Loi Macron : ce n’est pas une révolution mais avançons …

Dès octobre dernier, les économistes de l’OCDE rappelaient la faible contribution qu’aura la loi Macron sur la croissance française. Ceux qui voteront sur la promesse de croissance – bien qu’inscrite dans le titre du texte – devront en toute bonne foi voter contre.

Mais l’enjeu était probablement ailleurs. C’est en tout cas comme cela que j’ai abordé ce débat. Car, si je suis persuadé que les grands leviers de croissance relèvent d’une loi de finances – et si je déplore l’absence d’ambitions du Gouvernement sur ce sujet – il n’en demeure pas moins que cette loi vient percuter avantageusement quelques conservatismes. Ce n’est pas une révolution, ni un retournement politique, mais c’est une amorce de mouvement que nous avions le devoir d’accompagner.

C’est la raison pour laquelle ce texte ouvrait deux perspectives distinctes : celle de la remise en cause de quelques rigidités emblématiques et celle de la coproduction législative.

L’atteinte du premier objectif reste discutable. Chacun verra midi à sa porte.

J’avais pour ma part concentré mes interventions sur quelques points saillants dont la réforme du permis de conduire et le financement des entreprises.

– Sur le permis de conduire, nous avons été déçus. Après de longs débats et des marques d’intérêts indéniables du ministre, la solidarité gouvernementale – ou la pression de quelques syndicalistes – a bloqué l’audace dont nous avions fait preuve en appelant à réformer en profondeur les procédures d’examen. Quelques modestes avancées sont venues compenser nos propositions mais elles ne régleront pas le problème.

– Sur le développement des entreprises, plusieurs de nos amendements ont été pris en compte. J’avais proposé deux dispositions innovantes pour faciliter le financement des haut et bas de bilan : la création de nouvelles places de cotation régionales dans les métropoles afin d’orienter plus efficacement l’épargne vers l’économie réelle et la possibilité d’ouvrir les crédits entre les entreprises pour drainer les excédents de trésorerie des plus grandes vers les plus petites. Ces dispositions ont été adoptées ainsi que d’autres propositions pour améliorer les processus de garantie publique à l’exportation. Tant mieux, les entreprises ont besoin d’être soutenues. Et il faut reconnaître que la loi ainsi modifiée va plutôt dans le bon sens.

Mais, c’est sur la méthode que ce texte a été le plus innovant.

Il faut reconnaître au ministre son pragmatisme et son ouverture à la coproduction. A plusieurs reprises, les échanges que nous avions, ressemblaient plus à une négociation d’entrepreneurs – technique et argumentée, avec le souci de l’efficacité – qu’à la recherche d’un compromis bancal ou à une guerre de position politicienne trop souvent contreproductive.

Les résultats sont loin de ceux que nous aurions espérés mais ils sont là. Plusieurs articles permettront d’accélérer, de simplifier ou d’adapter des procédures à un contexte économique qui évolue. Et, à ceux qui regrettent cette insuffisance d’audace, j’opposerai l’adage, « ce qui est pris n’est plus à prendre ».

Je suis profondément convaincu que nous ne construirons une perspective d’avenir qu’en mettant notre énergie et nos talents à bâtir des ponts plutôt qu’à creuser des fossés. Cela n’enlève rien à ma grande détermination à vouloir développer une autre politique. Mais il faut être constructif quand cela le mérite, et aller dans le sens du mouvement de réconciliation auquel les Français aspirent.

C’est la raison pour laquelle je voterai pour ce texte.

Loi Macron : Oui mais … !

Le projet de loi sur la croissance et l’activité mérite encore des améliorations.

Ce n’est malheureusement pas « la loi du siècle », mais elle peut permettre de débloquer des situations dans différents domaines. Elle est aussi un « laboratoire politique » sur notre capacité à travailler sur l’efficacité des mesures plutôt que de camper sur les postures de principe.

Saisissons cette opportunité …

Au cours de la Commission spéciale j’ai mis la priorité sur quelques points :

Faire une véritable réforme du permis de conduire en externalisant l’épreuve pratique du permis B afin de résoudre durablement les problèmes graves de délais et de coûts. Cette mesure faciliterait la vie de millions de Français ; elle permettrait également de mobiliser davantage les Inspecteurs sur les missions de prévention et de contrôle pour renforcer la sécurité.

Ouvrir des Bourses régionales dans les grandes métropoles françaises afin de financer le développement des entreprises et des infrastructures régionales. Cette perspective serait très positive pour le développement des entreprises et pour la croissance. Nos régions pourraient jouer un rôle essentiel pour rapprocher les épargnants des entreprises de leurs territoires. La mobilisation de l’épargne régionale permettrait de stimuler très fortement les investissements productifs créateurs d’emplois.

Autoriser les crédits inter-entreprises pour répondre aux difficultés de financement de trésorerie des PME. Cette nouvelle disposition autoriserait les entreprises liées par une relation commerciale à s’accorder des prêts de trésorerie d’une durée inférieure à deux ans. Cela permettrait d’éviter de nombreuses défaillances d’entreprises dues à des difficultés de trésorerie alors même que les carnets de commande sont pleins. Les banques rechignent de plus en plus à accorder ce type de prêts, faiblement rémunérateurs, alors qu’ils sont nécessaires pour la santé de notre économie. Je suis convaincu que la relation de confiance client-fournisseur pourrait dans de nombreux cas résoudre ce problème.

Ouvrir le capital des Grands ports maritimes français afin d’investir dans le développement et la modernisation de ces pôles stratégiques. L’activité des ports appelle des investissements importants de la part de l’Etat. Or depuis plusieurs années les crédits sont insuffisants et les ports français perdent des parts de marché. Rotterdam et Anvers sont devenus les premiers ports français. Nos performances industrielles dépendent en grande partie de notre capacité à connecter l’ensemble de nos territoires avec le reste du monde et de faire de notre façade maritime un atout pour la France.

Développer les contrats d’intéressement dans les entreprises ouvertes le dimanche. Le débat sur la compensation du travail du dimanche est compliqué compte tenu des approches très divergentes sur ce sujet. La proposition vise à systématiser les contrats d’intéressement dans les entreprises concernées en intégrant dans la formule de calcul une surpondération pour ceux qui travaillent le dimanche. Cette mesure permettrait d’introduire une légitime compensation calculée sur la valeur ajoutée effectivement réalisée.

Plusieurs de ces dispositions pourraient être adoptées. La réforme du permis de conduire a généré un vote à égalité au cours de la commission spéciale. Le ministre a émis un avis favorable sur la création de nouvelles bourses régionales et d’autres échanges, plutôt encourageants, pourraient faire évoluer ma position vers un vote favorable . A suivre …

Jean-Christophe Fromantin (UDI) propose à Emmanuel Macron de lever le monopole bancaire, de créer des bourses régionales et de faire une véritable réforme du permis de conduire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lors de la rencontre, vendredi 9 janvier, des Députés UDI, membres de la commission spéciale, avec le Ministre de l’Economie, le Député des Hauts-de-Seine, Jean-Christophe Fromantin, qui a déposé une quarantaine d’amendements, a défendu une série de dispositions audacieuses axées sur le financement des entreprises mais aussi sur le sujet sensible du permis de conduire. « Je suis resté dans l’épure et dans l’esprit du texte qui vise à déverrouiller, à simplifier des dispositifs ou à neutraliser des rentes de situation pour plus de croissance (…) les échanges ont été ouverts et constructifs » s’est félicité le Député des Hauts-de-Seine.

Le Député propose la levée du monopole bancaire et l’ouverture de bourses régionales pour améliorer l’accès au crédit et aux capitaux

Jean-Christophe Fromantin a notamment soumis au ministre deux articles additionnels particulièrement innovants pour favoriser le financement et l’investissement des entreprises. «J’ai proposé la levée du monopole bancaire sur les prêts aux entreprises pour ouvrir le crédit inter-entreprises et favoriser les financements de court terme qui sont à la base de nombreuses défaillances de PME (…) J’ai également proposé la création de bourses régionales pour promouvoir l’investissement dans nos territoires et tirer un meilleur avantage de la masse d’épargne disponible » indique le Député qui a reçu un bon accueil sur ces deux dispositions. D’autres propositions ont été présentées au ministre pour développer davantage l’épargne salariale et simplifier les procédures d’exportation.

Jean-Christophe Fromantin veut également aller plus loin sur le permis de conduire et ouvrir l’épreuve pratique du permis B aux organismes certificateurs.

Au cours de l’entretien le Député a également présenté deux amendements visant à faire une véritable réforme du permis de conduire. « L’externalisation de l’épreuve du permis poids lourd et du code ne règleront pas le principal problème qui, pour beaucoup de Français, reste celle de l’épreuve pratique du permis B ». Jean-Christophe Fromantin qui a beaucoup travaillé sur ce sujet propose de confier l’épreuve pratique à des organismes certificateurs agréés – comme cela se fait pour le contrôle technique automobile –. « C’est la seule solution pour garantir le meilleur niveau de sécurité, fluidifier le système dans toute la France et baisser significativement les coûts (…) Cette réforme est très attendue par les Français qui verraient là un véritable effet concret de la loi Macron » ajoute le Député.

Bonne année 2015

« Français réconcilions-nous pour servir » disait Antoine de Saint-Exupéry en 1942. Cet appel à la réconciliation au service de la France devrait tous nous inspirer en ce début d’année. Bien que, heureusement, nous ne soyons pas dans une situation aussi grave que celle de cette époque, la France traverse néanmoins une crise de fin de cycle qui s’est transformée en véritable crise de confiance. Nous sommes tous interpellés sur deux grands défis : celui de notre modèle de société et celui de notre projet pour la France. Depuis les années 2000, alors que les déficits publics repartaient à la hausse, la France n’a jamais véritablement pris la mesure des évolutions en cours ; elle n’a, par conséquence, entamé, aucune des grandes réformes de structure de nature à relancer son développement : L’activité industrielle a diminué, le chômage a progressé, les dépenses publiques ont explosé et la balance commerciale a enregistré des déficits indécents. La France ne s’est pas non plus véritablement interrogée sur sa place dans le monde, ni sur le sens de sa politique étrangère : L’immigration, la relation franco-allemande, la coopération avec l’Afrique et d’autres sujets tout aussi stratégiques souffrent de positions erratiques, parfois même antagonistes. La France doute ; elle a perdu confiance en elle. En s’abstenant aux élections ou en choisissant des partis extrémistes, les Français semblent majoritairement hésiter entre résignation et réaction. Quand ils sont près de 90% à remettre en cause la capacité des « politiques » à relever ces défis du XXIème siècle, ils constatent eux-mêmes l’atonie d’un système et le blocage de la société.

J’émets le vœu que l’année 2015 amorce la fin de cette spirale infernale ; que nous soyons le plus nombreux possible à nous engager pour prendre notre part de responsabilité au service de nos territoires et de la France ; que nous le fassions dans un esprit de service ; que nous travaillions collectivement, bien au delà des partis politiques, sur l’avenir de notre pays ; que nous passions d’une logique de posture à une dynamique de projet ; que nous retrouvions espoir et courage ; et qu’à nouveau la France rayonne par ses valeurs, ses talents et ses atouts. Bonne année 2015 

« Il faut d’urgence changer le modèle » L’évolution du chômage, la dégradation de notre balance commerciale et le nouveau seuil de dette sont les signaux avancés d’une fin de cycle

On ne peut plus se satisfaire, ni se résigner, à commenter semaine après semaine, année après année, les évolutions du chômage, la persistance des déficits et l’amplification de la dette. « La France est embarquée dans un cycle infernal de baisse de la productivité de faible compétitivité, de détérioration de son potentiel croissance et de dégradation de ses parts de marché à l’international » s’alarme le Député UDI des Hauts-de-Seine.

L’actualité de cette fin d’année confirme ces inquiétudes : le potentiel de croissance est inférieur à 1%, l’évolution de la productivité n’est que de 0,7%, la prévision de déficit commercial (hors énergie) est estimé pour 2014 à 19 milliards, la dette atteint 95% du PIB et le chômage continue de progresser. « Rarement les courbes des données économiques ont été aussi convergentes et autant destructrices de valeurs pour la France ».

Tous ces indicateurs sont liés et il est temps pour nous d’accepter l’existence d’un nouvel environnement économique et concurrentiel qui appelle d’urgence un changement de modèle. « Le retard que nous prenons est une bombe à retardement pour nos enfants et petits-enfants (…) nous sommes en train de les priver des marges de manœuvre nécessaires à l’adaptation de la France au nouveau monde » s’inquiète Jean-Christophe Fromantin.

« Les mesures de redressement sont pourtant connues » martèle une fois de plus le Député. La France doit stimuler sa croissance par un puissant cycle d’innovation qui lui permettra de restaurer sa productivité et sa compétitivité à l’international. Ce nouveau modèle appelle trois familles de réformes majeures dans les domaines 1) de la fiscalité, pour relancer l’investissement productif, 2) du modèle social, pour baisser le coût du travail, simplifier son organisation et améliorer la formation, et 3) de l’organisation de l’Etat et de la gouvernance territoriale, pour alléger le fardeau de la dépense publique qui pèse sur l’ensemble du système économique et social de la France.

« Ces nouveaux chiffres trahissent une fois de plus un manque de courage à réformer qui est incompatible avec l’éthique de responsabilité qui devrait inspirer l’engagement politique de chacun d’entre nous » déclare Jean-Christophe Fromantin

 

Merci Jacques Barrot

 

 

La disparition brutale de Jacques Barrot est une grande perte pour la vie politique et pour ce mouvement hérité de la démocratie- chrétienne dont il fut une des figures emblématiques. C’était un homme de conviction. Dans un essai auquel il avait participé en 2012 « De l’indignation à l’engagement » (Ed. Cerf) il rappelait : « Je me suis efforcé de faire de la politique sans perdre de vue les exigences d’une action inspirée par l’Evangile ». Quelques lignes avant, citant son père Noël Barrot, de qui il tenait son engagement politique, il évoquait « sa conscience morale exigeante (qui) le mettait à l’abri des certitudes partisanes, celles qui nuisent à la liberté de penser et à la lucidité ». C’était un homme libre. J’avais une grande estime pour Jacques Barrot. J’ai fait sa connaissance quelques années après mon élection à la mairie de Neuilly. Nous avons eu de longues conversations et il m’encourageait à partager cet « humanisme authentique » qui est la marque d’un engagement politique. Il m’a soutenu avec Nicole Fontaine lorsque je me suis présenté à la présidence de l’UDI. Sa feuille de route était pleine d’espérance « Il n’est jamais trop tard pour entreprendre les réformes qui conduiront à des progrès majeurs pour la société » disait-il. « Une conscience chrétienne ne peut pas rester indifférente et passive face à ces chantiers qui attendent des ouvriers convaincus et ardents : celui du développement à l’encontre de tous les malthusianismes et les protectionnismes ; celui de la lutte contre les inégalités ; celui de l’éradication de la violence sous toutes ses formes ; celui du combat pour la vie et la planète ; celui de l’accès pour tous au savoir et à la culture ; celui de la redécouverte des communautés humaines à travers la famille, les entreprises, les collectivités, qui seules peuvent permettre de lutter contre la solitude ; celui, majeur, du dépassement des souverainismes nationaux pour construire une Europe, modèle pour l’organisation du monde ». Jacques Barrot était un homme engagé. Merci Jacques.

« Oui la France va déposer sa candidature à l’Exposition Universelle de 2025 »

« Oui la France va déposer sa candidature à l’Exposition universelle de 2025 » a déclaré ce soir le Président de la République, lors de son intervention télévisée « En direct devant les Français ». Cette annonce intervient à la suite de la remise du rapport que nous avons remis la semaine passée à Claude BARTOLONE avec Bruno LE ROUX, Rapporteur de la mission. Dans notre rapport adopté à l’unanimité,  nous avons fait 15 recommandations, dont la première était l’officialisation de la candidature française par le Président de la République. Elle intervient également suite à la mobilisation et à l’impulsion de nombreuses entreprises au sein de l’association EXPOFRANCE 2025

Cette annonce du Président de la République confirme l’intuition et l’audace de ceux qui travaillent avec moi depuis trois ans sur cette grande ambition pour la France. Elle vient récompenser la puissante dynamique créée par les 22 grandes entreprises et les dizaines de PME partenaires, ainsi que par la cinquantaine d’organisations et d’institutions politiques, académiques, économiques, sociales, professionnelles et associatives qui ont rejoint le projet depuis le lancement officiel d’EXPOFRANCE 2025 il y a 18 mois. Merci à tous ceux qui m’ont fait confiance et bravo à l’équipe EXPOFRANCE 2025.

Taxation des dividendes : le nouveau taux de 75% qui fait réagir les entrepreneurs …

Un rapide calcul de ce que représente réellement le prélèvement sur les dividendes pour les entrepreneurs / actionnaires majoritaires de SA et SAS conduit à ce chiffre aberrant de 75% !

En effet, sur la base d’un bénéfice de 100 réalisé par une entreprise, on aura la « soustraction » suivante :

1) base de calcul après prélèvement de l’IS = 65

2) somme des prélèvements sur le bénéficiaire : cotisations sociales (nouveau) + impôt marginal + CSG/CRDS + contribution sur haut revenu = 39,03

3) reste à distribuer, net de tout impôt = 25,9 … !

« Comment peut-on imaginer avoir en France des entreprises de croissance et des entrepreneurs encouragés à investir, à prendre des risques et à développer, avec un tel taux de prélèvement ? » s’alarme Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de Neuilly.

« J’espère que le Gouvernement sera cohérent avec les positions prises récemment par le Premier ministre de reconsidérer l’entreprise comme facteur de prospérité » déclare Jean-Christophe Fromantin.

Notons par ailleurs un autre piège de cette nouvelle disposition qui consiste à appliquer les cotisations à tous les dividendes perçus par le cercle familial : si le mandataire social ne détient seul que 10% et que son épouse détient 50%, non seulement les dividendes qu’il percevra donneront prise aux cotisations sociales mais également ceux que percevra son épouse …

A suivre !

Une alliance d’appareil UDI-UMP n’aurait aucun sens

Réagissant à l’information sur un axe Sarkozy-Borloo, Jean-Christophe Fromantin, candidat à la présidence de l’UDI dénonce l’idée d’un rapprochement des appareils UDI et UMP pour former une nouvelle alliance. Il était déjà le seul, il y a moins d’un an, à contester une alliance d’appareil avec le MODEM – dans le cadre de l’Alternative – que tous les autres candidats s’étaient empressés de promouvoir.

« Les Français sont las d’un jeu perpétuel d’alliance qui fonctionne comme une pièce de théâtre dont on changerait les décors et les costumes sans jamais remettre en cause ni les textes, ni les acteurs (…) la France a besoin d’une nouvelle dynamique politique, avec un regard neuf, une éthique de responsabilité, une vision, un projet et surtout une équipe qui aura le courage de faire les réformes de structure que nous avons trop tardé à lancer » rappelle le Député des Hauts-de-Seine.

En campagne cette semaine à Nîmes, Bordeaux, Agen, Toulouse et Lons-le-Saulnier, Jean-Christophe Fromantin prône une UDI indépendante et innovante.

Arnaud Montebourg se trompe !

Dans sa persistance à combattre l’austérité jusqu’à récuser la trajectoire de stabilité dans laquelle la France est engagée, l’ex-ministre de l’économie fait trois erreurs majeures :

  • La première est celle qui consiste à penser que l’équité fiscale mériterait une meilleure répartition des efforts entre les entreprises et les ménages. Car, comme le défend très bien Jean Arthuis, chaque coût supplémentaire pour les entreprises se répercute immédiatement sur les prix des produits et finit par être payé par les ménages avec, au passage, une ponction de TVA.
  • La deuxième est celle qui consiste à relativiser la nécessité d’assainir nos dépenses publiques. Et de citer Christine Lagarde, qui ne dit d’ailleurs pas que la France doit renoncer à la maîtrise de ses déficits mais que l’Allemagne ne doit pas en rajouter en termes d’austérité. Le problème de la France est d’abord celui du poids de sa dette et du rythme de ses déficits, qui en atteignant de tels niveaux, pèsent à la fois sur les marges des entreprises et sur le revenu net des ménages. La seule politique possible est bien celle de la maîtrise des finances publiques qui permettra d’alléger progressivement les formes actuelles de compensation et de pression fiscale.
  • Enfin, la troisième erreur est celle qui laisse à penser que le soutien de la demande serait un vecteur de croissance. Avec plus de 60 milliards de déficit commercial, il est facile de comprendre qu’une politique de soutien de la demande est d’abord une politique de relance des importations.

Nous devons aussi comprendre que l’excès d’imprudence de la France dans le respect de ses engagements n’est sans doute pas neutre dans l’excès de prudence de l’Allemagne …

Le risque déflationniste appelle une thérapie d’urgence

COMMUNIQUE DE PRESSE

« Il n’existe qu’une voie pour s’extraire de l’impasse économique, et on la connaît, mais on n’a pas le courage de l’appliquer » dénonce le Député UDI des Hauts-de-Seine, Jean-Christophe Fromantin.

Avec un déficit chronique à 4%, une dette de près de 2000 milliards et un risque déflationniste, la France est pour la première fois dans une sérieuse impasse.

En renonçant, de fait, à la trajectoire de stabilité dans laquelle elle est engagée, elle risque à la fois de détériorer la qualité de sa signature et de tendre ses relations avec l’Allemagne. Ces deux paramètres risquent de peser lourdement sur la soutenabilité de la dette.

« On ne doit pas s’étonner de la réponse cinglante, rapide et agacée des allemands qui nous ont renvoyés à nos responsabilités et à l’urgence des réformes » souligne le Député.

Par ailleurs, le rythme de la croissance, au delà de son impact direct sur l’emploi, va remettre en cause les hypothèses de recettes nécessaires au financement du pacte de responsabilité.

Aucun élément objectif ne permet d’imaginer une reprise à court ou moyen terme, car ni les leviers d’investissements, ni une baisse drastique des prélèvements obligatoires et de la fiscalité ne sont possibles dans un tel contexte.

« Et quand le Président mise sur la relance grâce à une reprise en Europe ou dans le reste du monde ; il ne prend pas en compte la dégradation continue des parts de marché de la France qui nous rend de moins en moins sensibles à la reprise d’autres pays (…) les derniers chiffres du commerce extérieur confirment une fois encore l’atonie de nos exportations » rappelle le Député.

La relance de l’économie française et de l’emploi passe par une stratégie de retournement, avec deux orientations majeures : un plan de redynamisation de l’économie, axé à la fois sur les investissements d’avenir et sur la baisse du coût du travail ; et une politique très volontariste de diminution de la dépense publique, avec une réorganisation de nos services publics et une reconfiguration des interventions de l’Etat-providence.

« Cette stratégie d’augmentation des recettes et de baisse des dépenses n’est possible que dans le cadre d’un nouveau projet politique qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, proposer aux Français » conclut le Député.

Invité de Sud Radio

Invité politique de Christophe Bordet sur Sud Radio ce matin (6 août), Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de Neuilly-sur-Seine a répondu,

A la question sur le retour de Nicolas Sarkozy : « Je ne crois plus aux hommes providentiels, quels qu’ils soient, les difficultés de la France appellent d’abord un projet et une équipe (…) j’en ai assez des jeux d’acteurs qui tiennent la France en haleine en jouant la même pièce depuis des années, l’heure n’est plus au changement de décors ou de costumes, ce sont les textes et les acteurs qui doivent changer »

A la question sur la situation économique : « La France est dans une impasse, soit elle respecte le Pacte de stabilité, soit elle s’en affranchit. Dans le premier cas, faute de réformes de structure, elle continuera à passer des coup de rabots au risque de générer une nouvelle phase récessive ; dans l’autre elle va entamer une fois de plus la confiance de ses partenaires en montrant son incapacité à respecter ses engagements. C’est notre politique qu’il faut changer, avant celle des autres »

A la question sur le soutien demandé par la France à l’Allemagne : « il faut comprendre que ce type d’appel est de plus en plus vain car la France, depuis plusieurs années, perd des parts de marché dans le zone Euro et même si l’Allemagne répond à l’appel en relançant ses importations, les entreprises françaises en profiteront de moins en moins (…) il faut plutôt s’interroger sur la pertinence de notre projet économique »

A la question sur le conflit Israélo-palestinien : « Je déplore que la diplomatie n’ait pas su intervenir plus en amont (…) nous devons profiter de cet arrêt des hostilités pour obtenir la démilitarisation de la bande de Gaza et organiser les conditions d’un retour durable à la paix »

Réforme territoriale : nous voterons « contre » mais …

 

Difficile de voter « pour » la réforme territoriale et, en particulier, pour le projet de loi délimitant les régions. En posant le sujet via une carte administrative, plutôt que de le traiter en termes d’objectifs, de développement et d’orientations pour l’avenir, le Gouvernement a empêché une approche nouvelle de l’organisation territoriale française. Ainsi, le débat s’est focalisé pendant plusieurs dizaines d’heures sur les cas particuliers de la Loire-Atlantique, de l’Alsace ou de la Picardie, au lieu de porter sur les principes structurants qui feront la France de demain.

« On a discuté de la carte et pas des territoires ! » déplore Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine.

L’aménagement stratégique de nos territoires, la réorganisation de l’Etat, l’articulation entre les métropoles et les villes moyennes, ainsi que la solidarité avec les territoires ruraux auront malheureusement été les grands absents de ce débat. Alors qu’ils sont justement les sujets socles à même de configurer la France vers une nouvelle perspective de développement et d’emploi et de lui permettre de retrouver les équilibres vers lesquels elle doit tendre.
« Une réforme territoriale ne peut se faire sans préserver la cohérence territoriale et l’échelon de proximité, indispensables pour préserver la confiance » ajoute Philippe Folliot, député du Tarn.

La carte, telle qu’elle ressort de l’article premier du projet de loi, ne permettra pas d’économies. Au contraire, elle va générer d’importantes dissymétries territoriales que l’Etat devra compenser pendant de longues années, freinant d’autant le renouveau de la croissance.

« Le débat est lancé et, de ce point de vue, un progrès a été fait. Qui parlait des territoires, il y a encore six mois ? En ouvrant le dossier de la réforme territoriale, le Gouvernement a brisé un tabou » reconnaissent les députés. « Il nous appartient maintenant de faire des propositions, de corriger les erreurs et de mettre notre énergie au service du débat de fond » poursuivent-ils.

Jean-Christophe FROMANTIN, député des Hauts-de-Seine, Thierry BENOÎT, député d’Ille-et-Vilaine, Yannick FAVENNEC, député de Mayenne, Philippe FOLLIOT, député du Tarn, François ROCHEBLOINE, député de la Loire et François SAUVADET, député de Côte-d’Or.

Ne laissons pas gagner la haine !

 

A Paris comme à Mossoul, des Juifs et des Chrétiens sont haïs et menacés à cause de leur appartenance religieuse. Et, dans l’un et l’autre cas, l’indignation cède progressivement sa place à la résignation, faisant craindre une banalisation de ce qui relève d’actes de haine contre l’humanité toute entière. A Paris on crie « mort aux juifs », à Mossoul on marque de la lettre « N » les maisons des Chrétiens et à Gaza des civils servent de boucliers humains. On commence par insulter en toute impunité et on laisse mourir dans l’indifférence.

Comment notre humanité en est-elle arrivée là ? N’a t-elle pas connu suffisamment de crimes, de guerres et de terreurs pour se lever contre ceux qui véhiculent cette haine ? Sommes-nous à ce point anesthésiés pour ne plus nous mobiliser contre l’activisme antireligieux de quelques fous ?

Réveillons-nous !

Car chacun a un rôle à jouer pour éviter la spirale de la violence et retrouver la paix. De la tolérance à la diplomatie, l’éventail est suffisamment large pour permettre à tous d’agir pour la réconciliation. C’est avant tout notre responsabilité que d’exprimer, là où nous sommes, notre refus de toute forme de discrimination. Et, si le respect de l’autre, le dialogue inter-religieux et la mise en place d’une laïcité ouverte aux expressions religieuses sont la toile de fond qui structure le vivre ensemble, l’Etat doit être le garant de cet équilibre. Il doit faire preuve de la plus grande autorité dès que les libertés religieuses sont menacées, dès que l’antisémitisme pointe ou dès que le racisme s’invite dans les relations sociales. Il ne doit pas laisser crier « mort aux juifs » dans les rues de Paris, sous aucun prétexte. Il ne doit pas laisser sans voix sa diplomatie quand des Chrétiens sont menacés en Irak. Il doit se mettre au service de la paix au Proche-Orient, allant jusqu’à l’implication personnelle et sans relâche de son Président.

Dans la torpeur de l’été, le risque est grand que la dignité et la vie d’hommes, de femmes et d’enfants ne soient que des faits d’actualité. Il nous appartient d’en faire ces causes qui donnent à notre engagement son sens et sa vérité.

Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine

Vice-président des Groupes d’amitiés parlementaires France-Israël et France-Liban

Les surprenantes contradictions de la politique économique du Président Hollande

Mon Communiqué suite à son allocution télévisée du 14 juillet 

Le Président de la République est vraiment surprenant quand il martèle que la France est « sortie de la crise » alors que des chiffres récents montrent que notre désindustrialisation est de plus en plus inquiétante, que nos parts de marché s’écroulent et que le chômage continue sa hausse. La crise de la zone Euro est certes maîtrisée mais il n’en demeure pas moins que le modèle français est bien en crise et qu’il est de son devoir de le ré-interpeller. Malheureusement, son discours se limite au Pacte de Responsabilité – qu’il cite à toutes les phrases – et qui ne résoudra pas cette crise structurelle du modèle français.

Il est également très surprenant qu’il n’ait pas clarifié au cours de cet entretien sa position entre la doctrine du Pacte de stabilité, qu’il porte, et qui vise à affecter la majeure partie des 50 milliards d’économie à la réduction des déficits, et celle, énoncée par son ministre de l’Économie et du Redressement productif, qui a annoncé cette semaine une autre répartition, celle des trois tiers. Il aurait du expliquer les raisons de cette évolution, d’autant qu’il a ajouté suivre Mattéo Renzi dans une demande de politique de croissance en Europe.
On peut aujourd’hui légitimement s’interroger sur sa réelle intention à respecter la trajectoire de réduction des déficits sur laquelle la France est engagée. Le Président doit comprendre que la crise de la zone Euro ne sera maitrisée durablement que si les engagements de déficit sont respectés !
Surprenant encore, quand il annonce des Assises de l’Investissement, quand on sait que la confiance avec les entreprises reste très fragile, que leurs marges d’investissement ne s’améliorent pas et qu’en réduisant de 11 milliards la dotation aux collectivités locales il touche au premier levier de l’investissement en France (qui représente 70% de l’investissement public).
Surprenant enfin, quand il s’approprie les faibles taux d’intérêt dont bénéficie la France alors qu’on sait qu’ils sont dus à d’autres facteurs comme la solidité de l’Euro et le trou d’air des pays émergents.
Notre politique économique manque cruellement de cohérence et de constance et le Président devra rapidement clarifier sa position sur le Pacte de stabilité car c’est le crédit de la France qui risque d’être sérieusement mis en défaut.

De l’UDF à l’UDI … avec ambition et sans les chapelles !

L’UDF était une vraie force politique : aux élections européennes de 1979, la liste UDF obtient 27,6 % ; aux élections législatives de 1988, elle obtient 130 sièges, 2 de plus que le RPR ; en mars 1993, l’UDF obtient 207 sièges à l’Assemblée nationale.

En mars 1996, VGE dressait son bilan et formulait ses recommandations dans une lettre adressée aux membres du conseil national de l’UDF qui s’apprêtaient à élire son successeur à la présidence du parti. Il y rappelait son ambition quand il avait pris la présidence de l’UDF en 1988 : « Mon objectif était d’aller plus loin dans la voie de l’unité de l’UDF pour en faire une formation capable de jouer à forces égales avec les deux grandes structures du RPR et du Parti socialiste, de manière à pouvoir gouverner avec l’une sur la base d’un partenariat égal, et à combattre l’autre avec des moyens puissants. »

Il constate que « la réussite n’a été que partielle » car « le vrai pouvoir est resté entre les mains des partis composant l’UDF, au-dessus desquels flottait la faible structure de l’UDF (…) ramenée à son rôle réduit de confédération électorale ».

Il recommandait d’aller vers une UDF fédérale et ne lui prédisait pas un grand avenir si elle « n’affirme pas davantage son unité et ne maintient pas une ligne politique cohérente ».Il avait raison.

Quand, en octobre 2012, Jean-Louis BORLOO réussit à « réunir les indépendants, les familles centristes, les divers-droite et les tenants d’une écologie responsable dans une formation politique indépendante », il proclame « la refondation d’une famille » et s’inscrit clairement dans les pas de l’ancienne UDF de Valéry GISCARD d’ESTAING.

Ce sont cette énergie et cette ambition qui m’ont convaincu de m’associer à Jean-Louis BORLOO pour créer l’UDI. Elles doivent continuer à nous guider pour poursuivre l’élan qu’il a impulsé.C’est urgent, car aux élections européennes du 25 mai dernier, un seul parti rassemble plus de 10 % des inscrits… Et c’est le Front National !

Ce résultat ne fait, hélas, que confirmer la défiance des Françaises et des Français à l’égard du politique. Les partis traditionnels sont usés et ne sont plus audibles.

L’UDI a un rôle considérable à jouer dans la régénération de la vie politique française. Elle est à la fois un  jeune mouvement et l’héritière d’une longue tradition politique : celle d’une droite modérée ouverte aux autres et sur le monde, proche de l’entreprise et profondément européenne ?

L’UDI ne doit pas recommencer les mêmes erreurs que l’UDF ni se contenter d’être utilisée comme une force d’appoint. Elle doit prendre toute sa place : celle d’une force politique puissante et cohérente prête à gouverner pour relancer la France.

 Pour suivre ma campagne : fromantin-udi2014

 

 

La nouvelle carte des régions n’est pas une carte de France !

La carte de France qui vient d’être présentée ce lundi 2 juin ne répond à aucune logique sérieuse. Elle n’est pas une projection de l’aménagement du territoire dont la France a besoin pour connecter nos (futures) régions avec le monde; elle ne répond pas à un objectif de taille critique pour territorialiser les politiques de développement dans nos régions; elle ne va pas dans le sens d’un rapprochement métropole/région pour optimiser nos politiques industrielles. Elle crée une France totalement asymétrique et des régions inéquitables. Elle ne répond pas non plus à une perspective d’économies compte tenu de l’assiette budgétaire des régions. Ce soir on est vraiment en droit de s’interroger sur le sens de ce projet et sur l’objectif poursuivi par le Président de la République et son Gouvernement ?? A suivre.

De quelle Europe avons-nous besoin pour nous développer dans la mondialisation ?

A deux semaines des élections européennes, force est de constater l’indifférence que suscite une fois de plus cette campagne, et de regretter malheureusement, que ceux qui sont les plus bruyants sont ceux qui fustigent l’idée même de l’Europe pour tenter de nous ramener vers une configuration étriquée, strictement nationale, celle là même qui nous mènerait inexorablement à l’isolement. L’Europe est un bel héritage, il est de notre devoir de lui redonner une ambition à la hauteur de celle qu’ont eu Schuman, Adenauer ou Gasperi. C’est une condition essentielle à la construction de l’avenir et à la prospérité des nouvelles générations. L’Europe s’est créée pour faciliter notre adaptation à un nouveau monde en préservant la paix et la prospérité. C’est à partir des mêmes enjeux et des mêmes valeurs que nous devons repartir et nous poser la question : « De quelle Europe avons-nous besoin pour nous développer dans la mondialisation ? »

Trois orientations me paraissent fondamentales pour relancer une ambition européenne :

La première vise d’abord à accélérer la mobilité et les échanges entre ceux qui vivent en Europe. A quoi sert l’ouverture de nos frontières si nous ne stimulons pas en permanence cette dynamique d’échange ? Cette mobilité entre les hommes passe par des connexions plus nombreuses et plus rapides entre nos territoires. C’est une condition essentielle à la création de valeur dont nous avons besoin pour réamorcer une volonté commune, pour susciter des coopérations entre nos régions et accélérer le développement économique et l’emploi. Cette mobilité est également indispensable pour accompagner les opportunités ou amortir les évolutions que provoquerait une meilleure intégration des économies de la zone Euro (cf. le paragraphe suivant). Ce programme de développement des mobilités devrait inspirer un grand plan d’investissement financé directement par un appel public à l’épargne des citoyens européens. Il pourrait être un formidable levier de coopération et d’innovation pour nos industries européennes. Des débats comme celui qu’a suscité l’affaire Alstom devrait nous y inciter très fortement …

La deuxième orientation est celle qui consiste à se doter d’une politique économique cohérente et intégrée. La réussite de l’Europe mérite que nous proposions une trajectoire de convergence économique ; elle serait d’abord établie entre les pays membres de la zone Euro pour se prolonger progressivement vers les autres pays, pour autant qu’ils adhèrent au projet et qu’ils valident un pacte de cohérence budgétaire. Cette convergence est importante si nous voulons faire de la zone Euro un véritable espace de prospérité. C’est un chantier qui passe par une politique économique intégrée, par la mise en place d’une ressource fiscale propre et dynamique, par des stratégies industrielles complémentaires et cohérentes, par une politique partagée de commerce international et enfin par une réforme de nos institutions pour une gouvernance plus démocratique de la zone euro. Et à ceux – souvent naïfs – qui considèrent la valeur de l’euro comme la principale raison de notre faible compétitivité, au delà des contre-vérités qu’ils véhiculent, n’hésitons pas à leur rappeler d’une part que l’excédent commercial de cette zone est de près de 20 milliards d’euros et d’autre part, qu’il nous faut aussi considérer les importations comme un facteur essentiel à notre compétitivité et que, de ce point de vue, l’euro fort est un élément favorable à une politique de développement de notre valeur ajoutée. Avec un solde commercial de +198 milliards de d’euros, l’Allemagne apporte la preuve de la pertinence d’une telle stratégie pour les économies à fort potentiel d’innovation …

La troisième orientation est celle qui devrait permettre à l’Europe de prendre des positions sur les grands sujets de politique internationale. L’Europe n’existera réellement que si les pays qui la composent se dotent d’une doctrine commune sur les grands enjeux du monde. L’Europe ne doit pas se laisser constamment percuter par les crises d’un monde en mouvement, lesquelles, les unes après les autres, révèlent soit son atonie, soit son défaut d’anticipation ou le plus souvent l’absence d’un projet commun. Si l’Europe veut exister elle doit réfléchir et travailler – en lien avec les gouvernements des pays membres et les acteurs de la société civile – sur les grands enjeux contemporains ; elle doit proposer des lignes politiques qui renforceront sa cohésion et faciliteront très naturellement ses prises de position à travers le monde.

L’environnement, la sécurité, la culture, la coopération avec l’Afrique ou l’énergie sont autant de thèmes qui devraient mobiliser de grands forums européens. Ils permettraient de forger progressivement une ambition commune inspirée des valeurs humanistes, des racines culturelles et de l’esprit rayonnant des pères fondateurs de l’Europe.

 

L’impasse du 30 mars !

Les résultats de ce soir conduisent notre pays dans une véritable impasse – à la fois économique et politique –. En confirmant par leur abstention une certaine forme de résignation, en cédant de plus en plus à la tentation des extrêmes et en sanctionnant aussi fortement l’exécutif, les français interpellent très durement le monde politique sur son incapacité à résoudre leurs problèmes et ceux de la France. Pire, les français perdent espoir. L’ampleur sans égal de ce « vote sanction », combiné à l’ensemble des signaux d’alerte qui se sont allumés jusqu’à ces derniers jours, avec en particulier l’aggravation du chômage et le dérapage des déficits, appelle des décisions stratégiques qui s’avèrent impossibles à prendre. C’est ce qui fait de cette séquence une double impasse – à la fois politique, parce que la confiance se délite de jour en jour et qu’elle neutralise toute perspective de réformes structurelles – et économique, parce qu’aucune vision sur le long terme n’inspire ceux qui nous gouvernent. La France est en train de se bloquer. Nous devons rapidement nous extraire de cette impasse par une nouvelle approche, en travaillant sur les contours d’un nouveau projet. Car la politique d’austérité qui va s’imposer, sans profond changement de notre modèle,  risque d’aggraver plus encore la situation et d’enclencher irrémédiablement la spirale de l’échec et de la défiance. « Le [véritable] changement c’est maintenant » et c’est [très] urgent !

Propos infondés et déplacés du porte-parole du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Au cours d’un débat avec Bruno Le Maire au « Grand jury RTL-LE FIGARO-LCI » du 2 mars 2014, Najat Vallaud-Belkacem, Porte-parole du Gouvernement, a tenu des propos infondés et déplacés à l’encontre de la Ville de Neuilly-sur-Seine en prétendant que « la ville qui a augmenté de 12 % en 3 ans le nombre de fonctionnaires en France, c’est Neuilly ». Chiffre cité immédiatement après avoir parlé de « gabegie dans certains endroits ».

Jean-Christophe Fromantin, Député-maire de la Ville, a adressé une lettre à la Ministre afin de faire les mises au point suivantes :

      –  Ces chiffres sont faux, comme suffit à le démontrer la simple consultation des documents budgétaires de la commune depuis 2008. Le Maire invite Najat Vallaud-Belkacem à lui transmettre tout document officiel qui affirmerait le contraire et lui précise que si Madame la ministre se réfère au rapport de la Chambre régionale des comptes sur les comptes 2007 et suivants de la Ville de Neuilly-sur-Seine, il convient de lire l’ensemble du chapitre relatif à l’évolution des effectifs et non la seule première ligne.

     – Les effectifs pourvus ont augmenté de moins de 3 % sur l’ensemble du mandat qui s’achève et, sur les trois dernières années, de 0,08 % !

« Vos propos sont déplacés, à trois semaines du premier tour des municipales, et s’inscrivent dans le cadre d’un débat très politicien qui ne concernait en rien ni la ville, ni le maire de Neuilly-sur-Seine. Le député-maire que je suis, est en droit d’attendre un peu plus de sérieux, de retenue et de hauteur de vue de la part du ministre de la République que vous êtes » souligne Jean-Christophe Fromantin dans son courrier.

« Les poncifs, slogans et caricatures stigmatisant la ville de Neuilly-sur-Seine ne sont pas nouveaux ; ils sont le plus souvent inexacts et toujours excessifs. Mais il est tellement plus commode d’instrumentaliser les symboles que de s’attacher à la réalité des faits…Enfin, je crois n’avoir aucune leçon de bonne gestion à recevoir de votre part, qui n’avez jamais géré ni une entreprise, ni une collectivité «  conclut le Député-maire.

« Famille », restons mobilisés !

Les tensions au sein de la majorité sur une prochaine – et probable –  loi famille doivent nous amener à rester très vigilants. Si nous considérons la famille comme la cellule de base de notre société, comme le premier espace d’éducation pour les enfants, comme le premier vecteur de solidarité pour chacun d’entre nous, alors il nous appartient de tout mettre en œuvre pour que la famille ne fasse pas les frais d’arbitrages idéologiques, sociétaux ou économiques. Certes l’évolution du modèle familial est une réalité qui doit être prise en compte dans le débat public, mais elle ne doit pas entrainer la disqualification d’une construction naturelle avec un père et une mère, riches de leurs différences et de leur complémentarité. Les exceptions ne doivent pas nous conduire, ni à la résignation, ni au renoncement, mais au contraire, à la réaffirmation du socle des valeurs sur la base duquel nous concevons un projet de société.

Le Gouvernement a très fortement entamé ces valeurs familiales : d’abord en ouvrant une filiation fictive par l’adoption plénière dans le mariage pour tous, puis en fiscalisant les familles (baisse du plafond du quotient familial, fiscalisation des majorations de retraites pour les parents de familles nombreuses ou suppression des réductions d’impôts pour frais de scolarité et d’études) et demain, logiquement, en voulant aller vers de nouvelles formes de parentalité qui pourrait conduire aux droits à la PMA ou à la reconnaissance implicite de la théorie du genre. Car il aura peu d’arguments pour refuser ces évolutions alors qu’il a ouvert l’adoption plénière aux couples de même sexe ! La mobilisation de plusieurs dizaines de milliers de personnes dimanche dernier est, une fois encore, un signal fort de l’attachement à la famille. Mais, à l’heure des grandes réformes de structures dont la France a besoin et à la veille d’élections locales, c’est aussi un formidable mouvement d’espérance qui nous interpelle profondément sur le sens que nous donnons à notre engagement politique. Restons mobilisés …

Lui en a t-il parlé .. ?

 

Dans son Exhortation apostolique, « La joie de l’Evangile », le Pape François énonce quatre principes universels à l’attention du monde politique (#222 à 237). Que l’on soit croyant ou non, ces orientations méritent d’être prises en compte par ceux qui s’engagent au service du bien commun : – Le 1er principe, « Le temps est supérieur à l’espace », nous incite à sortir de l’immédiateté et à oser inscrire nos projets dans le long terme. C’est, me semble t-il, une des conditions essentielles pour avancer dans des réformes structurelles dont notre pays a besoin. « Donner la priorité au temps, c’est s’occuper d’initier des processus plutôt que d’occuper des espaces » rappelle le Pape – Le second principe, « L’unité prévaut sur le conflit », nous invite à la réconciliation autour d’une perspective de renouveau, forte d’une « diversité réconciliée ». Alors que les opinions nous interpellent très durement sur notre incapacité à nous fédérer sur un projet politique (cf. Baromètre Le Monde-Cevipof Janv. 2014), nous devons réinventer des formes d’échanges et de coopération sur les défis à relever – Le troisième principe, « La réalité est plus importante que l’idée », est un appel à se reconnecter à la réalité. La tentation d’une action politique « hors sol » est probablement un des principaux reproches fait aux hommes politiques. La politique n’est pas une rhétorique mais une capacité d’agir que nous devons ré-initialiser à partir de nos territoires – Le dernier principe, « Le tout est supérieur à la partie », nous invite à travailler à la réconciliation du local et du global. « Ne tombons pas dans un des deux extrêmes (…) l’universalisme abstrait pour les uns, (…) le musée folklorique d’ermites renfermés pour les autres » alerte à juste titre le Pape François. C’est sans doute un des principaux défis de ce siècle que de travailler à l’intégration de toutes les cultures et de tous les territoires dans le développement d’échanges équilibrés plutôt que de générer un monde d’exclusion qui pourrait se réduire à l’influence de quelques mégapoles standardisées … En a t-il parlé au Président ?

2014 : faisons des difficultés de nouveaux défis …

 

Les traditionnels messages de vœux consistent à nous promettre que du bonheur. C’est formidable, j’adhère à 100%, mais est-ce suffisant ? Car se promettre du bonheur c’est bien, mais créer les conditions du bonheur c’est mieux. S’il appartient à chacun de le faire dans sa sphère privée – et je ne doute pas que la plupart d’entre nous sauront mettre leurs actions en cohérence avec leurs vœux – il est aussi de notre devoir de le faire pour la France. Cette année 2014 nous offrira de ce point de vue deux opportunités importantes : les élections municipales et européennes. Ces deux scrutins correspondent à deux échelles territoriales que nous devons réinvestir par nos engagements, forts de nos convictions et de la diversité de nos talents. La commune est l’échelle à partir de laquelle se crée la confiance ; elle est aussi l’espace privilégié de création de la valeur économique et sociale. Le renouveau que nous attendons passera nécessairement par un regain de confiance, c’est la raison pour laquelle chacun doit prendre ses responsabilités en s’impliquant, à son niveau – comme candidat ou comme soutien – dans ces scrutins locaux. L’élection européenne est également fondamentale. L’Europe mérite notre mobilisation car elle est une échelle de développement indispensable à notre insertion dans la mondialisation.

Aussi, les vœux que je formule pour l’année qui démarre, c’est que les difficultés n’entament, ni notre détermination, ni notre sens des responsabilités. Si nous transformons ces difficultés en nouveaux défis, alors 2014 sera une année d’espérance … Très bonne année à tous !

Les Echos : comment réduire les délais pour le permis de conduire ?

 

Lionel Steinmann, dans Les Echos, revient sur ma proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du permis de conduire déposée à l’Assemblée nationale le 4 décembre  2013.

 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203209514897-comment-reduire-les-delais-pour-le-permis-de-conduire-639396.php