davantage de roulement en incitant ceux qui dépassent les seuils ou n’occupent plus la totalité de leur logement à laisser leur place à ceux qui en ont le plus besoin ; à défaut, on détourne le logement social de sa vocation » 

Il souligne également que les mesures trop coercitives se font détriment du principe de libre administration des collectivités et les dispositions trop systématiques, ne prenant pas compte les réalités territoriales, sont moins efficaces et plus coûteuses pour les finances publiques.

LES PROPOSITIONS : 1. Comptabiliser les objectifs à atteindre en « unité logement », 2. Créer un « indice de potentiel foncier » pour moduler les objectifs en fonction des réalités locales, 3. Intégrer les logements spécialisés pour personnes handicapés dans les surfaces éligibles à la loi SRU, 4. Mutualiser l’effort sur des « bassins de vie » dès lors que le « potentiel foncier » est en dessous d’un certain seuil …  Lire la suite →